Compte-Rendu - 7 septembre 2015

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Compte-Rendu - 7 septembre 2015 Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 septembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES ARDENNES

MAIRIE DE LES MAZURES

Rue Martin Marthe

08500 LES MAZURES

: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88

Email : Mairie.Les.Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille quinze, le 7 septembre, à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal, dûment convoqué par courrier individuel en date du 2 septembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BONILLO-DERAM, Maire.

PRESENTS (14) :

Mme : BONILLO-DERAM Elisabeth, DA SILVA MANQUILLET Loetitia, HUMIECKI Anne, MM BITAM Ali, BONILLO Jean-Pierre, BRIOUX Thierry, DIDIER Benoît, FRANCOIS Martial, GONCALVES Philippe LANDZWOJCZAK Edouard, NOIZET Alexandre, PERIGNON Claude, ROGISSART Hervé, VELIN Georges

EXCUSE () :

EXCUSE AVEC PROCURATION (1) : PAPILLIER Bernard à ROGISSART Hervé

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Absents excusés ayant donné procuration : 01

Absents excusés : 00

Absents non excusés : 00

Nombre de votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Georges VELIN

Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 20 juillet, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

I. Voyages des Anciens

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'offrir à tous les mazurois, en résidence principale, nés en 1955 ou avant, ainsi qu'à leurs conjoints même âgés de moins de 60 ans :

 un voyage d’1 journée à Reims accessible et adapté aux plus anciens du village le 5 septembre 2015. Ce voyage se fera avec le minibus de la Commune et celui du Centre Socio Culturel, il sera donc limité en nombre de personnes.

DECIDE de retenir les prestataires suivants : Visite de la Chocolaterie DELEANS, déjeuner au restaurant l’APOSTROPHE et visite des caves de champagne MERCIER

Les différentes factures seront payées par la Commune directement aux prestataires en fonction des inscriptions.

 un voyage d’une journée le 29 septembre 2015 à Paris

DECIDE de retenir les transports MEUNIER qui proposent le tarif suivant: 1 760 € pour le transport en autocar

+ 236 € par personne (Base 23 personnes minimum) pour les activités

DECIDE de fixer le prix du séjour à 303 € pour les personnes venant à titre payant.

PROCES - VERBAL

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REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

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7 septembre 2015La facture intégrale sera payée par la Commune en fonction des inscriptions. Les séjours à titre payant seront réclamés par titre de recette aux participants.

II. Apprentissage Services Administratifs

Les élus souhaitaient pouvoir accueillir des apprentis au sein des services municipaux.

Dans un 1er temps la Commune s’est inscrite dans cette démarche pour devenir maître d’apprentissage en espaces Verts.

Les démarches nécessaires ont été faites pour accueillir un apprenti dans les services administratifs. Vu l’avis du CTP du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale en date du 25 août 2015, Vu le contrat d’apprentissage transféré à la DIRECCTE,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d’accueillir à compter du 21 septembre 2015 un apprenti Valentin BOUZIN dans ses effectifs aux services administratifs pour 2 ans.

L’organisme de formation est le CFA Sup de Reims.

DECIDE de verser à l’organisme de formation les coûts qui lui seront dus.

DEGAGE les crédits nécessaires à la rémunération de cet apprenti.

III. Contrats SEGILOG

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer le nouveau contrat d'acquisition de logiciels et de prestation de services avec la société SEGILOG pour une durée de 3 ans.

Versement annuel de 2 115,00 € HT pour la cession du droit d'utilisation

Versement annuel de 235,00 € HT pour la maintenance et la formation

IV. Régularisation déclaration de TVA pour terrains vendus aux Vieilles Forges

A la mise en vente des terrains du lotissement aux Vieilles Forges comptant 4 terrains, la Commune a dû faire une déclaration de TVA distincte auprès des services fiscaux.

Les terrains étant tous vendus à ce jour, il y a lieu de suspendre cette obligation auprès de ces mêmes services.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de mettre fin à l’obligation de déclaration de TVA auprès des services des Impôts pour les terrains de Les Vieilles Forges.

V. Bois et Forêts

Sur proposition de la Commission Bois et Forêt,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DEMANDE l’inscription à l’Etat d’Assiette et le martelage des parcelles 34, 37 et 40 (coupes par parquets), 28 et 30 (coupes d’emprise), 42 et 61 (coupes rases)

DECIDE la vente en produits façonnés des parcelles 34, 37 et 40 ; la délivrance pour les besoins en affouage des parcelles 28, 30 et 61; la vente sur pied des produits de la parcelle 42

CHARGE l’ONF de la maitrise d’œuvre des travaux d’exploitation des parcelles 34, 37 et 40

VALIDE le projet de règlement d'affouage 2015/2016

VI. Rapport annuel de l’eau SIAEP

Les membres du Conseil Municipal ont été destinataires avant la séance du rapport. Après présentation de celui-ci,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable pour l'année 2014.

VII. Devis

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les devis suivants ont été retenus :

 de l’APAVE pour une mission de contrôleur technique de construction pour le Marché de la Ferme de la Grande Terre pour une somme de 2 170,00 € HT et pour le Marché de réhabilitation d’un logement pour création d’un cabinet d’Infirmière pour une somme de 1 570,00 € HT.  de Bruno MOREAUX Coordonnateur SP pour le Marché de réhabilitation d’un logement pour création d’un cabinet d’Infirmière pour une somme de 750,00 €

VIII. Droit de Préemption

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.210-1 à L.216-1, L.300-1 et R.211-1 et R.213-26 du code de l'urbanisme, Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal le 30 septembre 2005, Vu la délibération instaurant le droit de préemption urbain en vue de réaliser, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L300-1 du code de l'urbanisme, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de ces actions ou opérations d'aménagement en date du 14 novembre 2005 sur les zones urbaines (U) et d'urbanisation future (AU) Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas préempter sur les propriétés de :

- Consorts CHABERT : 15 Bochet Bas

(C394-395-397-1351-1354-1357)

Question Diverse de Monsieur Claude PERIGNON :

Demande d'une information, complète et objective, relative à une probable évolution du dispositif de taxation de l'enlèvement des ordures ménagères. Débat et prise de position claire des élus du CM sur un mode de taxation favorable aux Mazurois et compatible avec l'évolution de comportements éco-citoyens.

Madame le Maire et Monsieur le 1er adjoint apportent sur cette question un éclairage précis qui permet d'en mesurer la complexité.

La compétence relevant de la Communauté de Communes "Porte de France", le vote des élus représentant les 22 communes qui adhèrent, arrêtera le choix entre Taxe et redevance. Au regard des investissements engagés, par souci d'équité entre tous les habitants, et pour encourager des comportements citoyens responsables, la municipalité serait plutôt favorable au maintien de la redevance incitative.

Ce dossier mérite au demeurant un débat plus approfondi au cours d'un prochain Conseil Municipal et devrait conduire à un affichage explicite de la position des élus Mazurois, destiné autant à la Communauté de Communes qu'aux habitants de notre village.

Intervention de Monsieur Benoît DIDIER sur :

- Fondation du Patrimoine pour travaux par souscription en défiscalisation pour bâtiment ayant une valeur certaine pour notre patrimoine (ex : Abbaye…)

- Projet d’arrêté d’élagage et modalités de mise en demeure à voir lors du prochain CM - Impact DGF et possibilité de budget annexe pour Bois et Forêts

- Inventaire des biens communaux et descriptif de ceux mis en location avec équilibre dépenses/recettes à préparer

- Incorporation de biens à vocation de voirie dans le domaine public car impact sur nos dotations (RDV à prendre avec géomètre)

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal :- Inauguration Brocante le 13/09

- Réunion de travail 14/09 et 05/10

- Réunion réservation de salle avec associations le 17/09

- Prochain Conseil Municipal le 12/10

- Tirage des Sarts le 19/09

- Courrier du Préfet concernant l’accueil de migrants et demandeurs d’asile - Courrier Maître Blocquaux : dans l’affaire opposant la Commune de Les Mazures à Monsieur Soudant, le Tribunal Administratif a rejeté sa requête d’annulation de la délibération d’augmentation des taxes locales en 2014

- Visite de la cidrerie Capitaine prévue le 3/10 matin

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE