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Procès Verbal - proces verbal 2024 09 23
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2024 09 23)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
MAIRIE D’ORLEANS
1 PLACE DE L’ETAPE
45040 ORLEANS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
de la séance du 23 septembre 2024
N°8 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1015
Conseil Municipal
le lundi 23 septembre 2024 à 17h00
Salle du Conseil
Ordre du jour
Désignation de la secrétaire de séance : Mme Fanny PICARD
N° de l’ordre
du jour
Objet Pages
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie Institutionnelle - Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 17 juin 2024 et du 4 juillet 2024….. 1022
2) Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs…. 1024
3) Communications diverses…………………………………….. 1026
4) Vie institutionnelle - Enseignement primaire - Ecole élémentaire Gutenberg - Désignation d’un nouveau
représentant……………………………………………………. 1027
5) Vie institutionnelle - Organisme extérieur - SEMSL Orléans Loiret basket - Désignation d’un nouveau représentant…… 1029
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
6) Finances - Rapport de la Commission d’Evaluation des Charges transférées (CLECT) - Modification des
attributions de compensations 2024 - Approbation………… 1032
7) Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation énergétique de 8 logements collectifs locatifs sociaux
situés 22 Place de la Croix Morin à Orléans - Garantie d’un
emprunt de 307 296 € à hauteur de 50 % - Approbation….. 1035
EDUCATION ET SPORTS
8) Communication sur la rentrée scolaire 2024……………….. 1038
9) Education - Restauration collective - SOGERES - Examen du rapport annuel d’activités du concessionnaire au titre de
l’année 2023……………………………………………………. 1041
10 Sports - Approbation d’une convention d’objectifs à passer avec la SASP Orléans Loiret Football - Attribution de
subventions saison 2024-2025……………………………….. 1043
11) Sports - Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs de l’association USO Loiret Football - Attribution
d’une subvention exceptionnelle……………………………... 1049 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1016
12) Sports - Centre aqualudique l’O - Examen du rapport annuel d’activités du concessionnaire au titre de l’année
2023……………………………………………………………... 1052
13) Sports - Educateurs sportifs municipaux - Encadrement de classes de l’enseignement primaire public - Convention à
passer avec la Direction des Services Départementaux de
l’Education Nationale du Loiret pour l’année scolaire
2024/2025……………………………………………………….
1054
14) Animation sociale - Accueil de loisirs sans hébergement - Accueil adolescents - Accueil périscolaire - Approbation de
conventions d’objectifs et de financement à passer avec la
Caisse d’Allocations Familiales du Loiret (CAF)…………….
1057
SANTE ET UNIVERSITE
15) Santé - Charte de bonnes pratiques concernant la démographie médicale sur le territoire d’Orléans Métropole
- Approbation…………………………………………………… 1060
16) Santé - Maison de santé pluridisciplinaire Madeleine Brès - Approbation d’un avenant à la convention d’aide n°2 à
passer avec l’AMMOC - Attribution d’une subvention……... 1063
SOLIDARITE, FAMILLE ET POLITIQUE DE LA VILLE
17) Politique de la ville - Dispositif de l’Ecole de la deuxième chance - Convention à passer avec l’association de
gestion du dispositif de l’Ecole de la deuxième chance -
Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de
l’année 2024 - Approbation…………………………………… 1066
18) Cité éducative - Renouvellement de la convention triennale de la Cité éducative dans les quartiers de l’Argonne et de
la Source de la Ville d’Orléans - Approbation………………. 1069
19) Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation………………………………… 1072
20) Jeunesse - Convention à passer avec le Centre Régional d’Information Jeunesse pour Info Lab au titre de l’année
2024 - Approbation…………………………………………….. 1083
PROXIMITE
21) Mobilité - Stationnement - Stationnement payant sur voirie - Dérogation au droit d’opposition des usagers à la collecte
de leur numéro d’immatriculation - Approbation……………. 1086
22) Questions des Orléanais……………………………………… 1090
23) Espace public - Stratégie patrimoniale - Réhabilitation de voirie - Convention d’offre de concours à passer avec
Orléans Métropole - Approbation…………………………….. 1093 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1017
CULTURE, EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
24) Relations internationales - Jumelage avec Münster (Allemagne) – Convention de mise à disposition d’un
Volontaire Franco-Allemand des Territoires à passer avec
M. Jan Große-Katthöfer - Approbation……………………….
1095
25) Tourisme - Ville d’art et d’histoire - Convention de partenariat à passer avec les Archives départementales du
Loiret - Quatre visites automnales - Approbation…………...
1098
26) Arts et économie créative - Musées d’Orléans - Musée des Beaux Arts - Approbation d’une convention à passer avec
la Galerie Emmanuel Perrotin au titre de l’année 2024…….
1101
27) Arts et économie créative - Conservatoire - Conventions de soutien et de partenariat culturel à passer avec des
associations pour la saison 2024-2025 - Approbation……..
1104
28) Arts et économie créative - Conservatoire - Projet d’établissement 2024-2029 - Approbation…………………... 1106
29) Arts et économie créative - Festival Festiv’Elles 2025-2027 - Convention de partenariat à passer avec 11 communes
de la Métropole - Approbation………………………………...
1108
30) Arts et économie créative - Convention de soutien et de partenariat culturel à passer avec l’association Jeunesse
Musicales de France - Saison 2024-2025 - Approbation…..
1111
31) Arts et économie créative - Convention de soutien à l’équipement 2024 - Centre Dramatique National Orléans /
Centre Val de Loire - Approbation……………………………
1113
32) Arts et économie créative - Avenant n°1 à la convention de financement 2024 passée avec le Centre Dramatique
National d’Orléans - Attribution de subvention -
Approbation……………………………………………………..
1115
33) Arts et économie créative - Avenant n°1 à la convention de soutien 2024 passée avec l’association Orchestre
Symphonique d’Orléans - Approbation………………………
1118
34) Arts et économie créative - Avenant n°1 à la convention de soutien 2023-2025 passée avec la Musique Municipale
d’Orléans - Approbation………………………………………..
1121
35) Arts et économie créative - Convention d’équipement à passer avec la Scène Nationale au titre de l’année 2024 -
Attribution de subvention - Approbation…………………….. 1124
36) Arts et économie créative - Convention d’équipement à passer avec le Centre Chorégraphique National d’Orléans
au titre de l’année 2024 - Attribution de subvention -
Approbation……………………………………………………..
1127 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1018
URBANISME, LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
37) Aménagement - ZAC des Halles 1 - Dossier de clôture du traité de concession à passer avec la Société d’Economie
Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) et
suppression de la ZAC - Approbation……………………….. 1130
38) Aménagement - ZAC des Halles 2 - Dossier de clôture du traité de concession à passer avec la Société d’Economie
Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) et
suppression de la ZAC - Approbation……………………….. 1134
39) Aménagement - ZAC Carmes Madeleine - Programme des équipements publics et du régime des participations des
constructeurs - Approbation…………………………………... 1137
40) Action foncière - Secteur Nord-Est - Angle avenue des Droits de l’Homme et du boulevard Marie Stuart à Orléans
- Déclassement et cession d’un espace enherbé de 477 m2
- Parcelle cadastrée section CN n°692p…………………….. 1140
41) Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façade - Approbation de conventions - Attribution de
subventions…………………………………………………….. 1144
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
42) Relations humaines - Règlement des congés et du temps de travail des agents communaux - Approbation…………... 1146
43) Relations humaines - Modification du montant de la participation employeur aux dépenses liées à la Protection
sociale complémentaire des agents - Approbation………… 1151
44)
Relations humaines - Mise à disposition de trois
conservateurs des corps d’Etat au profit des Bibliothèques
Municipales classées - Approbation d’une convention à
passer avec l’Etat……………………………………………… 1154
45) Relations humaines - Prise en charge du paiement du droit d’inscription à l’Ordre des Architectes - Approbation………. 1157
46) Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation…………………………………………………… 1159
47) Développement commercial - Marché public - Halles Châtelet - Assistance à Maîtrise d’Ouvrage technique,
juridique et financière dans le cadre de la passation et le
suivi d’exécution d’une concession de service public pour
la rénovation, la restructuration et l’exploitation des Halles
Châtelet d’Orléans - Approbation de marché après
procédure formalisée………………………………………….. 1161
48) Commande publique - Grands projets d’équipement - Maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle Scène
de Musiques Actuelles (SMAC) - Approbation d’un marché
passé selon une procédure sans publicité ni mise en
concurrence avec le lauréat désigné lors de la procédure
de concours.......................................................................... 1164 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1019
49) Commande publique - Rénovation énergétique de l’école maternelle du Châtelet à Orléans - Approbation de
marchés après procédure adaptée…………………………... 1167
50) Commande publique - Rénovation énergétique de l’école maternelle du Châtelet à Orléans : lot n°1 Désamiantage -
Avenant n°1 ayant pour objet l’ajout de prestations -
Approbation…………………………………………………….. 1170
51) Commande publique - Travaux de ravalement des façades de l’église Saint-Marceau - Approbation de marchés après
procédure adaptée…………………………………………….. 1172
52) Commande publique - Travaux de restauration de l’église Notre-Dame de Recouvrance - Approbation de marchés
après procédure adaptée……………………………………... 1175
53) Commande publique - Marchés de travaux de réhabilitation des futurs locaux de l’inspection
académique : lot n°4 : Menuiseries extérieures, lot n°7 :
Faux-Plafonds - Peinture et lot n°8 : Electricité -
Approbation d’avenants……………………………………….. 1178
54) Commande publique - Marché de prestations de nettoyage de vitres des bâtiments de la Ville d’Orléans Métropole et
du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Orléans -
Lot n°2 - Nettoyage de vitres des établissements culturels,
des bâtiments administratifs et techniques, des pépinières
d’entreprises, du LAB’O et de l’Agreen LAB’O -
Approbation du marché après appel d’offres ouvert……….. 1180
55) Commande publique - Marché d’exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de
production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’eau et
de GTC des bâtiments alimentés au chauffage urbain, au
fioul, au GPL et à l’électricité - Approbation d’un avenant
n°1……………………………………………………………….. 1183
56) Commande publique - Approbation de la résiliation du marché de certification des comptes………………………… 1186
57) Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre la
commune d’Orléans, Orléans Métropole et le C.C.A.S.
d’Orléans………………………………………………………... 1189
58) Commande publique - Fournitures horticoles pour les terrains de sport de la Ville d’Orléans - Accords-cadres
après procédure d’appel d’offres ouvert - Approbation……. 1192
59) Commande publique - Marché public - Festival de Loire - Conception et réalisation du rassemblement de bateaux
traditionnels de Loire et de fleuves pour les éditions 2025
et 2027 du Festival de Loire - Approbation d’un marché
après procédure formalisée avec négociation……………… 1195
60) Commande publique - Adhésion à la centrale d’achats CANUT - Approbation des conditions de mise à disposition
des accords-cadres……………………………………………. 1198 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1020
Le Maire d’Orléans certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée à la mairie d'Orléans le 17 septembre 2024 et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du conseil municipal.
La secrétaire de séance,
Mme Fanny PICARD
#signature1# #signature2#
61) Commande publique - Mise en place d’animations pédagogiques pour les groupes scolaires et les centres de
loisirs au Parc Floral de la Source - Orléans (Loiret) -
Approbation d’accords-cadres après procédure d’appel
d’offres ouvert………………………………………………….. 1201
62) Commande publique - Travaux de reprise de concessions funéraires échues sur la commune d’Orléans -
Approbation d’un accord-cadre après procédure adaptée… 1204
63) Commande publique - Création d’une aire de grands jeux en gazon synthétique au stade Jancou à Orléans -
Aménagement des terrains - Avenant n°1 - Approbation…. 1207
64) Commande publique - Travaux d’éclairage sportif du terrain d’honneur et du terrain de football A5 - Stade André
Jancou - Avenant n°1 - Approbation………………………… 1209 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1021
M. le Maire – Mes chers collègues, suite aux retraits de M. DE ROSNY et de M. BRIAIS, nous avons le très grand plaisir d’accueillir deux nouveaux élus en la personne de Delphine DE VERNEUIL ici présente et en la personne de Franck KENMOGNE ici présent.
Au nom du conseil, je vous souhaite une chaleureuse bienvenue. Je précise qu’il n’y a pas de bizutage prévu, donc vous pouvez être parfaitement détendus.
(M. GROUARD donne lecture des déports.) ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1022
Extrait n°2024-09-23-VODEL-001 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 23 septembre 2024
Vie institutionnelle - Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 17 juin 2024 et du 4 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean- Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain ROY a donné pouvoir à Luc NANTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1023
]
Séances
Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie institutionnelle - Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 17 juin 2024 et du 4 juillet 2024.
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est soumis à l’approbation des élus.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-15,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les procès-verbaux des séances du 17 juin 2024 et du 4 juillet 2024 joints en annexe.
Annexe(s) : 2
- Procès-verbal du conseil municipal du 17 juin 2024 ;
- Procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1024
Extrait n°2024-09-23-VODEL-002 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 23 septembre 2024
Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean- Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain ROY a donné pouvoir à Luc NANTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1025
Séances
Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Maire pour exercer en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Maire doit rendre compte des attributions exercées dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 3 du conseil municipal du 22 février 2024 donnant délégation à Monsieur le Maire pour le règlement de certaines affaires ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
Annexe(s) : 1
- Compte-rendu des décisions
Mme KOUNOWSKI – C’est au sujet de la liste des marchés passés. Je voudrais avoir une précision sur un point qui concerne la page 7. Il s’agit d’un marché passé pour la conception et la réalisation d’une œuvre d’art de Thomas FORMONT pour le quartier Est de la ville d’Orléans. C’est quand même un montant assez élevé de 66 720 €. C’est quelque chose que l’on n’a jamais abordé en commission culture parce que ce n’est peut-être pas une œuvre d’art, sculpture, peinture, etc. Je voudrais savoir de quoi il s’agit exactement, parce que la somme est quand même relativement élevée. Thomas FORMONT intervient dans le monde de l’architecture et de la restauration de patrimoine. De quoi s’agit-il exactement et où dans le quartier Est ?
Mme CARRE – Il s’agit d’un projet de budget participatif. Il y a eu des candidatures et on a fait un appel d’offres pour sélectionner l’œuvre. Cette œuvre sera posée à l’entrée de la fontaine de l’Etuvée, puisqu’on a posé le socle quand on a fait le travail de réhabilitation de ce site. La culture a été associée dans le cadre de ce projet, donc peut-être que William peut compléter.
M. CHANCERELLE – La direction de la culture a été associée pour le choix de l’artiste et de l’œuvre, ainsi que pour des conseils pratico-pratiques pour installer cette œuvre dans de bonnes conditions. Ce n’est pas passé en commission culture parce que c’est un projet de proximité.
M. le Maire – Merci pour ces précisions.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1026
Séances
Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3 Communications diverses.
REMERCIEMENTS
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements :
- de Monsieur Vincent GUIONE, Président de l’Union Nationale des Parachutistes, pour l’appui fourni par la municipalité dans l’organisation du congrès national de l’UNP les 14 et 15 juin 2024 ;
- de l’équipe France Bénévolat Loiret, pour le versement de la subvention au titre de l’année 2024 leur permettant de poursuivre leurs actions ;
- de Monsieur Philippe BARBIER, Président de l’association Les Amis de René Thiriat, pour le soutien apporté par la Ville à l’organisation du Prix René Thiriat 2024 ;
- de Monsieur Benoist GUÉVAL, Président du tribunal administratif d’Orléans, pour la participation de la Ville à l’embellissement du tribunal à l’occasion de la visite du Vice-Président du Conseil d’Etat ;
- de Monsieur Florian BARBAN, Président de l’Amicale des sapeurs-pompiers d’Orléans Centre, pour la mise à disposition gracieuse du Campo Santo à l’occasion du bal populaire des pompiers ;
- de Madame Olga GUITTON, Présidente de l’association Les Amis du Vinaigre d’Orléans, pour le soutien à l’organisation du festival du Vinaigre d’Orléans qui s’est tenu du 31 mai au 2 juin 2024 ;
- de Monsieur Jean-François GROSSIN, un habitant orléanais, pour la réitération de l’opération de piétonnisation du quai Châtelet et du quai du Fort Alleaume ;
- de Monsieur Patrick BASTGEN, Secrétaire Général de la Ligue Centre-Val de Loire de Football, pour l’accueil d’une étape de la tournée Estivale Foot Truck durant l’été 2024 ;
- de Madame Catherine ROLLET, une habitante orléanaise, pour la journée d’accueil « Bienvenue à Orléans » qui s’est déroulée le 8 septembre 2024 ;
- de Madame Amélie RAFAEL, directrice administrative et financière de la Confédération Générale des SCOP et des SCIC, pour le soutien apporté à la SCOP Duralex.
(M. GROUARD donne lecture des pouvoirs.) ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1027
Extrait n°2024-09-23-VODEL-004 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 23 septembre 2024
Vie Institutionnelle - Enseignement primaire - Ecole élémentaire Gutenberg - Désignation d'un nouveau représentant.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain ROY a donné pouvoir à Luc NANTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Florence CARRE, Jihan CHELLY, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Corine PARAYRE
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................54 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1028
Séances
Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 4 Vie institutionnelle - Enseignement primaire - Ecole élémentaire Gutenberg - Désignation d’un nouveau représentant.
La Mairie est représentée dans les conseils des écoles publiques maternelles et élémentaires, dans les conseils d’administration des collèges et des lycées et dans les organes compétents pour délibérer sur le budget des établissements d’enseignement privé.
Dans un souci de cohérence à l’égard d’élus déjà membres de certains conseils d’école, il convient que le conseil municipal procède à une nouvelle désignation conformément aux statuts ou textes régissant le fonctionnement de celui-ci.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger partiellement la délibération n° 9 du conseil municipal en date du 10 septembre 2020 en ce qu’elle désigne M. Hamid KHOUTOUL en tant que représentant titulaire au sein du conseil de l’école élémentaire Gutenberg;
- décider par un vote à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du nouveau représentant au sein du conseil de l’école élémentaire Gutenberg;
- désigner Mme Florence CARRE en tant que nouvelle représentante au sein du conseil de l’école élémentaire Gutenberg.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
FLORENCE CARRE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1029
Extrait n°2024-09-23-VODEL-005 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Vie institutionnelle - Organisme extérieur - SEMSL Orléans Loiret basket - Désignation d'un nouveau représentant.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain ROY a donné pouvoir à Luc NANTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1030
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................54 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1031
Séances
Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 5 Vie institutionnelle - Organisme extérieur - SEMSL Orléans Loire Basket - Désignation d’un nouveau représentant.
La commune d’Orléans est actionnaire au sein de la SEMSL (société d’économie mixte sportive locale) Orléans Loiret Basket. Par délibération n° 8 du conseil municipal en date du 10 septembre 2020, et conformément aux statuts de la SEMSL, trois membres du conseil municipal ont été désignés représentants au sein du conseil de surveillance (M. Martin, M. Renault et M. Lonlas) ainsi qu’un représentant titulaire et un suppléant au sein de l’assemblée générale (respectivement, M. Martin et M. Renault).
M. Martin a fait part de sa volonté de ne plus siéger au sein des instances de la SEMSL Orléans Loiret Basket.
Dans ces conditions et conformément aux statuts et aux articles L. 1524-5 et R. 1524-4 du code général des collectivités territoriales, il revient à l’assemblée délibérante de relever M. Martin de ses fonctions et de pourvoir à son remplacement.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1524-5 et R. 1524-4, ,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger partiellement la délibération n° 8 du conseil municipal en date du 10 septembre 2020 en ce qu’elle désigne M. Michel MARTIN en tant que représentant au sein du conseil de surveillance et en tant que représentant titulaire au sein de l’assemblée générale de la SEMSL Orléans Loiret Basket ;
- décider, par un vote à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du nouveau représentant au sein du conseil de surveillance et du nouveau représentant titulaire au sein de l’assemblée générale de la SEMSL Orléans Loiret Basket ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
- désigner M. Thibaut CLOSSET en tant que nouveau représentant au sein du conseil de surveillance de la SEMSL Orléans Loiret Basket ;
- désigner M. Thibaut CLOSSET en tant que nouveau représentant titulaire au sein de l’assemblée générale de la SEMSL Orléans Loiret Basket ;
- autoriser M. Thibaut CLOSSET à présenter sa candidature au mandat de président du conseil de surveillance de la SEMSL Orléans Loiret Basket.
Annexe(s) : 1
- Statuts SEMSL OLB ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1032
M. le Maire – J’en profite pour remercier chaleureusement M. MARTIN pour son implication au sein d’Orléans Loiret Basket pendant toutes ces années. Le club a eu de très belles réussites sportives, parfois moins, mais il n’a jamais connu ou subi des problèmes d’ordre financier. C’est pratiquement l’un des seuls clubs sur un peu plus de 20 ans à ne jamais avoir connu de difficultés financières. Monsieur MARTIN, je vous en remercie très chaleureusement et je suis certain que M. CLOSSET, qui a la pression, va s’inscrire dans cette belle continuité.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
THIBAUT CLOSSET ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1033
Extrait n°2024-09-23-VODEL-006 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Finances - Rapport de la Commission d'Evaluation des Charges transférées (CLECT) - Modification des attributions de compensations 2024 - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean- Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain ROY a donné pouvoir à Luc NANTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1034
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 6 Finances - Rapport de la Commission d’Evaluation des Charges transférées (CLECT) - Modification des attributions de compensations 2024 - Approbation.
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, une CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a été créée entre Orléans Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), et ses communes membres, composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant.
La mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges transférées entre l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique et les communes consécutivement aux transferts de compétences. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées.
Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation (AC) qui sera versée par l’EPCI aux communes ou par les communes à l’EPCI. Le versement des attributions de compensation constitue à ce titre une dépense obligatoire pour la collectivité.
Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d’ajout, de retrait, d’adoption partielle. Le rapport de la CLECT est approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux.
Pour mémoire, l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales définit la majorité qualifiée comme l’approbation par « deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ».
Pour mémoire, la définition de l’intérêt métropolitain concernant la compétence partagée « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs », a fait l’objet d’une première délibération en 2017 (n° 6404 du 22 juin 2017), puis a été mise à jour par les délibérations n° 2018-11-15-COM-04 du 15 novembre 2018, n° 2021-02-11-COM-06 du 11 février 2021 et n° 2021-07-08-COM-06 du 8 juillet 2021.
Lors de sa séance en date du 12 juillet 2023, le conseil métropolitain, a décidé de revenir sur l’intérêt métropolitain du Musée des Beaux-Arts, de l’Hôtel Cabu - Musée d’Histoire et d’Archéologie et du complexe du Baron, afin d’en restituer la gestion à la commune d’Orléans.
Par ailleurs, le conseil métropolitain, lors de sa séance en date du 15 novembre 2018, a décidé d’étendre la liste des compétences facultatives aux compétences suivantes : - L’aménagement et la gestion du Parc Floral de la Source (Orléans), - L’aménagement et la gestion du parc des Jardins de Miramion de Saint Jean de Braye.
Le conseil métropolitain, lors de sa séance du 17 novembre 2022 et de sa séance du 12 juillet 2023, a approuvé la restitution des deux compétences facultatives avec effet : - Au 01/03/2023 pour l’aménagement et la gestion du parc des Jardins de Miramion de Saint Jean de Braye
- Au 01/04/2024 pour l’aménagement et la gestion du Parc Floral de la Source.
Afin de tenir compte de ces modifications, la CLECT s’est réunie le 11 avril 2024 pour valider la méthodologie des évaluations.
Le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération détaille les évaluations retenues pour chacune des compétences transférées et les attributions de compensation définitives 2024. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1035
Les attributions de compensation en fonctionnement sont reçues d’Orléans Métropole mensuellement par douzième chaque année. Les attributions de compensation en investissement sont versées mensuellement à Orléans Métropole par douzième chaque année, selon une inscription au compte 2046 sur le budget de la commune.
Ce rapport a été validé à l’unanimité des membres de la CLECT.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu le rapport de la CLECT en date du 11 avril 2024,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le rapport d’évaluation des charges, établi par la commission d’évaluation des charges transférées d’Orléans Métropole, en date du 11 avril 2024 et ci-après annexé,
- approuver les attributions de compensation définitives 2024 de fonctionnement et d’investissement telles qu’elles figurent au rapport d’évaluation établi par la commission d’évaluation des charges transférées d’Orléans Métropole,
- procéder, le cas échéant, à la régularisation de l’attribution de compensation provisoire 2024.
Annexe(s) : 1
- Rapport de la commission locale d'évaluation des charges
M. MARTIN – Les règles statutaires de l’OLB font qu’à un moment donné, on est rattrapé par les limites d’âge. Je vous remercie des propos très aimables que vous avez tenus à mon endroit.
La CLECT est composée d’élus de la métropole et siège en toute indépendance, puisqu’il n’y a pas de majorité de la ville. Elle mesure et quantifie les charges qui étaient supportées par la métropole pour financer ces organismes et qui vont être transférées à la ville d’Orléans, qui va désormais les supporter. Ces charges font l’objet d’une attribution de compensation à égal montant. Le rôle de la CLECT, présidée par M. BAUDE, est de mesurer tout cela.
En fonctionnement, pour l’année 2024, pour le musée des Beaux-arts, c’était 2,36 M€. C’est donc un gros budget. Pour l’hôtel Cabu, c’est 70 000 €, pour le complexe du Baron 540 000 € et pour le parc floral 826 000 €.
En investissement, pour le musée des Beaux-arts, c’était 216 000 €, Cabu 71 000 €, le parc floral 262 000 €, parce qu’il y a le renouvellement des végétaux.
Voilà, Monsieur le Maire, le transfert qui est proposé et qui sera compensé à l’euro près.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1036
Extrait n°2024-09-23-VODEL-007 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation énergétique de 8 logements collectifs locatifs sociaux situés 22 Place de la Croix Morin à Orléans - Garantie d'un emprunt de 307 296 € à hauteur de 50 % - Approbation
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean- Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain ROY a donné pouvoir à Luc NANTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1037
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1038
Séances
Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 7 Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation énergétique de 8 logements collectifs locatifs sociaux situés 22 place de la Croix Morin à Orléans - Garantie d’un emprunt de 307 296 € à hauteur de 50 % - Approbation.
Par courrier reçu en date du 13 juin 2024, la SA HLM Valloire Habitat sollicite la garantie d’emprunt de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un Prêt de 307 296,00 € (soit 153 648,00 € augmenté de l’ensemble des sommes contractuellement dues) souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Ce Prêt, constitué d’une ligne, est destiné à financer la réhabilitation énergétique de huit logements collectifs locatifs sociaux situés 22 Place de la Croix Morin à Orléans. (Murs ITI laine minérale - Menuiseries PVC DV 4/16/4 – Menuiseries Bois/Alu DV 4/16/4 – Panneaux rayonnants 0,2°C – VMC Hygro B avec plénum sur ventilation naturelle).
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le Contrat de Prêt n° 160452 joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
➢ Ligne du Prêt 1 n° 5580644 : PAM (Prêt Amélioration / Réhabilitation) ▪ Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ▪ Montant de la ligne du Prêt : 307 296,00 €
▪ Quotité garantie : 50 % soit 153 648,00 € (en capital)
▪ Durée du différé d’amortissement : 24 mois
▪ Durée de la période d'amortissement : 25 ans
▪ Périodicité des échéances : annuelle
▪ Index : Livret A
▪ Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) ▪ Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
▪ Conditions de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
▪ Modalité de révision : double révisabilité
▪ Taux de progressivité de l’échéance : 0,5 %
▪ Base de calcul des intérêts : 30/360
Il est proposé de conclure une convention avec la SA HLM Valloire Habitat précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la SA HLM Valloire Habitat,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l'article 2305 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt N° 160452 en annexe signé entre la SA HLM Valloire Habitat ci-après l’emprunteur, et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1039
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accorder la garantie de la Ville d’Orléans à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 307 296,00 €, souscrit par la SA HLM Valloire Habitat auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 160452, constitué d’une Ligne du Prêt : ▪ PAM : 307 296,00 €,
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée à hauteur de la somme en principal de 153 648,00 € (cent cinquante-trois mille six cent quarante-huit euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du Contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Valloire Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA HLM Valloire Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
- approuver la convention de garantie à passer avec la SA HLM Valloire Habitat ;
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec la SA HLM Valloire Habitat.
Annexe(s) : 2
- Contrat de Prêt CDC 160452 ;
- Convention à passer avec SA HLM Valloire Habitat
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je vous propose un petit retour sympathique en image sur la rentrée, puis Mme BREANT nous fera la communication, comme à l’accoutumée, sur la rentrée scolaire de cette année, qui s’est bien passée.
(Diffusion d’un film.)
M. le Maire – Merci à ceux qui ont fait le film. Vous avez remarqué que je dis quelques mots, mais cela n’intéresse absolument personne. Les buffets étaient beaucoup plus sympathiques et intéressants. C’est d’ailleurs vrai, les buffets étaient très bien. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1040
Séances
Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 8 Communication sur la rentrée scolaire 2024.
Mme BREANT – Pour la rentrée 2024-2025, ce sont 141 inscrits en TPS (très petite section) à partir de 2 ans. Dans les quartiers prioritaires, un travail de sensibilisation auprès des parents a été effectué pour cette rentrée par la cité éducative, d’où 13,71 % d’augmentation.
Ce sont 3 525 inscrits en maternelle et 5 700 en élémentaire. Dans les écoles privées (maternelle et élémentaire), ce sont environ 3 000 inscrits. Nous avons une baisse d’effectif d’enfants orléanais dans les écoles privées, mais il n’y a pas de vases communicants. On peut remarquer une baisse d’effectif, mais c’est normal, c’est une baisse démographique nationale.
Concernant la carte scolaire, il y a une ouverture de TPS à l’école maternelle Bénédicte Maréchal, 12 ouvertures et 7 fermetures en maternelle, ce qui fait 163 classes plus une ULIS. En élémentaire, il y a 1 ouverture et 6 fermetures, donc 278 classes plus 15 ULIS. On a également l’ouverture d’un dispositif d’autorégulation.
On peut noter aussi que, pour cette année, tous les dédoublements ont été effectués dans les quartiers prioritaires (grande section, CP, CE1). Cela veut dire des classes de 12 à 15 élèves.
L’année dernière a été une année scolaire sous le signe des JO. Nous avons travaillé par direction avec le sport et nous avons eu la joie de faire les Jeux Olympiques à la ville d’Orléans, en commençant par l’ouverture des Jeux sur le quartier l’Argonne, le quartier Est, où cinq écoles maternelles ont fait la marche avec Florent COQUEUGNIOT, porteur de flamme. Je tiens à préciser que la flamme a été effectuée par les élèves ; chacun avait fait sa flamme grâce à l’action éducative « Un artiste dans ma classe ».
Ensuite, ont eu lieu les olympiades dans chaque quartier qui ont fait découvrir de nouveaux sports : hockey sur gazon, rugby, tennis, basket. On avait tous les sports possibles. On s’est renseigné auprès des clubs sportifs, qui nous ont indiqué que certains enfants s’étaient inscrits dans ces clubs.
Nous avons aussi eu la clôture finale des Jeux Olympiques, Rêve de Jeux, où nous avons pu emmener 4 200 élèves pour voir la clôture des Jeux Olympiques. Ils ont assisté à un spectacle de basket acrobatique, de BMX et de break dance. Cela a été formidable pour eux, parce que c’était des enfants qui n’auraient sans doute jamais eu l’occasion d’aller à CO’Met Arena. Ils avaient des étoiles plein les yeux, cela a été un très bon moment et on a eu de très bons retours des professeurs.
On a fait aussi du sport avec le paralympique et la mission de santé sur le handicap. Les centres de loisirs ont été initiés pendant une semaine avec des associations à la sensibilisation du handicap. Les centres de loisirs ont aussi fait leurs Jeux Olympiques avec distribution de médailles.
Le sport, ce sont 8 écoles labellisées Génération 2024. La mairie propose une offre conséquente et initie des projets afin de donner le goût de l’effort, du dépassement de soi, de l’action et du partage. 540 élèves parcourent chaque année 8 800 kilomètres (Orléans-Las Vegas) avec « Tous ô sport ». 1 500 élèves valident chaque année le « savoir rouler à vélo » et on a un budget de 190 000 € pour transporter les élèves vers les équipements sportifs.
On avait aussi la dictée du Tour de France au mois de mars. Le jour du départ du Tour de France, des élèves ont été récompensés et ont pu être dans le village du Tour de France.
Une école inclusive : nous avons plusieurs dispositifs. Nous avons l’école spécialisée des Capucins, qui accueille 14 enfants de 6 à 11 ans, dont 6 Orléanais. Ils sont encadrés par 3 enseignants et une ATSEM, ainsi que 6 AESH. L’école accueille dans ses locaux un centre de soins (10 personnes). Des dispositifs d’inclusion avec des écoles alentour sont mis en place : école Demay Vignier de Saint- Jean-le-Blanc et école Jardin des Plantes, notamment sur le temps repas. Cette école et son parc servent également de centre de loisirs les mercredis et durant les vacances.
Nous avons aussi une unité d’enseignement spécialisé à l’école René-Guy Cadou, qui a été ouverte en 2023 grâce à une convention tripartite entre la mairie d’Orléans, l’Education nationale et l’ADAPEI 45. Cette classe accueille 14 élèves atteints de troubles de neurodéveloppement. L’objectif est de ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1041
recourir à des méthodes adaptées afin de leur donner accès à un enseignement général, mais aussi de permettre le développement de l’autonomie ainsi que la socialisation.
Cette année, à la rentrée 2024, on a un dispositif novateur, le seul dans le Loiret, qui accueille des enfants âgés de 6 à 12 ans atteints de troubles du neurodéveloppement. Ce dispositif est à l’école Louis Guilloux.
Nous avons aussi, ce qui est très important, les actions éducatives dans nos écoles : « Un artiste dans ma classe », le concours d’arts plastiques « En forme(s) ! », qui s’est déroulé pour la deuxième année au jardin des plantes, et je remercie l’adjoint du jardin des plantes de nous accueillir. Nous avons aussi toutes les restitutions qui se font dans les musées et au théâtre d’Orléans.
L’année prochaine, nous programmerons, à la suite de ces restitutions au théâtre, la journée de la famille. Ainsi, les familles pourront voir les restitutions des élèves. On sait que c’est compliqué pour les familles d’y accéder pendant la semaine, donc on fera la journée de la famille avec tous les acteurs de l’enfant dans le théâtre pour qu’ils voient les restitutions des enfants.
Concernant le développement durable, 14 écoles sont labellisées, principalement à La Source. « Consommateurs et biodiversité » : 600 élèves de la grande section au CM2. « J’apprends au potager » : 255 élèves du CP au CE1. « Découvrir les ressources, les exploitations et transformations » : 330 élèves en CM1 ou CM2. Depuis l’année dernière, on a organisé des visites chez les producteurs locaux, et cette année, ils viendront présenter leurs produits dans les restaurants scolaires. Pour cela, 40 agents sont formés à la gestion des biodéchets.
S’agissant de la restauration scolaire, la participation moyenne par repas des familles est de 2,46 €. La participation des familles est liée à leur quotient familial. Il existe 10 tranches de 0,60 à 4,52 € pour les Orléanais. De plus, 30 % des familles paient moins de 1,21 € (les deux premières tranches). La participation moyenne par repas de la mairie est de 3,91 €. C’est sans compter les animateurs et les locaux.
Pendant les deux mois de l’été, nous faisons les grands travaux. Les plans de rénovation ont concerné 12 écoles cette année (peinture, isolation, éclairage) pour un montant de 500 000 €. Nous avons eu de grosses réparations dans 6 écoles (huisseries, toitures) pour 600 000 €. Nous avons eu le marquage pour 5 écoles pour 5 000 €. Le montant global s’élève à 1,505 M€.
L’école du Châtelet est un dossier important de l’année 2023-2024, notamment pour la gestion des enfants sur le site d’accueil Ségelle. Les travaux sont désormais dans leur phase opérationnelle. Nous assurons toujours le transport du centre-ville à l’école Pierre Ségelle.
La direction de l’éducation en 2024 a un budget en fonctionnement qui s’élève, hors masse salariale, à 8,9 M€ et en investissement à 7,8 M€. Elle est composée de plus de 500 agents : 167 ATSEM 178 agents d’entretien, 51 référents périscolaires. Je tenais à faire le lien avec la direction jeunesse, réussite et prévention, notamment avec le Carrefour des parents qui a des animations dans les écoles, autour des écoles, pour être au plus près des parents comme lors de la rentrée scolaire.
Concernant les aménagements projetés et les cours Oasis, en plus de la cour de la maternelle Châtelet intégrée au programme de rénovation bâtimentaire, sont à l’étude pour l’été 2025 la cour de l’élémentaire Les Aydes et celle de l’élémentaire Pauline Kergomard. Vous avez en photo l’école maternelle Louis Pasteur, qui est une très jolie cour Oasis. Si vous avez l’occasion de passer devant, elle a été complètement transformée, elle est vallonnée, il y a une piste cyclable pour les enfants, avec des lieux de fraîcheur et une classe à l’extérieur.
Deux rues scolaires sont programmées dans le cadre de prochaines requalifications de rue à Saint- Marceau. Je remercie Mme l’adjointe du quartier Saint-Marceau qui nous a reçus et avec laquelle on travaille. On aura donc la rue Dante Alighieri le long de l’école Jardin des Plantes et la rue Jules Gouchault devant la maternelle Prévert.
N’oublions pas les autres projets structurants liés au patrimoine : géoénergie au Nécotin et panneaux solaires à Romain Rolland.
Voilà ce que l’on pouvait dire sur la rentrée scolaire qui s’est déroulée d’une façon sereine.
Mme KOUNOWSKI – Madame BREANT, je voudrais insister sur un point pour qu’il soit amélioré lors de cette nouvelle saison scolaire. Quand on est dans les conseils d’école, les directeurs ou directrices pointent souvent le fait que, quand il y a des travaux, ils ne sont pas toujours bien prévenus. Il y a des personnes qui arrivent et ils sont parfois mis devant le fait accompli. Il faudrait améliorer la communication dans ce sens, parce que ce n’est pas toujours évident à gérer par rapport aux enfants. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1042
Mme BREANT – J’ai une réunion avec tous les directeurs et directrices de l’école et l’adjoint du DASEN et on les prévient bien. C’est une chose à laquelle on est très attentif. Normalement, cela n’arrive presque plus, c’est très à la marge. C’est quelque chose que l’on soulève, ne vous inquiétez pas.
M. le Maire – Je vous en remercie d’ailleurs, parce qu’on ne peut pas dire cela. Les écoles sont largement prévenues des travaux dans les délais impartis. Parfois même, elles attendent que les travaux arrivent plus vite que ce qui est prévu.
M. CHANCERELLE – Je voudrais féliciter la ville d’Orléans pour le montant de l’investissement sur ses écoles depuis plus d’une vingtaine d’années. C’est un montant qui a permis de rénover une à une les 67 écoles de la ville, c’est important de le dire. D’ailleurs, on le voit dans les conseils d’école où les remarques qui sont faites sont très souvent à la marge.
À titre personnel, pour ce qui est de l’école du Jardin des Plantes, il y a un dialogue et des évolutions qui sont saluées : la cour Oasis et demain la rue scolaire. Je tenais à le dire, c’est important, parce que nous faisons tous partie des conseils d’école et c’est bien de dire quand les choses remontent de manière positive.
Je salue le livret d’actions pédagogiques et éducatives qui est co-réalisé par la direction de la culture et la direction de l’éducation. Il a fait peau neuve cette année et recense plusieurs dizaines d’actions menées tout au long de l’année. Je tiens à saluer la qualité du travail qui est mené pour permettre aux enfants d’Orléans de bénéficier de nombreuses activités culturelles.
Mme BREANT – Je voudrais remercier les autres directions avec lesquelles on travaille : le sport et la culture. On a un bel échange, les équipes travaillent ensemble. Je voudrais aussi remercier les agents de la direction de l’éducation pour le travail effectué tout au long de l’année.
M. le Maire – Je me joins à vos remerciements en saluant le directeur de l’action scolaire, les équipes qui travaillent avec lui et bien sûr tous les agents de la ville, parce qu’il y a plus de 400 agents de la ville – c’est une très grosse direction au service des écoles et des enfants – qui font le maximum. Je veux les remercier très sincèrement.
Cette année encore – c’est désormais une tradition, mais cela ne l’a pas toujours été –, la rentrée se passe dans de très bonnes conditions et les relations avec les différents acteurs et l’Éducation nationale sont posées et s’organisent bien. On a l’habitude de travailler ensemble et tout cela se fait dans un très bon climat. Merci à tous. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1043
Extrait n°2024-09-23-VODEL-009 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Education - Restauration collective - SOGERES - Examen du rapport annuel d'activités du concessionnaire au titre de l'année 2023.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................52 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1044
Séances
Commission éducation et sports du 12 septembre 2024
Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 9 Education - Restauration collective - SOGERES - Examen du rapport annuel d’activités du concessionnaire au titre de l’année 2023.
L’article L.3131-5 du code de la commande publique prévoit que les concessionnaires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité concédante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
La société SOGERES, concessionnaire de service public de la restauration collective, a remis son rapport d’activités pour l’exercice 2023.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 13 septembre 2024,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du compte-rendu annuel d’activités du concessionnaire SOGERES, pour la gestion de la restauration collective, au titre de l’année 2023.
Annexe(s) : 2
- Compte rendu annuel SOGERES 2023 ;
- Rapport d'activités annuel 2023 SOGERES
Mme BREANT – Vous avez pu lire le rapport annuel. J’ai noté trois points. La DSP poursuit ses actions dans la lignée de la loi EGalim en recherchant activement de nouveaux partenaires locaux. Elle a rencontré des difficultés de ravitaillement, de conditions climatiques et sanitaires (grippe aviaire), d’où parfois des changements de menu. Les inscriptions, depuis les années Covid, sont en hausse dans tous les secteurs. La DSP continue ses efforts avec des actions en faveur du développement durable. Tout est notifié et détaillé dans le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1045
Extrait n°2024-09-23-VODEL-010 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Sports - Approbation d’une convention d’objectifs à passer avec la SASP Orléans Loiret Football - Attribution de subventions saison 2024-2025.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles- Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Thomas RENAULT
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................54 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1046
Séances
Commission éducation et sports du 12 septembre 2024
Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. LONLAS
N°10 Sports - Approbation d’une convention d’objectifs à passer avec la SASP Orléans Loiret Football - Attribution de subventions saison 2024-2025.
La SASP Orléans Loiret Football a été créée en 2011. Elle a pour objet la gestion et l’animation des activités sportives relatives à la pratique du football donnant lieu à l’organisation de manifestations payantes et à des versements de rémunérations. Elle gère l’effectif et les activités des équipes composant le groupe Elite de l’USO Loiret Football, les rencontres officielles ou non auxquelles participent ces équipes mais également toute action de cohésion sociale et de sécurité publique en relation avec les activités de la société.
Suite à la relégation de la SASP Orléans Loiret Football à l’issu de la saison 2019 – 2020, cette dernière n’a pu remonter en Ligue 2 dans les deux années qui suivent la relégation perdant ainsi l’agrément du Centre de Formation. La SASP Orléans Loiret Football évoluera donc, pour la saison 2024/2025, dans le championnat National, 3ème échelon du championnat de France de football (plus haut niveau amateur).
Dans ce cadre, le club est revenu, depuis la saison 2023-2024, dans le champ de compétence communal. La Mairie d’Orléans souhaite accompagner la SASP Orléans Loiret Football en tant que club emblématique du sport de haut niveau de football au niveau local via une convention d'objectifs pour la réalisation de missions d'intérêt général au titre de la saison 2024-2025.
La convention d’objectifs 2023-2024 étant arrivée à échéance le 30 juin 2024, il y a lieu de renouveler le partenariat par la mise en place d’une nouvelle convention au titre de la saison 2024-2025 avec la Mairie d’Orléans.
Ce soutien reposera sur une convention d’objectifs approuvée par délibération du Conseil Municipal.
Il est ici précisé que l’article R113-1 du code du sport mentionnant le montant maximum des subventions que les associations sportives ou les sociétés qu'elles constituent en application de l'article L. 122-1 peuvent recevoir, en application de l'article L. 113-2, des collectivités territoriales, de leurs groupements ou des établissements publics de coopération intercommunale est respecté dans le cadre de la présente convention d’objectifs et de soutien.
En fonction de ces éléments, il est proposé que la Mairie d’Orléans accompagne le club pour la saison sportive 2024-2025 à hauteur de 300 000 €.
Concernant les subventions publiques aux clubs, à statut juridique de sociétés sportives, il est à rappeler que ce soutien est strictement encadré par le code du sport et notamment l’article L. 113-2.
Ainsi les subventions publiques sont destinées à accompagner les clubs dans la mise en place d’intérêt général sur ces 3 axes suivants :
- Opérations liées à la formation, le perfectionnement et l'insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs ;
- Participation aux actions d'éducation, d'intégration ou de cohésion sociale en particulier les scolaires et les quartiers de la politique de la ville ;
- Opérations liées à la mise en œuvre d'actions visant l'amélioration de la sécurité du public et la prévention de la violence dans les enceintes sportives lors de manifestations sportives.
La subvention publique ne peut pas être utilisée pour le fonctionnement général de la structure. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1047
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du sport,
Vu la demande de subvention de la SASP US Orléans en date du 19 juillet 2024,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’objectifs pour la saison sportive 2024-2025 à passer avec la SASP Orléans Loiret Football et lui attribuer dans ce cadre une subvention de 300 000 € au titre de la saison sportive 2024-2025, dans le respect des seuils énoncés par l’article R 113-1 du code du sport, sous réserve du vote du budget ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie et sous réserve des crédits votés en décision modificative.
Annexe(s) : 1
- Convention SASP Orleans Loiret Football 2024-2025
M. CHAPUIS – Je suis déjà intervenu en commission sur le sujet. Je voterai bien sûr cette délibération, mais l’année dernière, on l’avait aussi votée, ainsi que l’année d’avant. Dans cette convention, on fait un certain nombre de mentions sur les obligations du club en termes d’éthique et de valeur. Cela fait plusieurs mois et années que la presse relate des situations graves dans ce club, des situations de gestion financière. On parlait de la bonne gestion de l’OLB. Je ne suis pas sûr que l’on puisse dire la même chose de l’USO, même si son fonctionnement est différent. On a lu dans la presse, en fin d’année 2023, un entraîneur qui s’est permis des propos considérés comme racistes. On a eu une gestion de ressources humaines assez déplorable, des allers-retours devant la DNCG, un ancien président qui a été condamné, des gestions de personnels de joueurs assez désastreuses où l’on jouait sur régularisation ou pas, démarche en préfecture ou pas.
On pourrait en être éloigné parce que c’est la gestion d’un club privé, mais c’est aussi l’image d’Orléans. Quand on voit que l’USO défraye parfois plus la chronique judiciaire que sportive, cela m’attriste parce que je suis un grand fan de foot. On a vu dernièrement, et cela s’est bien terminé, la question de la gestion de la section féminine avec la subvention exceptionnelle, en espérant qu’elle soit bien consacrée à la section féminine, parce qu’on a eu un certain nombre de doutes sur le fait que certains financements n’allaient pas directement à ce qui était prévu initialement.
Je pense que c’est partagé par un grand nombre de personnes dans cet hémicycle, mais quand on signe des conventions et que l’on fixe des objectifs, y compris sur ces sujets, il faut que l’on soit en capacité, quand un certain nombre de valeurs défendues par le sport ne sont pas partagées, de les sanctionner. Il faut que la ville soit attentive quand des clubs ont franchi la ligne rouge à plusieurs reprises et qu’elle puisse les sanctionner financièrement. Je ne remets pas en cause l’engagement des associations et des bénévoles, mais on peut dire que la gestion a été assez chaotique ces derniers mois. Je pense que cela ira mieux à l’avenir, mais on est sur le bilan de la convention précédente et sur les projections de l’année prochaine, donc je tenais à réinsister sur ces points, même si je les ai déjà exprimés en commission.
M. le Maire – Je vais rappeler quelques petites choses, Monsieur CHAPUIS.
D’abord, le club n’était plus club ville d’Orléans. Nous venons de le retrouver suite à sa situation au regard du classement dans la hiérarchie du football français. Nous reprenons le club. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1048
Vous faites référence à un certain nombre de choses qui ont pu se passer sur plusieurs années au sein du club. Quand vous avez parlé d’ancienne présidence…
M. CHAPUIS – 2023-2024.
M. le Maire – La période où le club n’était pas sous, non pas la gestion parce que ce n’est pas la ville qui gère, mais c’est une SASP… Ce n’est donc pas nous. En tout cas, nous sommes extrêmement vigilants. Le club lui-même a pris un certain nombre de décisions et il faut lui en donner acte. Dans votre présentation, on peut ressentir le fait que le club a des dérives et que ces dérives ne sont pas contrôlées, et ainsi vont les choses au fil de l’eau. Ce n’est pas la réalité de ce qui s’est passé. Lorsqu’il y a eu problème ici ou là, le club a géré ces difficultés. Vous avez parlé d’un entraîneur. À ce que je sache, cet entraîneur n’est plus l’entraîneur de l’USO Foot depuis un certain temps.
Nous sommes évidemment tous attachés à l’image du club et, à travers l’image du club, à l’image de la ville d’Orléans. C’est important et c’est pour cela que nous y sommes extrêmement attentifs. Il y a une nouvelle équipe dirigeante, donc il ne faudrait pas donner l’impression à ceux qui nous écoutent que cette équipe dirigeante est responsable d’un certain nombre de choses qui ont pu se passer autrefois, même si c’est récent dans certains cas. Il y a une nouvelle équipe, elle prend ses marques, elle amène des financements, elle engage sa responsabilité. D’ailleurs, cette transition s’est faite dans de bonnes conditions avec les anciens dirigeants, qui ont permis cette transition apaisée. C’était important. Les choses sont ainsi.
Pour ce qui la concerne, la ville d’Orléans reprend le club, puisqu’il était métropolitain jusqu’à récemment. Je me permets de vous faire remarquer l’effort qui est fait par la ville d’Orléans pour soutenir l’USO Foot et qui montre d’ailleurs l’absurdité de la compétence sport répartie entre les communes et la métropole. En l’occurrence, la métropole versait une subvention d’un peu plus de 400 000 € à l’USO Foot, qui sont déduits du retour financier que la métropole apporte à la ville d’Orléans. En d’autres termes, les 400 000 € sont toujours payés par la ville d’Orléans, même si c’était la métropole qui les versait. J’insiste là-dessus, parce que ce mécanisme qui peut paraître un peu complexe n’a pas été parfaitement perçu par chacun. La ville d’Orléans a transféré le club, elle a transféré la subvention que la métropole verse mais que, par déduction, la ville continue de supporter.
Nouvelle étape : la ville d’Orléans récupère le club au regard des résultats sportifs. On pourrait supposer que la ville récupère les 400 000 € de la métropole, mais pas du tout ! Les 400 000 € sont toujours à la métropole et la ville d’Orléans ajoute les 300 000 € que M. LONLAS vient de présenter, ce qui, au total, représente 700 000 € de coûts supportés par la ville d’Orléans. Cela explique ma proposition à la métropole, qui avait d’ailleurs été votée par la métropole, que les communes puissent reprendre leurs clubs pour arrêter cette absurdité. C’est vrai pour le foot dont on parle maintenant, mais c’est vrai aussi pour les autres clubs qui ont été transférés à la métropole. Il s’agit d’arrêter ces absurdités, que les communes retrouvent leurs clubs et que les financements reviennent aux communes.
La métropole a voté dans un premier temps, mais vous le savez – on n’est pas à une complexité près –, il fallait que les communes votent chacune à la majorité qualifiée ce que la métropole avait décidé. Il se trouve que cette majorité qualifiée n’a pas été obtenue, en d’autres termes que les clubs sont restés, en tout cas jusqu’à maintenant, à la métropole. Si l’on avait pu aller au bout de ce processus, la ville d’Orléans, comme d’ailleurs la ville de Saran pour les Septors en handball, n’aurait pas la double punition d’avoir un transfert de charges de 400 000 € pour repayer 300 000 € en plus. C’est la raison pour laquelle, sur la proposition de M. le maire d’Ingré, nous avions réuni une commission ad hoc à la métropole, qui a proposé un certain nombre de choses qui restent encore à examiner par la métropole pour savoir si nous allons pouvoir ou non sortir d’une réelle absurdité.
Pour la ville d’Orléans, la situation était simple : dès lors que le retransfert n’a pas été acté par la métropole, y compris au travers de la CLECT, soit la ville d’Orléans soutient l’USO Foot et remet des financements, soit elle considère qu’elle verse déjà 400 000 €, ce qui est déjà beaucoup et elle ne soutient plus, auquel cas, il vous serait proposé ce soir de voter 0. Il nous a paru complètement absurde et impossible d’en venir à cette solution, qui aurait une certaine logique administrative, comptable et financière mais qui serait sportivement et humainement absurde. On dirait au milieu du gué, alors qu’une nouvelle équipe, avec son président, investit massivement dans le club : « on s’en désintéresse, maintenant, c’est 0 ». Nous avons refusé cette solution, d’où le fait que nous apportions les 300 000 € mentionnés dans cette délibération, qui laissent en l’état le problème de la répartition des compétences entre les communes et la métropole et qu’il faudra trancher. Je ne veux pas parler à leur place dans ce conseil municipal, mais je pense que beaucoup d’élus de la métropole sont d’accord avec ce constat d’une situation qui ne peut pas perdurer en l’état et qu’il faudra donc trancher.
Pardon d’avoir été un peu long, mais je pense qu’il était nécessaire de réexpliquer la raison de cette subvention conséquente à Orléans Loiret Football. Nous sommes extrêmement vigilants et les ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1049
dirigeants du club s’investissent beaucoup actuellement pour donner une belle perspective à l’USO Foot et, nous l’espérons, mais c’est la glorieuse incertitude du sport, de pouvoir remonter de division.
Pour terminer sur l’équipe féminine, la situation cet été était que l’équipe féminine nous a proposé un beau parcours avec de bons résultats et, alors qu’elle gagne, se maintient en deuxième division et fait une très belle performance, on lui dit : « vous pliez les bagages et vous redescendez, parce que les financements ne sont pas là ». On était déjà dans une situation absurde avec les garçons, mais on est à nouveau dans une situation absurde avec les filles. Il y a eu plusieurs réunions d’urgence, avec les services de l’État, avec Mme la préfète, avec le président du département et le président de la région. Nous avons eu plusieurs tours de table pour comprendre quelle était la réalité précise de la situation de l’équipe féminine. Nous avons réussi à démêler un peu les choses, et je passe sur les différentes étapes, pour arriver à une conclusion où chacun des partenaires apporte un financement non négligeable, notamment de l’État. Je dois le dire, l’État amène un financement important. La ville d’Orléans double sa participation à l’équipe féminine, ce qui n’est pas rien. Cela permet à l’équipe féminine de se maintenir dans sa division et, je l’espère, de nous proposer, comme elle l’a fait l’année dernière, de très bons résultats. L’équipe féminine est donc sauvée.
Pour l’ensemble de l’entité du foot orléanais, on lui souhaite une belle perspective et il faut accrocher les résultats sur le terrain. C’est la glorieuse incertitude du sport.
M. CHAPUIS – Je vous remercie pour cette intervention. Ce n’était pas l’objet de mon propos, qui portait sur ce qui s’est passé. Vous balayez d’un revers de main en disant « nouvelle équipe, nouvelle ambition, nouveau regard », mais c’est notre capacité à suivre. Les deux dernières années, s’agissant des différents faits avérés, la ville n’a pas eu les leviers pour réagir à ce qui s’est passé. Mon intervention était dans ce sens : pour la suite, quels leviers pourrait-on avoir pour que, en cas de dérive ou de faute, la ville puisse réagir, notamment sur le bilan annuel ? L’année dernière, sur le bilan de l’édition 2023-2024, compte tenu du nombre de faits divers, on aurait pu sanctionner le club. Je peux comprendre que, la nouvelle équipe arrivant, ce n’était pas le moment de sanctionner le club, y compris financièrement. Quels sont les leviers d’action d’une collectivité vis-à-vis de son club qui porte le nom de sa ville et qui, parfois, peut tomber dans certaines dérives ? Je ne jette pas du tout l’opprobre sur la nouvelle équipe, mais quels sont les leviers d’action que peut avoir une collectivité face à certaines dérives. C’était l’objet de mon intervention.
M. le Maire – Monsieur CHAPUIS, je ne balaie rien d’un revers de main, surtout au football qui, comme vous le savez, est principalement un sport avec les pieds. Vous auriez pu dire que je balaie d’un revers de pied ou d’un tacle, mais pas avec les mains. Ici, il n’y a que M. Thomas RENAULT qui est autorisé à jouer au foot avec les mains.
Je ne balaie rien du tout, bien au contraire. J’ai dit que nous étions très vigilants mais que ce n’était pas du ressort de la ville d’Orléans. Pour la suite, nous avons les moyens que nous utilisons à l’égard de tous les clubs que nous soutenons, que nous parrainons et que nous supportons, y compris financièrement, et cela change la donne. Pour l’avenir, bien évidemment que, dès lors que le club est ville d’Orléans, les mécanismes classiques que nous utilisons pratiquement au quotidien sont à disposition. Il n’y a aucun problème de ce côté.
Mme KOUNOWSKI – Pour compléter le propos, et cela rejoint la délibération que l’on va voir après, bravo de soutenir le sport féminin, surtout dans le monde du foot. Je vois que la ville d’Orléans va donner une aide financière exceptionnelle d’un montant de 50 000 € pour la saison 2024-2025. C’est très bien, mais quid des années suivantes, en sachant que la ville exercera le contrôle du bon fonctionnement et de la bonne gestion du club ? Vous donnez une aide ponctuelle, mais pour que cette équipe puisse se maintenir en deuxième division, il faut que les financements continuent sur plusieurs années, pas simplement sur une année. Êtes-vous prêts à le faire pour que cette équipe féminine puisse revenir au niveau qu’elle mérite ?
M. le Maire – Madame KOUNOWSKI, ne me mettez pas des oukases comme vous le faites, enfin ! On a sauvé cette équipe, donc vous pouvez vous en réjouir avant de me dire « que comptez-vous faire les années suivantes ». Cela dépendra d’un certain nombre de choses, en premier lieu comment le club va se porter globalement. Je vous ai dit que c’est une équipe qui est à l’intérieur du club. Globalement, le club atteint-il ses objectifs, respecte-t-il ses engagements financiers, etc. ? Je ne suis pas devin.
Ce que vous dites, il faudrait le dire à l’ensemble des partenaires, que ce ne soit pas toujours les mêmes qui s’y collent, parce que je n’ai pas un tiroir-caisse. Ce n’est pas parce qu’on dit « il faut mettre 50 000, 100 000 »… C’est la gestion que l’on a connue et qui nous a amenés, y compris au niveau national, là où l’on en est. Ce n’est pas la nôtre ici. Madame RIST, je parle sur des décennies, rassurez-vous. Tout le monde en a pour son compte, il n’y a pas de problème. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1050
À chaque jour suffit sa peine. Aujourd’hui, nous avons sauvé cette équipe féminine. Nous allons voir comment les choses se font. L’État a amené un financement important pour sauver l’équipe. Il est évident que si l’État, le département et la région ne poursuivent pas leur engagement, ce n’est pas la ville seule qui peut suppléer à tous. Pour l’instant, je ne fais pas comme vous et je les remercie tous, parce que s’ils n’avaient pas été là, à commencer par l’État parce que c’est le financement le plus important… Je regarde les chiffres. Le deuxième, c’est la ville d’Orléans, puis il y a le département et la région. Si les quatre n’étaient pas venus, l’équipe féminine était terminée. Pour l’instant, il faut s’en réjouir. On va voir aussi les résultats sportifs. C’est un ensemble d’éléments dont on va disposer tout au long de l’année et qui permettront d’apprécier la situation.
Il y a un dernier point important : comment la fédération et la ligue vont gérer l’évolution du football féminin. Ce que je dis est également vrai aussi pour le football masculin, parce qu’au vu des masses financières qui sont notamment dans le football masculin, on ne peut pas demander indéfiniment aux collectivités locales d’en supporter toujours plus. Je pense qu’à un moment, il va falloir que les choses soient dites et posées. Quand on voit les financements extravagants de transferts financiers dans le sport professionnel, on ne joue pas dans la même cour. D’un autre côté, on demande à des plus petits clubs d’avoir beaucoup de bénévoles qui se débrouillent comme ils peuvent. Ce sont des décalages qui deviennent choquants. En tout cas, c’est mon point de vue.
À un moment, si l’on veut que le sport féminin évolue comme a évolué le sport masculin, il va bien falloir remettre les choses à plat. On ne pourra pas, surtout dans les temps qui viennent, dire indéfiniment aux villes et intercommunalités, parce que ce sont elles qui supportent principalement les charges, notamment dans le football : « venez et mettez-en encore davantage ». Il faudra que chacun prenne véritablement ses responsabilités. On ne va pas rentrer dans le débat, parce que c’est un débat complexe, mais je pense que le temps est venu que certaines dérives financières cessent pour que l’on retrouve la véritable éthique du sport, notamment et principalement, puisque c’est notre sujet de ce soir, dans le football. Ce que je dis ne plaira peut-être pas à tout le monde, mais c’est ce que je pense.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
THOMAS RENAULT ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1051
Extrait n°2024-09-23-VODEL-011 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Sports - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs de l'association USO Loiret Football - Attribution d'une subvention exceptionnelle.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles- Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Thomas RENAULT
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................54 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1052
Séances
Commission éducation et sports du 12 septembre 2024
Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. LONLAS
N° 11 Sports - Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs de l’association USO Loiret Football - Attribution d’une subvention exceptionnelle.
La Mairie soutient le secteur du sport pour favoriser la pratique sportive du plus grand nombre, qu’elle soit de haut niveau, compétitive, amateur ou de loisirs. Dans le cadre des conventions d’objectifs, la Mairie accompagne la mise en place d’actions de développement du sport autour de 7 axes d’intervention prioritaire :
Axe 1 : Soutenir la pratique de haut niveau et les parcours d’excellence sportive. Axe 2 : Soutenir et développer le sport pour les jeunes.
Axe 3 : Soutenir la structuration et le développement de la vie associative. Axe 4 : Soutenir le sport à destination des publics prioritaires.
Axe 5 : Soutenir et développer le sport santé bien-être.
Axe 6 : Soutenir la promotion, l’animation, la manifestation et le rayonnement du territoire. Axe 7 : Soutenir le sport soucieux du cadre de vie et de l’environnement.
Dans ce contexte, une convention d’objectifs a été signée avec l’USO Loiret Football Association pour l’année 2024, associée à une subvention de 39 000 €, votée au Conseil Municipal du 23 mai 2024.
En complément, l’association a sollicité une aide financière exceptionnelle d’un montant de 50 000 € pour soutenir la section féminine en générale et en particulier la continuité de l’équipe première féminine au 2ème niveau du championnat de France pour la saison 2024/2025.
La pratique sportive féminine constitue l’une des priorités de la Ville d’Orléans (Axe 4), qui travaille au quotidien pour rendre le sport accessible à toutes les jeunes filles et à toutes les femmes adultes, de l’initiation au plus haut niveau. Aussi, le contexte particulier dans lequel l’association se trouve à l’issue du changement de propriétaire de la SASP USO Loiret Football provoque des répercussions sur les financements du club sportif.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2024-05-23-VODEL-010 du Conseil Municipal du 23 mai 2024,
Vu la demande de subvention exceptionnelle de l’USO Loiret Football Association en date du 20 juin 2024,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant 1 à la convention d’objectifs 2024, à passer avec l’association USO Loiret Football ;
- attribuer à l’association, et en application de l’avenant 1 à la convention d’objectifs 2024, une subvention exceptionnelle complémentaire de 50 000 € au titre de la saison 2024/2025 pour la section féminine;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant et tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1053
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Avenant 1 USO Foot association
M. LONLAS – Je tiens à préciser que la section féminine est sous l’autorité de l’association, pas de la SASP.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
THOMAS RENAULT ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1054
Extrait n°2024-09-23-VODEL-012 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Sports - Centre aqualudique l’O - Examen du rapport annuel d’activités du concessionnaire au titre de l’année 2023.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles- Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1055
Séances
Commission éducation et sports du 12 septembre 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 12 Sports - Centre aqualudique l’O - Examen du rapport annuel d’activités du concessionnaire au titre de l’année 2023.
Par délibération du 24 février 2020, la Mairie d’Orléans a approuvé la conclusion du contrat de concession de service public pour la gestion du centre aquatique l’O avec la société Vert Marine. Le contrat a été notifié le 17 septembre 2020.
La mise en service du Centre aqualudique l’O a été fixée au 21 juin 2021, notifié par courrier du 22 avril 2021 à la société Vert Marine.
L’article L. 3131-5 du code de la commande publique prévoit que les concessionnaires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité concédante, un rapport d’activités. Dans ce cadre, la société Vert Marine, concessionnaire de service public du Centre aqualudique l’O, a remis son rapport d’activités pour l’exercice 2023.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L 3131-5 du code de la commande publique,
Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 13 septembre 2024,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du compte-rendu annuel d’activités du concessionnaire Vert Marine, pour la gestion du Centre aqualudique L’O, au titre de l’exercice 2023.
Annexe(s) : 1
- Rapport d'activités l'O 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1056
Extrait n°2024-09-23-VODEL-013 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Sports - Éducateurs sportifs municipaux - Encadrement de classes de l'enseignement primaire public - Convention à passer avec la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Loiret pour l'année scolaire 2024/2025.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles- Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1057
Séances
Commission éducation et sports du 12 septembre 2024
Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 13 Sports - Éducateurs sportifs municipaux - Encadrement de classes de l’enseignement primaire public - Convention à passer avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Loiret pour l’année scolaire 2024/2025.
L’un des objectifs prioritaires de la Mairie dans le domaine sportif est de développer des actions de formation et de sensibilisation à la pratique sportive en direction des jeunes en partenariat avec les établissements scolaires.
C’est dans ce but que les éducateurs sportifs municipaux interviennent auprès des enfants pendant le temps scolaire.
À cette fin, la Direction Académique des Services de l’Education Nationale du Loiret propose chaque année une convention qui définit le rôle de chaque acteur, en application du décret n° 2017-766 du 04 mai 2017 et des circulaires (n°92-196 du 3 juillet 1992 modifiée par la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 et n°2014-088 du 9 juillet 2014) autorisant la participation d’intervenants extérieurs auprès des enseignants.
L’enseignant assure l’autorité hiérarchique des enfants et le face à face pédagogique ainsi que la responsabilité du groupe.
L’éducateur apporte ses compétences techniques. Il ne se substitue pas à l’enseignant.
Les conditions de mise en œuvre et de sécurité doivent être conformes aux textes qui les régissent. Elles seront décrites dans une fiche pour chaque activité qui sera établie en concertation entre l’enseignant et l’éducateur.
La convention est proposée pour la durée de l’année scolaire soit à compter de sa notification et jusqu’au 30 juin 2025.
La Mairie prend en charge la mise à disposition des intervenants sportifs municipaux auprès des écoles primaires de la commune, ce qui représente une participation évaluée à plus de 300 000 € toutes activités comprises.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la Direction des services départementaux de l'Education Nationale du Loiret pour la durée de l’année scolaire 2024-2025, soit à compter de sa notification et jusqu’au 30 juin 2025;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1058
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits de la Mairie.
Annexe(s) : 2
- Convention intervenant extérieur;- Déclaration d'intervenant extérieur
M. RENAULT – Je remercie Mme BREANT et ses équipes pour la qualité du travail effectué pour les JO des écoles. Les enfants avaient des étoiles plein les yeux, comme cela a été dit.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1059
Extrait n°2024-09-23-VODEL-014 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Animation sociale - Accueil de loisirs sans hébergement - Accueil adolescents - Accueil Périscolaire - Approbation de conventions d'objectifs et de financement à passer avec la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret (CAF).
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean- Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Florence CARRE, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................54 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1060
Séances
Commission éducation et sports du 12 septembre 2024
Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 14 Animation sociale - Accueil de loisirs sans hébergement - Accueil adolescents - Accueil périscolaire - Approbation de conventions d’objectifs et de financement à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret (CAF).
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Loiret contribue au renforcement des liens familiaux, à l’amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, au soutien à l’autonomie du jeune adulte, à la prévention des exclusions, au maintien des liens sociaux et familiaux. Elle participe notamment aux financements des prestations de services Accueil de Loisirs Sans Hébergement des Adolescents, Périscolaire et Extrascolaire.
L’Accueil de Loisirs est, entre autres, une fonction constitutive d’un centre social. Pour bénéficier de la prestation de service, celui-ci doit :
Développer l’offre d’accueil du jeune en luttant contre les inégalités sociales et territoriales, Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans, Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie, Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs parents,
Contribuer à l’accompagnement social des familles et développer l’animation de la vie sociale.
L’offre de service spécialement dédiée aux adolescents vise à :
Renforcer le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants en direction de toutes les familles et de tous les territoires d’Orléans,
Contribuer à la structuration d’une offre « enfance jeunesse » adaptée aux besoins des familles, Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants, Favoriser l’intégration sociale des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale du territoire ;
La Ville d’Orléans étant éligible à ces dispositifs dans le cadre de la reprise en régie de l’animation sociale depuis le 1er juillet 2023, il est donc proposé d’approuver les conventions pour les versements de la prestation de service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement – Périscolaire – Extrascolaire – Accueil Adolescents » pour les équipements dénommés centres d’animation sociaux, éducatifs et de loisirs de la Ville d’Orléans. Ces conventions sont conclues jusqu’au 31 décembre 2026. Elles définissent les modalités de versement des subventions et précisent les engagements du gestionnaire au regard de l’activité accueil de loisirs sans hébergement, au regard du public.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger, pour le seul et unique cas présent, l’alinéa A – 26°) de la délibération n° 2024-02-22- VODEL-003 du conseil municipal accordant délégation au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales pour demander l’attribution de subventions à tout organisme financeur et la signature d’une convention avec ledit organisme ;
- approuver les conventions d’objectifs et de financement à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret ayant notamment pour objet d’obtenir des subventions et dites « Prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Extrascolaire », « Prestation de service Accueil ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1061
de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Périscolaire » et « Prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Accueil Adolescents » sous réserve de la mise en œuvre des actions décrites dans lesdites conventions ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document correspondant ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 3
- Convention prestation accueil de loisirs périscolaire ;
- Convention prestation ALSH accueil adolescents ;
- Convention prestation ALSH extrascolaire
M. MONTILLOT – Je voudrais que nous nous félicitions de la décision de municipalisation que nous avons prise il y a un peu plus d’un an, en juillet 2023. Cet été, aussi bien dans les centres de loisirs que dans les ALSH et les centres sociaux, vous avez pu voir à travers la presse de très belles actions et opérations.
Nous pouvons également nous féliciter des décisions qui ont été prises par la justice il y a quelques jours, pour des condamnations lourdes d’un ancien dirigeant de l’ancienne association ASELQO.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
FLORENCE CARRE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1062
Extrait n°2024-09-23-VODEL-015 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Santé - Charte de bonnes pratiques concernant la démographie médicale sur le territoire d'Orléans Métropole - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles- Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Luc NANTIER
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1063
Séances
Commission santé et université du 10 septembre 2024
Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 15 Santé - Charte de bonnes pratiques concernant la démographie médicale sur le territoire d'Orléans Métropole - Approbation.
La Région Centre Val de Loire est l’une des régions les moins bien dotées en termes de démographie médicale et les statistiques actualisées de population et de démographie médicale au niveau du département du Loiret révèlent une désertification très marquée, qui concerne de la même façon la métropole d’Orléans.
Conformément aux compétences facultatives énoncées dans les statuts et à travers la charte de bonnes pratiques, Orléans Métropole s’engage à assurer la coordination des projets d’installation et de maintien des professionnels de santé sur l’ensemble des 22 communes.
La présente charte souligne qu’en termes de démographie médicale, les collectivités locales ont un rôle à jouer mais a aussi pour vocation d’affirmer qu’elles ne peuvent se substituer à l’Etat, dont il est attendu en urgence des nouvelles mesures pour favoriser la présence de professionnels de santé partout sur le territoire national, notamment dans le cadre législatif et réglementaire.
Face à cette situation, les Maires de la métropole d’Orléans mettent tout en œuvre pour répondre au mieux aux besoins de leurs concitoyens. Depuis plusieurs années, ils sont ainsi les premiers à développer des solutions pragmatiques pour faciliter l’installation de médecins de façon pérenne : prêts de logement, aides à l’installation, participation aux frais de déplacement, soutien aux Maisons de Santé Pluridisciplinaires, création de centres de santé, aide à la formation d’étudiants en médecine, etc…
Cependant, cette volonté des maires de répondre aux attentes de nos concitoyens, peut générer des situations de concurrence au sein d’un même territoire, plutôt que de rechercher la complémentarité des dispositifs et la coopération entre communes.
Dans ce contexte, les élus d’Orléans Métropole, conscients du défi à relever, s’inscrivent dans une démarche de solidarité, sous la forme d’une charte de bonnes pratiques.
Cette charte de bonnes pratiques se concrétise par l’engagement de chacun des signataires autour de deux grands objectifs, pour permettre aux habitants de notre territoire de disposer de services publics essentiels :
- Esprit de solidarité au sein de la Métropole
- Objectif de non-concurrence entre les communes de la Métropole
Lors de sa séance du 11 juillet dernier, le conseil métropolitain a approuvé à l’unanimité la charte de bonnes pratiques concernant la démographie médicale sur le territoire d'Orléans Métropole.
Dans ce cadre, il est proposé d’approuver cette charte de bonnes pratiques à passer entre la ville d’Orléans, les autres communes de la Métropole et Orléans Métropole.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2024-07-11-COMDEL-019 du conseil métropolitain en date du 11 juillet 2024 approuvant la charte de bonnes pratiques concernant la démographie médicale sur le territoire d'Orléans Métropole,
Vu l'avis de la commission santé et université, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1064
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la charte de bonnes pratiques ayant pour objet une démarche de solidarité et de non- concurrence en matière de démographie médicale, à passer avec Orléans Métropole et entre les communes de la Métropole ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Charte de bonnes pratiques et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Charte de bonnes pratiques démographie médicale
M. MONTILLOT – Nous avons voté à l’unanimité, au dernier conseil de métropole au début du mois de juillet, cette charte de bonnes pratiques dans l’objectif de travailler dans un esprit de solidarité entre les 22 communes avec la création d’une instance intercommunale de constatation, qui est d’ailleurs pilotée par Vanessa SLIMANI, maire de Saint-Jean-de-Braye, Stéphanie RIST et votre serviteur. Nous avons également un objectif de non-concurrence, qui était notre demande, pour que les maires des 22 communes s’engagent à ne pas démarcher de médecin qui serait déjà installé dans une commune voisine de la métropole.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Cette délibération est importante. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1065
Extrait n°2024-09-23-VODEL-016 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Santé - Maison de santé pluridisciplinaire Madeleine Brès - Approbation d'un avenant à la convention d'aide n°2 à passer avec l'AMMOC - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles- Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Luc NANTIER
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1066
Séances
Commission santé et université du 10 septembre 2024
Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 16 Santé - Maison de santé pluridisciplinaire Madeleine Brès - Approbation d'un avenant à la convention d'aide n°2 à passer avec l'AMMOC - Attribution d'une subvention.
La maison de santé pluridisciplinaire (MSP) Madeleine Brès, a ouvert ses portes le 3 janvier 2021. Le projet médical formalisé a été officiellement validé par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Son originalité tient à la participation au sein de la M.S.P. d’une équipe de médecine générale et de pédiatrie. Cette composition permet une prise en charge globale des patients et de mener un travail de dépistage et de prévention dès la naissance. Ainsi l’ensemble de ces professionnels souhaite orienter son projet selon trois axes en particulier :
- la vulnérabilité : dépister et prendre en compte dans les prises en charge tous les facteurs de fragilité de la personne et de son entourage, avec un intérêt porté en particulier vers la petite enfance ;
- la croissance : optimiser le suivi systématique, dépister et prendre en charge les troubles du développement et du comportement alimentaire ;
- les maladies chroniques : améliorer la prise en charge des patients atteints de maladies cardio- vasculaires, diabète, maladies respiratoires, conduites addictives, rhumatismes chroniques.
Par délibération en date du 19 novembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé une convention actant le versement d’une aide à l’investissement d’un montant de 26 326 € pour l’achat d’équipements et d’installations prévus au cours des années 2020 et 2021 et une subvention de fonctionnement liée aux frais d’ouverture de la structure de 4 810 €. Lors du même Conseil Municipal, une subvention de fonctionnement complémentaire de 8 674 € a été votée.
Par délibération en date du 28 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé un premier avenant à la convention afin de prendre en compte les charges des cabinets vacants du 1er semestre 2021 (1er janvier au 30 juin 2021), par l’octroi d’une subvention de fonctionnement complémentaire de 17 024,73 €. L’aide en fonctionnement dédiée à la M.S.P. Madeleine Brès a ainsi été portée à 25 698,73 € (hors subvention de fonctionnement liée aux frais d’ouverture de la structure).
Par délibération en date du 10 novembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé un second avenant à la convention afin de prendre en compte les charges des cabinets vacants du second semestre 2021 (1er juillet au 31 décembre 2021) par l’octroi d’une subvention de fonctionnement complémentaire de 26 866 €.
Par délibération en date du 22 septembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé une convention actant la poursuite de l’accompagnement de l’équipe médicale. Aussi, au titre des charges des cabinets vacants au 1er semestre 2022, une subvention de 40 442 € a été attribuée.
Par délibération en date du 16 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n°1 à la convention du 22 septembre 2022, actant la poursuite de l’accompagnement de l’équipe médicale. Aussi, au titre des charges des cabinets vacants au 2ème semestre 2022, une subvention de 33 522 € a été attribuée.
Par délibération en date du 25 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n°2 à la convention du 22 septembre 2022. Aussi, au titre des charges des cabinets vacants au 1er semestre 2023, une subvention de 23 668 € a été attribuée.
Par délibération en date du 22 février 2024, le Conseil Municipal a approuvé une convention d’aide n°2 confirmant la continuité du soutien à l’équipe de professionnels de santé. A ce titre et au vu des charges des cabinets vacants au 2ème semestre 2023, une subvention de 21.209 € a été votée. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1067
Depuis, la Maison de Santé a sollicité la Mairie afin que le soutien se poursuive, notamment dans l’aide à la prise en charge des loyers et charges des locaux affectés aux internes en médecine (médecine générale et pédiatrique) et aux assistants médicaux (médecine générale et pédiatrie). Elle a transmis à la mairie le tableau desdites charges pour le premier semestre 2024.
Compte-tenu de cette demande et de l’importance d’accueillir des médecins assistants et des internes afin d’assurer la pérennité de l’exercice médicale dans la Maison de Santé Pluridisciplinaire, il est proposé, par avenant à la convention d’aide n° 2, une subvention complémentaire de 16.152 € pour cette période.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission santé et université,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant à la convention n°2 à passer avec l’association Maison Médicale Orléans Centre (AMMOC) ;
- accorder une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 16 152 €;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie
Annexe(s) : 1
- Avenant à la convention d'aide n°2 MSP Madeleine Bres
M. MONTILLOT – Depuis sa création en 2020, nous prenons en charge les locaux qui sont vacants. En l’occurrence, les 16 000 € que nous demandons d’adopter aujourd’hui ne concernent pas les cabinets vacants, puisque la maison de santé Madeleine Brès est très bien occupée. Il y a la transformation en cabinet d’un local qui était une salle de réunion, qui devrait ouvrir prochainement. Nous prenons en charge, depuis le mois de janvier, le loyer de l’infirmière Asalée depuis que l’association nationale, pour l’instant, ne prend pas en charge ces loyers, ainsi que de l’assistante médicale. C’est d’ailleurs ce que nous faisons pour les trois maisons de santé : Saint-Marceau, Madeleine Brès et Liliane Coupez.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1068
Extrait n°2024-09-23-VODEL-017 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Politique de la Ville - Dispositif de l’École de la deuxième chance - Convention à passer avec l'association de gestion du dispositif de l’École de la deuxième chance - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2024. Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Natalie LAPERTOT, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Pascal TEBIBEL
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................3 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................52 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................27 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1069
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 17 Politique de la Ville - Dispositif de l’École de la deuxième chance - Convention à passer avec l'association de gestion du dispositif de l’École de la deuxième chance - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2024. Approbation.
Créée le 13 novembre 2009, l’Association de gestion du dispositif de l’Ecole de la deuxième chance Orléans-Val de Loire propose à des jeunes du bassin d’emploi de 18 à 25 ans, sortis du système scolaire depuis au moins 1 an sans qualification ou diplôme, issus notamment des quartiers prioritaires, un parcours de formation individualisé de 38 semaines dont 16 semaines de stages en entreprise, leur permettant une insertion durable sur le marché de l’emploi.
Afin de permettre à l’association de poursuivre son action en direction des jeunes, la ville d’Orléans s’est engagée dès 2011 à la soutenir financièrement par l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement de 32 500 €, et par la mise à disposition de locaux, propriété de la ville d’Orléans, entièrement rénovés et équipés situés dans l’ancien collège Etienne Dolet au 69 bis rue des Anguignis à Saint-Jean-le-Blanc.
En contrepartie, l’association s’est engagée à la réalisation d’objectifs formalisés dans le cadre de conventions d’objectifs triennales successives, approuvées par délibérations des conseils municipaux du 20 mai 2011, du 26 janvier 2015, du 12 février 2018 et du 17 février 2021 fixant notamment le montant de la subvention annuelle à 32 500 €.
Par ailleurs, une convention annuelle liait l’association à Orléans Métropole pour l’accompagnement de jeunes résidents de la Métropole, fixant le montant de la subvention à 30 000 €.
Les résultats du dispositif sont satisfaisants :
- En 2019 : sur 137 jeunes formés, le taux de sortie dynamique est de 49%, - En 2021 : sur 121 jeunes formés, le taux de sortie dynamique est de 43%, - En 2023 : sur 116 jeunes formés, le taux de sortie dynamique est de 50%.
Dans ce contexte et pour asseoir une cohérence d’ensemble de ces soutiens, dans le respect des compétences respectives des deux entités, il est proposé de poursuivre le soutien financier en définissant une nouvelle forme et de nouveaux objectifs à cette collaboration.
Il est donc proposé de définir les modalités de ce partenariat dans une nouvelle convention tripartite prenant fin au 30 avril 2025 et définissant les engagements respectifs de chacune des parties.
Le soutien d’Orléans Métropole est centré sur l’accompagnement professionnel des jeunes résidents du territoire des 22 communes (entretiens de suivi individuel pour la recherche de stages en entreprise, l’animation « d’ateliers économiques », la médiation entre jeunes et entreprises, l’accompagnement dans la rédaction de lettres de candidatures/CV…).
Le soutien de la Ville d’Orléans porte sur l’accompagnement social des jeunes résidents de la Ville d’Orléans (entretiens de suivi individuel pour la résolution de problématiques alimentaires, de santé, de logement, langue, mobilité, formation, démarches administratives, inclusion numérique). L’objectif est de lever tous les freins empêchant de se consacrer à la recherche d’emploi et d’augmenter leurs chances d’insertion durable et de tendre vers un taux de sortie positive de 50%.
Cette convention fixe le montant de la subvention versée par la Ville d’Orléans à 32 500 € au titre de l’année 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1070
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution d’une subvention d’aide au fonctionnement d’un montant de 32 500 € à l’association « Association de gestion du dispositif de l’école de la 2ème chance » et la convention correspondante ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, fonction 023 nature 65748 opération 01A440 service gestionnaire INS, engagement 24INS00002.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat E2C
Mme BREANT – C’est une convention tripartite de partenariat entre la métropole, la ville d’Orléans et l’École de la deuxième chance qui se renouvelle par l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement de 30 000 € pour la métropole et de 32 500 € pour la ville d’Orléans pour la mise à disposition des locaux de l’ancien collège Etienne Dolet.
Le dispositif s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans sans qualification ni diplôme, en rupture scolaire, motivés pour intégrer un parcours professionnel. On peut noter que les jeunes ont un référent unique et l’accompagnement se poursuit un an après l’attestation des compétences acquises.
L’année 2023 a été soulignée par un événement exceptionnel, puisqu’un partenaire de l’École de la deuxième chance a offert à 11 stagiaires un stage de trois jours sur le Belem partant de La Rochelle. À l’issue de ce séjour, Lucas DESRUES a été sélectionné pour aller chercher la flamme olympique en Grèce en 2024. Seuls 14 jeunes dans toute la France et un seul en région Centre ont eu cet honneur. Lucas DESRUES a témoigné de son expérience à plusieurs reprises et celle-ci lui a donné confiance en lui-même. On peut se féliciter d’avoir eu cela à l’École de la deuxième chance à Orléans.
M. le Maire – C’est une jolie performance.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
FLORENT MONTILLOT,
HAMID KHOUTOUL, NATALIE LAPERTOT ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1071
Extrait n°2024-09-23-VODEL-018 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Education - Cité éducative - Renouvellement de la convention triennale de la Cité éducative dans les quartiers de l’Argonne et de la Source de la Ville d’Orléans - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles- Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Romain LONLAS, Luc NANTIER, Thomas RENAULT
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1072
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 18 Education - Cité éducative - Renouvellement de la convention triennale de la Cité éducative dans les quartiers de l’Argonne et de la Source de la Ville d’Orléans - Approbation.
Déployé au niveau national fin 2019, le programme des « Cités éducatives » compte aujourd’hui 204 territoires, qui s’engagent à mobiliser les énergies autour du devenir de la jeunesse des quartiers prioritaires.
En effet, dans ces quartiers, l’école est un levier essentiel de mobilisation afin de mettre en synergie la responsabilité des familles, l’engagement des collectivités locales, la richesse du tissu associatif, le dynamisme de la jeunesse, l’investissement des professionnels qui y travaillent.
Pourtant, les écarts de réussite entre les enfants des quartiers et des établissements prioritaires et ceux du reste du pays demeurent, conduisant les pouvoirs publics à concentrer des moyens en convergence.
Depuis l’émergence des politiques éducatives locales, la question de l’articulation et de la complémentarité des actions éducatives est constante.
Dans le cadre d’une stratégie coordonnée par l’Etat et les collectivités, la Cité éducative vise à déployer davantage de moyens publics humains et financiers dans des grands quartiers à faible mixité, qui cumulent de nombreuses difficultés socioéducatives et risquent un décrochage global. L’enjeu est d’agir dès le plus jeune âge en impliquant les parents, avant, pendant, après et autour du cadre scolaire.
Cette dynamique vient en appui des différents professionnels et acteurs dans le cadre d’une véritable communauté éducative partageant des valeurs communes, des pratiques coordonnées et des objectifs précis.
Les cités éducatives reposent sur le principe du co-financement et d’engagements conjoints de l’Etat et du territoire. Ainsi, les efforts budgétaires de l’Etat devront s’inscrire dans une dynamique partagée au niveau local, afin de permettre un effet levier.
La cité éducative d’Orléans a été labellisée le 5 septembre 2019 par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la ville et du logement.
Son fonctionnement et son programme d’action répond à un référentiel national, encourageant un pilotage resserré et des actions renforcées dans trois directions :
- conforter le rôle de l’école (structurer les réseaux éducatifs, prise en charge précoce, développer l’innovation pédagogique, renforcer l’attractivité des établissements…) ; -
- promouvoir la continuité éducative (implication des parents, prises en charge éducatives prolongées et coordonnées, prévention santé, décrochage scolaire, citoyenneté…) ; -
- ouvrir le champ des possibles (insertion professionnelle et entreprises, mobilité, ouverture culturelle, numérique, « droit à la ville », lutte contre les discriminations…).
Il fait l’objet d’une convention cadre triennale de la Cité éducative des quartiers de l’Argonne et La Source de la ville d’Orléans voté en date du 28 avril 2020.
Le 29 janvier 2022, le comité interministériel des Villes a acté la prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 de l’engagement de l’Etat auprès des cités éducatives labellisées en 2019, en cohérence avec le ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1073
prolongement de la durée des contrats de ville. En conséquence, la convention a fait l’objet d’un avenant de prolongation signé en date du 1er février 2023.
Par un courrier au Ministre de l’aménagement du territoire et à la secrétaire d’Etat en charge de la politique de la ville, en date du 27 novembre 2023, la ville d’Orléans, la préfecture du Loiret et la direction des services départementaux de l’Education nationale du Loiret ont confirmé leur volonté de poursuivre leur engagement dans la démarche « Cités éducatives » et déclaré candidater au renouvellement du label de la cité éducative d’Orléans.
Le renouvellement du label ayant été obtenu le 22 mars 2024 pour les quartiers prioritaires de l’Argonne et de la Source avec une enveloppe maintenue dans son intégralité, soit 1 050 000€ sur 3 ans, il appartient aux partenaires de rédiger une nouvelle convention cadre triennale pour la période 2024, 2025, 2026.
La nouvelle convention cadre s’appuie sur la trame fournie par la coordination nationale des « Cités éducatives ». Elle se structure en un préambule et 19 articles et vient actualiser les dispositions de la convention cadre triennale de la Cité éducative des quartiers de l’Argonne et La Source de la ville d’Orléans en date du 28 avril 2020 :
Le montant prévisionnel des engagements financiers répartis entre les partenaires se répartissent comme suit :
2024 : 350 000€ Etat – 210 000€ Ville d’Orléans – 15 000€ Education nationale 2025 : 350 000€ Etat – 210 000€ Ville d’Orléans – 15 000€ Education nationale 2026 : 350 000€ Etat – 210 000€ Ville d’Orléans – 15 000€ Education nationale
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention triennale fixant les orientations stratégiques et le plan d’action de la Cité Educative ainsi que les modalités d’organisation, de financements et d’évaluation, pour l’attribution du label « cité éducative » pour les quartiers de l’Argonne et de la Source ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses et les recettes correspondants sur les crédits inscrits au budget de Mairie .
Annexe(s) : 1
- Convention cadre pluriannuelle - Label Cité éducative
Mme BREANT – Le renouvellement du label ayant été obtenu le 22 mars 2024 pour les quartiers prioritaires de l’Argonne et de La Source avec une enveloppe maintenue dans son intégralité, soit 1,05 M€ sur trois ans, nous vous proposons une nouvelle convention tripartite entre l’État, l’Education nationale et la ville pour les années 2024, 2025 et 2026. L’enjeu de cette convention est d’impliquer les parents dans le cadre scolaire avant, pendant et après. Les actions de la Cité éducative sont : conforter le rôle de l’école en ouvrant par exemple les classes TPS, promouvoir la continuité éducative (vacances apprenantes), ouvrir le champ des possibles (ouverture culturelle).
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1074
Extrait n°2024-09-23-VODEL-019 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles- Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Romain LONLAS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................3 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................52 Nombre de votants ......................................................................................................................45 Quorum........................................................................................................................................27 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1075
Séances
Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 19 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au conseil municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 242 480 € pour l’exercice 2024.
Mme PICARD Evénementiel
Nom de l’organisme
ou del’association
Objet de la demande de
subvention
Montant voté en
2023
Montant
proposé pour
2024
Association Choeur
Orléans Val de Loire
Concert en hommage à Jeanne
d’Arc le 7 mai 2024
- 500 €
Association Orlinside Organisation du festival « Block Party - 2 000 €
Association
VALESENS Exposition “La sincérité du design” - 1 530 €
Confrérie
Oenogastronomique
des Vins AOC
Orléans et
AOC Orléans Cléry
Organisation le samedi 18 janvier
2025 du Grand Chapitre de la Fête
de la Saint Vincent à l’auditorium du
Musée des Beaux-Arts
- 3 100 €
Association
La Jam/SwingChap’
Organisation le samedi 14
septembre 2024 un bal swing avec
orchestre précédé d’une initiation
gratuite au public
- 500 €
TOTAL - 7 630 €
(Avis de la commission Culture, événementiel et promotion du territoire) Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1076
M. GABELLE Relations Publiques
Nom de
l’organisme ou de
l’association
Objet de la demande de subvention
Montant voté en
2023
Montant
proposé pour
2024
Ceux de Verdun
d’Orléans et du
Loiret
Pérennisation du souvenir des soldats
morts à Verdun, participation à toutes
manifestations rappelant l’héroïsme de
ces Hommes, célébration annuelle de
l’anniversaire de cette bataille,
transmission aux jeunes générations
l’exemple de ces combattants,
organisation des visites sur site,
conférence et débat, participation aux
manifestations mémorielles locales et
nationales.
700 € 600 €
Les Amis de
René THINAT
L’association « Les Amis de René
Thinat » remet chaque année une
récompense à un élève ou apprenti
méritant, dont le travail met en valeur la
relation entre la main et le cerveau
humain qui lui donne la vie et le
pouvoir de créer et participer à
valoriser la formation dans l’artisanat,
la musique en récompensant et aidant
un élève ou apprenti méritant de la
Chambre de Métiers, du CFA ou du
Conservatoire, par roulement.
- 1 600 €
Association des
Déportés et Internés
Résistants et
Patriotes du Loiret –
ADIRP 45
Attribution d’une subvention pour la
mise en place d’interventions dans les
établissements scolaires pour
sensibiliser les élèves à la mémoire de
la déportation et le message des
déportés.
500 € 500 €
Ensemble Vocal
Ephémères
Soutien financier pour la création d’une
opérette « Le Verfrügbar aux enfers »,
écrit par Germaine TILLON pendant sa
détention à Ravensbrûcken 1944,
consacrée à la vie au camps, une
démarche mémorielle à l’occasion des
80 ans de la Libération d’Orléans.
Deux représentations, une scolaire et
une tout public sont programmées le
17 Janvier au Thêatre Gérard Philipe.
- 3 000 €
TOTAL 1 200 € 5 700 €
(Avis de la commission Culture, événementiel et promotion du territoire) Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1077
Mme BREANT Cité éducative
Nom de l’organisme
ou del’association Objet de la demande de subvention
Montant voté
en 2023
Montant
proposé pour
2024
60 DECIBELS Immersion : contes et musiques pour mieux parler - 500 €
CULTURES ET
PARTAGES DU
LOIRET
Projet éducatif - 1 000 €
AJLA Accompagnement à la scolarité - 2 800 €
AILES EDUCATIVES
– Caroline FELDER
Médiation des conflits et le 6ème
préparons là ! - 800 €
ASSOCIATION
SPORTIVE ET
CULTURELLE DU
NECOTIN
Le CP REP+ fait son cirque ! - 2 000 €
ECOLE
MATERNELLE
GASTON GALLOUX
Les grandes sections de la Source : en
selle ! - 2 000 €
AMASCO Ateliers Amasco – Jouer et apprendre - 5 000 €
COLLEGE
MONTESQUIEU Résidences d’artistes - 1 600 €
COLLEGE JEAN
ROSTAND Moi toi nous ! - 4 000 €
COLLEGE
FOURNIER Re-Mob’ - 500 €
COMITE
DEPARTEMENTAL
DE BADMINTON DU
LOIRET
Apprentissage par le sport - 900 €
CIDFF Jeu d’Education Populaire contre les discriminations et les inégalités - 2 000 €
ASSOCIATION
CINCLE PLONGEUR Danser mille secrets de poussins - 3 000 €
ASSOCIATION DEFI Apprendre en chanson - 1 500 €
ASSOCIATION
ESCALE Accompagnement à la scolarité - 1 600 €
LA LIGUE DE
L’ENSEIGNEMENT
45
Parcours citoyen pour des jeunes de
l’E2C - 2 000€ ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1078
LIBRE DE MOTS Des chemins, des pensées au lycée - 2 000 €
PLEYADES Soutien à la parentalité et à l’éducation - 1 000 €
CIE POUPEES
RUSSES Bonheurs – Alter émoi - 1 400 €
SEVE Atelier philo pour les enfants - 1 000 €
UNION PETANQUE
ARGONAISE L’UPA au service des élèves - 1 600 €
USO ECHECS Echec et Maths - 1 000 €
VIVRE ET L’ECRIRE Animer la lecture dès le plus jeune âge et favoriser l’écriture - 1 500 €
TOTAL - 40 700 €
(Avis de la commission Solidarités, familles et politique de la ville)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
M. MONTILLOT Politique de la Ville
Nom de
l’organisme ou de
l’association
Objet de la demande de subvention
Montant voté
en 2023
Montant
proposé pour
2024
ESCALE Quartiers d’été - 4 000 €
HARMONIA
SACRA Opéra bus - 3 100 €
THEÂTRE
CEPHYSE Des histoires sur la couverture - 990 €
ALLIANCE
FRANCAISE Matricule Bis 10 000 € 6 000 €
CULTURE DU
COEUR
Culture au cœur des quartiers et
spectacle dans ta boîte aux lettres 1 500 € 1 400 €
CDAD DU LOIRET Sensibiliser et développer les compétences psycho sociales 600 € 660 €
AJLA Action jeunesse éducative et préventive 1 000 € 2 000 €
AJLA Récré famille olympique/ferme en ville 4 000 € 4 000 €
AJLA Eté 2024 2 500 € 2 000 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1079
AJLA Action santé - 2 000 €
AJLA Action famille 4 000 € 4 000 €
TOTAL 23 600 30 150 €
(Avis de la commission Solidarités, familles et politique de la ville)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
M. MONTILLOT Santé
Nom de
l’organisme ou de
l’association
Objet de la demande de subvention
Montant voté
en 2023
Montant
proposé pour
2024
Groupe Action Gay
et Lesbien Loiret
(GAGL 45)
Favoriser l'intégration dans la société
et combattre l'isolement - Prévenir le
mal-être et le suicide - Accompagner la
mise en œuvre du projet de
développement du GAGL 45
9 500 € 9 500 €
Association Cœur
Couleur
Promouvoir le rôle et les actions du
Patient Partenaire Aidants - 1 000 €
Maison des
Femmes
Prise en charge des femmes
vulnérables et/ou victimes de tous
types de violences, et leurs enfants
dans un lieu de soin dédié
- 20 000 €
AFM-Téléthon Vaincre la maladie en finançant la recherche 12 000 € 12 000 €
Association Les
Blouses Roses
Contribution au mieux-être des
personnes malades, handicapées, du
bébé à la personne âgée en allant à
leur rencontre dans les hôpitaux et
dans les EHPAD
1 000 €
TOTAL 21 500 € 43 500 €
(Avis de la commission Santé et université)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1080
M. DEFOSSEZ Jeunesse
Nom de
l’organisme ou de
l’association
Objet de la demande de subvention
Montant voté
en 2023
Montant
proposé pour
2024
Association
Orlinside
Mise en place du projet FLASH,
musicale diffusée en streaming - 2 500 €
Association
Mélocratie
Mise en place de L’Astro Beatbox
Battle, le 4 octobre 2024 à l’Astrolabe - 5 000 €
ONI FILMS
Subventions d’équipement :
Acquisition de matériel pour mener des
actions dans le cadre de la pratique de
l’audio-visuel
(détails annexe jointe)
- 2 500 €
Orléoquence
Subventions d’équipement :
Acquisition de matériel pour assurer la
pérennité de son action de promotion
de la culture et de la langue française à
travers la pratique des arts oratoires
(détails annexe jointe)
- 2 800 €
Avec Plaisir
Subventions d’équipement :
Acquisition de matériel pour la
réalisation d’un court métrage et d’un
documentaire autour d’un tournoi de
football impliquant les jeunes de la ville
(détails annexe jointe)
- 2 300 €
Association Electro
green festival
Mise en place de l’Electro green festival
du 20 au 21 septembre 2024 sur la plaine
de l’université d’Orléans.
Au programme Dj sets, show artistiques,
stands (preventions, maquillages,
associatif...), restauration (foodtruck
locaux) buvette tenue par l'association.
- 4 000 €
TOTAL - 19 100 €
(Avis de la commission Solidarités, familles et politique de la ville)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1081
M. RENAULT Sports
Nom de
l’organisme ou de
l’association
Objet de la demande de subvention
Montant voté
en 2023
Montant
proposé pour
2024
US Orléans
Football Américain Subvention exceptionnelle - 3 000 €
RCO Rugby Subvention exceptionnelle - 20 000 €
US Orléans
Handball Subvention exceptionnelle - 5 000 €
US Orléans Tennis Subvention exceptionnelle - 2 000 €
Cercle d’escrime
Orléanais Subvention exceptionnelle - 10 000 €
Les Chevaliers
d’Orléans Renouvellement tenues et matériel 9 334 € 4 500 €
USO Volley Acquisition matériels pédagogiques 4 895 € 3 500 €
Nécotin Basket Acquisition matériels pédagogiques et équipements 3 254 € 2 500 €
ACOO Acquisition de bateaux 23 000 € 10 000 €
Five'veur Academy Maillots + shorts + flocage coupe du monde junior 4 488 € 3 000 €
Orléans La Source
Rugby Acquisition de matériels pédagogiques 13 526 € 3 000 €
Eco Volley Matériels pédagogiques (chariots, ballons, kits matériels…) 23 946 € 8 000 €
GV Argonne Journées portes ouvertes les samedis en septembre - 500 €
USO Volley Ball 50 ans du club - 600 €
Vies ton Sport Initiation d’actions sur le sport et handicap - 2 500 €
Siel Bleu Championnade inter établissement séniors - 1 600 €
TOTAL 82 443 € 79 700 €
(Avis de la commission Education et Sports)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1082
M. CHANCERELLE Arts et économie créative
Nom de
l’organisme ou de
l’association
Objet de la demande de subvention
Montant voté
en 2023
Montant
proposé pour
2024
ALLO MAMAN
BOBO
Action Territoriale : aide
complémentaire pour la 20ème édition
du "Festival Boutons d'Arts"
5 000 € 1 000 €
COMPAGNIE
MATILOUN
Reprise de rôles pour le spectacle
"sous terre" de Clémence Prévault et
Sébastien Janjou
- 1 000 €
ENSEMBLE VOCAL
ANONYMUS
Soutien pour un programme musical
autour du thème marial dans l'Europe du
XVIIème et XVIIIème siècles avec
l'Ensemble I Fulmini
- 500 €
ATELIER SUPER 8
Soutien au projet pour la réalisation d'un
film intitulé "Les Mouettes" de la
réalisatrice orléanaise Nadejda Tilhou
- 2 000 €
ASSOCIATION
DES AMIS DU
CENTRE JEANNE
D'ARC
Action Territoriale : aide pour les
actions pour le développement et le
rayonnement du Centre Jeanne d'Arc
- 1 500 €
AMIS DE LA
COLLEGIALE
SAINT AIGNAN
Subvention au programme d'actions
culturelles - 1 500 €
CENT SOLEILS
Soutien complémentaire exceptionnel
pour l'accompagnement des projets de
création de l'association qui œuvre
dans les domaines : de diffusion, de
création et d'éducation à l'image dans
le domaine du cinéma documentaire.
12 000
€ 2 000 €
CULTURES DU
CŒUR
Action Territoriale : Fabrique Culturelle
et Citoyenne Orléans la Source 1 000 € 1 000 €
ECRILOIRE (ex :
Arts et Littératures
au Pluriel)
Action Territoriale : aide
complémentaire à l'organisation du
festival "Livre O Cœur" sur le thème du
"Jeu" dans la Serre du Jardin des
Plantes
3 000 € 1 000 €
ASSOCIATION
POUR LA
MÉMOIRE ET
L'ANIMATION DE
L'EST
D'ORLEANS
(AMAE)
Création de nouveaux circuits
découverte (balades patrimoniales) - 500 €
TOTAL 21 000 € 12 000 €
(Avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire) Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1083
M. CHANCERELLE Relations internationales
Nom de
l’organisme ou de
l’association
Objet de la demande de subvention
Montant voté
en 2023
Montant
proposé pour
2024
Espace Culturel
Marico
Attribution d’une subvention dans le
cadre du 30è anniversaire du jumelage
avec Lugoj pour l’organisation d’un
après-midi autour des contes roumains
le 30 novembre.
- 1 500 €
Association Sportive
du lycée des Métiers
et des Services Paul
Gauguin
Attribution d’une subvention pour
l’organisation du projet « Eau choix : on
agit ou pas » auquel sont associés des
établissements des villes jumelles
- 2 500 €
TOTAL - 4 000 €
(Avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire) Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 242 480 € pour l’exercice 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Détails subvention d'équipements
M. MONTILLOT – Je voudrais en profiter pour apporter des précisions dans le domaine de la politique de la ville sur deux associations qui sont Escale et AJLA. Vous voyez souvent de la littérature dans la presse sur la situation de ces deux associations. Ce soir, si vous le souhaitez, nous votons une subvention de 4 000 € à Escale et plusieurs subventions pour un total de 14 000 € à l’AJLA, l’une à La Source et l’autre à l’Argonne.
Depuis 2019, en ce qui concerne l’association Escale, la subvention de la ville d’Orléans est passée de 160 460 à 248 000 €, soit une hausse de 55 %, alors que pendant ce temps, la région Centre voyait sa subvention baisser de 20 % et les aides de l’État de 29 %. C’est important à souligner pour replacer les choses dans leur juste perspective.
En ce qui concerne l’AJLA, la hausse entre 2019 et cet exercice 2024 est de 112 % entre les subventions de droit commun et la politique de la ville.
Ce sont deux associations essentielles dans nos quartiers, mais pour lesquelles la ville d’Orléans a accru son aide de façon très sensible lorsque la région et l’État se sont désengagés de leur côté.
M. le Maire – C’est un peu la même discussion que celle que nous avons eue sur la question du foot féminin. Nous faisons le maximum pour aider ces structures. Les chiffres sont éloquents, ils valent ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1084
mieux que tous les discours. En même temps, nous sommes amenés à compenser les retraits d’autres partenaires. Je peux comprendre que chacun ait ses difficultés. On sait quelles sont les difficultés financières de l’État actuellement et depuis très longtemps. Le déficit et la dette ne sont pas choses nouvelles. On peut avoir toutes les explications que l’on veut, mais c’est toujours celui qui est au plus près qui est sollicité, en l’occurrence la ville d’Orléans, pour venir compenser. Sinon, on a des structures qui peuvent au pire mettre la clé sous la porte, parce qu’elles n’y arrivent plus, elles sont également confrontées à des hausses comme celle de l’énergie. À un moment, que fait-on ?
Je sais quelles sont les difficultés des autres collectivités locales, donc je ne les condamne pas. Je connais les difficultés récurrentes de l’État, mais à un moment, on ne pourra pas se substituer à tout le monde. Financièrement, cela ne passe plus. Il va bien falloir que l’on prenne en compte cette réalité et la façon dont on arrive à se projeter dans le futur en permettant de conserver ces activités, comme l’a dit M. MONTILLOT, qui sont essentielles. Il ne faut pas nous faire de grands discours sur les problèmes ici ou là. Les discours, c’est bien, mais l’action, c’est mieux. Beaucoup d’actions quotidiennes sont faites et sont efficaces, porteuses, mais à un moment, il faut financer ces actions. Je pense que la question est ouverte pour le futur : comment fait-on ? Vous avez deux exemples qui valent démonstration.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
HAMID KHOUTOUL, ISABELLE RASTOUL,
FREDERIC ROSE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1085
Extrait n°2024-09-23-VODEL-020 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Jeunesse - Convention à passer avec le Centre Régional d'Information Jeunesse pour Info Lab au titre de l'année 2024 - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean- Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Sarah DUROCHER, Jean- Philippe GRAND, Romain LONLAS, Thomas RENAULT
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................54 Nombre de votants ......................................................................................................................47 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1086
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME PICARD
N° 20 Jeunesse - Convention à passer avec le Centre Régional d'Information Jeunesse pour Info Lab au titre de l'année 2024 - Approbation.
Le CRIJ est un centre de ressources qui accueille, informe et accompagne gratuitement, les jeunes de 15 à 30 ans, dans les domaines des études, des métiers, de l’emploi, de la formation, de la vie quotidienne, des droits, de la santé, du logement et des projets et initiatives, en lien avec la culture, les loisirs, le sport, la mobilité internationale et le numérique.
Le CRIJ propose notamment un InfoLab, qui est un tiers-lieu où les jeunes de 15 à 30 ans souhaitant être accompagnés dans la construction de projets citoyens et/ou entrepreneuriaux peuvent trouver des professionnels pour répondre à leurs diverses demandes (recherche de financements, création d’association, choix du statut d’entreprise, plan de formation, mise en réseau avec des professionnels,…).
C’est dans le sillon de son engagement pour la Jeunesse, l’accompagnement des jeunes porteurs de projets citoyens ou entrepreneurial et l’inclusion numérique, que la Mairie d’Orléans apporte son soutien à ces projets, qui font l’objet d’une convention opérationnelle et financière.
La convention de partenariat passée avec l’association CRIJ Centre-Val de Loire portant sur l’infoab fixe le montant de la subvention annuelle versée par la ville d’Orléans à 50 000 € pour l’année 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec le CRIJ (Centre Régional d’Information Jeunesse) pour l’année 2024 ;
- attribuer la subvention annuelle de 50 000 € pour le CRIJ dans le cadre de la convention portant sur l’Infolab ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
- imputer le montant de la subvention attribuée sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 2
- Annexe convention CRIJ InfoLab évaluation ;
- Convention CRIJ Infolab ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1087
M. le Maire – On pourrait à chaque fois redire la même chose. C’est quand même le Centre régional d’information jeunesse et la ville d’Orléans, au total, doit le financer à hauteur de 100 000 €. Je n’ai pas le chiffre exact, mais je pense que c’est cet ordre de grandeur. Vous voyez toutes les délibérations que l’on vote. Cela n’y paraît pas, mais ce sont parfois plusieurs centaines de milliers d’euros, donc cela va vite.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
QUENTIN DEFOSSEZ ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1088
Extrait n°2024-09-23-VODEL-021 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Stationnement - Stationnement payant sur voirie - Dérogation au droit d’opposition des usagers à la collecte de leur numéro d’immatriculation - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles- Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Romain LONLAS, Thomas RENAULT
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1089
Séances
Commission proximité du 11 septembre 2024
Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN
N° 21 Stationnement - Stationnement payant sur voirie - Dérogation au droit d’opposition des usagers à la collecte de leur numéro d’immatriculation - Approbation.
La Ville d’Orléans, qui exerce la compétence du stationnement payant sur voirie, a confié depuis le 1er janvier 2023 l’exploitation de près de 3 100 places de stationnement à la société publique locale (SPL) Orléans Gestion, aux termes d’un contrat de concession d’une durée de 5 ans, venant à échéance au 31 décembre 2027.
Dans le cadre des évolutions fonctionnelles souhaitées par la collectivité, le système de paiement du stationnement sur voirie a été modernisé et les horodateurs ont été remplacés par des machines plus ergonomiques. Cette évolution s’est accompagnée de la saisie obligatoire de la plaque d’immatriculation pour valider le paiement. Tous les canaux permettant de s’acquitter de la redevance (horodateurs et plateformes dématérialisées PayByPhone et EasyPark) imposent donc une communication par l’usager de sa plaque d’immatriculation.
Cette évolution impose au titre du règlement général de la protection des données (RGPD) de prendre des mesures.
Contexte : le traitement des numéros de plaque d’immatriculation
Dans le cadre du stationnement payant sur voirie, les usagers doivent dorénavant de façon systématique renseigner leur numéro d'immatriculation au moment de s'acquitter de leur redevance. Cette opération est notamment nécessaire pour permettre la bonne gestion et le contrôle du stationnement payant sur la voie publique. A cette fin, un traitement de ces numéros d'immatriculation est mis en place avec les caractéristiques ci-dessous.
Le traitement des numéros d'immatriculation renseignés par les usagers au moment de s'acquitter de leur redevance, et notamment collectés lors des contrôles, permet de garantir une mission d'intérêt public qui consiste à mettre en œuvre la politique de stationnement sur le territoire de la Ville. Les responsables conjoints du traitement des données collectées sont la ville d’Orléans et son délégataire, la société publique locale Orléans Gestion, dans le cadre du contrat de délégation de service public du stationnement payant sur voirie.
Les finalités du traitement sont d’assurer la collecte de la redevance d’occupation du domaine public et le contrôle du stationnement payant ainsi que le recouvrement et au besoin le remboursement des forfaits de post stationnement (FPS).
Les catégories des données traitées sont :
- Les numéros d'immatriculation,
- Les photographies contextuelles du véhicule contrôlé. Elles sont automatiquement floutées afin de retirer notamment les visages et autres numéros d'immatriculations externes au contrôle. Ces données sont traitées par des agents assermentés au contrôle du stationnement. Toute photo non floutée est systématiquement supprimée.
Pour connaitre la validité du stationnement, un rapprochement est alors effectué avec les données incluses dans le serveur des tickets, contenant les numéros d'immatriculation renseignés par les usagers. En cas d'absence ou d'insuffisance du paiement immédiat de la redevance, un FPS est émis .
Des garanties sont mises en place afin de prévenir les abus, l'accès ou le transfert illicite des données concernées. Pour le serveur des tickets, l'accès au système d'information, à l'application est limité et contrôlé par une procédure de connexion sécurisée. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1090
La durée de conservation des données collectées prend en compte la nature, la portée et les finalités du traitement :
- Lorsque la redevance de stationnement est acquittée par l'usager, les données sont systématiquement supprimées,
- En cas d'émission d'un FPS, les données sont conservées tant que les délais de contestations du forfait FPS courent dans les bases de données de notre prestataire. Elles sont automatiquement archivées après un délai de 3 ans.
Lorsque l'usager renseigne son numéro d'immatriculation, au moment de s'acquitter de sa redevance de stationnement, il est informé des caractéristiques et conditions du traitement apporté à ses données à caractère personnel. Cette collecte du numéro d'immatriculation d'un véhicule constitue une donnée à caractère personnel au sens de la loi Informatique et Libertés de 1978 et du règlement général de la protection des données (RGPD). Selon l'article 21 de ce RGPD, l'usager devrait pouvoir s'opposer à la collecte de son numéro d'immatriculation.
Dérogation au droit d’opposition : justification de l’intérêt général
Les collectivités territoriales disposent cependant de la faculté d'écarter ce droit d'opposition des usagers au renseignement par leurs soins ou à la collecte du numéro d'immatriculation de leur véhicule, dans les conditions prévues à l'article 23 du RGPD. Dans le cas présent, l'efficacité du contrôle du stationnement et la bonne gestion de la collecte des redevances constituent des motifs légitimes au sens du premier paragraphe de cet article.
Par conséquent, la Ville d’Orléans souhaite déroger à ce droit d'opposition dans le cadre de la gestion du stationnement payant sur voirie, pour les motifs d'intérêt général suivants :
Les objectifs poursuivis par la politique de mobilité telle que visée par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales, notamment « favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules sur voirie, et l'utilisation des moyens de transport collectif ou respectueux de l'environnement »,
Le recouvrement des recettes publiques et de l’impact budgétaire significatif pour les collectivités locales en réduisant les erreurs de calcul du forfait post stationnement (FPS), en accompagnant la numérisation de la gestion publique et en assurant un meilleur taux d'efficacité du recouvrement,
La garantie de l'effectivité des recours, en ce qu'elle peut conduire à ajouter systématiquement le numéro de la plaque d'immatriculation à la liste des informations figurant sur le justificatif du stationnement permettant ainsi à l'usager de prouver sans équivoque que ce justificatif, comportant notamment le montant payé de la redevance de stationnement, est bien le sien ; l'usager peut alors plus aisément faire valoir le paiement de ce montant de la redevance, pour une éventuelle déduction de son FPS.
Les personnes concernées seront informées de la limitation au droit d’opposition par la présente délibération. Les droits d’accès, de rectification et de suppression prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, s’exercent auprès du délégué à la protection des données, à l’adresse suivante :
Mairie d’Orléans
Secrétariat général
Délégué à la protection des données
1 place de l’Etape
45014 ORLEANS CEDEX 1
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-24, L. 2212-1 et suivants et L. 2333-87 et suivants,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, notamment ses articles 21 et 23,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1091
Vu la note d’éclairage juridique du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 13 janvier 2023, relative à la possibilité pour une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités compétents d’écarter le droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant sur la voie publique,
Vu la convention de délégation de service public pour l’exploitation du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville d’Orléans signée le 19 décembre 2022 avec la SPL Orléans Gestion,
Vu la délibération n° 2024-01-17-VODEL-030 du conseil municipal en date du 17 janvier 2024 relative à la réglementation du stationnement payant sur la ville d’Orléans et la modification des tarifs de stationnement,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le traitement de données à caractère personnel des usagers pour le contrôle du paiement de la redevance de stationnement ;
- approuver la dérogation au droit d'opposition des usagers à la collecte de leurs numéros d'immatriculation dans le cadre du stationnement payant sur voirie ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires dans le cadre de cette affaire.
Annexe(s) : 0
M. LEMAIGNEN – La ville d’Orléans est compétente pour le stationnement de surface, les 3 100 places payantes sur la voirie, et la métropole du stationnement en ouvrage. Vous savez également que nous avons remplacé les horodateurs. Ainsi, 170 horodateurs de nouvelle génération ont été mis en place entre juillet et août. Le paramétrage sera complètement opérationnel et terminé au mois d’octobre. Ce nouveau système oblige, comme dans pratiquement toutes les grandes villes qui ont mis en place un nouveau système d’horodateurs, à saisir le numéro d’immatriculation. Dès lors, cette évolution nous impose d’être conformes au règlement général de la protection des données, le fameux RGPD, puisque ce sont des données personnelles, le numéro d’immatriculation, voire des photos qui sont prises pour les véhicules qui peuvent être en infraction. Un particulier, au titre de l’article 21 du RGPD, peut s’opposer à la collecte de son numéro d’immatriculation. Comme toutes les grandes collectivités l’ont fait, nous utilisons l’article 23 de ce RGPD qui permet aux collectivités, pour des raisons d’intérêt général, et il s’agit de rendre optimale la circulation des véhicules sur la voirie, de déroger à ce droit d’opposition. C’est ce qu’il vous est proposé dans la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1092
Séances
Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 22 Questions des Orléanais.
Mme LABADIE – La première question est la suivante : « J’ai pu lire en commentaire une personne qui critiquait Orléans à tort, me semble-t-il, mais un argument évoqué me donne l’occasion de poser cette question pour vérifier l’information. De quelle manière sont réalisés les pelliculages des trams pour leur décoration ? Des personnes parlent de plastique et, en effet, au niveau écologique, ce n’est pas top, mais j’ai confiance en la politique de la ville pour utiliser des matériaux dégradables. Merci aux personnes concernées de préciser cela, s’il vous plaît, et merci pour le principe des questions. J’écoute les réponses quand je regarde le conseil municipal ou métropolitain sur YouTube en live. »
M. le Maire – Nous saluons cette personne qui nous fait l’amitié de nous écouter.
M. ROY.- Merci pour la question.
Il faut expliquer d’où vient le pelliculage. C’est parti d’une redéfinition de la politique de communication des transports en commun. Peut-être que vous ne vous en souvenez plus car le temps passe vite, mais au début du mandat, sur les bus, sur les abris, sur les côtés et l’arrière des bus, il y avait une communication partout. La métropole a choisi d’apaiser cette communication par ces panneaux publicitaires, y compris l’excès d’outils de communication qui vous poussent à consommer. On a redéfini et enlevé l’intégralité des communications sur le petit matériel et le transport lourd, à savoir les bus articulés ou non, y compris les bus scolaires et les cars, pour redéfinir la politique de communication sur des outils comme le tramway. Pourquoi le tramway ? Cette politique de communication d’environ 400 000 à 500 000 € par an est une balance économique qu’il ne faut pas perdre naïvement et il ne faut pas aller chercher sur le budget général de l’argent pour faire fonctionner le système.
Cette redéfinition, qui agresse moins l’œil, a vu la promotion des clubs sportifs avec un pelliculage de covering intégral. Je rappelle que le premier était la rame de Noël qui a rencontré un vif succès. Quand vous êtes amoureux du sport, que vous soyez pour les Septors, l’OLB ou d’autres clubs, je peux vous assurer qu’il y a un grand succès des jeunes ou des moins jeunes sur la politique d’attractivité et de séduction de ce tramway. J’ai en souvenir cette rame du Festival de Loire qui était magnifique.
Vous allez me dire que c’est du PVC. Non, c’est du polypropylène. Le PVC représente 400 grammes de CO2 pour 1 kg de PVC, alors que le polypropylène représente 200 grammes. Sur le tram, il y a 6,7 kg de plastique, décollé et recyclé, avec de l’encre biodégradable, biosourcées et des matériaux français. Cela représente 1,5 kg de CO2 pour le plastique et une dizaine de kilos pour la pose, largement compensés par la politique de diminution du fonctionnement de tout le transport en commun. C’est la théorie du moins contre la théorie du mieux. Nous pourrions ne plus rien faire et nous gagnerions notre pari sur le CO2, mais nous n’avons pas choisi celle-ci. Nous faisons une théorie du mieux. Au début du mandat, nous étions à 1 148 grammes de CO2 par kilomètre sur 12 millions de kilomètres sur le transport. Nous sommes à moins de 200 grammes par kilomètre sur 10,5 millions. Ce sont des dizaines de milliers de tonnes de CO2.
Je veux donc rassurer la personne qui a posé la question. Nous sommes extrêmement sensibles à la diminution du fonctionnement et à la politique de redéfinition de la communication et du plastique entièrement recyclé. Je profite aussi de ma prise de parole pour expliquer que nous avons rénové les 400 abribus de la métropole. Nous n’avons pas choisi de remettre du neuf, nous avons rénové massivement les abris. Ils ont été démontés, sablés, repeints, rééquipés, ce qui a diminué par trois le coût carbone de la rénovation des 400 abribus. Ce sont des dizaines, voire des centaines de milliers de tonnes économisées chaque année dans le fonctionnement et dans l’investissement patrimonial, pour une redéfinition parfois de la politique d’habillage des rames.
Le dernier point de précision qui n’est pas des moindres est que ces rames sont pelliculées parce qu’elles sont abîmées et anciennes. Il y a des points de corrosion. Elles mériteraient des produits antirouille pour être sablées puis entièrement repeintes, mais les solvants utilisés seraient largement plus polluants que la partie plastique du covering des rames les plus abîmées. Nous avons une limite qui est atteinte sur la partie des rames en covering. J’espère que cela répond à la question et que la ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1093
confiance de l’usager qui a posé cette question est maintenue. Cela nous a permis de montrer la sensibilité sur la diminution du CO2 sur l’intégralité du système de mobilité.
M. le Maire – J’ajoute un chiffre que vous n’avez pas cité : 80 % de baisse de rejet CO2 sur le réseau de transport urbain d’Orléans. C’est quand même exceptionnel.
Vous avez cité plusieurs pelliculages. Vous avez beaucoup apprécié le Festival de Loire, mais j’ai aussi bien aimé celui sur le Tour de France.
Madame LABADIE, deuxième question.
Mme LABADIE – « Bonjour à l’ensemble des équipes de la mairie. Je vous contacte concernant une nuisance récurrente pour les habitants du centre-ville qui pourrait se solutionner assez rapidement. De nombreuses personnes passent jour et nuit dans la rue Charles Sanglier à très vive allure ou alors avec un volume sonore très élevé. Outre la mise en danger de la vie des usagers de la route et des piétons, les nuisances sonores sont extrêmement gênantes. Ne serait-il pas possible d’installer un système de ralentisseur ? Merci à vous. »
Mme MENIVARD – Merci pour cette question. Elle est importante parce qu’elle touche au confort de nos riverains mais, encore plus important, à leur sécurité. Ces incivilités sont des problèmes récurrents, importants, et l’on en recense de plus en plus. Monsieur évoque la rue Charles Sanglier. En effet, je vois bien cette partie de la rue où cela roule un peu vite, plutôt au sud de la rue. Globalement, c’est un problème sur tout le centre-ville et je dirais même que c’est un problème à l’échelle de l’ensemble des quartiers. On a trop d’incivilités en matière routière.
C’est l’occasion de vous laisser la parole, Monsieur le Maire, puisque je crois que vous avez, en la matière, pris certaines décisions et que vous avez certaines annonces à nous faire pour remédier à cette situation.
M. le Maire – Je vais laisser M. MONTILLOT s’exprimer, mais je me permets de faire une remarque. Je ne parle pas d’incivilité, mais de délit. Quand on voit les vitesses de certains ou certaines dans des rues comme la rue Sanglier et malheureusement beaucoup d’autres, cela devient insupportable. Je vais laisser M. MONTILLOT s’exprimer, mais je dirai peut-être un mot après.
M. MONTILLOT – Effectivement, ce n’est pas là uniquement la rue Charles Sanglier qui est en cause. La décision pour 2025 est d’augmenter de 50 % la brigade de moto à Orléans. On a six motards de la route depuis une vingtaine d’années. L’objectif est d’augmenter de 50 % et de passer cette brigade de 6 à 9 motards, ce qui en fera d’ailleurs l’une des plus importantes de France, d’ici fin 2025. Voilà la décision prise avec Serge GROUARD sur cette question très importante de la sécurité routière.
M. le Maire – Je n’aime pas trop faire de déclaration ou d’incantation et présenter des perspectives. J’aime bien que l’on fasse, que l’on regarde après et que l’on puisse dire ce que l’on a fait.
De manière générale en France, et malheureusement, les statistiques de la sécurité routière ne me démentent pas, le constat se dégrade, avec tous types de comportements d’usagers de la route, que ce soit les vélos, les piétons, les automobiles, les motos, les transports en commun. Nous le constatons malheureusement tous et, même si le propos a une part de subjectivité, de plus en plus. Ce n’est pas recevable.
Nous pouvons, et nous le faisons, prendre des mesures ponctuelles ou limitées sur un quartier. Je le dis à la personne qui pose la question sur la rue Charles Sanglier, nous regardons, à chaque fois qu’il y a des demandes, les possibilités d’avoir des aménagements physiques de type ralentisseur, chicane, etc. Nous allons donc regarder cette proposition.
On ne peut pas non plus mettre des ralentisseurs à tous les coins de rue. Le drame dans ce genre de situation, c’est que 90 ou 95 % des gens se comportent bien, mais il y a toujours une poignée, qui a tendance à augmenter mais qui reste minoritaire. À cause de cette minorité, on est obligé de prendre des séries de mesures qui viennent aussi perturber la majorité qui fait très bien les choses. Cela devient franchement fatigant, on en a un peu marre de cela.
J’ai pris l’initiative, parce qu’il y a bien sûr la ville d’Orléans, mais aussi les acteurs de la sécurité routière, à commencer par les acteurs de l’État, de la police et des pompiers… J’ai souhaité, et j’en ai fait part aux uns et aux autres, que l’on puisse faire un bilan très précis, réunir l’ensemble des acteurs de la sécurité routière, ce qui ne se fait pas, ou rarement, pour dresser le constat le plus objectif possible de la situation. Nous avons un certain nombre de données chiffrées, un certain nombre de constats par les acteurs de cette sécurité routière qui sont sur le terrain. Il s’agit de prendre tous ces éléments, de dresser le constat et d’objectiver les points dangereux sur le territoire d’Orléans et de sa métropole, d’avoir un constat que tout le monde partage et, à partir de là, de construire un véritable plan sécurité routière. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1094
On ne résoudra pas tous les problèmes, c’est évident, mais au vu des dégradations, à un moment, il faut mettre un coup d’arrêt. Cela passera par des mesures – M. MONTILLOT en a donné une – qui peuvent être coercitives, parce qu’à un moment, face à certains comportements qui, heureusement, restent à la marge, mais sont inacceptables parce qu’ils peuvent occasionner des accidents très graves… Il y a de la répression à mettre en place. On a dit que l’on allait augmenter les effectifs de la police municipale consacrée à la sécurité routière, notamment les motards qui font un super travail. J’en profite pour les saluer, parce que ce n’est pas facile tous les jours, y compris avec les refus d’obtempérer qui augmentent aussi très sensiblement, avec maintenant un certain nombre de nos concitoyens qui n’ont même pas le permis et qui n’ont pas davantage d’assurance. On voit bien, au travers des chiffres que l’on peut nous donner, que tout cela ne va pas en s’améliorant.
Il y a des mesures d’aménagement. On en fait déjà et il y en a même pas mal. Quand on refait de l’espace public, on intègre systématiquement cette préoccupation sécurité routière, par exemple pour les enfants qui vont à l’école. Je donne un exemple mais il y en a cinquante. Il s’agit d’intégrer tous ces paramètres, le volet prévention, sensibilisation, information, et de le faire en partenariat, je le souhaite, avec la cité éducative. On n’invente rien, mais on peut faire monter en puissance les dispositifs qui existent, les mettre en relation les uns avec les autres pour avoir une force de frappe en la matière.
Je pense que c’est l’une des principales préoccupations des Orléanais, cette impression de n’être jamais vraiment en toute tranquillité. Cela tient aussi aux vélos qui sont sur le trottoir et qui n’ont rien à y faire, aux trottinettes qui passent parfois n’importe où. La vie en société, c’est le respect d’un certain nombre de règles. C’est aussi simple que cela et, malheureusement, parfois aussi difficile à faire appliquer. Il existe des études sociologiques américaines très intéressantes en la matière, qui montrent une chose simple dans sa conclusion, mais avec un certain nombre d’exemples et de démonstrations : on est au volant à peu près comme on est dans la vie. J’entends quelques réflexions ici ou là. Cela peut mériter des tempéraments, mais on peut y réfléchir.
Pour terminer sur une note optimiste et positive, je vois beaucoup de nos concitoyens qui savent garder la courtoisie, qui s’arrêtent – ce n’est pas de la courtoisie d’ailleurs, c’est une obligation du Code de la route – aux passages piétons, qui respectent tout simplement les uns et les autres.
J’ai pris quelques minutes pour dire cela, mais je pense que le sujet est fondamental. On y prend toute notre part et on regarde la rue Charles Sanglier en particulier. Merci pour cette question qui permet d’élargir le sujet dont on ne parle qu’assez peu malheureusement. C’était aussi l’occasion de dire ce qui allait venir dans les mois prochains. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1095
Extrait n°2024-09-23-VODEL-023 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Espace public - Stratégie patrimoniale - Réhabilitation de voirie - Convention d’offre de concours à passer avec Orléans Métropole - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................52 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1096
Séances
Commission proximité du 11 septembre 2024
Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 23 Espace public - Stratégie patrimoniale - Réhabilitation de voirie - Convention d’offre de concours à passer avec Orléans Métropole - Approbation.
La ville d’Orléans investit pour la qualité de ses aménagements urbains. Dans l’objectif de maintenir un haut niveau d’exigence qualitatif de ses espaces publics, elle souhaite la mise en place d’une stratégie patrimoniale permettant le renouvellement du mobilier urbain ou sa remise en peinture, mais également la réalisation de nombreux travaux d’entretien. Toutes ces actions en faveur de la valorisation de l’espace public orléanais sont destinées à garantir un cadre de vie agréable et qualitatif et, ainsi, pérenniser les projets d’aménagements réalisés.
Afin d’atteindre cet objectif, la ville d’Orléans propose de verser une offre de concours à Orléans Métropole.
Il est donc proposé d’approuver une convention d’offre de concours versée par la commune au bénéfice d’Orléans Métropole, pour sa participation, à hauteur de 80 % du montant HT des travaux de réhabilitation de voirie et mise en œuvre de la stratégie patrimoniale effectué durant l’année 2024, pour un montant total de 288 000 € HT.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec Orléans Métropole ayant pour objet le versement d’une offre de concours d’un montant de 288 000 € HT, par la commune d’Orléans, au bénéfice d’Orléans Métropole, dans le cadre de la mise en œuvre des travaux de réhabilitation de voirie et mise en œuvre de la stratégie patrimoniale,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
- imputer la dépense correspondante, soit 288 000 € HT au budget principal de l’exercice en 2024, section investissement, fonction 847 compte 2152, opération GA2P011, gestionnaire PVO, destinataire PVO.
Annexe(s) : 1
- Convention d'offre de concours
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1097
Extrait n°2024-09-23-VODEL-024 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Relations Internationales - Jumelage avec Münster (Allemagne) - Convention de mise à disposition d'un Volontaire Franco-Allemand des Territoires à passer avec M. Jan Große-Katthöfer - Appobation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1098
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 24 Relations Internationales - Jumelage avec Münster (Allemagne) - Convention de mise à disposition d'un Volontaire Franco-Allemand des Territoires à passer avec M. Jan Große-Katthöfer - Appobation.
Depuis 1960, les villes d’Orléans et de Münster (Allemagne) sont jumelées et développent des relations amicales fortes. Elles ont mis en place un plan d’actions où la jeunesse et la mobilité internationale des jeunes constituent une priorité.
Depuis 2020, les villes d’Orléans et de Münster accueillent un Volontaire Franco-Allemand des Territoires avec l’appui de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) à laquelle la Ville est adhérente. Une convention est ainsi établie entre les deux collectivités territoriales pour l’accueil et l’envoi de jeunes dans le cadre du Volontariat Franco- Allemand des Territoires. Ce dispositif de volontariat est mis en place par l’AFCCRE dans le cadre du Service Civique avec le soutien de l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) au profit des collectivités territoriales françaises et allemandes. Il vise à renforcer la mobilité des jeunes en Europe, donner une nouvelle dimension aux jumelages, aux partenariats franco-allemands et à développer de nouveaux projets franco-allemands.
L’AFCCRE qui porte l’agrément du Service Civique, joue le rôle d’intermédiation auprès de l’Agence de Service Civique et de l’OFAJ ; elle apporte un soutien à l’installation des jeunes dans l’autre pays, à leurs démarches administratives dès leur arrivée et à la participation des volontaires à 4 séminaires interculturels et linguistiques organisés par l’OFAJ.
Le statut de Service Civique est régi par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique. Ce volontaire devra être issu si possible de la ville jumelle de Münster ou de sa région.
A Orléans, le volontaire Allemand aura pour principales missions :
- Participer à la mise en place du plan d’actions défini entre les deux villes et bâtir des projets susceptibles d’être soutenus notamment par l’O.F.A.J et le Fonds citoyen Franco-Allemand du territoire
- Poursuivre et actualiser le recensement des initiatives à dimension franco-allemande du territoire - Partager l'actualité du jumelage Orléans-Münster et participer aux échanges institutionnels entre les deux villes
- Participer et contribuer à la mise en place d’événements et d’actions de promotion de la ville de Münster, de l’Europe et des autres villes partenaires de la ville d’Orléans.
Après diffusion de l’offre de volontariat auprès des instances de Münster et étude des candidatures, il a donc été décidé de recruter M. Jan Große-Katthöfer, pour un contrat de Volontariat Franco- Allemand des territoires dans le cadre d’un service civique allant du 30 septembre 2024 au 31 août 2025 à raison de 35 heures par semaine.
Le coût pour la ville s’élève à 1263.35 € pour la période concernée correspondant au versement d’une indemnité de 114.85€ par mois sur 11 mois et 1 jour. Le Volontaire bénéficiera d’une indemnité complémentaire mensuelle de 504.98€ versée directement par l’Agence du Service Civique. La participation du Volontaire aux séminaires pédagogiques et les frais de déplacement afférents seront pris en charge par l’OFAJ.
La Mairie d’Orléans pourra également prendre en charge le coût des formations du Volontaire, M. Jan Große-Katthöfer, nécessaires à l’exercice de ses missions (ex : formation visant à améliorer sa pratique du Français). ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1099
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre les collectivités d’Orléans et de Münster pour l’accueil et l’envoi de jeunes dans le cadre du Volontariat Franco-Allemand des Territoires ;
- approuver, la convention de mise à disposition tripartite à passer avec l’AFCCRE et le Volontaire Franco-Allemand des Territoires, M. Jan Große-Katthöfer pour une durée de 11 mois et 1 jour allant du 30 septembre 2024 au 31 août 2025 ;
- décider l’attribution à M. Jan Große-Katthöfer d’une indemnité mensuelle d’un montant de 114.85€ ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la mairie et tout document correspondant et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la ville : fonction 048, nature 65131, opération 0000932, service gestionnaire REI.
Annexe(s) : 2
- Convention de mise à disposition;- Convention entre les collectivités territoriales
M. CHANCERELLE – Chaque année, nous disposons d’un volontaire franco-allemand qui vient à Orléans pour nous aider à faire vivre cette coopération entre Orléans et Münster. Ce sera M. Jan GROßE-KATTHÖFER cette année.
M. le Maire – On lui souhaite la bienvenue par avance.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1100
Extrait n°2024-09-23-VODEL-025 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Tourisme - Ville d’art et d’histoire - Convention de partenariat à passer avec les Archives départementales du Loiret - Quatre visites automnales - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1101
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 25 Tourisme - Ville d’art et d’histoire - Convention de partenariat à passer avec les Archives départementales du Loiret - Quatre visites automnales - Approbation.
Le service Ville d’art et d’histoire de la Mairie d’Orléans a pour mission de mettre en valeur le patrimoine historique et architectural d’Orléans. Des visites guidées thématiques sont organisées pour cela, ainsi que des ateliers pour les enfants ou encore des conférences. Ces actions s’appuient sur un travail de recherche qui doit beaucoup aux archives, notamment à celles que l’on peut trouver aux Archives départementales du Loiret.
Il a semblé intéressant de proposer, à l’occasion de la programmation automnale du service Ville d’art et d’histoire, deux visites thématiques sur les Archives départementales. Elles se tiendront dans leur nouveau bâtiment, 29 boulevard Marie-Stuart, 45 000 Orléans. La première visite permettra aux visiteurs de découvrir la salle de lecture des Archives et son fonctionnement, ainsi que l’exposition temporaire du moment. La seconde proposera une visite des coulisses du bâtiment, et notamment des ateliers de photographie et de reliure. Chaque visite sera proposée deux fois. (7 et 21 novembre 2024, 12 et 19 décembre 2024).
Un membre du personnel du service Ville d’art et d’histoire accueillera le groupe de 25 personnes maximum et l’accompagnera. La visite sera assurée par l’un des membres des Archives départementales du Loiret. Les deux parties communiqueront autour de cet événement. A cet effet, il est proposé de conclure une convention de partenariat.
Par ailleurs, les réservations seront assurées par le service Ville d’art et d’histoire, via l’Office de Tourisme.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec les Archives départementales du Loiret ayant pour objet l’organisation de quatre visites de présentation des Archives ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat Archives départementales du Loiret ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1102
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais intervenir sur cette délibération, puisqu’on parle de « ville d’art et d’histoire », et insister sur le très beau travail qui est fait par « ville d’art et d’histoire ». Je voudrais revenir sur ce qui s’est passé ce week-end, aux journées européennes du patrimoine, où cette structure était très active, puisqu’elle proposait beaucoup de visites. Une offre très importante était proposée sur la ville d’Orléans pour mettre en avant notre patrimoine. Visiblement, beaucoup d’Orléanais étaient présents pour participer aux visites.
En revanche, il y a eu un petit problème sur lequel je voudrais insister. Je reviendrai dessus en commission culture de façon plus précise. Pour beaucoup de visites, il fallait s’adresser à l’office de tourisme, ce que les gens faisaient, mais il y a visiblement eu un problème de coordination entre l’office de tourisme et certaines structures. Par conséquent, l’information qui était donnée à l’office de tourisme n’était pas tout à fait exacte pour certaines visites. Par exemple, c’est ce qui s’est passé pour la visite du chantier archéologique Madeleine, qui était visiblement passionnante. Il n’y avait pas une bonne coordination entre ce que disait l’office de tourisme et les visites proposées par le service archéologique de la ville. C’est la même chose pour la visite des recherches archéologiques en sous- sol de la cathédrale, où il n’y avait pas du tout les mêmes informations à l’office de tourisme. C’est un peu dommage, parce que certains Orléanais étaient un peu perdus et ne savaient plus où trouver la bonne information.
M. le Maire – Merci de le signaler. On va regarder cela et la commission culture va s’en emparer.
M. CHANCERELLE – Ce n’est pas en réponse à ce que vous demandez, Madame KOUNOWSKI, mais je signale que le service « ville d’art et d’histoire » est un petit service. Ils abattent un travail énorme, notamment cette année où le label « ville d’art et d’histoire » va être renouvelé. C’est un gros travail qui prend plusieurs années, donc je tiens à les féliciter. C’est une petite équipe très motivée et très engagée.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1103
Extrait n°2024-09-23-VODEL-026 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux Arts - Approbation d'une convention à passer avec la Galerie Emmanuel Perrotin au titre de l'année 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1104
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 26 Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux Arts - Approbation d'une convention à passer avec la Galerie Emmanuel Perrotin au titre de l'année 2024.
Les Musées d’Orléans présentent du 23 mars au 22 septembre 2024 l’exposition « Johan Creten, Jouer avec le Feu ». Il est proposé à la Galerie Emmanuel Perrotin, de s’associer aux Musées d’Orléans pour la promotion de l’exposition « Johan Creten, Jouer avec le Feu ».
Les missions prises en charge par la Galerie Emmanuel Perrotin sont les suivantes :
Presse et partenariat :
- Conseil en stratégie auprès du musée d’Orléans
- Réunions de préparation avec l’agence de presse Alambret
- Diffusion d’une campagne de presse aux contacts de la galerie (environ 1500 contacts presse en France / 6500 internationaux)
- Participation à un voyage de presse en lien avec l’agence Alambret : invitation à des contacts ciblés / accompagnement de 2 membres de l’équipe communication de la galerie - Conseil en partenariat média
- Achat d’une page de publicité dans Beaux-arts magazine (édition juillet / aout 2024) / tarifs packages négociés avec media partenaire
Newsletter :
Insertion de l’exposition dans les newsletters de la galerie : newsletters « Rendez-vous » d’avril et de septembre (70 000 destinataires internationaux)
Réseaux sociaux :
Sur le compte Instagram de la galerie Perrotin (640 000 followers)
- Instagram stories (package entre 5 et 10) postées le jour de l’ouverture publique - 2 Post
- 1 reel
La Ville d’Orléans s’engage à accorder à la Galerie Emmanuel Perrotin les contreparties suivantes :
Présence du logo Perrotin sur tous les supports de communication du Musée des Beaux-Arts incluant notamment : dossier de presse / communiqué de presse / publicité campagne media / la campagne d’affichage / signalétique de l’exposition.
La Galerie Emmanuel Perrotin autorise la Ville d’Orléans, à titre personnel et non cessible, à utiliser, à reproduire et à apposer son logotype sur les supports de communication cités ci-dessus. Cette autorisation est consentie à titre non-exclusif, pour le territoire de la France et pendant toute la durée de la Convention. Le Musée des Beaux-Arts d’Orléans devra respecter de façon stricte et fidèle le graphisme et la présentation du logotype de la Galerie Emmanuel Perrotin, tel que communiqué par cette dernière.
La présente convention entre en vigueur à compter de la signature par les parties et prendra fin le 31 décembre 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1105
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec la Galerie Emmanuel Perrotin ayant pour objet de fixer les modalités de la collaboration et de définir les conditions de la promotion de l’Exposition «Johan Creten, Jouer avec le Feu ».
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Ville d’Orléans.
Annexe(s) : 1
- Contrat partenariat Galerie Perrotin Ville Orléans 2024
M. CHANCERELLE – Il s’agit de la galerie Emmanuel Perrotin, qui s’occupe notamment de Johan CRETEN, dont vous pouvez admirer les sculptures dans l’espace public depuis quelques mois, ainsi que les œuvres au sein du musée des Beaux-arts.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1106
Extrait n°2024-09-23-VODEL-027 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Arts et économie créative - Conservatoire - Conventions de soutien et de partenariat culturel à passer avec des associations pour la saison 2024-2025 - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1107
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 27 Arts et économie créative - Conservatoire - Conventions de soutien et de partenariat culturel à passer avec des associations pour la saison 2024-2025 - Approbation.
La Mairie d’Orléans souhaite reconduire le soutien et les partenariats pédagogiques et/ou culturels avec :
- l’association NC Danse dispense un enseignement de danse classique, complétant ainsi l’offre dans cette discipline. La valorisation de ces accueils gratuits est évaluée à 433,50 €, pour mémoire la valorisation 2023 était de 425,50€ ;
- l’association HarpEnsemblE dispense des cours de harpe qui complètent ainsi l’offre pédagogique et artistique du conservatoire. Les élèves de l’association HarpEnsemblE sont associés à divers projets de concerts. Des salles de cours sont mises à disposition de l’association pour l’accompagner dans sa démarche d’enseignement. La valorisation de la mise à disposition de locaux est estimée à 3 506 €, pour mémoire la valorisation 2023 était de à 3 439 €. Une subvention de 4 000 € a été attribuée en décembre 2023 au titre du soutien à l’activité artistique pour l’année civile 2024 qui mérite d’être reconduite pour soutenir l’activité de l’association au titre de l’année 2025.
- l’association OPUS 45 participe sous forme de sessions à la formation des élèves de la classe de direction d’orchestre du conservatoire. En contrepartie de cette collaboration pédagogique, l’association OPUS 45 est accueillie gracieusement pour donner un concert dans la salle de l’Institut. La valorisation de cette mise à disposition de locaux est évaluée à 431 €, pour mémoire la valorisation 2023 était de 422€.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions de soutien et de partenariat culturel à passer, au titre de la saison 2024- 2025, avec les associations NC Danse, HarpEnsemblE, OPUS 45 ;
- autoriser le versement de la subvention de 4000 euros à l’association HarpEnsemblE en décembre 2024 au titre du soutien à l’activité artistique pour l’année civile 2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 3
- Convention de partenariat avec l'association HarpEnsemblE ;
- Convention de partenariat avec NC Danse ;
- Convention de partenariat avec OPUS 45
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1108
Extrait n°2024-09-23-VODEL-028 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Arts et économie créative - Conservatoire - Projet d'établissement 2024-2029 - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1109
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 28 Arts et économie créative - Conservatoire - Projet d'établissement 2024-2029 - Approbation.
L'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères de classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique rend obligatoire le projet d’établissement pour obtenir ou renouveler le classement en conservatoire à rayonnement régional, à rayonnement départemental ou communal et intercommunal.
Le projet d'établissement est un document politique, qui décline des actions pédagogiques et artistiques ainsi que les actions menées en faveur du développement des pratiques musicales, chorégraphiques et théâtrales sur le territoire.
Le précédent projet d’établissement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Musique, Théâtre et Danse étant arrivé à son terme, il convient donc de le renouveler.
Les orientations proposées ont été déterminées à l’issue d’un diagnostic réalisé en concertation avec l’ensemble des acteurs (Elus, Direction, personnel pédagogique, administratif et technique). Le projet le décompose selon ces principaux axes :
Un projet architectural,
Un projet citoyen de proximité et d’accessibilité,
Une scène pour tous dans la Ville.
Le Conservatoire à Rayonnement Départemental d’Orléans, musique, théâtre et danse propose donc l’approbation de son nouveau projet d’établissement pour la période 2024-2029.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le projet d’établissement pour la période 2024-2029 du conservatoire musique, théâtre et danse d’Orléans.
Annexe(s) : 1
- Projet d'établissement 2024-2029
M. CHANCERELLE – C’est un sujet important. Le conservatoire d’Orléans entre bientôt dans sa phase opérationnelle de rénovation. Pour ne pas faire qu’une rénovation bâtimentaire, le directeur du conservatoire, avec ses équipes, a mis en place un beau projet d’établissement pour 2024-2029 pour que, lors de la réouverture du conservatoire, nous ayons un conservatoire en ordre de marche aussi bien sur l’aspect bâtimentaire que pédagogique.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1110
Extrait n°2024-09-23-VODEL-029 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Arts et économie créative - Festival Festiv'Elles 2025-2027 - Convention de partenariat à passer avec 11 communes de la Métropole - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles- Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................47 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1111
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 29 Arts et économie créative - Festival Festiv'Elles 2025-2027 - Convention de partenariat à passer avec 11 communes de la Métropole - Approbation.
Festiv’Elles est un festival pluridisciplinaire en écho à la Journée internationale du droit des femmes, questionnant la place de la femme dans la société au travers de la création artistique. Ainsi, par les thématiques qu’il aborde, le festival intercommunal entend contribuer à mettre à l’honneur des productions autour de la Journée internationale du 8 mars. Initié en 2015 par les communes d'Ingré, Ormes, Saint-Jean-de-la-Ruelle, et La-Chapelle-Saint- Mesmin, il a intégré en 2016 les communes de Fleury-les-Aubrais et Saran, puis en 2017 les communes d'Orléans et de Saint-Jean-de-Braye, en 2018 celles de Chécy et Saint-Jean-le-Blanc, en 2020 celle de Semoy, et enfin en 2021 Saint-Denis-en-Val.
Le festival s’articule autour de l’idée des « Femmes engagées ». Les communes qui le souhaitent peuvent développer chaque année une sous-thématique leur permettant de créer encore plus d’interactions (sport, science, lettres, etc.).
Festiv'Elles se veut pluraliste, tant dans les expressions artistiques et culturelles qu’en termes de publics ciblés et s’appuie sur les compétences des services (programmation culturelle, communication) et des établissements (conservatoires, bibliothèques, centres culturels) des douze communes participantes.
Le festival se décline en quatre volets d’intervention, qui peuvent être cumulables :
- Le soutien à la création par la présentation de spectacles vivants, expositions, projections, conférences. Les productions régionales pourront y trouver une place plus particulière ;
- La médiation culturelle, par la mise en œuvre d’actions participatives afin de favoriser l’accès à tous les publics ;
- Les dimensions éducation populaire et éducative par la mobilisation des jeunes publics (établissements scolaires et culturels, maisons de quartiers, centres de loisirs…) doit sensibiliser aux thématiques abordées et à l’égalité femmes / hommes ;
- L’impulsion d’une dynamique intercommunale, par des créations soutenues en commun, la circulation des publics, etc. ;
La programmation principale du Festiv’Elles se déroule au mois de mars. Entre le 1er et le 8 mars de chaque édition, un temps fort est organisé par une des douze communes ; la ville qui organise l’ouverture du festival décide des modalités d’organisation de cette soirée. Chacune des communes assume la responsabilité artistique et budgétaire des évènements qui lui sont propres et assure, pour sa valeur, l’exposition qu’elle accueille sur son territoire ainsi que le coût des projets d’action culturelle. Pour les projets communs, les coûts sont répartis entre les communes participantes.
Lors du comité de pilotage du 16 mai 2024, les communes présentes ont souhaité prolonger l’édition d’un festival reconnu d’intérêt communautaire par Orléans Métropole pour la période 2025-2027. La dernière convention 2022-2024 arrivant bientôt à échéance, il a été proposé l’adoption d’une nouvelle convention de partenariat entre les 12 communes organisatrices du Festiv’elles.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1112
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat 2025-2027 à passer avec les communes d'Ingré, d’Ormes, de Saint-Jean-de-la-Ruelle, de la Chapelle-Saint-Mesmin, de Fleury-les-Aubrais, de Saran, de Saint-Jean de-Braye, de Chécy, de Saint-Jean-le-Blanc, de Semoy et de Saint-Denis-en-Val dans le cadre du festival Festiv’Elles ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention intercommunale relative à Festiv'elles 2025-2027
M. CHANCERELLE – C’est une initiative intercommunale qui existe depuis quelques années entre 11 communes de la métropole, dont Orléans. Il s’agit de conventionner pour mettre cela en place de manière officielle.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1113
Extrait n°2024-09-23-VODEL-030 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Arts et économie créative - Convention de soutien et de partenariat culturel à passer avec l'association Jeunesses Musicales de France - Saison 2024-2025 - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles- Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................47 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1114
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 30 Arts et économie créative - Convention de soutien et de partenariat culturel à passer avec l'association Jeunesses Musicales de France - Saison 2024-2025 - Approbation.
La Mairie d’Orléans souhaite reconduire le soutien et le partenariat culturel avec l’association des Jeunesses Musicales de France (JMF), structure nationale dont la mission est d’assurer une large diffusion de créations musicales auprès des élèves des écoles maternelles et primaires par la réalisation de productions scéniques et la coordination des tournées.
L’action des JMF entrant en résonnance avec la politique culturelle d’Orléans, la Ville mène, depuis plusieurs années, un partenariat avec l’association. Dans le cadre de ce partenariat, des programmations sont accueillies à l’Institut et au Théâtre Gérard Philipe d’Orléans. Ces accueils sont opérés à titre gracieux dans les deux salles.
La valorisation de ces accueils est évaluée à 7 700 € pour 2024. Pour mémoire, la valorisation pour la saison 2023-2024 était de 7 668 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien et de partenariat culturel à passer, au titre de la saison 2024- 2025, avec l’association Jeunesses Musicales de France;
- approuver la mise à disposition auprès de l’association à titre gracieux des salles de l’Institut et du Théâtre Gérard Philipe d’Orléans et l’appui technique apporté aux accueils de programmation ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention JMF - Institut et TGP
M. CHANCERELLE – Nous parlions d’éducation au début de ce conseil municipal. Les Jeunesse musicales de France permettent chaque année de faire venir des centaines d’enfants au sein du théâtre Gérard Philippe pour des spectacles de grande qualité.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1115
Extrait n°2024-09-23-VODEL-031 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Arts et économie créative - Convention de soutien à l'équipement 2024 - Centre Dramatique National Orléans / Centre-Val de Loire - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles- Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Michel MARTIN, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1116
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 31 Arts et économie créative - Convention de soutien à l'équipement 2024 - Centre Dramatique National Orléans / Centre-Val de Loire - Approbation.
Le Centre Dramatique National Orléans / Centre Val-de-Loire (CDNO) a pour vocation la création théâtrale. Son projet centré sur la création, l'écriture contemporaine, les mises en scène innovantes et les accueils de spectacles français et étrangers en fait un pôle majeur de la vie artistique locale et nationale.
C'est l'une des structures phare du rayonnement culturel de la Ville d'Orléans, du Département du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire.
Pour mener à bien ses missions, il bénéficie depuis de nombreuses années d’un soutien en fonctionnement de la Ville d’Orléans mais également, ponctuellement, de soutiens à l’équipement. En 2021, le Centre Dramatique National d’Orléans avait bénéficié d’une subvention d’équipement pour un montant de 5 000 € destinée au renouvellement d’une partie de son parc informatique et technique. En 2022, il avait perçu une subvention d’équipement de 5000€ pour contribuer à l’achat de nouveaux matériels vidéo et lumière.
En 2024, le Centre Dramatique National souhaite rééquiper l’espace de l’atelier de matériel d’éclairage consommant moins d’énergie (leds).
Afin de contribuer à l’amélioration du parc de matériel scénique spécifique nécessaire au Centre Dramatique National d’Orléans pour mener à bien sa mission, la Ville est appelée, par courrier du 22 juillet 2024, à une contribution de 8 454€ sur la base d’un devis de 10 568,40€ HT (soit 80%).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec le Centre Dramatique National Orléans / Centre-Val de Loire au titre de l’année 2024 ;
- dans ce cadre, attribuer une subvention d’équipement de 8 454 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 3
- Convention de soutien à l’équipement 2024 CDNO ;
- Courrier de demande de subvention ;
- Devis et tableau de financement
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1117
Extrait n°2024-09-23-VODEL-032 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Arts et économie créative - Avenant n°1 à la convention de financement 2024 passée avec le Centre Dramatique National d’Orléans - Attribution de subvention - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Olivier GEFFROY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................47 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1118
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 32 Arts et économie créative - Avenant n°1 à la convention de financement 2024 passée avec le Centre Dramatique National d’Orléans - Attribution de subvention - Approbation.
Le Centre Dramatique National Orléans / Centre Val-de-Loire (CDNO) a pour vocation la création théâtrale. Son projet centré sur la création, l'écriture contemporaine, les mises en scène innovantes et les accueils de spectacles français et étrangers en fait un pôle majeur de la vie artistique locale et nationale.
C'est l'une des structures phare du rayonnement culturel de la Ville d'Orléans, du Département du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire.
Afin de permettre au CDNO de mener ses activités, la Mairie lui apporte un soutien depuis de nombreuses années dans le cadre de conventions de financement annuelles et conformément aux conventions pluriannuelles d’objectifs passées avec l’Etat et la Région. Ainsi, la convention de financement passée avec le CDNO en 2024 a-t-elle prévu l’octroi d’une subvention de 237 582 €.
En 2023, le contexte général d’inflation de l’énergie a pesé fortement sur les budgets des structures culturelles et notamment sur celui de la Scène nationale, gestionnaire du Théâtre d’Orléans. Par conséquent, cette dernière a appelé les structures accueillies au Théâtre d’Orléans à contribuer au coût du fonctionnement du Théâtre en ordre de marche. Cette contribution est prévue et définie par une convention de co-activité qui devra être signée à la fois par l’ensemble des tutelles et l’ensemble des structures accueillies au Théâtre d’Orléans (en cours).
Pour accompagner le CDNO dans le versement de cette contribution, la Mairie souhaite lui apporter son soutien et augmenter la subvention annuelle jusqu’alors versée.
Ainsi, il est proposé de modifier la convention de financement 2024 qui lie la Ville au CDNO afin d’ajouter une subvention de 20 000€ aux 237 582€ versés en 2024, portant la subvention 2024 à 257 582€.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention de financement 2024 à passer avec le Centre Dramatique National d’Orléans;
- attribuer une subvention complémentaire de fonctionnement de 20 000€ pour 2024;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1119
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Avenant n°1 à la convention de financement 2024 CDNO
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1120
Extrait n°2024-09-23-VODEL-033 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Arts et économie créative - Avenant n°1 à la convention de soutien 2024 passée avec l'association Orchestre Symphonique d'Orléans - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Olivier GEFFROY, Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN, Aurore POULS, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................4 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................51 Nombre de votants ......................................................................................................................43 Quorum........................................................................................................................................26 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1121
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME PICARD
N° 33 Arts et économie créative - Avenant n°1 à la convention de soutien 2024 passée avec l'association Orchestre Symphonique d'Orléans - Approbation.
Créé en 1921 sous le nom de Société des Concerts du Conservatoire d’Orléans, l’Orchestre Symphonique d’Orléans (OSO) s’est professionnalisé dans les années 80 tout en gardant un lien privilégié avec le Conservatoire d’Orléans. Rares sont les villes qui comptent un orchestre symphonique privé – la plupart des orchestres aujourd’hui en France sont des orchestres de droit public – et le public orléanais connaît bien sa chance et salue avec fidélité et enthousiasme sa qualité. L’OSO rassemble, selon les programmes, 60 à 80 musiciens professionnels et passionnés, dont beaucoup enseignent dans les conservatoires et écoles de musiques de l’Orléanais. Après Antoine Mariotte, René Berthelot, Jean-Marc Cochereau et Jean-Jacques Kantorov, Marius Stieghorst dirige l’orchestre et sa destinée artistique depuis 2014.
L’Orchestre Symphonique d’Orléans est géré par une association loi 1901, constitué actuellement de 33 membres bénévoles. Il comprend un conseil d’administration de 9 membres dont est issu le bureau (président, vice-président, trésorier, secrétaire).
La Ville d’Orléans soutient l’Orchestre Symphonique d’Orléans depuis de nombreuses années dans le cadre de conventions de financement annuelles. En 2024, la convention de financement prévoit le versement d’une subvention de 216 600€ à l’Orchestre Symphonique d’Orléans. En plus de cet accompagnement, la Ville apporte un fort soutien logistique à l’Orchestre en mettant notamment à sa disposition, à titre gracieux, des locaux dans le cadre d‘une convention spécifique d’occupation et en prenant en charge le coût des services techniques nécessaires à l’accueil, au sein du Théâtre d’Orléans, de concerts de l’Orchestre Symphonique d’Orléans.
En 2024, la Scène nationale d’Orléans, gestionnaire du Théâtre, a souhaité revaloriser le salaire de son équipe technique permanente. De ce fait, le coût du service technique nécessaire à l’accueil de manifestations dans les salles du Théâtre est passé de 1750€ à 1950€ TTC en salle Touchard et Barrault et de 1170 à 1300€ TTC en salle Vitez.
Afin que cette hausse de coût n’impacte pas les budgets de l’Orchestre Symphonique d’Orléans, la Ville d’Orléans propose d’assumer la hausse du reste à charge correspondant en se basant sur le nombre de services techniques consommés pour l’accueil de l’Orchestre au Théâtre d’Orléans en 2023 soit une hausse du plafonnement de prise en charge de la Ville de 35 200€ TTC par an à 44 000€ TTC par an (+8 800€).
Ainsi est-il proposé un avenant à la convention de soutien 2024 liant l'association Orchestre Symphonique d'Orléans et la Ville d’Orléans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 à la convention de soutien 2024 passée avec l'association Orchestre Symphonique d'Orléans qui permet la prise en charge par la Mairie d’Orléans de la hausse du plafonnement de 35 200 € TTC par an à 44 000 € TTC par an (+ 8 800 €) ;
- dans ce cadre, accroître le plafond de prise en charge des services techniques du Théâtre ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1122
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Avenant n°1 convention de soutien 2024 de l'OSO
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
WILLIAM CHANCERELLE, CHARLES-ERIC LEMAIGNEN,
CAPUCINE FEDRIGO, AURORE POULS ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1123
Extrait n°2024-09-23-VODEL-034 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Arts et économie créative - Avenant n°1 à la convention de soutien 2023-2025 passée avec la Musique Municipale d’Orléans - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Michel MARTIN, Aurore POULS, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................3 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................52 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................27 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1124
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME PICARD
N° 34 Arts et économie créative - Avenant n°1 à la convention de soutien 2023-2025 passée avec la Musique Municipale d’Orléans - Approbation.
L'Harmonie, créée en 1912, devient municipale en 1933, puis Musique Municipale d'Orléans en 1966. Cet ensemble regroupe un orchestre d'harmonie et une batterie-fanfare composés de musiciens amateurs issus de conservatoires et écoles de musique.
Cet ensemble modulable, de 20 à 100 musiciens, intervient pour des concerts, défilés, messes, vernissages, cérémonies officielles de la ville. II se produit régulièrement au Théâtre d'Orléans, au Théâtre Gérard Philipe, dans les églises et autres lieux de la ville d'Orléans, dans d'autres villes en France et à l'étranger.
Depuis 2017, la Ville d'Orléans soutient l’activité de la Musique Municipale d’Orléans via des conventions triennales à hauteur de 52 887 € annuels. En plus de cet accompagnement, la Ville apporte un fort soutien logistique à la Musique Municipale en mettant notamment à sa disposition, à titre gracieux, des locaux dans le cadre d‘une convention d’occupation du domaine public et en prenant en charge le coût des services techniques nécessaires à l’accueil, au sein du Théâtre d’Orléans, de concerts de la Musique Municipale.
En 2024, la Scène Nationale d’Orléans, gestionnaire du Théâtre, a souhaité revaloriser le salaire de son équipe technique permanente. De ce fait, le coût du service technique nécessaire à l’accueil de manifestations dans les salles du Théâtre est passé de 1750€ à 1950€ TTC en salle Touchard et Barrault et de 1170 à 1300€ TTC en salle Vitez.
Afin que cette hausse de coût n’impacte pas les budgets de la Musique Municipale, la Ville d’Orléans propose d’assumer la hausse du reste à charge correspondant en se basant sur le nombre de services techniques consommés pour l’accueil de la Musique Municipale en 2023 soit une hausse du plafonnement de prise en charge de la Ville de 4 800€ TTC par an à 5 600€ TTC par an (+800€).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention de soutien 2023-2025 passée avec la Musique Municipale d’Orléans qui permet la prise en charge par la Mairie d’Orléans de la hausse du plafonnement de 4 800 € TTC par an à 5 600 € TTC par an (+ 800 €) ;
- dans ce cadre, accroître le plafond de prise en charge des services techniques du Théâtre ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1125
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Avenant n°1 Convention de soutien 2023-2025 MMO
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
WILLIAM CHANC`ERELLE,
JEAN-PIERRE GABELLE, AURORE POULS ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1126
Extrait n°2024-09-23-VODEL-035 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Arts et économie créative - Convention d'équipement à passer avec la Scène Nationale au titre de l'année 2024 - Attribution de subvention - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Olivier GEFFROY, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN, Aurore POULS, Stéphanie RIST, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................5 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................50 Nombre de votants ......................................................................................................................41 Quorum........................................................................................................................................26 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1127
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME PICARD
N° 35 Arts et économie créative - Convention d'équipement à passer avec la Scène Nationale au titre de l'année 2024 - Attribution de subvention - Approbation.
Le Théâtre d’Orléans, rassemblant la Scène Nationale d’Orléans, le Centre Dramatique National Orléans / Centre-Val de Loire, le C.A.D.O / Loiret et le Centre Chorégraphique National d’Orléans, constitue l’un des pôles de référence dans le domaine des arts vivants les plus importants en France. C’est l’une des structures phare du rayonnement culturel de la Région Centre-Val de Loire, du Département du Loiret et de la Ville.
Depuis 2016, la Mairie soutient la Scène Nationale d’Orléans, qui assure la coordination et la gestion du bâtiment en regard des activités de ses occupants, dans le cadre d’investissements au travers des conventions de soutien à l’équipement.
En 2020 et 2021, un soutien annuel de 25 000 € a été apporté pour permettre en 2020, l’acquisition de matériel son, lumière et plateau, en 2021, l’acquisition de matériel son et lumière nécessaire au renouvellement de son équipement scénique. En 2022, le soutien a porté sur des équipements lumière et son. En 2023, la Scène Nationale a perçu un soutien de 25 000€ pour permettre l’acquisition de matériel son, de matériel de régie et d’accastillages (accroches). Par courrier en date du 15 avril 2024, la Ville a été sollicitée pour contribuer à l’achat de différents outils et matériels nécessaires aux activités du Théâtre (un transpalette, du matériel lié à l’éclairage de la salle Jean-Louis Barrault et à la draperie de la salle Vitez).
Les devis ont été établis à hauteur de 32 437.10 € HT. La participation de la Ville est appelée à hauteur de 25 000 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l’association Scène Nationale d’Orléans,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec l’association Scène Nationale d’Orléans au titre de l’année 2024;
- attribuer en application de cette convention, la subvention d’équipement de 25 000€;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1128
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 2
- Convention de soutien l'équipement 2024 Scene Nationale ;
- Devis et tableau de financement
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
WILLIAM CHANCERELLE, CHARLES-ERIC LEMAIGNEN,
PASCAL TEBIBEL, AURORE POULS,
GHISLAINE KOUNOWSKI ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1129
Extrait n°2024-09-23-VODEL-036 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Arts et économie créative - Convention d'équipement à passer avec le Centre Chorégraphique National d’Orléans au titre de l'année 2024 - Attribution de subvention - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Olivier GEFFROY, Ghislaine KOUNOWSKI, Aurore POULS, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................4 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................51 Nombre de votants ......................................................................................................................43 Quorum........................................................................................................................................26 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1130
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME PICARD
N° 36 Arts et économie créative - Convention d'équipement à passer avec le Centre Chorégraphique National d’Orléans au titre de l'année 2024 - Attribution de subvention - Approbation.
Le Centre Chorégraphique National d’Orléans ayant pour mission la création et la diffusion de la culture chorégraphique est un pôle de renommée locale, régionale, nationale et internationale.
C’est l’une des structures phare du rayonnement culturel de la Ville d'Orléans, du Département du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire.
C’est par ailleurs l’une des quatre structures de diffusion du Théâtre d’Orléans.
Depuis de nombreuses années, la Ville d’Orléans soutient les activités du Centre Chorégraphique National d’Orléans par le biais de conventions annuelles de financement et d’une convention pluriannuelle d’objectifs partagée avec le Département, la Région et l’Etat.
Elle intervient également ponctuellement pour le soutien à l’équipement nécessaire à la mise en œuvre des missions du Centre Chorégraphique National. Elle est ainsi intervenue en 2016 à hauteur de 15 000€ pour l’acquisition d’un gradin ainsi que la réfection du hall d’accueil et l’aménagement de l’espace convivial à l’arrière du grand studio.
Elle est par ailleurs intervenue en 2018 à hauteur de 10 000€ pour la construction de la « Bulle Environnement ».
Par courrier en date du 18 juillet 2024, la contribution de la Ville a été appelée à hauteur de 5 000€ afin de contribuer au financement de matériel d’éclairage et de matériel informatique nécessaire au remplacement du parc lumière du Grand Studio et permettant de diminuer la consommation énergétique liée à son utilisation. Les devis présentés le sont pour un total de 6 435,64€ HT.
Afin de contribuer à l’achat du matériel susmentionné, la Ville et le Centre Chorégraphique National se mettent d’accord sur une convention d’équipement pour 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec l’association Centre Chorégraphique National au titre de l’année 2024;
- attribuer une subvention d’équipement de 5 000€;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspon ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1131
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 3
- Convention de soutien à l’équipement 2024 CCNO ;
- Courrier de demande de subvention d'équipement CCNO 2024 ;
- Tableau de financement et devis
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
WILLIAM CHANCERELLE, CAPUCINE FEDRIGO,
AURORE POULS, GHISLAINE KOUNOWSKI
M. le Maire – Je précise que les subventions que vous venez de voter viennent s’ajouter aux subventions que nous versons chaque année à l’ensemble des acteurs de la culture. Ces montants sont extrêmement importants. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1132
Extrait n°2024-09-23-VODEL-037 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Aménagement - ZAC des Halles 1 - Dossier de clôture du traité de concession à passer avec la Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) et suppression de la ZAC - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Olivier GEFFROY, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Florent MONTILLOT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................9 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................46 Nombre de votants ......................................................................................................................39 Quorum........................................................................................................................................24 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1133
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 37 Aménagement - ZAC des Halles 1 - Dossier de clôture du traité de concession à passer avec la Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) et suppression de la ZAC - Approbation.
Suite au projet global de requalification du quartier Bourgogne Ouest, de la place du Châtelet et la réalisation de la place de la Loire, il est apparu nécessaire en complément que soit portée la redynamisation urbaine et commerciale de la rue des Halles, trait d’union entre la Charpenterie et les Halles Châtelet.
La Ville a confié à la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) par voie de convention de mandat d’études en septembre 1999 puis en décembre 2003 par voie de convention publique d’aménagement, la réalisation de la ZAC de la rue des Halles. Par délibération du Conseil Municipal du 25 février 2005, le dossier de création de la ZAC de la rue des Halles a été modifié pour devenir la ZAC des Halles 1. En parallèle, la ZAC des Halles 2 a été créée au Sud de la rue des Halles. La convention publique d’aménagement devenue traité de concession d’aménagement a fait l’objet de 7 avenants (8 juillet 2005, 12 juillet 2007, 27 mars 2009, 9 juillet 2010, 12 juillet 2013, 6 juillet 2015, 10 septembre 2020).
La création de la ZAC des Halles 1 répondait aux enjeux suivants :
- assurer une liaison urbaine et commerciale de qualité entre les Halles Châtelet, l’opération Charpenterie et la place de la Loire avec la création d’un nouvel alignement de la rue des Halles, la reconstitution d’un front bâti au nord et au sud de la rue des Halles, - la redynamisation de l’offre commerciale par la création de nouvelles surfaces commerciales, - la rénovation des espaces publics en lien avec les réalisations déjà initiées en centre-ville afin d’obtenir une cohérence d’ensemble,
- la réalisation de nouveaux logements en accompagnement.
A ce jour, les 8 logements en collectif prévus ont été réalisés et 3 469 m² de commerces ont été créés. La ZAC des Halles 1 accueille également l’extension des salles de cinémas du cinéma Pathé.
Suite à un recollement effectué, certaines parcelles restées jusqu’à présent propriété de la SEMDO ont été récemment intégrées au domaine public routier métropolitain par acte notarié en date du 5 avril 2024.
Le bilan des dépenses de la SEMDO s’élève à 11 010 770 € H.T., les recettes s’élèvent quant à elles à 10 993 707 € H.T. Le solde d’équilibre d’exploitation d’un montant de 17 062,41 € sans TVA applicable sera ainsi à verser par la Ville à la SEMDO.
L’ensemble des constructions et espaces publics composant la ZAC des Halles 1 ayant été réalisé, le traité de concession étant arrivé à échéance le 09 janvier 2023, il convient de proposer au conseil municipal de clôturer le traité de concession passé entre la Ville et la SEMDO, de décider la suppression de la ZAC des Halles 1 et d’approuver le rapport de suppression de la ZAC.
La suppression de la ZAC des Halles 1 a pour effet de rétablir le régime de droit commun de la taxe d’aménagement sur son territoire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 300-4 et suivants, R 311-12, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1134
Vu la convention publique d’aménagement devenue traité de concession d’aménagement approuvée par délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2003 entre la Ville et la SEMDO pour l’aménagement de la ZAC des Halles 1 et ses 7 avenants (8 juillet 2005, 12 juillet 2007, 27 mars 2009, 9 juillet 2010, 12 juillet 2013, 6 juillet 2015, 10 septembre 2020),
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 février 2005 approuvant le dossier de création modifié,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 juillet 2005 approuvant le dossier de réalisation,
Vu le rapport de présentation du dossier de clôture de de la ZAC des Halles 1,
Vu le rapport de présentation du dossier de suppression de la ZAC des Halles 1,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la clôture du traité de concession passée avec la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) pour l’opération ZAC des Halles 1;
- approuver la suppression de la ZAC des Halles 1 en application de l’article R 311-12 du code de l’urbanisme ;
- approuver le rapport de présentation de la suppression de la ZAC des Halles 1 ;
- décider du versement du solde d’équilibre d’exploitation à la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) d’un montant de 17 062,41 €;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et notamment les mesures de publicité;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section investissement, fonction 515, nature 20422 AME ope 10A393, engagement nº 24AME00016.
Annexe(s) : 2
- Dossier de clôture de la ZAC des Halles 1 ;
- Dossier de suppression de la ZAC des Halles 1 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1135
Mme MENIVARD – Ce sont des ZAC qui avaient été faites dans le cadre de l’aménagement du centre-ville pour créer une liaison entre la place du Châtelet, la rue des Halles et la place de la Loire.
M. le Maire – Je précise que les personnes qui sont en charge de l’urbanisme ne peuvent pas présenter cette délibération qui concerne l’urbanisme. Mme MENIVARD a la gentillesse de bien vouloir la présenter, comme M. CHANCERELLE, l’adjoint à la culture, n’a pas pu présenter un certain nombre de délibérations sur la culture. Je me permets de solliciter nos députés, puisque nous avons la chance d’avoir des députés ici présents, pour qu’à un moment ou à un autre – je sais bien que ce n’est pas la priorité aujourd’hui, on procède à quelques simplifications et quelques mesures de bon sens qui permettraient, comme ce fut le cas autrefois, que les élus compétents, non pas que les autres ne le soient pas mais ce n’est pas directement leur domaine, puissent présenter les délibérations sur les sujets sur lesquels ils travaillent au quotidien. J’y verrais une mesure de bon sens, mais comme le bon sens n’est pas la vertu la plus partagée dans notre pays, je crains d’attendre encore quelque temps avant d’avoir satisfaction. Vous mesurez l’absurdité de ce qui se passe dans ce conseil comme dans tous les conseils municipaux de France. Avec ces obligations de déport, pour des raisons parfois obscures parce qu’il n’y a aucune question de financement en la matière, on est dans des choses totalement absurdes.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
FLORENT MONTILLOT, BEATRICE BARRUEL,
LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY,
NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL,
THIBAUT CLOSSET, JEROME BORNET,
ALEXANDRE HOUSSARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1136
Extrait n°2024-09-23-VODEL-038 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Aménagement - ZAC des Halles 2 - Dossier de clôture du traité de concession à passer avec la Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) et suppression de la ZAC - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean- Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Sarah DUROCHER, Olivier GEFFROY, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Florent MONTILLOT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................9 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................46 Nombre de votants ......................................................................................................................41 Quorum........................................................................................................................................24 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1137
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 38 Aménagement - ZAC des Halles 2 - Dossier de clôture du traité de concession à passer avec la Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) et suppression de la ZAC - Approbation.
Suite au projet global de requalification du quartier Bourgogne Ouest, de la place du Châtelet et la réalisation de la place de la Loire, il est apparu nécessaire en complément que soit portée la redynamisation urbaine et commerciale de la rue des Halles, trait d’union entre la Charpenterie et les Halles Châtelet.
En complément de la création de la ZAC des Halles 1, la Ville a confié en novembre 2004 à la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) par voie de convention publique d’aménagement devenu traité de concession, la réalisation de la ZAC des Halles 2. Celle-ci a été créée par délibération du Conseil Municipal du 25 février 2005. La convention publique d’aménagement devenue traité de concession d’aménagement a fait l’objet de 9 avenants (20 octobre 2006, 24 novembre 2006, 12 juillet 2007, 14 décembre 2007, 27 mars 2009, 9 juillet 2010, 12 juillet 2013, 6 juillet 2015 et 10 septembre 2020).
La création de la ZAC des Halles 2 répondait aux enjeux suivants :
- assurer une liaison urbaine et commerciale de qualité entre les Halles Châtelet, l’opération Charpenterie et la place de la Loire avec la création d’un nouvel alignement de la rue des Halles, la reconstitution d’un front bâti au nord et au sud de la rue des Halles, - la redynamisation de l’offre commerciale par la création de nouvelles surfaces commerciales, - la rénovation des espaces publics en lien avec les réalisations déjà initiées en centre-ville afin d’obtenir une cohérence d’ensemble,
- la réalisation de nouveaux logements en accompagnement.
A ce jour, 41 logements ont été réalisés et 3 879 m² de commerces ont été créés.
Suite à un recollement effectué, certaines parcelles restées jusqu’à présent propriété de la SEMDO. ont été récemment intégrées au domaine public routier métropolitain par acte notarié en date du 5 avril 2024.
Le bilan des dépenses de la SEMDO s’élève à 26 266 504 € H.T., les recettes s’élèvent quant à elles à 26 354 944 € H.T. Le solde d’exploitation d’un montant de 88 440,43 € sans TVA applicable sera à reverser à la Ville par la SEMDO.
L’ensemble des constructions et espaces publics composant la ZAC des Halles 2 ayant été réalisé, le traité de concession étant arrivé à échéance le 15 décembre 2022, il convient de proposer au conseil municipal de clôturer le traité de concession passé entre la Ville et la SEMDO., de décider la suppression de la ZAC des Halles 2 et d’approuver le rapport de suppression de la ZAC.
La suppression de la ZAC a pour effet de rétablir le régime de droit commun de la taxe d’aménagement sur son territoire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 300-4 et suivants, R 311-12, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1138
Vu la convention publique d’aménagement devenue traité de concession approuvée par délibération du conseil municipal du 26 novembre 2004 entre la Ville et la SEMDO pour l’aménagement de la ZAC des Halles 2 et ses 9 avenants (20 octobre 2006, 24 novembre 2006, 12 juillet 2007, 14 décembre 2007, 27 mars 2009, 9 juillet 2010, 12 juillet 2013, 6 juillet 2015, 10 septembre 2020),
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 février 2005 approuvant le dossier de création,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2005 approuvant le dossier de réalisation,
Vu le rapport de présentation du dossier de clôture de de la ZAC des Halles 2,
Vu le rapport de présentation du dossier de suppression de la ZAC des Halles 2,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la clôture du traité de concession passé avec la SEMDO pour l’opération ZAC des Halles 2 ;
- décider la suppression de la ZAC des Halles 2 en application de l’article R 311-12 du code de l’urbanisme ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et notamment les mesures de publicité
- approuver le rapport de présentation de la suppression de la ZAC des Halles 2 ;
- inscrire la recette correspondante du solde d’exploitation sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section investissement, fonction 515, nature 1328 AME ope 10A3932, engagement nº 24AME00015.
Annexe(s) : 2
- Dossier de clôture ZAC des Halles 2 ;
- Dossier de suppression ZAC des Halles 2
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
FLORENT MONTILLOT, BEATRICE BARRUEL,
LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY,
NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL,
THIBAUT CLOSSET, JEROME BORNET,
ALEXANDRE HOUSSARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1139
Extrait n°2024-09-23-VODEL-039 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Aménagement - ZAC Carmes Madeleine - Programme des équipements publics et du régime des participations des constructeurs - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1140
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 39 Aménagement - ZAC Carmes Madeleine - Programme des équipements publics et du régime des participations des constructeurs - Approbation.
Le dossier de création de la Z.A.C Carmes-Madeleine a été approuvé par délibération du conseil municipal le 18 juin 2010.
L’aménagement de la Z.A.C Carmes Madeleine a été confié à la SEMDO, concessionnaire, par délibération du conseil municipal le 22 octobre 2010, qui a approuvé le traité de concession d’aménagement et son bilan.
Le dossier de réalisation de la Z.A.C a été approuvé par délibération le 4 juillet 2016, constitué des éléments visés à l’article R.311-7 du code de l’urbanisme et notamment du projet du programme des équipements publics de la ZAC.
Pour rappel, le dossier de réalisation précisait le programme prévisionnel de construction suivant :
Le potentiel de construction de la Z.A.C est au global de l’ordre de 67 000 m² de surface de plancher : • Secteur Hôpital Porte Madeleine :
34 960 m² à vocation résidentielle en construction neuve et en restructuration d’immeubles en prenant en compte une mixité de l’habitat et les besoins pour les futurs étudiants ; 10 620 m² d’activités tertiaires, commerciales et équipement public (dont une maison de santé pluridisciplinaire et la conservation par l’hôpital du grand Dispensaire ; 23 400 m² d’équipements publics structurants (implantation de la faculté de Droit, Economie et Gestion, et de l’Ecole Supérieure des Travaux Publics),
Le programme de construction est à présent stabilisé, il est proposé au conseil municipal d’approuver le programme des équipements publics suivant, établi conformément aux dispositions de l’article R.311-7 du code de l’urbanisme, et tel que f figurant dans l’annexe à la présente délibération :
➢ Des équipements de compétences métropolitaines qui seront remis à Orléans Métropole par l’aménageur de la Z.A.C à la Mairie d’Orléans, puis à Orléans Métropole, selon les modalités énoncées dans le Traité de Concession d’Aménagement :
La requalification des rues concernées par le projet dans le périmètre de la Z.A.C, La création d’espaces publics largement paysagés et piétonnisés traversant le site Porte Madeline permettant notamment d’accéder aux établissements d’enseignement supérieur,et de l’ancien hôpital
La création d’une voie circulable, parallèle à la rue Croix de Bois permettant la desserte des nouveaux logements,
L’amenée de tous les réseaux nécessaires à la Z.A.C. (assainissement, eau, télécommunications, électricité, gaz, chauffage urbain, éclairage public, bornes de contrôle d’accès…),
➢ Un équipement de compétence communal :
Il s’agit de créer un jardin au sud Est de l’Hôtel Dieu, dont l’entrée principale se fera par la rue Stanislas Julien. Une pelouse d’environ 400 m² plantée d’arbres et une aire de jeux inclusive pour les enfants permettra d’animer le jardin. Le jardin de l’hôtel Dieu de 2 600 m² sera clôturé et ouvert conformément aux horaires des jardins de la Mairie d’Orléans. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1141
Cette réalisation du nouveau jardin public permet également de répondre à la réserve du commissaire enquêteur stipulée en février 2012 dans le cadre des conclusions de l’enquête publique, afin de répondre aux attentes exprimées par les habitants.
Ce programme des équipements publics de la ZAC Carmes Madeleine est en cohérence avec le dossier de réalisation.
Le régime de la Z.A.C étant soumis à participation, les constructeurs qui n’acquièrent pas leurs terrains auprès de l’aménageur contractualiseront par le biais de conventions de participation conformément à l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme.
Le coût révisable des équipements publics mis à la charge des constructeurs est estimé à 4 millions d’euros en € HT. Celui-ci intègre la création du jardin public et la requalification des voiries.
Le montant de la participation due par les constructeurs est fixé à 58 € H.T./m² de surface de plancher nouvellement crée. Les extensions de 30 m² ou moins dans les locaux d’habitation individuelles seront exonérées de cette participation.
Les abattements et exonérations prévus dans le dispositif de la Taxe d’Aménagement fixé sur le territoire d’Orléans s’appliqueront de la même manière.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2010 approuvant le dossier de création de la ZAC Carmes Madeleine,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2016 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Carmes Madeleine,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le programme des équipements publics de la Z.A.C Carmes Madeleine, établi conformément aux dispositions de l’article R.311-7 du code de l’urbanisme, et tel que figuré dans l’annexe à la présente délibération, sous réserve de l’accord d’Orléans Métropole ;
- approuver le régime des participations des constructeurs, tel que défini ci-dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de participation tripartites, pièce obligatoire à la délivrance des autorisations d’urbanisme ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et notamment pour procéder aux mesures de publicité réglementaires.
Annexe(s) : 1
- ZAC Carmes Madeleine programme des équipements publics
Mme BARRUEL – Le jardin rue Stanislas Julien est pratiquement terminé, puisque les jeux sont arrivés. Il reste à planter ce jardin.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1142
Extrait n°2024-09-23-VODEL-040 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Action foncière - Secteur Nord-Est - Angle avenue des Droits de l'Homme et boulevard Marie Stuart à Orléans - Déclassement et cession d'un espace enherbé de 477 m² - Parcelle cadastrée section CN n°692p.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1143
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 40 Action foncière - Secteur Nord-Est - Angle avenue des Droits de l'Homme et boulevard Marie Stuart à Orléans - Déclassement et cession d'un espace enherbé de 477 m² - Parcelle cadastrée section CN n°692p.
La ville d’Orléans est propriétaire d’un terrain non bâti d’une superficie de 599 m² cadastré section CN n°692, sis angle avenue des Droits de l’Homme/boulevard Marie Stuart à Orléans.
Ce terrain, en nature d’espace enherbé, est une dépendance du domaine public. Dans le cadre du transfert de compétences, ce bien est géré par Orléans Métropole mais la Ville en est restée propriétaire.
Ce bien situé en zone UB au Plan Local d'Urbanisme métropolitain ne présente plus d’utilité pour la Ville ni pour Orléans Métropole.
Dans le cadre d’un avant-projet immobilier sur des parcelles jouxtant la propriété de la Ville et présenté par la SCCV ORLEANS PETIT PONT, la Ville a demandé à ce que la parcelle cadastrée CN n°692 soit intégrée au projet immobilier afin d’assurer une cohérence d’ensemble et ainsi permettre la réalisation d’un plus grand nombre de logements que prévus initialement. Ce pour participer à l’effort de relance d’offre de logements neufs sur la commune d’Orléans, dans le contexte d’une conjoncture tendue que l’on connait aujourd’hui.
En intégrant la parcelle de la Ville, le programme immobilier porte sur une opération totale de 84 logements dont 36 de logements locatifs intermédiaires qui seront vendus en VEFA par le promoteur à France Loire et sur la rénovation de 2 maisons individuelles. En date du 12/10/2023 un permis de construire a été délivré à la SCCV ORLEANS PETIT PONT, intégrant la parcelle de la Ville. Ce permis de construire a été modifié le 14/08/2024 en modifiant notamment l’emprise à céder par la Ville pour des raisons de cohérence avec des aménagements futurs de l’espace public. L’emprise à céder représente 477 m², matérialisée lot H sur le plan de division du 27/06/2024 ci-annexé, à détacher de la parcelle cadastrée CN n°692.
En application des dispositions de l’article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, il est nécessaire de constater dans un premier temps la désaffectation matérielle d’un bien, conditionnant sa sortie du domaine public, liée à la cessation de tout usage du public, et dans un second temps, de prononcer son déclassement du domaine public pour permettre son intégration dans le domaine privé communal.
Le bien a été désaffecté matériellement en date du 02/09/2024 par le pôle territorial centre d’Orléans Métropole par la pose de barrières et de rubalise. Le bien n’est donc plus utilisé dans le cadre de la compétence transférée. Cette désaffectation a été constatée par un reportage photographique en date du 02/09/2024, permettant ainsi de pouvoir prononcer son déclassement du domaine public, pour une intégration dans le domaine privé de la Ville d’Orléans, en vue de sa cession.
Considérant la désaffectation matérielle opérée par Orléans Métropole en date du 02/09/2024, la Ville peut prononcer le déclassement du domaine public de ce bien, déclassement en cohérence avec la politique de la ville d’Orléans pour encourager la construction de nouveaux logements. Dans ces conditions, il apparaît opportun de céder ce bien au promoteur SCCV ORLEANS PETIT PONT.
Après négociations, les pourparlers ont abouti à un accord sur un prix ferme de 380 000 euros (trois cent quatre-vingt mille euros), conformément à l’avis de valeur du bien estimé par la Direction de l’Immobilier de l’Etat, pôle Evaluation Domaniale, saisie en application de l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1144
Cette vente sera subordonnée aux conditions particulières, essentielles et déterminantes de l’accord de la ville d’Orléans :
- engagement de signer l’acte emportant le transfert de propriété et de payer l’intégralité du prix comptant au plus tard le 31 janvier 2026, sauf accord des parties pour le proroger,
- absence de faculté de substitution sauf au bénéfice d’une société dont l’acquéreur détiendrait la majorité des parts ou du capital,
- le bien est vendu en l’état, l’acquéreur n’ayant pas souhaité réaliser de diagnostics préalables, analyse des sols notamment, il est prévu d’intégrer à l’acte que la vente est réalisée en l’état actuel du bien sans possibilité de se retourner contre la Ville dans le cas d’une découverte fortuite à la suite de la cession et qui génèrerait des coûts supplémentaires pour le promoteur,
- toutes clauses encadrant les modalités d’éventuelles aliénations ultérieures par un pacte de préférence en cas de revente ou d’apport à une autre entité, dans les 20 ans de la signature de l’acte notarié et clause d’intéressement si l’opération immobilière ne se réalise pas.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où le promoteur sollicite de la Ville la mise à disposition de l’emprise de la parcelle à céder avant la régularisation de la cession par un acte notarié, pour pouvoir y installer la base de vie du chantier de construction, la Ville peut autoriser une prise de possession anticipée, avant la signature de l’acte définitif, ce qui emportera transfert de la garde juridique et des responsabilités consécutives.
Les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié ainsi que les frais de géomètre seront en sus et à la charge de l’acquéreur.
Le bien sera vendu en l’état et libre de toute occupation.
La présente délibération n’emporte pas la formation du contrat de vente, par dérogation aux stipulations de l’article 1583 du code civil. Cette décision ne crée pas de droits au profit du futur acquéreur. La formation de la vente et le transfert de propriété sont ainsi retardés à la signature de l’acte authentique de vente avec complet paiement du prix et des frais entre les mains du rédacteur de l’acte notarié, par dérogation aux stipulations de l’article 1304-6 du code civil.
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le permis de construire n° 045 234 22 0071 délivré le 12/10/2023 au bénéfice de la SCCV ORLEANS PETIT PONT et son modificatif délivré le 14/08/2024,
Vu la désaffectation matérielle opérée par Orléans métropole en date du 02/09/2024,
Vu l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat en date du 29 août 2024,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la désaffectation et prononcer le déclassement du domaine public communal, du bien situé à l’angle du boulevard Marie Stuart et de l’avenue des Droits de l’Homme à Orléans, cadastré section CN n° 692p d’une contenance de 477 m² ;
- décider de vendre aux conditions susvisées la parcelle cadastrée section CN n°692p d’une contenance de 477 m², située à l’angle du boulevard Marie Stuart et de l’avenue des Droits de l’Homme à Orléans, libre de toute location et occupation, à la société SCCV ORLEANS PETIT PONT, dont le siège est à INGRE (45140), 8 rue Lavoisier, identifiée au numéro SIREN 903 755 759, ou à toute personne morale qui se substituerait à cette dernière dans les conditions sus exposées, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1145
moyennant le prix de 380 000 euros (trois cent quatre-vingt mille euros) au vu de l’évaluation par la Direction de l’Immobilier de l’Etat - pôle Evaluation Domaniale - du 29 août 2024; les frais droits et taxes, le cas échéant, afférents notamment à la rédaction et à la publication de l’acte notarié ainsi que les frais de géomètre étant en sus et à la charge de l’acquéreur ;
- permettre le cas échéant, la prise de possession anticipée, en vue d’y installer la base de vie chantier, emportant le transfert de la garde juridique et des responsabilités consécutives ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents, actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
- imputer la recette correspondante au budget de la Ville, nature 21, fonction 515, opération 10A187, gestionnaire FON, engagement n°24FON00043.
Annexe(s) : 5
- Avis DIE ;
- Photographies désaffectation matérielle ;
- Plan de division ;
- Plan de masse ;
- Plan de situation
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1146
Extrait n°2024-09-23-VODEL-041 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façade - Approbation de conventions - Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1147
Séances
Commission urbanisme, logement et développement du territoire du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 41 Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façade - Approbation de conventions - Attribution de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la commune, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’octroi de quatre subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci- annexé pour un montant global de 81 208 € ;
- approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires et notamment à signer lesdites conventions au nom de la commune ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction 510, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU.
Annexe(s) : 5
- Convention du 19 rue d'Angleterre ;
- Convention du 2 bis rue du Bourdon Blanc ;
- Convention du 33 rue de Limare ;
- Convention du 34 rue des Pastoureaux ;
- Tableau d'attribution
Mme KOUNOWSKI – J’ai le pouvoir de Dominique TRIPET, qui s’abstient.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION ET 50 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1148
Extrait n°2024-09-23-VODEL-042 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Relations humaines - Règlement des congés et du temps de travail des agents communaux - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1149
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 42 Relations humaines - Règlement des congés et du temps de travail des agents communaux - Approbation.
Par une délibération en date du 28 juin 2021, le conseil municipal de la ville d’Orléans a approuvé le protocole relatif à l’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail dans le cadre de l’application du régime des 1 607 heures.
Un travail d’élaboration d’un nouveau règlement intérieur des congés et du temps de travail s’est ensuite enclenché entre l’administration et les représentants des organisations syndicales.
Les dernières mises à jour du règlement des congés portaient sur les conditions d’indemnisation du compte épargne temps et compte épargne retraite, sur le don de jour de repos à un agent public (octobre/novembre 2018) et sur l’autorisation spéciale d’absence pour le deuil d’un enfant (juin 2020).
Les dispositions de ce règlement sont applicables aux agents titulaires et stagiaires, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé (à l’exception des dispositions relatives au compte épargne temps pour ces derniers), occupant un poste permanent.
Il a pour objet de rappeler les règles applicables en matière de temps de travail et de congés annuels, ainsi que de déterminer certaines modalités d’aménagement du temps de travail.
Les évolutions du règlement intérieur par rapport à sa précédente version sont les suivantes :
Thématique Existant Evolutions Temps de travail effectif :
Visite médicale
Y compris le temps de trajet
Temps de travail effectif :
Autorisations d’absences
syndicales
Y compris le temps de trajet
Horaires variables Plage variable de l’après-
midi :
16h15 à 18h30
Plage variable de l’après-midi :
16h15 à 19h00
Débit/crédit -/+ 4 heures -/+ 8 heures Modalités pose des congés Priorité aux chargés de famille, roulement annuel et ancienneté
Validation des congés Le responsable hiérarchique doit traiter la demande dans
des délais raisonnables
permettant l’organisation
personnelle de l’agent. Dans
tous les cas, il doit valider ou
refuser la demande d’absence
avant le départ en congés, à
défaut le congé est accepté. Le
refus doit être dûment justifié.
Effectif minimum par service 50% des effectifs est
obligatoire
La présence de 50 % des
effectifs dans chaque service
est souhaitable ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1150
Jours de fractionnement Pour les agents à temps partiel, le nombre de jours de congés
annuels posés est proratisé à
hauteur de leur quotité de
travail afin de permettre le
déclenchement des jours de
fractionnement dans les mêmes
conditions qu’un agent à temps
complet
Jours de RTT Un jour de RTT est ajouté aux agents d’accueil de surveillance
des musées pour compenser le
lundi de Pentecôte, jour de
repos pour eux.
Autorisations d’absences Interprétations différentes
selon les services sur les
jours posés
L’évènement justifiant l’absence
ne doit pas se dérouler un jour
habituellement travaillé pour
bénéficier d’une autorisation
d’absence.
Exemple : je travaille du lundi
au vendredi, ma tante se marie
samedi, j’ai le droit de prendre
mon vendredi ou mon lundi en
ASA.
ASA mariage/pacs agent Non cumul des 2 Possibilité de bénéficier des deux :
5 jours pour le PACS
+ 5 jours pour le mariage
Sauf si les 2 évènements ont
lieu la même année
ASA mariage d’un enfant 1 jour 3 jours ASA mariage cousin/cousine 1 jour 0 jour ASA décès d’un enfant 5 jours Evolution de la règlementation De 12 jours à 20 jours en
fonction des situations
ASA décès d’un collègue rien ½ jour maximum sous réserve de la continuité de service
(non limité aux collègues du
service)
ASA maladie très grave /
hospitalisation d’un proche
3 jours fractionnables sans
autre précision
3 jours fractionnables
(possible pour plusieurs
personnes hospitalisées)
ASA ANNONCE de la survenue
d'un handicap, d'une pathologie
chronique nécessitant un
apprentissage thérapeutique ou
d'un cancer chez un enfant
rien Evolution de la règlementation
5 jours l’année de l’annonce
Garde d’enfant malade ou garde
momentanée d’enfant dont l’agent
assume la charge
En cas d’une école en grève (y
compris périscolaire), l’agent
pourra prétendre sur justificatif
à une autorisation d’absence
pour garde d’enfant malade
ASA déménagement Sans limite Limité à 1 par an ASA don du sang Ajout du don de plaquettes et de plasma
½ jour chacun ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1151
ASA Interventions sapeur-pompiers
volontaires
Elles doivent être
effectuées sur le temps
personnel de l’agent ou
être posées en congé
En cas d’appel national des
sapeur-pompiers volontaires,
une ASA pourra être accordée
sur avis du DGS
ASA Concours ou examen
professionnel
Limité aux concours et
examens de la FPT
Heures supplémentaires
récupérées pour les agents de
catégorie C
Majorations appliquées sur les
taux règlementaires (identique
à la rémunération)
Heures supplémentaires des
agents de catégorie C sur B
Ils pourront continuer à déclarer
des heures supplémentaires
Heures supplémentaires pour les
agents de catégorie B
Récupération sans majoration
dans la limite de 2 jours par an
sauf exceptions (possibilité de
paiement pour les grands
événements et crise majeure)
Heures supplémentaires pour les
agents de catégorie A
Récupération sans majoration
dans la limite de 2 jours
Heures supplémentaires des
agents de droit privé
Rappel de la règlementation
Récupération En cas de formation, préparation concours ou
réunion au titre d’un mandat
syndical sur une journée
normalement non travaillée,
l’agent bénéficiera d’une
journée de récupération
Compte épargne temps Pas de monétisation Possibilité offerte aux agents de monétiser 5 jours maximum par
an ou en cas de départ de la
collectivité
Compte épargne retraite Non plafonné
20% bonification des jours
épargnés sous certaines
conditions
Possibilité de transformer
la PFA en jours épargnés
Extinction progressive du
dispositif
Arrêt des ouvertures
bonification des jours possible
Possibilité de cumuler un
compte épargne temps et un
compte épargne retraite
Jours de pénibilité Métiers Evaluation de nouveaux métiers pour savoir s’ils pouvaient
bénéficier de jours de pénibilité
métiers. Après analyse :
Animateurs dans les centres
sociaux : 0 jour
Animateurs périscolaires de
l’Education : 2 jours
Il est proposé de mettre en œuvre ce règlement à compter du 1er octobre 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1152
Vu la délibération n°2023-04-12-VODEL-021 du conseil municipal du 12 avril 2023 portant rectification des métiers ouvrant droit aux jours de compensation pour pénibilité,
Vu la délibération n°20 du 28 juin 2021 portant approbation d’un protocole d’accord relatif à la fixation du temps de travail des agents de la ville d’Orléans et passage à 1607 heures de travail effectif par an
Vu la délibération n°24 du 15 octobre 2018 relative aux conditions d’indemnisation du compte épargne temps et compte épargne retraite,
Vu l’avis du comité social territorial du 11 septembre 2024,
Vu l’avis du conseil d’exploitation de l’animation sociale,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le règlement intérieur des congés et du temps de travail des agents municipaux de la ville d’Orléans tel qu’annexé à la présente délibération.
Annexe(s) : 1
- Règlement intérieur du temps de travail
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1153
Extrait n°2024-09-23-VODEL-043 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Relations humaines - Modification du montant de la participation employeur aux dépenses liées à la Protection sociale complémentaire des agents - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1154
Séances
Comission ressources et moyens généraux du 10 septembre 2024
Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 43 Relations humaines - Modification du montant de la participation employeur aux dépenses liées à la Protection sociale complémentaire des agents - Approbation.
Selon les dispositions de l’article L. 827-9 du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique rend obligatoire la participation des employeurs territoriaux à la couverture de leurs agents en matière de prévoyance à compter du 1er janvier 2025 et en matière de frais de santé, à compter du 1er janvier 2026.
Le décret du 20 avril 2022 précise les garanties minimales ainsi que le niveau minimal de participation des employeurs : au minimum 7 euros pour la prévoyance et 15 euros pour les frais de santé.
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des agents, la collectivité fait évoluer les montants de participation avant même l’obligation réglementaire, soit à partir du 1er septembre 2024 :
- En matière de frais de santé, la prise en charge de la cotisation par la Ville d’Orléans passe de 13 à 18 € bruts par mois et par agent, dans la limite des sommes engagées. La participation pour les ayants droit est inchangée : 10 € bruts par mois pour le conjoint et 7 € bruts par mois par enfants payants sur le contrat.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. L’agent est tenu d’adresser chaque année l’attestation de labellisation à la collectivité afin de bénéficier de la participation. Lorsque l’attestation de contrat démarre en cours de mois, la participation de l’employeur est proratisée.
- En matière de prévoyance, la participation de la Ville d’Orléans passe de 1€ à 7€ par mois par agent adhérent au contrat collectif de la Ville d’Orléans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 827-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ;
Vu l’avis du comité social territorial du 11 septembre 2024 pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1155
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- participer à compter du 1er septembre 2024 à la garantie risque santé (souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents) dans les conditions fixées par la présente délibération soit 18 € bruts par mois et par agent, 10 € bruts par mois pour le conjoint et 7 € bruts par mois pour les deux premiers enfants ainsi que pour les suivants si la gratuité pour le 3e enfant n’est pas offerte par l’organisme ; il est précisé que lorsque l’attestation de contrat démarre en cours de mois, la participation de l’employeur est proratisée ;
- participer pour la couverture santé financièrement aux seules garanties labellisées, comme le prévoit la réglementation, sur présentation d’une attestation d’adhésion de l’agent, puis versera directement le montant de la participation à l’agent ;
- participer à compter du 1er septembre 2024 à hauteur de 7€ par mois pour les agents adhérents au contrat collectif de la Ville d’Orléans. Le montant de la participation est versé directement à l’agent.
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets des exercices correspondants.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1156
Extrait n°2024-09-23-VODEL-044 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Relations humaines - Mise à disposition de trois conservateurs des corps d'Etat au profit des Bibliothèques Municipales classées - Approbation d'une convention à passer avec l'Etat.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1157
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 44 Relations humaines - Mise à disposition de trois conservateurs des corps d'Etat au profit des Bibliothèques Municipales classées - Approbation d'une convention à passer avec l'Etat.
La Mairie dispose actuellement dans ses effectifs de 3 postes de conservateurs d’Etat affectés à la Médiathèque. La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 a introduit la possibilité pour les fonctionnaires de l’Etat d’être mis à disposition des collectivités territoriales. La loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale précise que la mise à disposition des conservateurs des bibliothèques, qui ont la qualité de fonctionnaires de l’Etat, auprès des collectivités territoriales pour exercer leurs fonctions dans les bibliothèques classées, n’est pas soumise à l’obligation de remboursement.
Dans le cadre de la réforme du dispositif de mise à disposition des conservateurs des corps d’Etat auprès des collectivités territoriales, la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique d’Etat a rendu obligatoire le conventionnement des mises à disposition au regard des règles législatives.
Cette convention est élaborée conjointement par le ministère de la culture et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Il appartient au Préfet de département de signer cette convention au nom de l’Etat. La convention en vigueur arrive à expiration le 31 décembre 2024.
Cette nouvelle convention fixe les modalités de mise à disposition des 3 conservateurs d’Etat. Elle prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour s’achever le 31 décembre 2027.
Il s’agit des postes suivants :
- Directeur de la médiathèque et de son réseau ;
- Conservateur responsable du pôle numérique ;
- Conservateur responsable des collections patrimoniales.
La rémunération des agents est prise en charge par le ministère de la culture. La collectivité prend en charge les frais de déplacement et d’hébergement hors de leur résidence administrative, les frais de participation à des séminaires ou formations dont ils peuvent bénéficier.
La collectivité territoriale est exonérée du remboursement de la rémunération, des cotisations et contributions y afférentes.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention fixant les modalités de cette mise à disposition gratuite de 3 conservateurs d’Etat auprès du réseau des bibliothèques du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1158
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Annexe(s) : 2
- Convention de mise à disposition de 3 conservateurs d'Etat ;
- Fiches de postes des 3 conservateurs d'Etat
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1159
Extrait n°2024-09-23-VODEL-045 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Relations humaines - Prise en charge du paiement du droit d’inscription à l’Ordre des Architectes - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1160
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 45 Relations humaines - Prise en charge du paiement du droit d’inscription à l’Ordre des Architectes - Approbation.
Institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'Ordre des Architectes est un organisme de droit privé chargé de missions de service public.
Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du Ministre de la culture.
L'inscription à l'Ordre des Architectes confère le droit d'exercer la profession et de porter le titre d'architecte. C'est auprès du Conseil Régional de l’Ordre que l'architecte doit s'inscrire pour exercer sa profession et porter le titre.
La Direction du Patrimoine intervient, dans le cadre de ses missions, en qualité d’architecte.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé que la collectivité prenne en charge le montant de la cotisation à l’Ordre des architectes, de Madame Stéphanie OLLIVIER, titulaire du diplôme d’Etat d’architecte et lui permettant ainsi d’exercer ses compétences en matière d’architecture, notamment de signer toute demande de permis de travaux ou de permis de démolir et de construire relevant de la seule responsabilité d’un architecte inscrit à l’Ordre, dans le cas où la maîtrise d’œuvre est exercée directement par la collectivité.
Au regard de cette nécessité, il est proposé que la collectivité prenne en charge le montant de la cotisation, pour l’année 2024.
Le montant de l’inscription à l’Ordre des Architectes s’élève à 90 €, pour l’année 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la prise en charge par la ville d’Orléans, du paiement de l’inscription de Madame Stéphanie OLLIVIER à l’Ordre des Architectes, au titre de l’année 2024, pour un montant de 90 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1161
Extrait n°2024-09-23-VODEL-046 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1162
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 46 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et cotation des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel. Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents contractuels correspondant à des besoins saisonniers, contrats de projet ou tout autre emploi pour lequel la collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er octobre 2024. Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en Comité Social Territorial.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le tableau des emplois qui inclut notamment le nouveau dispositif des contrats de projet.
Annexe(s) : 1
- Tableau des emplois - Ville d'Orléans
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1163
Extrait n°2024-09-23-VODEL-047 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Développement commercial - Marché public - Halles Châtelet - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre de la passation et le suivi d’exécution d’une concession de service public pour la rénovation, la restructuration et l’exploitation des Halles Châtelet d’Orléans - Approbation de marché après procédure formalisée.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1164
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 septembre 2024 Commission proximité du 11 septembre 2024
Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. NANTIER
N° 47 Développement commercial - Marché public - Halles Châtelet - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre de la passation et le suivi d’exécution d’une concession de service public pour la rénovation, la restructuration et l’exploitation des Halles Châtelet d’Orléans - Approbation de marché après procédure formalisée.
Dans la continuité des actions engagées depuis 2002, la Ville d’Orléans souhaite engager une opération de restructuration et de rénovation des Halles Châtelet en centre-ville d’Orléans. Dans le cadre de la politique municipale d’embellissement et de requalification du centre-ville, de nombreuses ZAC ont été créées dans le centre-ancien et une politique ambitieuse de piétonnisation et de requalification a été menée.
Dans le secteur des Halles-Châtelet, les ZAC du Châtelet et de la Charpenterie clôturées puis les ZAC des Halles 1 et 2, en cours de clôture, ont permis une véritable transformation de ce secteur entre 2001 et 2019.
La réussite de ces aménagements réside dans une continuité du traitement de l’espace public jusqu’à la rue des Halles, en termes de revêtement, d’éclairage public et d’agencement des espaces publics.
Une première phase de réhabilitation des halles alimentaires a été réalisée par la construction d’une extension neuve et la recomposition urbaine de la place du Châtelet, dans le cadre de la concession d’aménagement de la ZAC du Châtelet.
Pour autant, cela ne suffit pas à asseoir une vraie dynamique commerciale, à proposer une qualité de vie aux habitants innovante et environnementale. De nombreux îlots de logements restent en retrait et peu valorisés malgré cette dynamique de transformation. La concentration et l’intensité de la fréquentation de ce secteur activent le vieillissement des installations et des aménagements, et donc le besoin régulier de renouvellement, de transformation et d’adaptation du quartier.
Dans ce contexte, l’objectif de cette opération, dont la portée va bénéficier localement à l’ensemble du territoire, est de créer des « Halles gourmandes », axées sur la qualité des produits et le savoir-faire des commerçants, complétées par des espaces de convivialité et d’animations.
L'idée forte est d'ouvrir les Halles sur l'extérieur (au Nord comme au Sud) pour en faire un lieu lumineux, plus convivial et plus gourmand aussi avec des espaces de restauration et d'animation.
Dans le cadre de ce projet, un marché d’assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière sous la forme d’une procédure formalisée passé en application de l’article R2124-2 du Code de la commande publique, a été lancé le 26 juillet 2024.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation comme suit :
• Critère 1 : Valeur technique de l’offre proposée appréciée au regard du mémoire technique et des indications contenues dans la DPGF (pondération : 60 %) :
- Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie et de la mobilisation de l’équipe pour l'exécution des prestations (sous-pondération : 50 %)
- Sous-critère 2 : Pertinence de l’équipe (nombre, qualification, expérience) proposée pour l'exécution des prestations (sous-pondération : 50 %) ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1165
• Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant global et forfaitaire inscrit dans l’acte d’engagement et du montant du détail quantitatif estimatif (pondération : 40 %)
- Sous-critère 1 : Prix apprécié au regard du montant forfaitaire global (sous-pondération : 80 %)
- Sous-critère 2 : Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif (sous- pondération : 20%)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu le jugement de la commission d’appel d’offres,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché relatif à la Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre de la passation et le suivi d’exécution d’une concession de service public pour la rénovation, la restructuration et l’exploitation des Halles Châtelet d’Orléans à passer avec l’entreprise suivante :
Montants en euros TTC Candidat retenu
- 45 000 € HT soit 54 000 € TTC pour la partie traitée à prix
forfaitaire.
- 250 000 € HT soit 300 000 € TTC au maximum sur toute
la durée du marché pour la partie traitée à prix unitaire.
Groupement
ENERGEIA
CONSEIL
(mandataire)/ Maître
Olivier METZGER
(cotraitant)
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, section investissement, fonction 632, nature 2315 op KA1P041 COM.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1166
Extrait n°2024-09-23-VODEL-048 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Commande publique - Grands projets d'équipement - Maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle Scène de Musiques Actuelles (SMAC) - Approbation d’un marché passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat désigné lors de la procédure de concours.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1167
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 48 Commande publique - Grands projets d'équipement - Maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle Scène de Musiques Actuelles (SMAC) - Approbation d’un marché passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat désigné lors de la procédure de concours.
Par délibération du conseil municipal du 29 juin 2023, la Mairie d’Orléans a engagé une opération visant à permettre la construction d’un nouvel équipement pour la Scène de Musique Actuelle (SMAC) dénommée « L’Astrolabe ».
Au sein de la ZAC Interives, le terrain retenu, acquis à la CCI par délibération du conseil municipal du 25 septembre 2023, se situe à l’angle des rues de Joie et Victor Hugo à Fleury-Les-Aubrais.
Le nouvel équipement sobre et performant permettra d’élargir les activités de « L’Astrolabe », de répondre à l’évolution des pratiques musicales et artistiques et de créer un lieu de travail, de diffusion et de médiation convivial et fédérateur en lien avec le quartier.
La nouvelle SMAC s’étendra sur 3300 m² en surface utile et 3950 m² en surface de plancher et comportera une grande agora pour l’accueil, une grande salle de concert, une salle club, des studios de répétition, des espaces techniques et administratifs.
Seront également traités l’ensemble des espaces extérieurs nécessaires au fonctionnement de l’équipement, notamment un parvis généreux, un jardin privé, une aire logistique et un espace de stationnement pour le personnel et les utilisateurs des studios de répétition.
Le budget dédié à la réalisation du nouvel équipement est fixé à 18 M€ TTC pour le coût global de l’opération dont 11,8 M€ HT pour la réalisation des travaux (y compris aléas).
Après avoir procédé à un concours de maîtrise d’œuvre en application des dispositions des articles R.2162-15 à R.2162-21 du CCP, le groupement ayant pour mandataire la société Encore Heureux Architectes a été désigné lauréat par délibération du conseil municipal du 23 mai 2024.
Une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions de l’article R2122-6 du code de la commande publique, a alors été menée avec ce groupement.
Dans ce cadre, deux réunions de négociation se sont tenues avec ce dernier, complétées d’échanges écrits qui ont permis notamment d’identifier des pistes d’optimisation et d’amélioration du projet architectural, sur lesquelles le groupement s’est engagé à travailler au cours de la phase d’avant- projet sommaire, et d’ajuster le montant des honoraires.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1168
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour la construction neuve d’une Scène de Musiques Actuelles (SMAC) à passer avec le groupement ayant pour mandataire Encore Heureux Architectes, accompagné des 7 sociétés suivantes : Atelier Rouch, ECO+CONSTRUIRE, Espace Temps, Batiserf, Kanju, Réseau(x) Paysage & Urbanisme, Ateve Ingenierie, pour les montants suivants :
- Pour la mission de base de maîtrise d’œuvre : taux de rémunération de 14,43%, soit un montant forfaitaire provisoire de 1 887 705,60 euros ttc ;
- Pour les missions d’assistance complémentaire : montant forfaitaire de 340 620 euros ttc ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Les pièces sont consultables au service de la vie institutionnelle.
Annexe(s) : 0
M. CHANCERELLE – Nous avions désigné le lauréat lors du conseil municipal de mai. Une phase de négociations a eu lieu cet été et nous sommes arrivés à un accord avec le groupement Encore Heureux Architectes. Nous allons pouvoir passer à la phase opérationnelle de ce très beau projet.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1169
Extrait n°2024-09-23-VODEL-049 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Commande publique - Travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle du Châtelet à Orléans - Approbation de marchés après procédure adaptée.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1170
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 49 Commande publique - Travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle du Châtelet à Orléans - Approbation de marchés après procédure adaptée.
Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle du Châtelet à Orléans, une procédure de consultation a été lancée le 29/01/2024 en application des articles R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique avec l’allotissement suivant :
- Lot n° 1 : Désamiantage
- Lot n° 2 : Installations de chantier – Curages – Démolitions – Gros œuvre – Maçonnerie – Charpente
- Lot n° 3 : Etanchéité – Couverture – Zinguerie
- Lot n° 4 : Ravalement – Traitement des façades
- Lot n° 5 : Menuiseries extérieures – Occultations
- Lot n° 6 : Serrurerie – Métallerie – Clôtures – Pergola
- Lot n° 7 : Menuiseries intérieures – Agencements
- Lot n° 8 : Platerie – Cloisons – Doublages – Faux-Plafonds
- Lot n° 9 : Revêtements de sols durs et souples – Revêtements muraux - Lot n° 10 : Peinture – Nettoyages – Signalétique
- Lot n° 11 : Chauffage – Ventilation – Climatisation – Plomberie – Désenfumage - Lot n° 12 : Electricité courant fort-courant faible – Panneaux Photovoltaïques - Lot n° 13 : Ascenseurs
- Lot n° 14 : Terrassements généraux – VRD – Eclairage extérieur - Lot n° 15 : Espaces Verts – Aménagements extérieurs
La présente délibération concerne l’approbation des lots n°14 et 15.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation :
1. CRITERE 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 60%) décomposée comme suit :
o Sous-critère 1 : Pertinence de la compréhension du projet et de la méthodologie d’intervention proposée pour organiser et effectuer les travaux en fonction du site (non occupé) appréciée au regard du Mémoire Technique (pondération 30%) : • Périmètre de l’opération (bâtiments et des extérieurs)
• Contraintes liées à la localisation du chantier (nuisances (bruit, poussières,…), période de préparation, approvisionnement, gestion des déchets…)
• Coordination lors des études d’exécution et de la synthèse technique
o Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains, matériels et matériaux dédiés au chantier appréciée au regard du Mémoire Technique et des Fiches techniques (pondération 25%)
o Sous-critère 3 : Pertinence des délais proposés dans le Mémoire Technique appréciée au regard du Planning prévisionnel des travaux (pondération 5%) :
• Délai préparation de chantier
• Délai des phases d’exécution et déroulement des travaux
2. CRITERE 2 : Prix apprécié au regard du montant total TTC de la DPGF reporté à l’acte d’engagement (pondération : 40%) ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1171
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés après procédure adaptée pour les travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle du Châtelet à Orléans à passer avec les opérateurs économiques suivants :
Pour le lot n°14 « Terrassements généraux – VRD – Eclairage extérieur » avec la société TP GABRIEL pour un montant de 400 128,86 € TTC.
Pour le lot n°15 « Espaces Verts – Aménagements extérieurs » avec la société J. RICHARD pour un montant de 176 216,68 € TTC.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits marchés au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville d’Orléans.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1172
Extrait n°2024-09-23-VODEL-050 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Commande publique - Rénovation énergétique de l’école maternelle du Châtelet à Orléans : lot n°1 Désamiantage - Avenant n°1 ayant pour objet l’ajout de prestations - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1173
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 50 Commande publique - Rénovation énergétique de l’école maternelle du Châtelet à Orléans : lot n°1 Désamiantage - Avenant n°1 ayant pour objet l’ajout de prestations - Approbation.
Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle du Châtelet à Orléans, le marché relatif aux prestations de désamiantage a été notifié à l’entreprise MASCI, le 24 avril 2024.
Au cours de l’exécution des travaux, des prestations complémentaires de curage de mobilier se sont avérées nécessaires afin de ne pas arrêter le chantier.
Dans ce contexte, il est demandé au conseil municipal d’approuver un avenant 1 au marché de désamiantage, pour un montant de 6 324 euros TTC.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant 1 au marché V24197 relatif aux travaux de désamiantage de l’école maternelle du Châtelet, pour un montant de 6 324 euros TTC, portant le montant du marché à 68 724 euros TTC.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1174
Extrait n°2024-09-23-VODEL-051 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Commande publique - Travaux de ravalement des façades de l’église Saint-Marceau - Approbation de marchés après procédure adaptée.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1175
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 51 Commande publique - Travaux de ravalement des façades de l’église Saint- Marceau - Approbation de marchés après procédure adaptée.
En application de l’article R2123-1 du code de la commande publique, une consultation sous la forme d’une procédure adaptée a été lancée le 29 mai 2024 avec pour objet des travaux de ravalement des façades de l’église Saint Marceau à Orléans.
Cette procédure est découpée en 6 lots de la manière suivante :
• Lot n° 1: Gommage, nettoyage, tailles de pierres et enduit
• Lot n° 2: Couverture
• Lot n° 3: Menuiserie extérieure
• Lot n° 4: Peintures extérieures
• Lot n° 5: Serrurerie
• Lot n° 6: Protection de l’orgue
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation :
CRITÈRE 1 : Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard des sous critères suivants (pondération : 60%) :
• Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux objet du marché (préparation de chantier, dispositions concernant la sécurité et la santé des travailleurs, détails phases d'exécution), apprécié au regard du Mémoire Technique (pondération 20%) • Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des travaux objet du marché (effectifs, qualifications, expériences), apprécié au regard du Mémoire Technique (pondération 25%)
• Sous-critère 3 : Cohérence du planning proposé par le candidat (pondération 15%)
CRITÈRE 2 : Prix (pondération : 40 %).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés de travaux relatifs au ravalement des façades de l’église Saint Marceau à passer avec :
- Pour le lot 1, l’entreprise ROC, pour un montant de 530 450,24 € T.T.C, - Pour le lot 2, l’entreprise Cadet Concept et Tradition, pour un montant de 86 533,27 € T.T.C, - Pour le lot 3, l’entreprise Coriabois, pour un montant de 88 840,90 € T.T.C, - Pour le lot 4, l’entreprise Gauthier, pour un montant de 63 981,66 € T.T.C, - Pour le lot 5, l’entreprise Francis Tempier, pour un montant de 56 846,40 € T.T.C, - Pour le lot 6, l’entreprise Organotech, pour un montant de 13 791,60 € T.T.C, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1176
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits marchés et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1177
Extrait n°2024-09-23-VODEL-052 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Commande publique - Travaux de restauration de l’église Notre-Dame de Recouvrance - Approbation de marchés après procédure adaptée.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1178
Séances
Commissions ressources et moyens généraux du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 52 Commande publique - Travaux de restauration de l’église Notre-Dame de Recouvrance - Approbation de marchés après procédure adaptée.
En application de l’article R2123-1 du code de la commande publique, une consultation sous la forme d’une procédure adaptée a été lancée le 5 juin 2024 avec pour objet des travaux de restauration de l’église Notre-Dame de Recouvrance.
Cette procédure est découpée en 9 lots de la manière suivante :
- Lot n° 1: Maçonnerie pierre de taille
- Lot n° 2: Restauration de sculptures - sculptures
- Lot n° 3: Charpente bois
- Lot n° 4: Couverture
- Lot n° 5: Vitrail
- Lot n° 6: Décors peints
- Lot n° 7: Menuiserie
- Lot n° 8: Serrurerie
- Lot n°9 : Electricité
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation :
CRITÈRE 1 : Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard des sous critères suivants (pondération : 60%) :
• Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains, moyens matériels et équipements dédiés à l’exécution du marché et leur adéquation à la spécificité du chantier, appréciée au regard du Mémoire Technique (pondération 10%)
• Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour l’exécution des prestations et notamment les techniques particulières mises en œuvre pour s’adapter aux spécificités du chantier (restauration monument historique, spécificités du site, démarche environnementale, …), appréciée au regard du Mémoire Technique (pondération 40%)
• Sous-critère 3 : Pertinence du planning proposé, adaptabilité et coordination par rapport aux autres intervenants (pondération 10%)
CRITÈRE 2 : Prix (pondération : 40 %).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés de travaux de restauration de l’église Notre-Dame de Recouvrance à passer avec :
- Pour le lot 1, l’entreprise Lefevre Centre Ouest, pour un montant de 2 730 000 € T.T.C, - Pour le lot 2, l’entreprise Arthema, pour un montant de 149 749,42 € T.T.C, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1179
- Pour le lot 3, l’entreprise Placier, pour un montant de 314 664,62 € T.T.C, - Pour le lot 4, l’entreprise Delestre Agence UTB, pour un montant de 465 156,00 € T.T.C, - Pour le lot 5, l’entreprise Vitrail & Co, pour un montant de 132 110,45 € T.T.C, - Pour le lot 6, l’entreprise Tollis, pour un montant de 633 147,71 € T.T.C, - Pour le lot 7, l’entreprise Coriabois, pour un montant de 138 035,47 € T.T.C, - Pour le lot 8, l’entreprise EPCM, pour un montant de 142 481,48 € T.T.C, - Pour le lot 9, l’entreprise Delestre Industrie, pour un montant de 82 396,25 € T.T.C.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits marchés et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1180
Extrait n°2024-09-23-VODEL-053 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Commande publique - Marchés de travaux de réhabilitation des futurs locaux de l’inspection académique : lot n°4 : Menuiseries extérieures, lot n°7 : Faux-Plafonds - Peinture et lot n° 8 : Electricité - Approbation d’avenants.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1181
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 53 Commande publique - Marchés de travaux de réhabilitation des futurs locaux de l’inspection académique : lot n°4 : Menuiseries extérieures, lot n°7 : Faux- Plafonds - Peinture et lot n° 8 : Electricité - Approbation d’avenants.
La Ville d’Orléans a notifié les 28 et 29 novembre 2023 des marchés relatifs aux travaux de réhabilitation des futurs locaux de l’inspection académique.
Au cours de l’exécution des travaux, les prestations supplémentaires suivantes se sont avérées nécessaires :
- application d’un revêtement stratifié sur les portes intérieures plus durable dans le temps ; - pose d’une porte pare-flamme.
- ajout de prises électriques et informatiques suite à une modification des réseaux.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants relatifs aux lots 4 (Menuiseries extérieures), 7 (Faux-Plafonds/Peinture) et 8 (Electricité) des marchés de travaux de réhabilitation des futurs locaux de l’inspection académique pour les montants suivants :
lot n°4 : Menuiseries extérieures, avenant à passer avec la société Champion Vigeant pour un montant de 3 547,88 € HT soit 4 257,46 € TTC ;
lot n°7 : Faux-Plafonds/Peinture, avenant à passer avec la société Gauthier pour un montant de 1 738,65 € HT soit 2 086,38 € TTC ;
lot n°8 : Electricité, avenant à passer avec la société SETC pour un montant de 937,05 € HT soit 1 124,46 € TTC.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1182
Extrait n°2024-09-23-VODEL-054 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Commande publique - Marché de prestations de nettoyage de vitres des bâtiments de la Ville d’Orléans, d’Orléans Métropole et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Orléans - Lot n° 2 - Nettoyage de vitres des établissements culturels, des bâtiments administratifs et techniques, des pépinières d’entreprises, du LAB’O et de l’Agreen LAB’O - Approbation du marché après appel d’offres ouvert.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Alexandre HOUSSARD, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................54 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1183
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 54 Commande publique - Marché de prestations de nettoyage de vitres des bâtiments de la Ville d’Orléans, d’Orléans Métropole et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Orléans - Lot n° 2 - Nettoyage de vitres des établissements culturels, des bâtiments administratifs et techniques, des pépinières d’entreprises, du LAB’O et de l’Agreen LAB’O - Approbation du marché après appel d’offres ouvert.
Dans le cadre du renouvellement du marché ayant pour objet les prestations de nettoyage de vitres des bâtiments de la Ville d’Orléans, d’Orléans Métropole et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Orléans, une consultation a été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert.
Elle a fait l’objet d’un allotissement comme suit :
Lot n° 1 – Nettoyage de vitres des établissements scolaires, des accueils de loisirs sans hébergement, des centres d’animation et des établissements gérés par le CCAS d’Orléans
Lot n° 2 – Nettoyage de vitres des établissements culturels, des bâtiments administratifs et techniques, des pépinières d’entreprises, de l’incubateur le LAB’O et de l’Agreen LAB’O
En application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, la consultation a donné lieu à un groupement de commande dont la Ville d’Orléans assure la coordination au nom des adhérents suivants :
Adhérent Adresse
Commune d’Orléans
Coordonnateur
Mairie d’Orléans
1 Place de l’Etape
45040 Orléans cedex 1
Orléans Métropole 5 place du 6 juin 1944 - CS 95801 45058 ORLEANS CEDEX 01
CCAS d’Orléans 69 Rue Bannier 45032 ORLEANS Cedex
La présente délibération concerne uniquement le lot n° 2, le lot n°1 ayant fait l’objet d’une précédente délibération.
L’analyse des offres du lot n° 2 a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation :
Critère 1 : Valeur technique (30 %)
La valeur technique est appréciée au regard des éléments exigés dans les parties A et B au Cadre du Mémoire Technique et des documents annexes.
Critère 2 : Prix (60 %)
Le prix est apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif.
Critère 3 : Démarche environnementale (10 %)
La démarche environnementale mise en place pour l’exécution du marché (aspects techniques, produits responsables, valorisation des déchets) est appréciée au regard de la partie C au Cadre de Mémoire Technique.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1184
Vu le code de la commande publique,
Vu le jugement de la commission d’appel d’offres du 13 septembre 2024,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché relatif aux prestations de nettoyage de vitres des établissements culturels, des bâtiments administratifs et techniques, des pépinières d’entreprises, de l’incubateur le LAB’O et de l’Agreen LAB’O à passer avec la société TEAMEX pour un montant maximum de 800 000 € HT pour 4 ans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 020 / 312, article 011, programme 6283.
Les pièces sont consultables au service de la vie institutionnelle.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ALEXANDRE HOUSSARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1185
Extrait n°2024-09-23-VODEL-055 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Commande publique - Marché d’exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC des bâtiments alimentés au chauffage urbain, au fioul, au GPL et à l’électricité - Approbation d’un avenant n°1.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1186
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 55 Commande publique - Marché d’exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC des bâtiments alimentés au chauffage urbain, au fioul, au GPL et à l’électricité - Approbation d’un avenant n°1.
La Ville d’Orléans a notifié, le 24 novembre 2022, les marchés relatifs à l’exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC à l’entreprise DALKIA.
Ces marchés étaient décomposés en deux lots :
Lot 1 relatif aux sites alimentés au chauffage urbain, au fioul, au GPL et à l’électricité ; Lot 2 relatif aux sites alimentés au gaz naturel.
Dans le cadre de l’exécution de ces derniers, il s’avère nécessaire d’ajuster par voie d’avenant le périmètre du contrat relatif au lot 1, afin d’intégrer de nouveaux sites (ISC, ESTP, comptoir du réemploi) pour un montant de 148 151,64 € TTC.
Par ailleurs, cet avenant permettra de prendre en compte le transfert de certains bâtiments de la Métropole et du CCAS à la Ville d’Orléans, suite aux différents transferts de compétences.
En parallèle, un avenant au marché relatif au lot 2 (sites alimentés au gaz naturel) sera également conclu, avec un impact financier en moins-value de 462 226,09 € TTC, justifié par le retrait de certains sites dans le cadre des opérations de travaux actuellement en cours.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis de la commission d’appel d’offres,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 au marché V22 349GR d’exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC des bâtiments de la Ville d'Orléans, d’Orléans Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans, alimentés au chauffage urbain, au fioul, au GPL et à l’électricité pour un montant de 148 151,64 € TTC, portant le montant du marché à 1 663 865,05 € TTC.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1187
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1188
Extrait n°2024-09-23-VODEL-056 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Commande publique - Approbation de la résiliation du marché de certification des comptes.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Jean- Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Alexandre HOUSSARD, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................54 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1189
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 56 Commande publique - Approbation de la résiliation du marché de certification des comptes.
Dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales, un marché visant à désigner le commissaire aux comptes chargé de cette certification à blanc des comptes, 2023, 2024, 2025 et 2026, a été notifié, le 3 mai 2023, à la société Grant Thornton.
Les résultats du rapport d’audit pour l’année 2023 ont ainsi été présentés au conseil municipal du 17 juin 2024.
La Mairie a été retenue parmi les 25 collectivités candidates pour expérimenter la certification des comptes de collectivités locales. Après une première phase de diagnostic global d’entrée, une phase de certification à blanc des comptes s’est engagée entre 2020 à 2023, prolongée d’une année par la loi de finances 2023.
Le 30 juin 2023, le Gouvernement a communiqué au Parlement son propre bilan de l’expérimentation. Dans ce document, il est proposé de conserver un caractère facultatif à la certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Le 6 décembre 2023, le Gouvernement, par la plume de la ministre chargée des Collectivités territoriales, a répondu à la Cour des comptes qu’il n’envisageait pas de revenir sur sa position.
Le maintien du caractère facultatif de la certification des comptes pour les collectivités territoriales et leurs groupements a conduit la Ville à s’interroger sur la poursuite de la démarche.
Le bilan de cette expérimentation a été l’occasion d’identifier pour la ville des avancées dans les process de contrôle interne, et notamment en renforçant et sécurisant ses modes opératoires mais également les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes. En cela, la Ville travaille à la fiabilisation des inventaires comptables mais le travail reste important, générant une charge de travail conséquente sur une durée trop contrainte pour correspondre aux exigences de la certification. Par ailleurs, la démarche d’expérimentation a montré que la certification des comptes occasionne de nombreux coûts, qu’ils soient directs ou indirects.
En conséquence, la Ville entend poursuivre sa démarche de fiabilisation des comptes et d’amélioration de la qualité comptable mais en dehors du cadre règlementaire de la certification, qui ne s’impose pas aux collectivités territoriales et à leurs groupements, et souhaite engager la résiliation anticipée du marché passé avec le cabinet Grant Thornton.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la résiliation du marché V23124R relatif à la certification des comptes conclu avec la société Grant Thornton, en application de l’article 2-1-3 du cahier des clauses administratives particulières du marché, et sans indemnisation ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1190
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite résiliation et tout document correspondant.
Annexe(s) : 0
M. DUPLESSY – Nous regrettons un peu l’abandon brutal de cette expérimentation. Le 17 juin dernier, donc il y a à peine trois mois, nous adoptions à l’unanimité une délibération sur cette certification qui retenait notamment que la ville voie une réelle opportunité dans la poursuite de la démarche de simplification, notamment pour accroître la transparence, fiabiliser ses dispositifs de contrôle et renforcer sa gestion budgétaire.
Il y a quelques années, la commune était volontaire pour participer à cette expérimentation, qui n’était pas financée par l’État par ailleurs. Le fait que le gouvernement choisisse de ne pas généraliser ou de ne pas rendre obligatoire cette démarche ne semble pas justifier le fait qu’on l’abandonne. J’entends les arguments liés aux difficultés d’organisation pour la conduire, mais il y a trois mois, on votait un plébiscite autour de cette démarche et on découvre, quelques mois après, qu’elle serait trop difficile à mettre en œuvre. Je dois admettre ma surprise. Je serais curieux d’avoir plus d’éléments sur la raison pour laquelle on met fin à cette démarche de certification des comptes dont les objectifs ont été plébiscités par ce conseil municipal à plusieurs occasions.
M. MARTIN – La ville d’Orléans a toujours pris les meilleures initiatives par rapport à la communication financière. Je rappelle par exemple que nous sommes une des seules communes à pratiquer la consolidation depuis toujours, même du temps de nos prédécesseurs, du temps de Charles Renard qui m’avait précédé aux finances. Dès que nous sentons que nous pouvons être accompagnés… Le travail que nous avons fait avec Bercy à ce sujet a été réalisé.
L’expérimentation dont nous parlons ce soir est quasiment abandonnée. Vous pouvez le regretter, et ce n’est pas moi, le commissaire aux comptes, qui vais vous reprocher de le regretter. La situation est celle-ci. Nous avons beaucoup travaillé avec la Cour des comptes lors de réunions successives et nous avons aussi beaucoup appris, de la même manière que la Cour a découvert peut-être mieux la comptabilité des budgets de nos communes. C’était très intéressant. C’est un projet qui s’éloigne. De plus, une expérimentation de 7 ans… Vous voyez ce que je veux dire. On sait quand même ce que sont des comptes. Avions-nous besoin d’expérimenter pendant 7 ans quelque chose qui ne va pas se faire ? La raison est là. Le mieux pour le moment est de constater que cela n’ira pas plus loin. Si cela devait revenir, Monsieur le Maire, peut-être que la question serait posée, mais aujourd’hui, ce n’est pas le cas.
ADOPTE AVEC 7 ABSTENTIONS, 42 VOIX POUR
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ALEXANDRE HOUSSARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1191
Extrait n°2024-09-23-VODEL-057 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre la commune d’Orléans, Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1192
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 57 Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre la commune d’Orléans, Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans.
Par délibération du 25 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.
En raison de besoins supplémentaires, il est proposé d’ajouter les familles d’achat suivantes :
Intitulé Famille Coordonnateur
Impression et livraison de documents : affiches, support divers de communication et enveloppe Orléans Ville
Acquisition, livraison et réparation de roues et pneumatiques de véhicules Orléans Métropole
Acquisition, livraison de pièces détachées et prestations de réparation et maintenance des véhicules Orléans Métropole
Accord cadre travaux de bâtiment Orléans Ville
Maintenance et dépannage des onduleurs Orléans Ville
Maintenance poste haute tension Orléans Ville
Maintenance et contrôle des points eau Incendie et des bâches sur le périmètre privé Orléans Ville
Fournitures horticoles (hors Service des sports) Orléans Métropole
Fourniture et pose de panneaux / marquage horizontal Orléans Métropole
Travaux, fourniture et pose signalisation directionnelle Orléans Métropole
Prestations OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) pour des projets sur l'espace public Orléans Métropole
Mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage juridique pour un accompagnement de la collectivité sur des sujets de fonctionnement, d’organisation ou de contrat complexe
Orléans Métropole
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1193
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’ajout des familles d’achat suscitées à la convention de groupement de commandes passée entre la commune d’Orléans, Orléans Métropole et le C.C.A.S d’Orléans;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents ;
- imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1194
Extrait n°2024-09-23-VODEL-058 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Commande publique - Fournitures horticoles pour les terrains de sport de la Ville d’Orléans - Accords- cadres après procédure d’appel d’offres ouvert - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1195
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 58 Commande publique - Fournitures horticoles pour les terrains de sport de la Ville d’Orléans - Accords-cadres après procédure d’appel d’offres ouvert - Approbation.
Afin d’assurer l’entretien des terrains de sport de la Ville d’Orléans, une mise en concurrence a été organisée pour l’achat de fournitures horticoles dédiées à ces prestations d’entretien. En application de l’article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique (CCP), les prestations donnent lieu à la conclusion d’un accord-cadre découpé en 6 lots, mono-attributaires sans minimum et avec maximum qui seront exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Ce dossier de consultation comportait 6 lots comme suit :
Lot n° 1: Plan de fumure (engrais solide) pour les gazons de terrains de sport professionnels ;
Lot n° 2: Plan de fumure (engrais solide) pour les gazons de terrains de sport standards ;
Lot n° 3: Plan de fumure (engrais liquide/soluble) pour les gazons de terrains de sport professionnels ;
Lot n° 4: Biostimulants pour les gazons de terrains de sport ;
Lot n° 5: Mélange de variétés de semences de gazon spécial terrains de sport ;
Lot n° 6: Lutte fongique et adventices pour les gazons de terrains de sport professionnels.
4 entreprises ont remis des offres dans les délais impartis.
Pour chacun des 6 lots, l’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de cette consultation :
Critère n° 1 : la valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique (note sur 10 points / pondération : 60 %) :
Sous critère 1 : Qualités des produits proposés au regard de leurs caractéristiques : composition en matières premières des produits proposés, traçabilité, …, appréciées sur la base des fiches techniques des produits indiqués par une croix (X) dans les bordereaux de prix unitaires (sous pondération 35%) ;
Sous critère 2 : Pertinence de la méthodologie et des moyens dédiés au traitement des différentes étapes de la commande, de la commande des fournitures jusqu’à la livraison : moyens humains, moyens matériels et méthodes, cohérence de l’optimisation éventuelle des délais (sous pondération 25%).
Critère n° 2 : le prix est apprécié au regard des montants des DQE (note sur 10 points / pondération : 40 %).
La durée de validité de l’accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de sa date de notification pour une première durée d’un an.
L’accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1196
Vu le code de la commande publique,
Vu le jugement de la commission d’appel d’offres du 13 septembre 2024,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les accords-cadres suivants :
Lot n° 1: Plan de fumure (engrais solide) pour les gazons de terrains de sport professionnels à passer avec l’entreprise CAAHMRO sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 € HT ;
Lot n° 2: Plan de fumure (engrais solide) pour les gazons de terrains de sport standards à passer avec l’entreprise COBALYS sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 85 000 € HT ;
Lot n° 3: Plan de fumure (engrais liquide/soluble) pour les gazons de terrains de sport professionnels à passer avec l’entreprise CAAHMRO sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 € HT ;
Lot n° 4: Biostimulants pour les gazons de terrains de sport à passer avec l’entreprise CAAHMRO sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 € HT ;
Lot n° 5: Mélange de variétés de semences de gazon spécial terrains de sport à passer avec l’entreprise COBALYS sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 110 000 € HT ;
Lot n° 6: Lutte fongique et adventices pour les gazons de terrains de sport professionnels à passer avec l’entreprise COBALYS sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville d’Orléans.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1197
Extrait n°2024-09-23-VODEL-059 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Commande publique - Marché public - Festival de Loire - Conception et réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves pour les éditions 2025 et 2027 du Festival de Loire - Approbation d'un marché après procédure formalisée avec négociation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1198
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 59 Commande publique - Marché public - Festival de Loire - Conception et réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves pour les éditions 2025 et 2027 du Festival de Loire - Approbation d'un marché après procédure formalisée avec négociation.
Depuis 11 éditions, le Festival de Loire a poursuivi son essor comme évènement d’ampleur nationale et européenne en rassemblant plus d’un demi-million de personnes et plus de 200 bateaux, durant 5 jours, sur les quais d’Orléans. Il se positionne aujourd’hui comme le plus important rendez-vous européen de la marine fluviale.
A titre indicatif, les deux prochaines éditions du Festival de Loire se dérouleront du 24 au 28 septembre 2025, et du 22 au 26 septembre 2027, rive Nord, depuis le quai du Châtelet au quai du Roi ainsi que rive Sud, quai des Augustins. Ces derniers seront animés par près de 700 mariniers, une centaine d’exposants, des pôles pédagogiques destinés au jeune public, et 400 spectacles gratuits offerts par plus de 300 artistes.
Afin de préparer cet événement, la Mairie, en groupement de commande avec Orléans Métropole, a fait appel aux compétences de professionnels de rassemblement de bateaux via une procédure de mise en concurrence pour la conception et la réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves pour les éditions 2025 et 2027 du Festival de Loire.
Après rédaction du dossier de consultation, une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure formalisée avec négociation, en application de l’article R2124-3 du Code de la commande publique. Le choix de ce montage juridique a été justifié, au titre du point 3° de cet article, du fait des prestations de conception attendues dans le cadre du présent marché. Par ailleurs, cette procédure a été passée dans le cadre de la convention de groupement de commande pluriannuelle avec Orléans Métropole approuvée par une délibération en date du 15 janvier 2021 et validée par les services préfectoraux en date du 18 janvier 2021. Les prestations seront financées pour 60% par le budget principal de la Mairie d’Orléans, et pour 40% par le budget principal d’Orléans Métropole.
La procédure étant restreinte, elle s’est déroulée tout d’abord en une phase de sélection des candidatures, à l’issue de laquelle seuls les 3 premiers candidats étaient invités à remettre une offre.
L’analyse des candidatures a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation :
• Critère 1 : Pertinence de la candidature / de la composition du groupement au regard des attentes du projet, (qualifications, compétences et moyens (humains et matériels)), appréciée au regard de la note descriptive du candidat (pondération 40 %).
• Critère 2 : Pertinence et qualité des références fournies sur des projets complexes et ambitieux en lien avec l’objet des prestations, appréciée sur la base de la liste de références fournie par le candidat / le groupement (pondération 45 %).
• Critère 3 : Capacités financières du candidat / groupement (pondération 15 %).
L’analyse des offres a ensuite été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation :
• Critère 1 : Qualité des prestations que le soumissionnaire entend mettre en œuvre pour l'exécution du présent marché, analysée au regard du point n°1 de l’annexe n°5 au CCTP « Guide méthodologique » (pondération : 40 %). ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1199
• Critère 2 : Prix des prestations apprécié au regard du montant total inscrit dans l’acte d’engagement (pondération : 35%).
• Critère 3 : Qualité des moyens humains et matériels affectés par le soumissionnaire à l’exécution des prestations du marché afin d’en garantir la qualité technique, conformément au point n°3 de l’annexe n°5 au CCTP « Guide méthodologique » (pondération : 15%).
• Critère 4 : Dispositions et actions concrètes pour garantir le respect de l’environnement dans le cadre de l’exécution des prestations du marché, analysées au regard du point n°4 de l’annexe n°5 au CCTP « Guide méthodologique » (pondération : 10%).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu le jugement de la commission d’appel d’offres du 13 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux du 10 septembre 2024,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
-approuver le marché relatif à la conception et réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves des éditions 2025 et 2027 du Festival de Loire, à passer avec le Groupement EVENEMENTS VOILES TRADITIONS (mandataire) / AUGIZEAU Transports Exceptionnels (cotraitant) pour un montant total de 1 632 486,61 € TTC, réparti comme suit :
Désignation Montant en euros TTC
Tranche ferme : Conception et réalisation du rassemblement de
bateaux traditionnels de Loire et de fleuves pour les éditions 2025
et 2027
1 601 136,00 € décomposé
comme suit :
Pour l’édition 2025 :
800 568,00 € TTC
Pour l’édition 2027 :
800 568,00 € TTC
Tranche optionnelle n°1 : Fourniture et installation d’anneaux d’amarrage pour l’édition 2025 2 986,98 €
Tranche optionnelle n°2 : Renforcement du nombre de bateaux sur le canal d’Orléans pour l’édition 2025 10 320,00 €
Tranche optionnelle n°3 : Gestion du village des événements maritimes et/ou fluviaux pour l’édition 2025 1 986,00 €
Tranche optionnelle n°4 : Fourniture et installation d’anneaux d’amarrage pour l’édition 2027 3 136,33 €
Tranche optionnelle n°5 : Renforcement du nombre de bateaux sur le canal d’Orléans pour l’édition 2027 10 836,00 €
Tranche optionnelle n°6 : Gestion du village des événements maritimes et/ou fluviaux pour l’édition 2027 2 085,30 €
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie et de la Métropole : fonction 024, nature 611, opération XA1H001, service gestionnaire EVE et au budget d’Orléans Métropole, fonction 76, nature 611, opération VL2H012, service gestionnaire LOI.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1200
Extrait n°2024-09-23-VODEL-060 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Commande Publique - Adhésion à la centrale d’achats CANUT - Approbation des conditions de mise à disposition des accords-cadres.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1201
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 60 Commande Publique - Adhésion à la centrale d’achats CANUT - Approbation des conditions de mise à disposition des accords-cadres.
La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d’achats. Une nouvelle centrale d’achat a été créée à destination des collectivités territoriales : La Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT), association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et le décret du 16 août 1901.
La CANUT a la volonté d’adopter une gouvernance représentative des différents adhérents, et des procédures de gestion leur apportant transparence et sécurité. Elle permet aussi une gestion simplifiée de l’achat de fournitures et de services en matière d’informatique et de télécoms. Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses membres : - Une gestion simplifiée des achats,
- Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales, - Des frais d’accès réduits,
- Une relation directe avec les titulaires pour l’exécution des marchés, - Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés, - Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle recevra.
La CANUT est un acheteur sous forme de pouvoir adjudicateur au sens des dispositions de l’article L1211-1 du Code de la Commande Publique (CCP) ayant pour objet d’exercer une activité de centrale d’achats au sens de l’article L.2113-2 du CCP ou tout texte subséquent le complétant ou s’y substituant.
La CANUT n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés, et permet de résilier la souscription à un marché à tout moment.
L’adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel d’utilisation des marchés est facturé par l’association selon les tarifs figurant dans le formulaire d’adhésion annexé à la présente délibération.
Considérant l’intérêt de la Ville d’Orléans de pouvoir bénéficier des marchés mutualisés proposés par la CANUT, il est proposé d’adhérer à la centrale d’achat.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’adhésion à la centrale d’achat CANUT pour une durée illimitée ;
- accepter les termes de mise à disposition des accords-cadres de la centrale d’achat ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le formulaire d’adhésion et les conventions de service d’achat centralisé associées ainsi que tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1202
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Formulaire adhésion
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1203
Extrait n°2024-09-23-VODEL-061 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Commande publique - Mise en place d’animations pédagogiques pour les groupes scolaires et les centres de loisirs au Parc Floral de la Source - Orléans (Loiret) - Approbation d’accords-cadres après procédure d’appel d’offres ouvert.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1204
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 61 Commande publique - Mise en place d’animations pédagogiques pour les groupes scolaires et les centres de loisirs au Parc Floral de la Source - Orléans (Loiret) - Approbation d’accords-cadres après procédure d’appel d’offres ouvert.
Le Parc Floral est le site touristique le plus fréquenté du département du Loiret. Il accueille environ 126 000 visiteurs pendant sa saison touristique, soit de fin mars à début novembre.
La Ville d’Orléans mène des actions de sensibilisation et d’éducation à la nature et à l’environnement au Parc Floral de la Source Orléans-Loiret en organisant des ateliers-découverte s’inscrivant dans des animations pédagogiques pour les établissements scolaires et les centres de loisirs.
En application de l’article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique (CCP), les prestations donnent lieu à la conclusion d’un accord-cadre découpé en 4 lots, mono-attributaires sans minimum et avec maximum qui seront exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Ce dossier de consultation comportait 4 lots comme suit :
- Lot n° 1: Animations pédagogiques "nature et jardin" ;
- Lot n° 2: Animations pédagogiques "art et nature" ;
- Lot n° 3: Animations pédagogiques "miel et abeilles" ;
- Lot n° 4: Animations pédagogiques "papillons".
4 sociétés ont remis une offre dans les délais impartis.
Le lot n° 4 n’a bénéficié d’aucune offre.
Pour chacun des 3 premiers lots, l’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de cette consultation :
Critère n° 1 : la valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique (note sur 10 points / pondération : 60 %)
Sous critère 1 : Pertinence des animations proposées (méthodologie, activités proposées, synopsis, cohérence des activités en fonction des tranches d’âge des enfants, …) sur la base du Point A du cadre de mémoire technique (Note sur 10 - sous pondération 40%) ;
Sous critère 2 : Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition pour chaque animation (nombre d’animateurs, formation et expérience du personnel mis à disposition, matériel pédagogique…) sur la base du Point B du cadre de mémoire technique (Note sur 10 - sous pondération 20%) ;
Critère n° 2 : le prix est apprécié au regard des montants des DQE (note sur 10 points / pondération : 40 %) ;
La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 10 novembre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date pour une durée de 4 ans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu le jugement de la commission d’appel d’offres du 13/09/2024, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1205
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les accords-cadres suivants :
Lot n° 1: Animations pédagogiques "nature et jardin" à passer avec la société SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 € HT
Lot n° 2: Animations pédagogiques "art et nature" à passer avec la société ARTEFACTS sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 € HT
Lot n° 3: Animations pédagogiques "miel et abeilles" à passer avec la société L’ABEILLE OLIVETAINE sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 € HT
Le lot n° 4 : Animations pédagogiques "papillons", infructueux, fera l’objet d’une nouvelle consultation.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits marchés et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 64, article 6228, service gestionnaire PFL, engagement n°24PFL00425.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1206
Extrait n°2024-09-23-VODEL-062 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Commande publique - Travaux de reprise de concessions funéraires échues sur la commune d’Orléans - Approbation d’un accord-cadre après procédure adaptée.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1207
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 62 Commande publique - Travaux de reprise de concessions funéraires échues sur la commune d’Orléans - Approbation d’un accord-cadre après procédure adaptée.
La Ville d’Orléans a engagé une procédure de reprise de concessions funéraires échues au sein de ses cimetières.
Conformément à l’article L.2223-15 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le Maire de la commune procède à la reprise des sépultures échues. Les diverses procédures administratives et réglementaires ont été effectuées par la Ville.
Aux termes de ces procédures, le Maire de la commune d’Orléans peut décider de confier à une entreprise extérieure la reprise technique des sépultures échues et non renouvelées dans les 2 ans suivant leur échéance, conformément à l’article L.2223-15 du C.G.C.T..
Ainsi, une procédure adaptée a été lancée afin d’attribuer un accord cadre portant sur ces prestations.
Elles seront réalisées via un accord-cadre à lot unique, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 80 000 € HT qui sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
3 offres ont été reçues dans les délais.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de cette consultation :
Critère n° 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 60 %)
- Sous-critère 1 : Moyens humains qui seront mis à disposition sur les chantiers : nombre, expérience, rôle du référent principal qui sera désigné, apprécié au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%) ;
- Sous-critère 2 : Pertinence des matériels de terrassement mis à disposition au vu des caractéristiques et contraintes des cimetières, apprécié au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10%) ;
- Sous-critère 3 : Pertinence de la méthodologie de creusement et d’exhumation des corps mise en œuvre en termes de respect du défunt, de sécurité des agents et du public ainsi que de propreté, apprécié au regard de la partie 3 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 30%) ;
Critère n° 2 : Prix apprécié au regard du total du DQE (pondération : 40%).
La durée de validité de l’accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’1 an reconductible 3 fois maximum, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1208
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’accord-cadre à passer avec l’entreprise Pompes Funèbres Assistance sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 € HT ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie d’Orléans, section fonctionnement, gestionnaire CIM, destinataire CIM.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1209
Extrait n°2024-09-23-VODEL-063 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Commande publique - Création d’une aire de grands jeux en gazon synthétique au stade Jancou à Orléans - Aménagement des terrains - Avenant n°1 - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1210
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 63 Commande publique - Création d’une aire de grands jeux en gazon synthétique au stade Jancou à Orléans - Aménagement des terrains - Avenant n°1 - Approbation.
Dans le cadre du marché public V24116 notifié le 11 mars 2024, la Ville d’Orléans a confié à la société ART-DAN les travaux de remplacement du gazon naturel présent au stade André Jancou à Orléans la Source par un terrain en gazon synthétique, pour la pratique du football A11, avec un remplissage en granulats naturels (rafle de maïs).
Suite à la survenance de plusieurs aléas de chantier, il s'avère nécessaire de modifier les termes du marché de travaux initial.
En effet, des imprévus ont été rencontrés, notamment la découverte d’un réseau arrosage non recensé, la dégradation d’un réseau d’éclairage en place, et le dévoiement d’un réseau d’éclairage. Ces situations imprévues nécessitent des ajustements techniques (renivellement et soutènement des abords du terrain) et financiers.
L’ensemble de ces travaux représente une plus-value 62 522,90 € HT, soit 75 027,48 € TTC, soit + 7,70 % d’augmentation par rapport au montant initial du marché (tranches ferme et optionnelles affermies).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 relatif à la création d’une aire de grands jeux en gazon synthétique au stade Jancou à Orléans - Aménagement des terrains, passé avec le Groupement ART-DAN et ESPACS pour un montant de 57 632,90 € HT, soit 69 159,49 € TTC, soit +7,70 % d’augmentation par rapport au montant initial du marché ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, section d’investissement, fonction 021, nature 2128, gestionnaire PT1, destinataire SPO, engagement 24PT100028.
Les pièces sont consultables au service de la vie institutionnelle.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1211
Extrait n°2024-09-23-VODEL-064 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 septembre 2024
Commande publique - Travaux d’éclairage sportif du terrain d’honneur et du terrain de football A5 - Stade André Jancou – Avenant n°1 - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 17 septembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024 1212
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 septembre 2024 Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 64 Commande publique - Travaux d’éclairage sportif du terrain d’honneur et du terrain de football A5 - Stade André Jancou – Avenant n°1 - Approbation.
Dans le cadre du marché public V24103 notifié le 6 mars 2024, la Ville d’Orléans a confié à la société INEO les travaux d’éclairage sportif du terrain d’honneur et du terrain de football A5 Stade André JANCOU.
Suite à la survenance de plusieurs aléas de chantier, en particulier la découverte d’un réseau d’éclairage non recensé avant les travaux, qui passait au milieu du terrain, il s'avère nécessaire de modifier les termes du marché de travaux initial.
Ce réseau a été dégradé lors de travaux de voirie concomitants au présent marché de travaux d’éclairage. Il a dû être dévoyé sur le pourtour du terrain dans le cadre de la réalisation du projet objet du présent marché.
Il est ainsi fait recours à l’article R. 2194-2 du code de la commande publique dans la mesure où ces travaux sont devenus nécessaires et qu’il n’est pas possible de changer de titulaire pour leur réalisation.
L’ensemble de ces travaux représente une plus-value de 13 694,94 € HT, soit 16 433,93 € TTC, soit +24,17 % d’augmentation par rapport au montant initial du marché.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 au marché relatif à l’éclairage sportif du terrain d’honneur et du terrain de football A5 Stade André Jancou, à passer avec l’entreprise Ineo Réseaux Centre qui présente une plus-value de 13 694,94 € HT, soit 16 433,93 € TTC, soit + 24,17 % d’augmentation par rapport au montant initial du marché ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, section d’investissement, fonction 0221, nature 2128, gestionnaire PT1 destinataire SPO, opération SB1P053B, engagement 24PT100050.
Les pièces sont consultables au service de la vie institutionnelle.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
La séance est levée à 19h06.