Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a2024 073 occupation du domaine public veolia eau
Arrêté - a2024 269 annule et remplace a2024 254 occupation
Arrêté - a2024 743 occupation du domaine public sarl dumas
Arrêté - a2024 677 occupation du domaine public sarp les 26
unknown - a2024 668 occupation du domaine public monsieur mo
Arrêté - a2024 017 occupation du domaine public echafaudage
Arrêté - a2024 684 occupation du domaine public martragny d
Arrêté - a2024 738 occupation du domaine public mr lemarcha
Arrêté - a2024 709 occupation du domaine public myster outl
Arrêté - a2024 572 occupation du domaine public sarl charte
Arrêté - a2024 679 occupation du domaine public sarl franck ozanne 26 rue marechal foch du 16 septembre 2024 au 11 octobre 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 679 occupation du domaine public sarl franck ozanne 26 rue marechal foch du 16 septembre 2024 au 11 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-679
Co U Fseu [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE
——— PUBLIC
DU 16 SEPTEMBRE 2024 AU 11 OCTOBRE 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1 et
suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de l'entreprise SARL Franck OZANNE, en date du 06 septembre 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de rénovation de toiture par l'entreprise SARL Franck Ozanne — 6 impasse Saint Gerbold — 14114 VER- SUR-MER,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise SARL Franck OZANNE est autorisée à occuper le domaine
public, au moyen d'un échafaudage, au niveau du 26 rue Maréchal Foch
afin de procéder à des travaux de rénovation de toiture, du 16
septembre 2024 au 11 octobre 2024.
ARTICLE 2 : Une déviation piétonne sera mise en place par l'entreprise.
ARTICLE 3: La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, conforme
à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8è"e
partie, signalisation temporaire).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage
ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté. La
signalisation sera mise en place par l’entreprise.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER -— Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
ARTICLE 6: Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de
l'exécutif, d'une publication et sera transmis à la Préfecture du
Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 09/09/2024
Signé le 7; /09j 2.2
Publié le 76 /6931£eût
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoi
Francis NICAIS
Page 2 de l'arrêté A2024-679 HÔTEL DE VILLE : 48
Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : Www.courseulles-sur-mer.com