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Arrêté - a2024 521 occupation du domaine public sarl dumas 38a rue du docteur tourmente 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 521 occupation du domaine public sarl dumas 38a rue du docteur tourmente 27 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-521
Co urseu [Le S AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE
DAS Ve À et ee PUBLIC
Lastation bien-être SUT-Mer 38A RUE DU DOCTEUR TOURMENTE
27 JUIN 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise SARL DUMAS, en date du 20 juin 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement du stationnement d’une toupie de béton par l’entreprise SARL DUMAS -— 1 rue des Longchamps — 14400 SAINT MARTIN DES ENTREES,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise SARL DUMAS est autorisée à occuper le domaine public, rue du Docteur Tourmente, afin de permettre le stationnement d’une toupie de béton, le 27 juin 2024 de 13h00 à 15h30.
ARTICLE 2 : La CIRCULATION sera interdite (sauf pour le véhicule de l’entreprise SARL DUMAS et les riverains qui pourront emprunter cette rue en double sens) rue du Docteur Tourmente, entre le croisement avec la rue du Point du Jour et le croisement avec la rue des Acacias, le 27 juin 2024 de 13h00 à 15h30.
ARTICLE 3: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf les véhicules de l'entreprise SARL DUMAS) aux abords du 38a rue du Docteur Tourmente, le 27 juin 2024 de 13h00 à 15h30.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 7 : Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 21/06/2024
Signé le Z6106IZû
Publié le Z6/06/Zù
Pour le Maire et par délégation
Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2024-521
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com