Compte-Rendu - 4 mars 2015

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Compte-Rendu - 4 mars 2015 Document publié le Mercredi 4 mars 2015 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 mars 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, DEPARTEMENT DES ARDENNES

MAIRIE DE LES MAZURES

Rue Martin Marthe

08500 LES MAZURES

: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88

Email : Mairie.Les.Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille quinze, le 4 mars, à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal, dûment convoqué par courrier individuel en date du 27 février, sous la présidence de Madame Elisabeth BONILLO-DERAM, Maire.

PRESENTS (15) :

Mme : BONILLO-DERAM Elisabeth, DA SILVA MANQUILLET Loetitia, HUMIECKI Anne, MM BITAM Ali, BONILLO Jean-Pierre, BRIOUX Thierry, DIDIER Benoît, FRANCOIS Martial, GONCALVES Philippe LANDZWOJCZAK Edouard, NOIZET Alexandre, PAPILLIER Bernard, PERIGNON Claude, ROGISSART Hervé, VELIN Georges

EXCUSE () :

EXCUSE AVEC PROCURATION () :

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 15

Absents excusés ayant donné procuration : 00

Absents excusés : 00

Absents non excusés : 00

Nombre de votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame DA SILVA MANQUILLET Loetitia

Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 11 février, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

I. Compte Administratif et Compte de Gestion 2014 : Budget Assainissement

Lecture est faite des recettes et des dépenses de fonctionnement et d'investissement,

Mme le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote (vote du CA)

Le Conseil Municipal est placé sous la présidence de Monsieur Georges VELIN, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE ET VOTE le Compte Administratif de l'année 2014 qui présente un excédent de fonctionnement de 193 636,74 € et un déficit d'investissement de 84 284,50 €.

APPROUVE ET VOTE le compte de gestion de l'année 2014 produit par la trésorerie de Renwez conforme aux comptes administratifs 2014.

II. Compte Administratif et Compte de Gestion 2014 : Budget Commune

Lecture est faite des recettes et des dépenses de fonctionnement et d'investissement,

Mme le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote (vote du CA)

Le Conseil Municipal est placé sous la présidence de Monsieur Georges VELIN, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PROCES - VERBAL

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REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

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4 mars 2015APPROUVE ET VOTE le Compte Administratif de l'année 2014 qui présente un excédent de fonctionnement de 1 015 441,75 € et un déficit d'investissement de 180 105,38 €.

APPROUVE ET VOTE le compte de gestion de l'année 2014 produit par la trésorerie de Renwez conforme aux comptes administratifs 2014.

III. Affectation des résultats pour les budgets primitifs 2015

Budget Assainissement :

Compte tenu des excédents constatés au Compte Administratif 2014,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE les affectations suivantes au Budget Primitif 2015 compte tenu de l'excédent de fonctionnement de 193 636,74 € et un déficit d'investissement de 84 284,50 €.

Fonctionnement Recettes Article 002 109 352,24 € (193 636,74 € – 84 284,50 €) Investissement Recettes Article 1068 84 284,50 €

Investissement Dépenses Article 001 84 284,50 €

Budget Commune :

Compte tenu des excédents et déficits constatés au Compte Administratif 2014, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE les affectations suivantes au Budget Primitif 2015 compte tenu de l'excédent de fonctionnement de 1 015 441,75 €, du déficit d’'investissement de 180 105,38 € et du reste à réaliser (RAR) d’investissement de 459 309,12 €.

Fonctionnement Recettes Article 002 376 027,25 € (1 015 441,75 -180 105,38 – RAR) Investissement Recettes Article 1068 639 414,50 € (180 105,38 + RAR) Investissement Dépenses Article 001 180 105,38 €

(erreur matérielle délibération corrigée et renvoyée en Préfecture le 3 avril 2015)

IV. Bois et Forêts

Lecture du compte rendu de la commission Bois du 21 février 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d'approuver le compte rendu du 21 février 2015 de la Commission Bois et Forêts

DEMANDE l'inscription à l'état d'assiette de 2015 des parcelles résineuses 12,13 et 33 ainsi que la vente des produits de ces coupes

DECIDE la vente des grumes de chênes des parcelles 36 et 38

V. Championnats de France de Fond de Canoë et Para canoë 2015 au Lac des Vieilles Forges : demande de subvention

Suite à la présentation du projet lors de la dernière séance du CM en date du 11 février dernier, une demande de subvention a été déposée en mairie par le Comité Ardennes de la Fédération Française de Canoë-Kayak pour l’organisation des Championnats de France de Fond et Para canoë 2015 qui se dérouleront les 5 et 6 avril 2015 sur le Lac de Vieilles Forges.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1000€ pour cette manifestation.

VI. Module de découverte du Tennis à l'école

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,DECIDE de financer la mise en place d’un module de découverte du tennis de 16 heures pour l’année scolaire 2014-2015 : 16 heures à 35€ soit pour une somme globale de 560 €.

VII. Droit de Préemption

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.210-1 à L.216-1, L.300-1 et R.211-1 et R.213-26 du code de l'urbanisme, Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal le 30 septembre 2005, Vu la délibération instaurant le droit de préemption urbain en vue de réaliser, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L300-1 du code de l'urbanisme, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de ces actions ou opérations d'aménagement en date du 14 novembre 2005 sur les zones urbaines (U) et d'urbanisation future (AU)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas préempter sur les propriétés de :

- BADRE Alain et LOPES DOS SANTOS Salète : 21 rue du Blocus (C 1723) - MAURICE Frédéric et DAINE Ingrid : 12 rue des Genêts (C 1958)

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal :

- Elections départementales : Bureau constitué pour le 22/03, reste des créneaux pour le 29/03 - Le prochain conseil municipal se déroulera le 30 mars 2015

- Les offres d’emploi pour le poste d’agent de maîtrise étaient réceptionnées jusqu’au 28/02 au CDG 08, les offres seront examinées par ces mêmes services le 12 mars prochain, les entretiens suivront par la suite.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE