Procès Verbal - 2017 04 03 PV

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Procès Verbal - 2017 04 03 PV Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 04 03 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Famille, Dossier du conseil municipal

03 avril 2017

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 AVRIL 2017

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil dix-sept, le trois avril à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 30 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Marie-Annick GOUPIL M. Francis HARCHOUX, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Nathalie GIRAULT, pouvoir à Mme. GOUPIL

M. François GUELET, pouvoir à M. PERRIGAULT

M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme. BRETEL

Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, pouvoir à Mme. MASSON

Mme Elisabeth MARQUES, pouvoir à M. DUMILIEU

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

En préambule, Monsieur le Maire adresse ses félicitations à Madame Florence LEMONNIER PERRIGAULT qui a donné naissance à Alice, le 03 avril.

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h10.

Délibération n°CM.2017.029 :

Objet : Finances : Budget Assainissement – Adoption du Budget Primitif 2017

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-1 et suivants, et L 2311-1 à 2343-2, VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

VU la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, dite Loi de Finances 2017,

VU les délibérations du conseil municipal du 06 mars 2017 portant constat et affectation du résultat de l’année 2016,

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

ENTENDU l’exposé de M. PERRIGAULT,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 20 VOIX « POUR »

ET 3 « ABSTENTION » (M. SAMSON, MME. GOUPIL,

ET PAR POUVOIR MME. GIRAULT)Dossier du conseil municipal

03 avril 2017

2

ARTICLE 1 : ADOPTE le budget primitif Assainissement pour l’exercice 2017, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Exploitation 147 630.00 147 630.00 Investissement 719 245.79 719 245.79 TOTAL 866 875.79 866 875.79

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2017.030 :

Objet : Finances : Budget SPIC – Adoption du Budget Primitif 2017

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-1 et suivants, et L 2311-1 à 2343-2, VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

VU la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, dite Loi de Finances 2017,

VU les délibérations du conseil municipal du 06 mars 2017 portant constat et affectation du résultat de l’année 2016,

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

Echanges

A M. SAMON qui s’interroge sur la destination des excédents cumulés, M. PERAN répond qu’ils pourront être utilisés pour lancer les études nécessaires et installer des panneaux photovoltaïques sur la future salle omnisports. M. PERRIGAULT précise que les excédents ne pourront pas l’être sur le projet de ferme solaire sur la déchetterie qui n’est pas porté par la commune.

ENTENDU l’exposé de M. PÉRAN,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : ADOPTE le budget annexe primitif Énergies renouvelables - SPIC pour l’exercice 2017, arrêté comme suit : Dépenses Recettes

Exploitation 105 841.25 105 841.25 Investissement 97 802.89 97 802.89 TOTAL 203 644.14 203 644.14

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire,

Délibération n°CM.2017.031 :

Objet : Finances : Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017

LE CONSEIL,

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

Echanges

En réponse à M. HARCHOUX qui s’interroge - au vu de la stabilité des taux d’imposition depuis 2014 - sur la capacité de la commune à financer les investissements prévus, M. DUMILIEU indique qu’une augmentation de 1% des taux d’imposition entraînerait une recette de l’ordre de 10 000 €. La hausse naturelle de la Valeur Locative Moyenne des feuilles d’impositions (fixée par l’Etat), et la démographie positive sont les axes sur lesquels s’appuie la commune pour bénéficier d’une augmentation des recettes .

CONSIDÉRANT l’exposé de M. DUMILIEU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 19 VOIX « POUR »

ET 4 « ABSTENTION » (MM. SAMSON ET ROUVIER,

MME. GOUPIL ET PAR POUVOIR MME. GIRAULT)Dossier du conseil municipal

03 avril 2017

3

ARTICLE UN : MAINTIENT les mêmes taux que pour les exercices 2014, 2015 et 2016, soit : Taxes Taux

Taxe d’habitation 16.00 %

Taxe foncier bâti 17.50 %

Taxe foncier non bâti 42.00 %

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire, notamment l’état de notification des bases d'imposition pour 2017 (imprimé 1259)

Délibération n°CM.2017.032 :

Objet : Finances : Budget Principal – Adoption du Budget Primitif 2017

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-1 et suivants, et L 2311-1 à 2343-2, VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

VU la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, dite Loi de Finances 2017,

VU les délibérations du conseil municipal du 06 mars 2017 portant constat et affectation du résultat de l’année 2016,

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

Echanges

Au fur et à mesure de la présentation, les échanges suivants se sont tenus :

- Frais de publication : M. HARCHOUX note une forte hausse (2017 : 16 000 € contre 14 751 € réalisé en 2016 et 11 443.70 € en 2015). M. DUMILIEU indique que cette hausse est due aux annonces publicitaires qui augmentent le nombre de pages. En contrepartie les recettes de fonctionnement évoluent encore plus vite (environ 800 € de recettes pour 4 pages d’annonces par magazine).

- Lutte contre les frelons asiatiques : M. DUMILIEU indique que la CCVI-A pourrait prendre intégralement cette dépense (la CCPA en remboursait 50% aux communes).

- M. ROUVIER regrette que le projet de budget intègre des décisions dont les projets de délibérations seront débattus après la présente délibération (ex. : ouverture de l’ALSH le mercredi matin). M. CHICHIGNOUD indique que si des projets de délibérations n’étaient pas adoptés, les valeurs du Budget ne pourraient pas être modifiées directement en séance mais seulement lors d’une DM ultérieure, que les délibérations soient prises avant ou après. - Au niveau des Impôts et Taxes, M. DUMILIEU indique qu’en 2017 les recettes provenant de la communauté de communes stagneront : cette année permettra de finaliser les réflexions pour l’avenir.

- Au niveau des dotations, M. ROUVIER constate le gel des subventions aux associations alors que les dotations augmentent (+6.81%). Il regrette que le vote du BP se fasse avant celui des subventions. - En réponse à M. HARCHOUX, M. PERAN indique qu’il va être demandé aux services techniques de renforcer l’éclairage entre la salle de sports et de celle de tennis pour éviter les risques de chute.

- Mme. GOUPIL s’interroge sur 3 points :

*l’inscription de nouveaux crédits pour les études de l’extension du restaurant scolaire : M. PERAN indique que les études réalisées en 2016 n’ont pas données satisfaction. Le cadre doit être redimensionné pour arriver à un projet financièrement réalisable,

* le besoin d’emprunt : M. DUMILIEU indique que l’extension de la STEP et de l’EHPAD ont été réalisés sans emprunt mais que la commune a un besoin de trésorerie à court terme pour couvrir les avances de FCTVA et le versement du solde des subventions. Par ailleurs, il est prévu que l’EHPAD soit cédée au CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) début 2018.

* le devenir de l’ex-gendarmerie : M. PERRIGAULT indique que l’évaluation des domaines a été jugée élevée au regard des diagnostics réalisés, de l’état des bâtiments et des travaux à engager. De ce fait la commune a décidé ne pas utiliser la DIA. M. HARCHOUX précise que ce point a été vu en Commission Urbanisme de février 2017.

ENTENDU l’exposé de Monsieur DUMILIEU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 18 VOIX « POUR »

ET 5 « ABSTENTION » (MM. HARCHOUX, SAMSON, ROUVIER,

MME. GOUPIL ET PAR POUVOIR MME. GIRAULT)

ARTICLE 1 : ADOPTE le budget primitif principal pour l’exercice 2017, arrêté comme suit : Dépenses Recettes

Fonctionnement 3 240 030.26 3 240 030.26 Investissement 2 639 993.35 2 639 993.35 TOTAL 5 880 023.61 5 880 023.61Dossier du conseil municipal

03 avril 2017

4

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire,

Délibération n°CM.2017.033 :

Objet : Finances : Budget Principal : Ouverture d’une ligne de trésorerie et d’un Prêt Relais

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-1 et suivants, et L 2311-1 à 2343-2, VU le budget 2017 du Budget Principal adopté par délibération du conseil municipal du 03 avril 2017,

ENTENDU l’exposé de M. DUMILIEU qui indique que la Ville de Saint Aubin d’Aubigné prévoit chaque année l’ouverture de lignes de financements nécessaires à la couverture des besoins de trésorerie (besoins quotidiens, attente des subventions d’investissement : station d’épuration, extension de l’EHPAD, rue d’Antrain…).

Pour l’année 2017, il est envisagé l’ouverture de financements à hauteur de 750 000 €.

Deux organismes de financement ont répondu à notre demande, selon les conditions suivantes :

Différentes hypothèses d’utilisation ont été faites :

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 20 VOIX « POUR »

ET 3 « ABSTENTION » (M. SAMSON, MME. GOUPIL, ET PAR POUVOIRMME. GIRAULT)

ARTICLE 1 : ACCEPTE que la commune souscrive un financement de 750 000 €, selon les contrats correspondants à l’organisme financier Caisse d’Epargne dans les conditions décrites ci-dessus. (Simulation 3)

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les contrats et documents à intervenir relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2017.034 :

Objet : Vie municipale – Indemnités des élus - Modification

LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; VU les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ; VU la délibération du 29 avril 2014 fixant les indemnités des élus,

VU la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, dite Loi de Finances 2017,

Organisme Commission d'engagement Support Taux Commission de non engagement Montant maximum

ARKEA 0.25% Ligne de Trésorerie 1.25% 0.00% 750 000

Caisse d'Epargne 0.20% Ligne de Trésorerie 0.75% 0.30% 400 000

0.00% Prêt Relais 0.71% 0.00% 350 000

Simulation 1 Ligne de Trésorerie Prêt Relais Durée moyenne Coût global TOTAL

ARKEA 350 000 5 099 5 099

Caisse d'Epargne 350 000 3 185

- 2 000

Simulation 2 Ligne de Trésorerie Prêt Relais Durée moyenne Coût global TOTAL

ARKEA 500 000 8 125 8 125

Caisse d'Epargne 350 000 3 185

150 000 2 675

Simulation 3 Ligne de Trésorerie Prêt Relais Durée moyenne Coût global TOTAL

ARKEA 750 000 11 250 11 250

Caisse d'Epargne 350 000 3 185

400 000 3 800

360 jours

5 860

5 185

6 985

360 jours

360 joursDossier du conseil municipal

03 avril 2017

5

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 1er janvier 2017) qui a fait passer l'indice brut terminal de la fonction publique, qui sert au calcul des indemnités de fonction des élus locaux, de 1015 à 1022 Vu l’augmentation du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février 2017,

CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et à ses Adjoints Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

Pour participer à l’effort global, il est proposé de diminuer le montant des indemnités des élus pour neutraliser l’impact des deux hausses liées à l’évolution de l’indice brut terminal et à l’augmentation du point d’indice,

Echanges

M. ROUVIER souligne l’honnêteté de la démarche des élus.

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE, avec effet au 1er avril 2017, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoints au maire de la façon suivante :

 Un pourcentage de 41.85 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour le maire  Un pourcentage de 16.06 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour les adjoints

ARTICLE 2 : DIT que le tableau récapitulatif des indemnités des élus est annexé à la présente délibération.

Délibération n°CM.2017.035 :

Objet : Vie associative : Associations : Subventions 2017

Mme Danielle BRETEL rappelle aux conseillers les modalités fixées pour 2017 pour l’attribution des subventions annuelles aux associations

Règle 2017 = règle 2015 et 2016:

- LICENCIÉ < 18 ans : 30 €

- NON LICENCIÉ : 15 €

- SECTION : 183,60€

- Association participant à la vie de la commune : 408€

- Evènements : forfaitaire

- Autres : gel du montant

Principales modifications en 2016 :

En raison des baisses des dotations de l’Etat, les montants individuels des subventions sont plafonnés à ceux de 2016. Au global, le montant de subventions aux associations proposé pour 2017 est de 51 404.83 €, soit 8.77% (4 154.46 €) de plus qu’en 2016 (47 350.37 €).

Cette augmentation s’explique par :

* + 5 000 € pour le cinquantenaire du Club Arlequin voté en décembre 2016, * + 450 € pour l’association Babybulle (ménage des locaux),

* + 408 € pour KOPOCEP- 6ème sens - fonctionnement,

* - 1 000 € pour la Ludothèque (subvention pour constituer le fonds de jeux en 2016), * - 176 € pour le Football Club,

* - 250 € pour le Jardins d'Antan (portes ouvertes forum des associations)

* - 200 € pour l’ACSE 175

* - 184 € pour l’UNC-AFN

Echanges

- Mme. BRETEL indique que les principales associations ont été reçues pour être informées du plafonnement des subventions pour 2017.

- M. ROUVIER indique que le gel des subventions équivaut à une baisse du barème, lequel est inchangé depuis 2014. Il indique que baisser de moins de 2 000 € le total des subventions revient à « chipoter » au regard de l’emploi direct et indirect généré par le tissus associatif et du total du budget de fonctionnement de la commune. En réponse Mme. BRETEL et M. RAVAILLER lui indiquent que la Présidente du Club Arlequin a compris la démarche de la municipalité. M. FEVRIER lui demande quelles sont les autres communes qui sont sollicitées et qui participent au fonctionnement de l’association. Aucune autre commune ne participe. Mme. MASSON et M. PERAN évoquent la possibilité pour l’association de faire un tarif « habitant de Saint Aubin d’Aubigné » et un second pour les autres. M. PERAN complète en indiquant que seul le Club Arlequin a une subvention pour les adhérents habitant en dehors de la commune ; à critère identique, la différence serait d’environ 9 000 € en moins.Dossier du conseil municipal

03 avril 2017

6

- M. HARCHOUX demande, en cas de nouvelle baisse, de l’appliquer progressivement de façon à pouvoir anticiper l’impact. Il propose que la répartition des subventions aux associations d’ampleur extra-communale soit discutée à la CCVI-A. - En réponse à M. ROUVIER qui s’interroge sur le calendrier de mise en œuvre d’un éventuel changement des règles de calcul des subventions, M. PERAN et M. DUMILIEU indiquent qu’une réunion est à organiser.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Mme BRETEL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A LA MAJORITE DE 19 VOIX « POUR »

1 « CONTRE » (M. ROUVIER)

ET 3 « ABSTENTION » (M. SAMSON, MME. GOUPIL, ET PAR POUVOIR MME. GIRAULT)

ARTICLE 1 : Adopte le tableau des subventions aux associations comme suit :

Associations 2016 Proposition 2017

Total hors Subvention "Arlequin - 50 ans" 47 350.37 46 096.83

Total hors Subvention "Accord-cadres" ou "Déjà votées" 42 922.00 46 970.00

Total général 47 350.37 51 096.83

Club Arlequin 19 060.00 19 060.00

Fonctionnement 19 060.00 19 060.00

Sportives 10 855.00 10 679.00

Athlétique club 184.00 184.00

Tennis club 1 928.00 1 928.00

Football club 4 376.00 4 200.00

Illet Basket club 643.00 643.00

Amicale cyclotouriste 408.00 408.00

Les foulées Saint Aubinoises - subvention annuelle 408.00 408.00

Les foulées Saint Aubinoises - course "l'Escapade st aubinoise" 1 000.00 1 000.00

Comité des fêtes - course cycliste 1 500.00 1 500.00

Pétanque Saint Aubinoise 408.00 408.00

Locales 12 016.00 11 032.00

Club de la détente 575.00 575.00

Crêtes et vallées - subvention annuelle 408.00 408.00

Crêtes et vallées dont apéritif marche gourmande 300.00 300.00

Jardins d'antan - subvention annuelle 408.00 408.00

Jardins d'antan - portes ouvertes forum des associations 250.00 0.00

Comité des fêtes - subvention annuelle 408.00 408.00

Comité des fêtes - cotisation pour le programme 60.00 60.00

Association Aubinage loisirs ou Ty Aubinoise 400.00 400.00

Baby bulle 408.00 Subvention CCVI-A

Baby bulle - complément ménage 0.00 450.00

ACCA 357.00 357.00

Amicale des Sapeurs-pompiers - subvention annuelle 163.00 163.00

Amicale des Sapeurs-pompiers - repas de la Sainte Barbe 1 500.00 1 500.00

Amicale des Sapeurs-pompiers -Allocation vétérans 1 100.00 1 100.00

Amicale des anciens sapeurs-pompiers 102.00 102.00Dossier du conseil municipal

03 avril 2017

7

UNC AFN (anciens combattants) 552.00 368.00

GEDA 67.00 67.00

Union des commerçants (La boîte à métiers) - subvention annuelle 2 550.00 2 550.00

Union des commerçants (La boîte à métiers) - Animations de Noël 500.00 500.00

Comité des fêtes fête de la musique 0.00

KOPOCEP - 6ème Sens - Fonctionnement 0.00 408.00

KOPOCEP - Fête de la musique 500.00 500.00

Ludothèque (KIDIJOU) - subvention annuelle 408.00 408.00

Ludothèque (KIDIJOU) - Constitution du fonds de jeux 1 000.00 0.00

Caritatives 991.00 791.00

France ADOT 35 63.00 63.00

Union des donneurs de sang 110.00 110.00

Paralysés de France 61.00 61.00

Papillons blancs - ADAPEI 35 63.00 63.00

Ensemble 179.00 179.00

Croix rouge 61.00 61.00

Prévention routière 78.00 78.00

FNATH 116.00 116.00

ACSE 175 200.00 0.00

Ligue contre le cancer 60.00 60.00

Accord-cadres ou Déjà votées 4 428.37 4 534.83

Comice Agricole (0,47€/population municipale) 1 594.71 1 638.89

ADMR (0,62€/population municipale) 2 103.66 2 161.94

Amicale laïque (CM 03/2017) 365.00 367.00

Maison familiale rurale (CM 03/2017) 365.00 367.00

Exceptionnel 0.00 5 000.00

Club Arlequin - 50 ans en 2017 (CM 12/16) 5 000.00

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n°CM.2017.036 :

Objet : Affaires scolaires : Ecole Notre Dame de Bons Secours : Subventions pour la cantine - 2017

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération cadre 2012.54 du 27 mars 2012 fixant les modalités de calcul et de versement des subventions scolaires, VU la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, dite Loi de Finances 2017,

Considérant la délibération n°2017.018 du 06 mars 2017 relative aux subventions scolaires pour 2017, Considérant la baisse des dotations de l’Etat depuis 2013,

Il est proposé de verser au titre des dépenses facultatives de l’école privée Notre Dame de Bon Secours une subvention relative à la cantine égale à 50% de la valeur versée en 2016.

L’objectif est de ne plus participer à cette dépense à compter du budget 2018.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Madame MASSON, adjointe,Dossier du conseil municipal

03 avril 2017

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APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A LA MAJORITE DE 20 VOIX « POUR »

ET 3 « ABSTENTION » (M. ROUVIER, MME. GOUPIL ET PAR POUVOIR MME. GIRAULT)

ARTICLE 1 : VOTE pour l’année 2017, un crédit pour la cantine de l’école Notre Dame de Bon Secours égale à 50% de 7 380 € (somme versée en 2016), à savoir : 3 690 €,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les contrats et documents à intervenir relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2017.037 :

Objet : Enfance Finances : ALSH : ouverture le mercredi matin

L’école primaire privée Notre Dame de Bon Secours a décidé de revenir à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017. De ce fait, l’établissement sera fermé le mercredi matin.

A compter de cette date, il est proposé d’ouvrir les locaux de l’ALSH afin de proposer aux parents une solution de garde pour leurs enfants.

Echanges

Suite à la réception d’un mail « d’inquiétude » de la FCPE quant à cette ouverture, Mme. MASSON précise qu’elle en a été surprise car les parents d’élèves du public ont été informés de la démarche en conseil d’école. Elle indique que l’objectif de la municipalité est de garantir la sécurité et la qualité de ce service. La cour de l’école privée pourrait être utilisée pour les animations.

En réponse à M. ROUVIER qui s’interroge sur les critères de sélections des 40 enfants qui pourront être présents dans les locaux de l’ALSH, Mme. MASSON indique qu’un sondage auprès des parents d’élèves de l’école privée va être réalisé pour connaitre leurs intentions d’inscrire leurs enfants à l’ALSH. Par ailleurs, du fait de ce retour à 4 jours, il est possible que certains parents demandent à travailler à 80% pour avoir leur mercredi de libre. A M. SAMSON qui indique que la ville finance une décision de l’école privée, Mme. MASSON lui répond que les communes n’ont pas de droit de regard sur les horaires de l’école privée et que la loi n’oblige que les écoles publiques à mettre en place la semaine de 4,5 jours. M. DUMILIEU complète en indiquant que la ville ne peut pas laisser la moitié des enfants de la commune sans occupations.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Mme. MASSON,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 20 VOIX « POUR »

1 « CONTRE » (M. SAMSON)

ET 2 « ABSTENTION » (MME. GOUPIL, ET PAR POUVOIR MME. GIRAULT)

ARTICLE UN : DECIDE d’ouvrir l’ALSH le mercredi matin à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017. Les modalités pratiques seront fixées ultérieurement.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire,

Approbation du procès-verbal de la séance du 06 mars 2017

Sans remarque, , le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 06 mars 2017.

Délégations au Maire :

- accueil d’une stagiaire en Master 1 de Droit Public du 10 avril au 30 juin 2017 pour la mise en œuvre de marchés publics pluriannuels.

Informations générales/questions diverses :

1- Questions diverses :

- M. SAMSON rappelle la dangerosité de la circulation rue de Saint Médard lors du stationnement du camion de livraison du collège Saint Michel sur le trottoir. M. RICHARD lui indique qu’un courrier RAR a déjà été adressé dans ce sens.Dossier du conseil municipal

03 avril 2017

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- M. ROUVIER s’interroge sur le non remplacement de la Responsable des Services Techniques depuis 2 mois et sur les personnes qui suppléent à cette absence. M. DUMILIEU lui indique que MM. PERAN et PERRIGAULT, Adjoints, M. Chichignoud, DGS, et MM. SAUVE, LETELLIER et ROUSTIAU, chefs des services techniques, sont mis à contribution. - M. SAMSON souhaite que les dates de parution du magazine municipal soient respectées, notamment en raison de certaines publicités insérées par les annonceurs. M. DUMILIEU indique la difficulté de respecter un calendrier qui prenne en compte les impératifs des différents intervenants.

2- Calendrier des prochains Conseils municipaux

- mardi 02 mai,

- mardi 06 juin,

- lundi 03 juillet

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Jacques RICHARD

Maire

BRETEL Danielle

5ème adjointe

CUPIF Angélique DUMONT Virginie

DUMILIEU Christian

2ème adjoint

FÉVRIER Nicolas GENDRON Claude

GIRAULT Nathalie

Pouvoir à Mme. GOUPIL

GOUPIL Marie Annick GUELET François

Pouvoir à M. PERRIGAULT

HARCHOUX Francis HERBEL-DUQUAI

Marie-Christine

3ème adjointe

LEMÉE Fabien

Pouvoir à Mme. BRETEL

LEMONNIER-PERRIGAULT

Florence

Pouvoir à Mme. MASSON

MASSON Josette

1ère adjointe

MARQUES Elisabeth

Pouvoir à M. DUMILIEU

MULOT-AUBRY

Marie-Geneviève

Pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI

PÉRAN Emmanuel

6ème adjoint

PERRIGAULT Gérard

4ème adjoint

PILON Carole

Pouvoir à M. RICHARD

RICHARD Jacques

Maire

RAVAILLER Michel

ROUVIER Philippe SAMSON Thierry