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Arrêté - 2026 236 arrete circul stat travaux caretp gambetta 30092026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 236 arrete circul stat travaux caretp gambetta 30092026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département de l'Isère Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
N°ST
2026
236
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, VU le Code général des Collectivités territoriales, VU le Code de l'Urbanisme, VU le Code de la Voirie routière, VU le Code de la Route et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
VU
le Règlement de voirie communale,
VU l'état des lieux, CONSIDERANT la demande en date du 22 septembre 2026, de
l'entreprise CARE TP,
577
route de
la Gare — 38470 L'ALBENC,
représentée par M
Joseph AMMENDOLA, conducteur de travaux,
au bénéfice de
la SMVIC, du Cabinet MERLIN,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de travaux de nuit, d'amélioration des infrastructures d'eau et d'assainissement, boulevard Gambetta, d'assurer la sécurité des employés chargés de sa réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu d'arrêter les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1
- Autorisation :
Pour une durée de cinq (5) jours, du lundi 5 octobre au vendredi 09 octobre 2026, de 20h à 6h,
le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le
domaine public et notamment la chaussée au carrefour du boulevard Gambetta,
de la place des Carmes et de la rue Aymard
Durivail afin d'effectuer les
travaux de nuit comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants
:
Article 2 - Réglementation
:
e
La circulation est réduite en demi-chaussée et est régulée par alternat à feux tricolores ;
e
Une déviation pour la circulation des véhicules légers est mise en place, par le bénéficiaire, depuis la place Jean Sorrel et le boulevard Gambetta, via
la
place
des
Carmes,
la
Grande
Rue
et
la
place
Lacombe
Maloc.
Depuis
la
place
Deagent,
via
la
rue Aymard
Durivail.
Depuis
la
rue
du
Dauphin, via la rue Biesse et l'avenue des Alpes ;
e
L'arrêt,
le stationnement et le dépassement sont interdits dans l'emprise du chantier ;
e
La vitesse est limitée à 30km/h dans
l'emprise du chantier
;
Une déviation pour la circulation des piétons est mise en place, par le bénéficiaire, sur le trottoir d'en face ; L'accès aux propriétés riveraines,
aux services et aux services de secours est préservé en toute circonstance.
Article 3 - Sécurité et signalisation : La Mairie délivre le présent arrêté, mais il appartient au bénéficiaire de l'autorisation :
e
D'en assurer l'affichage visible sur site, pendant toute la durée de l'arrêté ;
e
De mettre en place le dispositif nécessaire pour bloquer
et signaler les emplacements réservés (barrières, panneaux,
rubalise, etc.) conformément
à la réglementation en vigueur ;
e
De conserver l'arrêté sur lui et de le présenter en cas de contrôle par les autorités compétentes.
Article 4 : Mise en Fourrière : Les véhicules en infraction aux règles de stationnement du
présent arrêté municipal sont susceptibles d'être verbalisés et de faire l'objet d'un enlèvement
immédiat pour mise en fourrière, conformément aux articles R 417-10 et R325-12 du Code de la Route.
Les véhicules sont alors remisés dans les locaux de
la société
« SAM DEPANNAGE de MARCILLOLES » comme le prévoit la convention contractée entre la mairie de Saint-Marcellin et la société susnommée.
Article 5 :
Responsabilité
:
Cette
autorisation
est délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut être cédée.
Le
bénéficiaire de
la
présente autorisation
demeure
responsable de
la
bonne
exécution des mesures prescrites et devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le site. Article 6 : Validité, et renouvellement de l'arrêté : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire, elle peut être retirée à tout moment pour des
raisons de gestion
de voirie sans qu'il
puisse
résulter,
pour ce dernier,
de droit à
l'indemnité.
Elle est consentie,
uniquement pour ce qui concerne
l'occupation de la dépendance du domaine public. Article 7
:
Publication, affichage et diffusion
:
Le présent arrêté est publié en ligne, conformément à la réglementation en vigueur, sur le site de la ville de Saint-Marcellin. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice Générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur du Pôle Technique, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Article 8 : Recours : Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le
Maire,
où
d'un
recours
contentieux devant
le
tribunal
administratif de
GRENOBLE, 2
place de Verdun, 38000 GRENOBLE,
dans
un délai
de deux mois à compter de sa publication et conformément aux dispositions des
articles R421-1
à R421-5 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours Citoyens"
accessible à l'internet www.telerecours.fr.
Fait
à
Saint-Marcellin,
Le
30 septembre 2026,
Le Maire, Imen DE SMEDT, Pour le Mare eoar délég; Sandrine
RD,
e
Directrice
Géré