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Arrêté - a2024 017 occupation du domaine public echafaudage sarl franck ozanne 30 bis rue du docteur tourmente du 22 janvier 2024 au 02 fevrier 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 017 occupation du domaine public echafaudage sarl franck ozanne 30 bis rue du docteur tourmente du 22 janvier 2024 au 02 fevrier 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-017
Co urseu [Les INSTAURANT UNE AUTORISATION D'OCCUPATION
LT TT N DU DOMAINE PUBLIC
La station bien-être SUT-IVIET 30 BIS RUE DU DOCTEUR TOURMENTE
DU 22 JANVIER 2024 AU 02 FEVRIER 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
V: la demande de l’entreprise SARL Franck Ozanne, en date du 09 janvier 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement de la pose d’un échafaudage en vue de travaux de couverture, par l’entreprise SARL Franck Ozanne — 6 impasse Saint-Gerbold — 14114 VER SUR MER,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise SARL Franck Ozanne est autorisée à occuper le domaine public, 30 bis rue du Docteur Tourmente, pour installer un échafaudage en vue de travaux de couverture, du 22 janvier 2024 au 02 février 2024.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT de tous véhicules (sauf ceux de l’entreprise), rue du Docteur Tourmente sera interdite entre le croisement avec la rue du Point du Jour et le n° 34 de la rue du Docteur Tourmente, du 22 janvier 2024 au 02 février 2024.
ARTICLE 3: La CIRCULATION de tout véhicule se fera sur chaussée rétrécie, au niveau du 30 bis rue du Docteur Tourmente, du 22 janvier 2024 au 02 février 2024.
ARTICLE 4: Une déviation piétonne sera mise en place par l'entreprise, si nécessaire.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@vilie-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée,
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1,8è"€ partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par
l’entreprise.
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage
ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles-
sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d'une
publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 10/01/2024
Signé le 13/81 2Ù
Publié le À 3/01 /2Ù
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l’arrêté A2024-017
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com