Compte-Rendu - 19 novembre 2015

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Compte-Rendu - 19 novembre 2015 Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 novembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DES ARDENNES

MAIRIE DE LES MAZURES

Rue Martin Marthe

08500 LES MAZURES

: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88

Email : Mairie.Les.Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille quinze, le 19 novembre, à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal, dûment convoqué par courrier individuel en date du 13 novembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BONILLO-DERAM, Maire.

PRESENTS (13) :

Mme : BONILLO-DERAM Elisabeth, MM BITAM Ali, BONILLO Jean-Pierre (arrivé en cours de séance), BRIOUX Thierry, DIDIER Benoît, FRANCOIS Martial, GONCALVES Philippe (arrivé en cours de séance), LANDZWOJCZAK Edouard, NOIZET Alexandre, PAPILLIER Bernard, PERIGNON Claude, ROGISSART Hervé, VELIN Georges

EXCUSE () :

EXCUSE AVEC PROCURATION (2) : DIDIER Benoît à PERIGNON Claude, HUMIECKI Anne à BONILLO DERAM Elisabeth

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Absents excusés ayant donné procuration : 02

Absents excusés : 00

Absents non excusés : 00

Nombre de votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Pierre BONILLO

Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 12 octobre, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

Madame le Maire demande à ce que soit rajouté à l’ordre du jour le point suivant : - Décisions Modificatives

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’inscrire ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

I. Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunales des Ardennes

Monsieur le Préfet des Ardennes a transmis le projet de SDCI pour avis à la commune le 14 octobre 2015, suite à sa présentation en Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 12 octobre 2015 ; chaque commune dispose de deux mois suivant réception pour donner un avis.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

EMET un avis DEFAVORABLE au projet de Schéma (SDCI) du 12 octobre 2015.

II. Achat de terrain Lieudit St Hubert

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PROCES - VERBAL

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

19 novembre 2015ACCEPTE la cession par Monsieur et Madame POUILLAUDE François à la commune de Les Mazures d'une partie de parcelle 719 section C d'une surface de 38 m2 pour une somme de 1 €. CHARGE Madame le Maire de signer tout document nécessaire.

Les frais de cette cession (notariaux et de délimitation) seront supportés par la Commune.

III. Création d'une parcelle sur le Domaine Public

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à créer une parcelle sur le Domaine Public au droit de la parcelle C 673 et du Chemin Rural dit de la Prise Clément d'une contenance de 12 m2.

CHARGE Madame le Maire de signer tout document nécessaire concernant cette affaire.

IV. Vente de parcelles à la Communauté de Communes Porte de France

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de céder à la Communauté de Communes Porte de France la parcelle cadastrée C 2055 zone Artisanale Bellevue d’une contenance de 7 227 m² pour la somme de 51 456,24 € afin de faciliter l’implantation d’entreprise sur cette zone.

La base de prix de 7,12 € le m² a été déterminée par le service des domaines lors d’une 1ère vente en 2010

CHARGE Madame le Maire de signer tout document nécessaire concernant cette affaire.

V. Vente de parcelles Lieudit Les Rièzes

Le Conseil Municipal, à la majorité,

Abstention Hervé ROGISSART

DECIDE de vendre aux riverains de la rue des Genêts concernés et intéressés les parcelles de terrain Lieudit Les Rièzes (C 1957 en partie) au prix de 7€ le m².

Les frais de division et les frais de notaire seront à régler en sus par les acheteurs. CHARGE Madame le Maire de signer tout document nécessaire concernant cette affaire.

VI. Subvention au Centre Socio Culturel AMEL pour le temps péri-éducatif

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de verser au titre des activités du temps péri-éducatif une subvention au Centre Socio Culturel de 2 100 € mensuel à compter de septembre 2015 jusque juin 2016 soit pendant 10 mois.

VII. Taxe d'Aménagement : révision des taux appliqués sur la Commune

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L331-14 ;

Vu la délibération du 28 novembre 2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement sur le territoire communal ;

Considérant que l'article précité prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% à 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE

- d'instituer sur les secteurs délimités au plan joint, un taux de 5% pour les secteurs 1AU, 1AUt, 1AUa, 1AUb, 1AUab et 1AUz

- de reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme concerné à titre d'information

La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d'un an reconductible. Elle est transmise au service de l'Etat chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.Cette délibération ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2011.58 du 28.11.2011.

Les autres délibérations concernant la Taxe d'Aménagement sur la commune restent INCHANGEES (n°2011.57 et 2011.59)

VII. Devis

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de retenir les devis suivant :

 de Action-Drones pour des prises de vues de différents quartiers de la commune pour une somme de 832,46 €

 de FRTS métallerie pour un portail acier coulissant pour une somme de 3 552,00 €

VIII. Droit de Préemption

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.210-1 à L.216-1, L.300-1 et R.211-1 et R.213-26 du code de l'urbanisme, Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal le 30 septembre 2005, Vu la délibération instaurant le droit de préemption urbain en vue de réaliser, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L300-1 du code de l'urbanisme, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de ces actions ou opérations d'aménagement en date du 14 novembre 2005 sur les zones urbaines (U) et d'urbanisation future (AU)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas préempter sur les propriétés de :

- SAS DEFTA SERVICE : Lieudit Les Rièzes (C 1891)

IX. Décisions Modificatives

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2015 approuvant les budgets primitifs de l'exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci- après pour faire face dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l'activité de la commune,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Budget Commune

VOTE la décision modificative n°2 telle que figurant ci-après :

FONCTIONNEMENT

D 6554 10 000 €

D 6574 6 800 €

D 6411 -10 000 €

D 658 5 000 €

D 60631 1 500 €

D 611 5 000 €

D 6135 2 000 €

D 61522 10 500 €

D 61524 15 000 €

D 61558 3 000 €

D 6231 1 000 €

D 6232 10 000 €

D 6247 8 000 €

D 6262 2 000 €D 6282 2 000 €

D 023 - 71 800 €

INVESTISSEMENT

R 1641 400 000 €

R 021 - 71 800 €

D 21312 - 71 800 €

D 2313 140 000 €

D 2315 260 000 €

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal :

- L’organisation du Téléthon le vendredi 4 décembre à la Salle Polyvalente de Les Mazures à compter de 18h00

- Des permanences effectuées pour les élections des 6 et 13 décembre 2015 (tableaux terminés) - Du repas des communaux le 18 décembre

- De l’organisation d’une 1ère réunion pour la préparation du Congrès Départemental des Anciens Combattants sur Les Mazures le 25 novembre

- Prochaine réunion du CM prévues le 14 décembre

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE