Arrêté - 2025 165 arrete stat barbara gambetta mediatheque 21 05 25

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Arrêté - 2025 165 arrete stat barbara gambetta mediatheque 21 05 25 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (Arrêté - 2025 165 arrete stat barbara gambetta mediatheque 21 05 25)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le : 22 mai 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

Département de l’Isère

Commune de Saint-Marcellin

ARRÊTÉ DU MAIRE

PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT

N°ST 2025_165

Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions

et l'état,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire -

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

VU le Règlement de voirie communale

VU l'état des lieux ;

CONSIDERANT que pour permettre l’organisation du festival BARBARA 2025, d’assurer la sécurité des participants, il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes :

A R R Ê T E

Article 1 - Autorisation : Du 31 mai 2025, 07h00 au 01 juin 2025, 14h00, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public :

• Du parking se trouvant entre l’école maternelle du Centre et la médiathèque et plus précisément trois (3) places de stationnement se trouvant sur le fond du parking afin de stationner des véhicules techniques : • Du boulevard Gambetta et plus précisément deux (2) places de stationnement au droit du n° 1 boulevard Gambetta face au Hyp’Hotel.

Article 2 – Réglementation : L’arrêt et le stationnement des véhicules autres que ceux du bénéficiaire sont interdits ;

Article 3 : Mise en Fourrière : Les véhicules en infraction aux règles de stationnement du présent arrêté municipal sont susceptibles

d’être verbalisés et de faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément aux articles R 417-10 et R325-12 du

Code de la Route. Les véhicules sont alors remisés dans les locaux de la société « SAM DEPANNAGE de MARCILLOLES » comme le

prévoit la convention contractée entre la mairie de Saint-Marcellin et la société susnommée.

Article 4 : Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-

à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des

travaux. Les droits des tiers demeurent expressément réservés.

Article 5 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié en ligne, conformément à la réglementation en vigueur, sur le site de la ville de Saint-Marcellin.

Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Territoire Sud Grésivaudan, Madame la Directrice Générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur du Pôle Technique, Messieurs et Mesdames les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 6 : Recours : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication

Fait à Saint-Marcellin,

Le 20 mai 2025,

Le Maire,

Raphaël MOCELLIN,

Pour le Maire et par délégation,

Christian DREYER,

Adjoint à l’urbanisme et aux travaux