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Déliberation - Liste des deliberations 2024 09 23
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2024 09 23)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Démocratie,
- 1 -
Affiché le 30/09/2024
30/09/2024
09:39
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Publié et affiché en application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Fanny PICARD remplit les fonctions de secrétaire de séance
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n°1 Vie institutionnelle - Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 17 juin 2024 et du 4 juillet 2024
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. le Maire n°3 Communications diverses.
M. le Maire n°4 Vie Institutionnelle - Enseignement primaire - Ecole élémentaire Gutenberg - Désignation d'un nouveau représentant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENCE CARRE
M. le Maire n°5 Vie institutionnelle - Organisme extérieur - SEMSL Orléans Loiret basket - Désignation d'un nouveau représentant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE THIBAUT CLOSSET
M. MARTIN n°6 Finances - Rapport de la Commission d'Evaluation des Charges transférées (CLECT) - Modification des attributions de
compensations 2024 - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 2 -
M. MARTIN n°7 Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation énergétique de 8 logements collectifs locatifs sociaux situés 22 Place de la
Croix Morin à Orléans - Garantie d'un emprunt de 307 296 € à
hauteur de 50 % - Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BREANT n°8 Communication sur la rentrée scolaire 2024.
Mme BREANT n°9 Education - Restauration collective - SOGERES - Examen du rapport annuel d'activités du concessionnaire au titre de l'année
2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. LONLAS n°10 Sports - Approbation d’une convention d’objectifs à passer avec la SASP Orléans Loiret Football - Attribution de subventions saison
2024-2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE THOMAS RENAULT
M. LONLAS n°11 Sports - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs de l'association USO Loiret Football - Attribution d'une subvention
exceptionnelle.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE THOMAS RENAULT
M. RENAULT n°12 Sports - Centre aqualudique l’O - Examen du rapport annuel d’activités du concessionnaire au titre de l’année 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. RENAULT n°13 Sports - Éducateurs sportifs municipaux - Encadrement de classes de l'enseignement primaire public - Convention à passer avec la
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
du Loiret pour l'année scolaire 2024/2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°14 Animation sociale - Accueil de loisirs sans hébergement - Accueil adolescents - Accueil Périscolaire - Approbation de conventions
d'objectifs et de financement à passer avec la Caisse d'Allocations
Familiales du Loiret (CAF).
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENCE CARRE
M. MONTILLOT n°15 Santé - Charte de bonnes pratiques concernant la démographie médicale sur le territoire d'Orléans Métropole - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 3 -
M. MONTILLOT n°16 Santé - Maison de santé pluridisciplinaire Madeleine Brès - Approbation d'un avenant à la convention d'aide n°2 à passer
avec l'AMMOC - Attribution d'une subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BREANT n°17 Politique de la Ville - Dispositif de l’École de la deuxième chance - Convention à passer avec l'association de gestion du dispositif de
l’École de la deuxième chance - Attribution d'une subvention de
fonctionnement au titre de l'année 2024. Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT,
HAMID KHOUTOUL, NATALIE LAPERTOT
Mme BREANT n°18 Education - Cité éducative - Renouvellement de la convention triennale de la Cité éducative dans les quartiers de l’Argonne et de
la Source de la Ville d’Orléans - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°19 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE HAMID KHOUTOUL,
ISABELLE RASTOUL, FREDERIC ROSE
Mme PICARD n°20 Jeunesse - Convention à passer avec le Centre Régional d'Information Jeunesse pour Info Lab au titre de l'année 2024 -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE QUENTIN DEFOSSEZ
M. LEMAIGNEN n°21 Stationnement - Stationnement payant sur voirie - Dérogation au droit d’opposition des usagers à la collecte de leur numéro
d’immatriculation - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°22 Questions des Orléanais
Mme LABADIE n°23 Espace public - Stratégie patrimoniale - Réhabilitation de voirie - Convention d’offre de concours à passer avec Orléans Métropole -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 4 -
M. CHANCERELLE n°24 Relations Internationales - Jumelage avec Münster (Allemagne) - Convention de mise à disposition d'un Volontaire Franco-Allemand
des Territoires à passer avec M. Jan Große-Katthöfer -
Appobation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°25 Tourisme - Ville d’art et d’histoire - Convention de partenariat à passer avec les Archives départementales du Loiret - Quatre
visites automnales - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°26 Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux Arts - Approbation d'une convention à passer avec la Galerie
Emmanuel Perrotin au titre de l'année 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°27 Arts et économie créative - Conservatoire - Conventions de soutien et de partenariat culturel à passer avec des associations
pour la saison 2024-2025 - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°28 Arts et économie créative - Conservatoire - Projet d'établissement 2024-2029 - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°29 Arts et économie créative - Festival Festiv'Elles 2025-2027 - Convention de partenariat à passer avec 11 communes de la
Métropole - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°30 Arts et économie créative - Convention de soutien et de partenariat culturel à passer avec l'association Jeunesses
Musicales de France - Saison 2024-2025 - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°31 Arts et économie créative - Convention de soutien à l'équipement 2024 - Centre Dramatique National Orléans / Centre-Val de Loire -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°32 Arts et économie créative - Avenant n°1 à la convention de financement 2024 passée avec le Centre Dramatique National
d’Orléans - Attribution de subvention - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 5 -
Mme PICARD n°33 Arts et économie créative - Avenant n°1 à la convention de soutien 2024 passée avec l'association Orchestre Symphonique
d'Orléans - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE WILLIAM CHANCERELLE,
CHARLES-ERIC LEMAIGNEN, CAPUCINE FEDRIGO,
AURORE POULS
Mme PICARD n°34 Arts et économie créative - Avenant n°1 à la convention de soutien 2023-2025 passée avec la Musique Municipale d’Orléans -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE WILLIAM CHANCERELLE,
JEAN-PIERRE GABELLE, AURORE POULS
Mme PICARD n°35 Arts et économie créative - Convention d'équipement à passer avec la Scène Nationale au titre de l'année 2024 - Attribution de
subvention - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE WILLIAM CHANCERELLE,
CHARLES-ERIC LEMAIGNEN, PASCAL TEBIBEL,
AURORE POULS, GHISLAINE KOUNOWSKI
Mme PICARD n°36 Arts et économie créative - Convention d'équipement à passer avec le Centre Chorégraphique National d’Orléans au titre de
l'année 2024 - Attribution de subvention - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE WILLIAM CHANCERELLE,
CAPUCINE FEDRIGO, AURORE POULS,
GHISLAINE KOUNOWSKI
Mme MENIVARD n°37 Aménagement - ZAC des Halles 1 - Dossier de clôture du traité de concession à passer avec la Société d'Economie Mixte pour le
Développement Orléanais (SEMDO) et suppression de la ZAC -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT,
BEATRICE BARRUEL, LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY,
NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET,
JEROME BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD- 6 -
Mme MENIVARD n°38 Aménagement - ZAC des Halles 2 - Dossier de clôture du traité de concession à passer avec la Société d'Economie Mixte pour le
Développement Orléanais (SEMDO) et suppression de la ZAC -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT,
BEATRICE BARRUEL, LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY,
NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET,
JEROME BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD
Mme BARRUEL n°39 Aménagement - ZAC Carmes Madeleine - Programme des équipements publics et du régime des participations des
constructeurs - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BARRUEL n°40 Action foncière - Secteur Nord-Est - Angle avenue des Droits de l'Homme et boulevard Marie Stuart à Orléans - Déclassement et
cession d'un espace enherbé de 477 m² - Parcelle cadastrée
section CN n°692p.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BARRUEL n°41 Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façade - Approbation de conventions - Attribution de subventions.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION ET 50 VOIX POUR
Mme RASTOUL n°42 Relations humaines - Règlement des congés et du temps de travail des agents communaux - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°43 Relations humaines - Modification du montant de la participation employeur aux dépenses liées à la Protection sociale
complémentaire des agents - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°44 Relations humaines - Mise à disposition de trois conservateurs des corps d'Etat au profit des Bibliothèques Municipales classées
- Approbation d'une convention à passer avec l'Etat.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°45 Relations humaines - Prise en charge du paiement du droit d’inscription à l’Ordre des Architectes - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°46 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 7 -
M. NANTIER n°47 Développement commercial - Marché public - Halles Châtelet - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, juridique et financière
dans le cadre de la passation et le suivi d’exécution d’une
concession de service public pour la rénovation, la restructuration
et l’exploitation des Halles Châtelet d’Orléans - Approbation de
marché après procédure formalisée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°48 Commande publique - Grands projets d'équipement - Maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle Scène de Musiques
Actuelles (SMAC) - Approbation d’un marché passé selon une
procédure sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat
désigné lors de la procédure de concours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°49 Commande publique - Travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle du Châtelet à Orléans - Approbation de
marchés après procédure adaptée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°50 Commande publique - Rénovation énergétique de l’école maternelle du Châtelet à Orléans : lot n°1 Désamiantage -
Avenant n°1 ayant pour objet l’ajout de prestations - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°51 Commande publique - Travaux de ravalement des façades de l’église Saint-Marceau - Approbation de marchés après procédure
adaptée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°52 Commande publique - Travaux de restauration de l’église Notre- Dame de Recouvrance - Approbation de marchés après
procédure adaptée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°53 Commande publique - Marchés de travaux de réhabilitation des futurs locaux de l’inspection académique : lot n°4 : Menuiseries
extérieures, lot n°7 : Faux-Plafonds - Peinture et lot n° 8 :
Electricité - Approbation d’avenants.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 8 -
Mme MENIVARD n°54 Commande publique - Marché de prestations de nettoyage de vitres des bâtiments de la Ville d’Orléans, d’Orléans Métropole et
du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Orléans - Lot n°
2 - Nettoyage de vitres des établissements culturels, des
bâtiments administratifs et techniques, des pépinières
d’entreprises, du LAB’O et de l’Agreen LAB’O - Approbation du
marché après appel d’offres ouvert.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ALEXANDRE HOUSSARD
Mme MENIVARD n°55 Commande publique - Marché d’exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude
sanitaire, de traitement d'eau et de GTC des bâtiments alimentés
au chauffage urbain, au fioul, au GPL et à l’électricité -
Approbation d’un avenant n°1.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°56 Commande publique - Approbation de la résiliation du marché de certification des comptes.
ADOPTE AVEC 7 ABSTENTIONS, 42 VOIX POUR
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ALEXANDRE HOUSSARD
M. HOUSSARD n°57 Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre la
commune d’Orléans, Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°58 Commande publique - Fournitures horticoles pour les terrains de sport de la Ville d’Orléans - Accords-cadres après procédure
d’appel d’offres ouvert - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°59 Commande publique - Marché public - Festival de Loire - Conception et réalisation du rassemblement de bateaux
traditionnels de Loire et de fleuves pour les éditions 2025 et 2027
du Festival de Loire - Approbation d'un marché après procédure
formalisée avec négociation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°60 Commande Publique - Adhésion à la centrale d’achats CANUT - Approbation des conditions de mise à disposition des accords-
cadres.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 9 -
M. HOUSSARD n°61 Commande publique - Mise en place d’animations pédagogiques pour les groupes scolaires et les centres de loisirs au Parc Floral
de la Source - Orléans (Loiret) - Approbation d’accords-cadres
après procédure d’appel d’offres ouvert.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°62 Commande publique - Travaux de reprise de concessions funéraires échues sur la commune d’Orléans - Approbation d’un
accord-cadre après procédure adaptée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°63 Commande publique - Création d’une aire de grands jeux en gazon synthétique au stade Jancou à Orléans - Aménagement
des terrains - Avenant n°1 - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°64 Commande publique - Travaux d’éclairage sportif du terrain d’honneur et du terrain de football A5 - Stade André Jancou –
Avenant n°1 - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE