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Déliberation - Liste des deliberations 2025 09 22
Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2025 09 22)
Thèmes du document : Logement, Famille, Démocratie,
- 1 -
29/09/2025
11:13
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 22 SEPTEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Publié et affiché en application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. Gauthier DABOUT est désigné Secrétaire de séance
M. le Maire n°1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. le Maire n°3 Communications diverses
M. le Maire n°4 Proximité - Hommage à Jean-Paul IMBAULT - Dénomination du Jardin des Plantes (quartier Saint-Marceau) et des Jardins
familiaux (quartier de La Source) - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°5 Vie institutionnelle - Élection d'un nouvel adjoint au Maire
- approbation du fait que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre
du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le
poste devenu vacant, soit en l’espèce le 13e adjoint ;
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ- 2 -
- élection, au scrutin secret, d’un nouvel adjoint qui prend la place
de 13e adjoint au Maire dans l’ordre du tableau.
Monsieur Gauthier DABOUT a présenté sa candidature au poste
de 13e adjoint au Maire.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les
résultats sont les suivants:
• Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris
part au vote: 10
• Nombre de votants: 40
• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau: 0
• Nombre de suffrages blancs : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 40
• Majorité absolue: 21
Ont obtenu:
• Monsieur Gauthier DABOUT: 39 voix
• Monsieur Alexandre HOUSSARD: 1 voix
Monsieur Gauthier DABOUT ayant obtenu la majorité absolue, il a
été proclamé 13e adjoint au Maire et a immédiatement été installé.
M. le Maire n°6 Conseil municipal - Régime indemnitaire des élus - Actualisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°7 Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignations de nouveaux représentants de la commune d'Orléans.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT,
VIRGINIE MARCHAND, FANNY PICARD, OLIVIER GEFFROY
M. le Maire n°8 Vie institutionnelle - Commissions municipales - Modification de la composition des commissions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°9 Proximité - Quartiers Ouest - Dénomination d'un espace public - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°10 Sécurité - Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) relatives au contrôle des comptes et
de la gestion de la commune d'Orléans s'agissant de la police
municipale dans le cadre de l'enquête portant sur les "politiques
territoriales de sécurité publique"- Communication.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE- 3 -
M. le Maire n°11 Sports - Approbation d’une convention d’objectifs à passer avec la SEMSL Orléans Loiret Basket - Attribution de subventions au titre
de la saison 2025-2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE THOMAS RENAULT,
THIBAUT CLOSSET, ROMAIN LONLAS
M. RENAULT n°12 Sports - Dispositifs sportifs municipaux - Actualisation des règlements intérieurs des dispositifs sportifs de l’Ecole Municipale
d’Initiation Sportive (EMIS), Orléans Vous Coach et Sport Santé
sur Ordonnance.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. RENAULT n°13 Sports - Dispositifs sportifs municipaux - Approbation des conventions de partenariats à passer avec des associations
sportives.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. RENAULT n°14 Sports - Mise à disposition ponctuelle d’une partie des bassins du CNS et du bassin d’apprentissage Victor Fouillade auprès des
Maîtres-Nageurs Sauveteurs pour dispenser des leçons
particulières de natation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme ROYER n°15 Sports - Approbation d’une convention d’objectifs à passer avec la SASP Orléans Loiret Football - Attribution de subventions au titre
de la saison 2025-2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE THOMAS RENAULT
Mme BREANT n°16 Education - Restauration collective - SOGERES - Examen du rapport annuel d'activités du concessionnaire au titre de l'année
2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. MONTILLOT n°17 Santé - Maison de santé pluridisciplinaire Liliane Coupez - Convention d’aide n° 1 à passer avec la SISA MSP Marie Stuart -
Attribution d'une subvention - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MONTILLOT n°18 Santé - Attribution d'aide à la primo-installation de professionnels de santé.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 4 -
M. DABOUT
Mme BRÉANT
n°19 Communication – Jeunesse – Accueil du jeune enfant et rentrée scolaire 2025.
M. DABOUT n°20 Petite Enfance - Mise en oeuvre du service public de la petite enfance - Définition du cadre de l'avis de la commune sur les
créations d'établissements d'accueil du jeune enfant en tant
qu'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DABOUT n°21 Petite Enfance - Création d'une micro-crèche rue de la Bretonnerie portée par la Société Crèche Expansion - Avis de la
commune en tant qu'autorité organisatrice de l'accueil du jeune
enfant
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DABOUT n°22 Petite Enfance - 8ème rencontre professionnelle des assistants maternels - Approbation d’une convention de partenariat à passer
avec 14 communes de la Métropole.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DABOUT n°23 Petite Enfance - Conventions d'objectifs et de financement à passer avec la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret (CAF)
pour le lieu d'accueil enfant-parent Chocolatine - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENCE CARRE
M. DABOUT n°24 Petite Enfance - Convention avec le conseil départemental du Loiret pour l'accueil des enfants requérant une attention
particulière au sein des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant
- Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DABOUT n°25 Petite Enfance - Délégation de service public sous la forme d’un affermage relative à la gestion de la structure d'accueil du jeune
enfant nommée : "Les Chats Ferrés" sur le territoire de la ville
d'Orléans - Approbation d’un avenant n° 1.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DABOUT n°26 Petite Enfance - Gestion de la crèche des Chats Ferrés - Examen du rapport annuel d'activité du concessionnaire Les Petits
Chaperons Rouges pour l'année 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. DABOUT n°27 Petite Enfance - Etablissement d’accueil du jeune enfant nommé "les Chats Ferrés" - Choix du mode de gestion - Décision sur le
principe de recours à la concession de service public -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 5 -
M. DABOUT n°28 Familles - Convention d'habilitation informatique avec la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret pour le site Monenfant.fr
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DEFOSSEZ n°29 Jeunesse - Attribution de deux bourses projets jeunes 2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°30 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ISABELLE RASTOUL,
LAURENT BLANLUET, OLIVIER GEFFROY, DELPHINE DE
VERNEUIL
M. CLOSSET n°31 Finances - Ligne de trésorerie 2026 - Contrat à passer avec le Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, via sa filiale CACIB -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CLOSSET n°32 Finances - Les Petites Sœurs des Pauvres - Réhabilitation d'un bâtiment pour la création d'une pension de famille "Ma Maison -
Nazareth" de 18 logements collectifs locatifs sociaux situés 17 rue
Jeanne Jugan à Orléans - Garantie d'un emprunt de 800 000 € à
hauteur de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE GAUTHIER DABOUT
Mme BARRUEL n°33 Finances - SEM Les Résidences de l'Orléanais - Construction d'une résidence inclusive de 20 logements collectifs locatifs
sociaux en financement ANRU (Agence nationale pour la
rénovation urbaine) situés rue Marine de Loire à Orléans- Garantie
d'un emprunt de 1 630 170 € à hauteur de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°34 Sports – International Federation for Sports Officials (IFSO) – Retrait de la délibération n°2025-06-26-VODEL-036 – Approbation
d’une convention pluriannuelle – Attribution d’une subvention
POINT RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR ET NON DELIBERE
Mme PARAYRE n°35 Proximité - Quartiers Nord - Dénomination d'un gymnase - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°36 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Fixation des tarifs pour 2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 6 -
Mme LABADIE n°37 Espace public - Stratégie patrimoniale - Rénovation du mobilier urbain et réhabilitation de voirie - Convention d’offre de concours à
passer avec Orléans Métropole - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°38 Espace public - Requalification des rues - Approbation d'une convention d’offre de concours à passer avec Orléans Métropole.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°39 Questions des Orléanais
Mme BARRUEL n°40 Action foncière - Place d’Arc - Cession des lots de volume 62 et 87 à SNCF Gares & Connexions - Parking sous gare
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BARRUEL n°41 Action foncière - Commune de Saint-Cyr-en-Val - Servitude de passage - Convention de servitude et d’un acte authentique à
passer avec RTE - Parcelles cadastrées section F numéro 213 -
244 - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BARRUEL n°42 Action foncière - Commune d’Orléans - Implantation d’un poste de distribution publique d’électricité - Convention de servitude et acte
authentique à passer avec ENEDIS - Parcelle cadastrée section
EM numéro 91 - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BARRUEL n°43 Action foncière - Quartier Bourgogne - Acquisition amiable du 17 et 21 rue de Bourgogne suivant protocole d’accord transactionnel -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BARRUEL n°44 Action foncière - Quartier Bourgogne - Acquisition amiable de la totalité des 7 lots composant la copropriété sise 16 rue des Fils
Aymon - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BARRUEL n°45 Action foncière - Quartier Argonne - Rue du Clos Gauthier - Déclassement d'emprises après désaffectation du domaine public
cadastré - Cession d’une parcelle aux Résidences de l’Orléanais
pour intégration à la résidence des points d’apports volontaires
des déchets - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 7 -
Mme BARRUEL n°46 Action foncière - Quartier Argonne - Rue de Reims - Déclassement d'emprises après désaffectation du domaine public
cadastré - Cession d’une parcelle aux Résidences de l’Orléanais
pour intégration à la résidence des points d’apports volontaires
des déchets - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BARRUEL n°47 Action foncière - Locaux 10 rue Molière - Résiliation d'un bail emphytéotique administratif au profit du rectorat - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BARRUEL n°48 Action foncière - Galerie marchande Rives de Loire sise 105 bis rue du Faubourg Madeleine à Orléans - Lots de copropriété
n°1103, 1104, 1105, 1107 et 1108 - Approbation d’un protocole
d’accord et d’une acquisition amiable d’un local commercial à la
SCI AMAZONE et à la SCI PMTDN - Résiliation amiable du bail
commercial avec versement d’une indemnité d’éviction au profit de
la SARL LA DUNE.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BARRUEL n°49 Action foncière - Aire événementielle Chapit'O - Convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits
réels à passer avec la société FLEXOL OMBRIERES
D'ORLEANS pour l'installation de panneaux photovoltaïques en
ombrières - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ROMAIN ROY, SANDRINE
MENIVARD
Mme BARRUEL n°50 Urbanisme - Ecole d’Urbanisme de Paris - Approbation d’une convention d’études.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BARRUEL n°51 Urbanisme - Projets Intra-mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation de conventions - Attribution de subventions
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION ET 49 VOIX POUR
Mme BARRUEL n°52 Aménagement - Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) - Approbation du rapport d'activités des
représentants de la Ville d'Orléans au Conseil d'Administration de
la société au titre de l'année 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ALEXANDRE HOUSSARD- 8 -
Mme BARRUEL n°53 Aménagement - Société d'Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire (SEMPAT) - Approbation du rapport de gestion des
représentants de la Mairie au Conseil d'Administration de la
société au titre de l'année 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ALEXANDRE HOUSSARD
Mme BARRUEL n°54 Aménagement - Concessions d'aménagement - Mandats de travaux - Approbation des comptes rendus d'activités de la
SEMDO pour l'année 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ALEXANDRE HOUSSARD
M. DEFOSSEZ n°55 Aménagement - ZAC Fil Soie - Approbation d’un avenant n° 1 au traité de concession à passer avec la Société d'Economie Mixte
pour le Développement Orléanais (SEMDO).
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT,
BEATRICE BARRUEL, LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY,
NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET,
JEROME BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD
M. DEFOSSEZ n°56 Aménagement - ZAC Carmes Madeleine - Approbation d’un avenant n° 8 au traité de concession à passer avec la Société
d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO).
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT,
BEATRICE BARRUEL, LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY,
NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET,
JEROME BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD
M. GABELLE n°57 Evénementiel - Festival de Loire 2025 - Approbation de conventions tripartites de subventionnement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. GABELLE n°58 Evénementiel - Festival de Loire 2025 - Approbation de conventions de partenariat.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ISABELLE RASTOUL,
CHARLES-ERIC LEMAIGNEN, JEAN-CHRISTOPHE CLOZIER
M. CHANCERELLE n°59 Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Convention-cadre de partenariat des Musées d'Orléans avec l'Académie Orléans-
Tours
ADOPTE A L'UNANIMITE- 9 -
M. CHANCERELLE n°60 Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux- Arts - Convention de dépôt de la collection d’œuvres de Max
Jacob appartenant à Yvan Guérassimoff et Ramanya Wei
Guérassimoff.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°61 Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux- Arts - Dons des dessins de Léon Cogniet par Bruno Ferté
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°62 Arts et économie créative - Conservatoire - Approbation d'une convention de partenariat culturel avec l'Association des Parents
d'Elèves pour la création du "Choeur Echo" pour les années
scolaires 2025-2026 et 2026-2027.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°63 Arts et économie créative - Conservatoire - Simplification des modalités de gestion du parc instrumental de location à compter
de l'année scolaire 2025-2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°64 Arts et économie créative - Conservatoire - DEMOS - Convention de partenariat avec Les Résidences de l'Orléanais.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°65 Arts et économie créative - Conservatoire - Ajout de deux tarifs supplémentaires à compter du 1er septembre 2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°66 Arts et économie créative - Conservatoire - Approbation de conventions de soutien et de partenariat culturel à passer avec
des associations pour la saison 2025-2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°67 Relations Internationales - Jumelage avec Münster (Allemagne) - Convention de mise à disposition d'un Volontaire Franco-Allemand
des Territoires à passer avec M. Leander Rüß.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme FEDRIGO n°68 Tourisme - Exercice 2024 - Approbation du rapport d'activités des représentants de la Ville d'Orléans au conseil d'administration de
la SPL Orléans Val de Loire Tourisme.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CLOSSET n°69 Relations humaines - Versement d’une subvention d’équilibre au Restaurant administratif d’Orléans.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE THOMAS RENAULT,- 10 -
ISABELLE RASTOUL
Mme RASTOUL n°70 Relations humaines - Elections professionnelles - Principe du recours au vote électronique.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°71 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°72 Moyens Généraux - Affranchissement du courrier - Approbation d'une convention à passer avec Orléans Métropole.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°73 Commande publique - Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction neuve d’une Scène de Musiques actuelles (SMAC) -
Approbation d’un avenant n°3.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°74 Commande publique - Accord-cadre d’entretien courant, de travaux et de réparation des bâtiments pour les opérations
comprises entre 0 et 50 000 € HT - Lots 1, 3, 4 et 17 - Approbation
d’un marché après appel d’offres ouvert.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°75 Gestion immobilière - Travaux réalisés sur des murs mitoyens à une propriété de la Ville d'Orléans - 11 et 13 rue de l’Ange -
Approbation d'un protocole transactionnel.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°76 Commande publique - Service Achats - Fourniture de produits et matériels d’entretien et de nettoyage pour la Ville d’Orléans, la
Métropole d’Orléans et le CCAS d’Orléans - Approbation de
marchés publics après appel d’offres ouvert.
ADOPTE A L'UNANIMITE