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Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Montagnieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 0628 CR CM)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Aménagement du territoire,
Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 28 juin 2022 1/5
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2022
Présents : MM. Mmes : AUGIER François, BAS Christelle, CAVASIN Margaret, CLAVEL- GRABIT Christophe, DAVID Jean-Noël, DENISSE Bruno, GAUDRAY Catherine, GUILLOT-JEROME Stéphane, SAVOYAT Karine, GUERAUD-PINET Pauline, QUILLON Fabrice, RABATEL Mickaël, VALDIVIA Géraldine
Absents :
Excusés : PETIT Elodie
Secrétaire de séance : SAVOYAT Karine
Nombre de membres afférents au conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Ayant pris part à aux délibérations : 14
Date de la convocation : 24/06/2022
Séance ouverte à 20h00
ADMINISTRATION GENERALE
✓ Collecte des ordures ménagères – Sacs Jaunes
D’ici peu le Syclum va supprimer les sacs jaunes et les remplacer par des bacs qui seront fournis à chaque maison.
Une liste a été créée à l’aide de l’adressage. Il faudra qu’elle soit vérifiée avant transmission au Syclum d’ici 15 jours.
✓ Collecte des ordures ménagères – Redevance spéciale
Un courrier du Syclum a été reçu nous informant qu’il y aura une redevance spéciale pour les poubelles des bâtiments communaux.
A titre d’exemple, la dépense annuelle pour le cimetière s’élèverait à près de 4000 euros.
Il faut donc réfléchir à organiser au mieux pour diminuer au maximum le nombre de bac. Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 28 juin 2022 2/5
Une réflexion sur la pose de bennes pour le compostage et les plastiques au cimetière est envisagée.
✓ Syclum – taux de la TOEM
Un lissage sur 3 ans est envisagé par la communauté de commune pour arriver à un taux identique de la TOEM (Taxe ordures ménagères) d’ici 2025 pour toutes les communes.
À partir du mois d’octobre un ramassage tous les 15 jours pour les ordures ménagères et les déchets recyclables est envisagé.
✓ Délégations au maire
Arrêtés
✓ Achat terrain CARTIER
RDV le 29 juin chez le notaire pour la signature de la vente avec la SCI CARTIER
✓ Logements communaux
Des changements de locataires sont en cours. Tous les appartements sont attribués.
✓ Fond de concours
Ok pour la délibération.
COMPTE RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES
✓ URBANISME
DEMANDES EN COURS D’INSTRUCTION Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 28 juin 2022 3/5
Permis de construire :
Deux permis avec des pièces complémentaires demandées
Un permis avec une nouvelle demande pour accessibilité faite le 03/06
Conformité DAACT (déclaration d’achèvement des travaux)
La DAACT qui a fait l’objet d’une demande de régularisation car les travaux n’étaient pas conformes au dossier validé, est toujours en attente car les travaux n’ont pas été modifiés à ce jour. Quatre demandes de conformité ont été validées
DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)
Le dossier de vente de la parcelle au lieu-dit Étang Roux est dans les services de la SAFER, mais à priori il n’y aura pas de préemption.
✓ VOIRIE
Chemin du serpent
L’enfouissement de l’eau pluviale est terminé
Chemin de Puy Caillot
L’enfouissement de l’eau pluviale a débuté.
✓ AFFAIRES SCOLAIRES ET ENFANCE
Conseil d’école
Dernier conseil d’école a eu lieu le 14/06/2022
Effectifs à 113 élèves contre 116 cette année.
Personnel cantine :
Pour remplacer, Aurélie CAVASIN, il a été fait appel à Osez. C’est la même personne qui vient depuis le début.
La commune recherche une personne qui serait disponible lundi, mardi, jeudi, et vendredi, de 11h30 à 13h30 pendant la période scolaire.
Déménagement de la salle des fêtes.
Tarifs de la cantine scolaire
Étant donné, l’augmentation du prix d’achat des repas, Madame le maire propose d’augmenter les tarifs cantine au 1er septembre 2022, les tarifs seront les suivants :
Cantine Scolaire – Différents tarifs :
• Normal : 4.90 € (augmentation de 0,10 euro)
• Enfant sans inscription : 9 €
• Projet d’Accueil Individualisé (PAI) avec repas fourni par la famille : 2 € • Repas adulte : 6 € Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 28 juin 2022 4/5
Après délibération, Le conseil municipal, à l’unanimité
➔ VALIDE la proposition de Madame le maire
➔ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.
✓ CCAS
2441 Euros de bénéfices à la suite de la foire.
Un projet avait été évoqué d’organiser des ateliers informatiques pour les personnes le souhaitant. Une réunion sera organisée à ce sujet.
✓ BATIMENTS - TERRAINS
Stade - Vestiaires
Les jeux d’enfants sont en cours d’installation.
Travaux cantine
Les murs ont été cassés.
Le plombier a fait le nécessaire pour le conduit de la ventilation.
Les maçons respectent bien les délais annoncés.
L’électricien est aussi intervenu.
Le plaquiste va bientôt pourvoir intervenir.
Cimetière
Il est étudié de faire une proposition de columbarium en plus des cavurnes.
CR DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
✓ MOBILITE
La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné vient de lancer la réalisation de son Schéma Directeur vélo.
Cette étude se déroulera sur une durée de 11 mois et devra définir un réseau maillé et hiérarchisé d'itinéraires, pour créer un réseau cyclable attractif sur l’ensemble des 36 communes et en connexion avec les territoires voisins. De plus, le schéma proposera un certain nombre de services pour accompagner le développement de la pratique sur le territoire.
Dans le cadre de l’élaboration de ce Schéma Directeur vélo, il apparaît indispensable de collecter certaines informations sur l’offre et la demande de déplacements à l’échelle de chaque commune du territoire afin d’une part, d’homogénéiser le niveau d’information, et d’autre part, d'identifier vos projets et attentes afin d’intégrer au mieux ces éléments dans les orientations du futur schéma. Une enquête doit être fait auprès des communes et des habitants. Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 28 juin 2022 5/5
✓ LE TISSOU
Dans le cadre de l’action 67 du PCAET, la collectivité s’engage à valoriser les initiatives existantes et accompagner leur émergence. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’intervention de l’association Le Tissou.
Le Tissou est une monnaie locale dont l’association Le Tissou a un périmètre géographique qui couvre 5 communautés de communes/ 122 communes du Nord Isère.
La monnaie locale est possible depuis la loi Hamon de 2014, qui reconnait ce type de monnaie comme monnaie complémentaire. Le tissou s’appuie sur une charte de valeurs. La monnaie sert l’économie locale et fait vivre les personnes du territoire. Il sort du système capitaliste : il n’y a pas d’épargne, ni de spéculation. Pour plus d’information sur le tissou: https://www.tissou.fr/
✓ ENFANCE ET PETITE ENFANCE
Projet pour l’année prochaine, journée 100% mômes qui regroupent famille, Assistantes maternelles. Lieu pas encore défini mais l’idée est de centraliser.
Centre de loisirs
Les couts de fonctionnement sont en augmentation.
✓ SOCIAL
Un temps de travail sur les hébergements des femmes victimes de violence en lien avec le réseau partenarial existant a eu lieu dans le cadre de la conférence territoriale des solidarités.
✓ MUTUALISATION:
Santé :
Un point a été fait sur l'utilisation de la borne de téléconsultation à Pont de beauvoisin. 45 rdv depuis le 01/01/2022.
Le rythme est identique à d'autres lieux ou sont utilisés les bornes
2 propositions d'entreprises ayant pour mission de sauver les déserts médicaux : l’objectif est de rendre le territoire attractif et faire venir 5 ou 6 médecins en facilitant leur installation Le projet de Medsens sera présenté en conseil communautaire
France services :
Il y a 2 antennes : à LA TOUR DU PIN et PONT DE BEAUVOISIN ainsi qu’une permanence 1fois par mois à BIOL et la possibilité de visite à domicile
Service de remplacement secrétariat
Une étude a été faite sur la possibilité de mutualiser un poste de Secrétaire de mairie. La proposition faite a été considérée trop onéreuse pour peu d'intervention possible.
Autre proposition : intervention ponctuelle par un auto entrepreneur pour accompagnement administratif Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 28 juin 2022 6/5
POINTS DIVERS
Réunion des maires du canton avec Jean-Pierre BARBIER
La mise en place de la fibre a pris énormément de retard
Le plan école se termine.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le maire clôt la séance à 23h
Prochaine séance prévue le : 06/09/2022
Signatures
Christelle BAS Bruno DENISSE Karine SAVOYAT
François AUGIER Géraldine VALDIVIA Fabrice QUILLON
Margaret CAVASIN Christophe CLAVEL-GRABIT Pauline GUERAUD-PINET
Catherine GAUDRAY Jean-Noël DAVID Elodie PETIT
Absente
Mickaël RABATEL Stéphane GUILLOT-JEROME