Procès Verbal - 2017 02 05 CM PV

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Procès Verbal - 2017 02 05 CM PV Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 02 05 CM PV)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Famille, Dossier du conseil municipal

05 février 2018

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 FEVRIER 2018

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil dix-huit, le 05 février à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 1er février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

M. Nicolas FÉVRIER, Mme Angélique CUPIF, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. François GUELET, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Absents avec pouvoir :

Mme Virginie DUMONT, pouvoir à M. RICHARD

M. Francis HARCHOUX, pouvoir à M. SAMSON

M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme. BRETEL

Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, pouvoir à M. FEVRIER

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI

Absents sans pouvoir :

Mme Elisabeth MARQUES,

Secrétaire de séance : M. FEVRIER, assistée de M. Benoit CHICHIGNOUD, Directeur général.

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05.

En préambule, M. RICHARD remercie Mme. LEMONNIER –PERRIGAULT et M. FEVRIER pour le travail réalisé dans le cadre de la mise en œuvre du Portail Enfance Famille et la présentation faite devant les parents d’élèves le vendredi 02 février à la salle polyvalente. Cette présentation a été l’aboutissement de plusieurs mois de travail commun avec les services municipaux.

Délibération n°CM.2018.001

Objet : Urbanisme – Achat de la parcelle AD314 située rue de Chasné

En date du 29 juin 2015, le conseil municipal a délibéré sur la rétrocession d’une bande de terrain d’une superficie d’environ 24 m² située le long de la rue de Chasné, en façade du N°30.Dossier du conseil municipal

05 février 2018

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Les propriétaires concernés par cette rétrocession, Monsieur CRESPEL Marc-Antoine et Madame COURDAVAULT Laura ont souhaité récupérer en échange une surface équivalente de terrain jouxtant leur fond de parcelle, situé rue Jean Huet, et appartenant au CCAS.

C’est pourquoi en date du 27 avril 2017, les membres du CCAS ont délibéré sur l’échange proposé ci-dessus. Ils ont validé la vente pour l’euro symbolique à M. CRESPEL et Mme COURDAVAULT et ainsi M. CRESPEL et Mme COURDAVAULT vendent pour l’euro symbolique, la surface équivalente à la Commune de Saint Aubin d’Aubigné.

Sans échanges,

LE CONSEIL,

VU la délibération du CCAS N°2017.011 en date du 27/04/2017,

VU les documents d’arpentage, procès-verbal de bornage, établis par Madame Pascale GOGUET, géomètre, de janvier 2018,

CONSIDÉRANT l’exposé de M. PERRIGAULT,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : ACCEPTE les acquisitions/cessions suivantes, à l’euro symbolique : - de la parcelle cadastrée AD 312, d’une superficie de 23 m² et détachée de la parcelle AD 212, située rue Jean Huet, appartenant au C.C.A.S. de Saint Aubin d’Aubigné, au profit de M. CRESPEL et Mme COURDAVAULT ;

- de la parcelle cadastrée AD 314, d’une superficie de 23 m² et détachée de la parcelle AD 211, située rue de Chasné, appartenant à M. CRESPEL et Mme COURDAVAULT, au profit de la commune de Saint Aubin d’Aubigné.

ARTICLE 2 : DIT que tous les frais se rapportant à cette vente seront répartis pour moitié à la charge de M. CRESPEL et Mme COURDAVAULT et pour moitié à celle de la commune de Saint Aubin d’Aubigné.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2018.002

Objet : Urbanisme – Vente de la parcelle ZX 79 au lieu-dit « Gareffe »

Monsieur et Madame BIARD Pierre ont sollicité la commune pour acquérir la parcelle cadastrée ZX 79, d’une superficie de 73 m², au lieu-dit « Gareffe » : cette parcelle jouxte leur propriété.

Les propriétaires jouxtant l’autre extrémité de la parcelle ZX 79, ont été contactés par les services communaux en date du 18/12/2017 ; ils n’ont pas donné suite à la proposition sous le délai d’un mois qui leur était imparti. La parcelle a fait l’objet d’une consultation auprès du service des Domaines en date du 02/06/2017 : la valeur vénale du bien est de 400 €.

Compléments d’informations :

Suite à des échanges sur le prix de la parcelle, les élus décident d’augmenter son prix de cession de 400 € (estimation des Domaines) à 480 €.

LE CONSEIL,

VU l’estimation du service des Domaines en date du 02/06/2017,

VU le faible montant de l’estimation des Domaines, l’assemblée à souhaiter l’augmenter de 20%, soit 480 €, CONSIDÉRANT l’exposé de M. PERRIGAULT,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITEDossier du conseil municipal

05 février 2018

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ARTICLE 1 : ACCEPTE la vente de la parcelle ZX 79 d’une superficie de 73 m² au lieu-dit « Gareffe » à Saint Aubin d’Aubigné au prix de 480 €.

ARTICLE 2 : DIT que tous les frais se rapportant à cette vente seront à la charge de l’acquéreur (géomètre, notaire,…).

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2018.003

Objet : Bibliothèque : développement du fonds multimédia 2018

La bibliothèque de Saint Aubin d’Aubigné est repérée comme une bibliothèque structurante dans le schéma départemental de lecture publique, en terme de besoins non satisfaits sur le territoire. Avec un budget d’acquisition de 2.90 € par habitant, la bibliothèque municipale se situe au-dessus des critères du niveau 2 sur lequel elle est rattachée, selon les recommandations nationales. Entre 2016 et 2017, le total des documents disponibles est passé de 11 171 à 11 575 documents, en accentuant les efforts sur l’acquisition de supports diversifiés, tel que l’achat de livres-lus pour les personnes malvoyantes.

La cotisation annuelle par famille est de 12 € pour les habitants de St Aubin d’Aubigné (8 € pour les personnes seules) et de 15 € pour les familles extérieures (10 € pour les personnes seules). Nouveauté, en 2017, la municipalité a décidé de la gratuité du service pour tous les habitants de la commune souhaitant s’inscrire à la bibliothèque pour la 1ère fois.

La volonté municipale est aujourd’hui d’amplifier son effort sur les fonds multimédias (qui sont passés de 697 en 2014 à 1069 en 2017). Ainsi, l’aide du Département de 50% du budget d’acquisition multimédia de 2000 €HT permettrait d’accompagner cet effort pour augmenter le prêt des documents vidéos, renforçant ainsi la fréquentation de la bibliothèque et justifiant le développement de ses horaires d’ouverture au public, de son personnel et de sa surface.

Compléments d’informations :

M. DUMILIEU indique qu’il a rencontré récemment les responsables de la DRAC et de la Médiathèque Départementale. Lors de cet échange, il a été informé que le Conseil Départemental allait faire converger ses critères de subventions avec ceux de la DRAC (subventions variables en fonction des seuils entre la population municipale et la surface des bibliothèques, le taux d’encadrement et le budget d’acquisition des fonds documentaires). Il convient donc de commencer à tendre vers les seuils en question pour pouvoir continuer à bénéficier de subventions.

Echanges :

Monsieur DUMILIEU précise à M. ROUVIER et à Mme. GOUPIL que les « livres lus » sont des enregistrements audio et que des livres en braille peuvent être demandés à la Médiathèque départementale.

LE CONSEIL,

VU le volet 3 du Contrat départemental de Territoire,

CONSIDÉRANT l’exposé de M. DUMILIEU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Sollicite du Conseil Départemental une subvention de 1 000 € sur une dépense de 2 000 €HT au titre du volet 3 du contrat de Territoire, dans le cadre de l’accès à la culture pour tous,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.Dossier du conseil municipal

05 février 2018

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Délibération n°CM.2018.004

Objet : Culture : Bibliothèque : Demande de subvention : Salon du Livre 2018

La bibliothèque de Saint Aubin d’Aubigné est repérée comme une bibliothèque structurante dans le schéma départemental de lecture publique, en terme de besoins non satisfaits sur le territoire.

Le Salon du Livre et des Artistes « Lire en Automne » construit son identité avec 3 éditions, depuis 2015. Ce salon a pour vocation d’ouvrir au plus grand nombre l’accès à la culture, et de faire participer les habitants par des ateliers, des lectures tout en sollicitant les écrivains et artistes du territoire. C’est un salon généraliste ouvert à toutes les formes d’écriture et d’art. Autre temps forts de ce salon : la journée se déroule en musique, en partenariat avec l’école de musique de l’Illet : duos, concerts collectifs, accompagnements musicaux de lectures. L’entrée du salon est gratuite.

Actuellement, la bibliothèque propose, en amont du salon, 2 ateliers de rencontre d’auteurs de la littérature jeunesse.

Cette action permet à une trentaine d’enfants et autant de familles de rencontrer, de découvrir un auteur et s’ils le souhaitent d’acheter ses livres, lors du salon. Par ce biais, le public famillial est présent lors du salon. Cette année, il est prévu de proposer un spectacle tout public, en lien avec la littérature jeunesse en invitant une compagnie locale dans l’objectif d’élargir les publics sur l’ensemble du territoire du Val d’Ille-Aubigné. Ainsi, au programme du salon, sont prévus : des rencontres et dédicaces avec 12 auteurs et des artistes du territoire intercommunal et au-delà, des livres et des animations pour petits et grands, des expositions, des animations de la bibliothèque municipale avec les auteurs et les enfants, des concerts et des lectures accompagnées avec l’Ecole de Musique de l’Illet et la présentation du film stop motion réalisé, en 2017, par les enfants, dans le cadre d’une collaboration de la bibliothèque, du département (avec l’aide technique de l’animateur numérique et développement social) et de l’Accueil de Loisirs municipal.

Le détail des dépenses est le suivant :

2 ateliers avec un auteur jeunesse 600.00 €

Spectacle tout public 540.00 €

Exposition 450.00 €

Communication 430.00 €

… soit un total de 2 020.00 €HT

En recette, la commune sollicite une subvention de 50% au titre du Contrat de territoire départemental. Le solde sera pris en charge par le budget communal.

Sans échange,

LE CONSEIL,

VU le volet 3 du Contrat départemental de Territoire,

CONSIDÉRANT l’exposé de M. DUMILIEU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Sollicite du Conseil Départemental une subvention de 1 010 € sur une dépense de 2 020 €HT au titre du volet 3 du contrat de Territoire, dans le cadre de l’accès à la culture pour tous,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.Dossier du conseil municipal

05 février 2018

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Délibération n°CM.2018.005

Objet : Culture : Bibliothèque : Demande d’appui en ingénierie publique auprès du CD35

M. DUMILIEU dresse un rapide bilan 2017 de la bibliothèque :

- 38 131 prêts de documents (contre 34 981 en 2016 et 33 627 en 2015 et 30 609 en 2014) - 1 689 adhérents (+ 326 / 2016) dont 1 222 de Saint Aubin d’Aubigné (72%)

Les locaux de la Bibliothèque arrivent à saturation au regard de la fréquentation et de la nécessité d’évoluer vers une structure de type médiathèque permettant de mettre en valeur les fonds disponible, d’élargir aux fonds numériques et de réserver des espaces pour les animations et expositions

M. DUMILIEU rappelle au Conseil municipal les différents projets que la commune a décidé de mener au cours de l’année 2018 au niveau de la bibliothèque :

- renforcement du fonds multimédia

- poursuite de l’acquisition du fonds documentaire sur support papier

- poursuite des actions d’animations (Lire en Automne, animations avec les écoles, animations avec les assistantes maternelles…)

Dans cette perspective, il présente au Conseil municipal l’offre d’ingénierie publique proposée par le Conseil départemental d’Ille-et- Vilaine, telle que présentée dans le guide départemental de l’ingénierie publique. Il précise que des conseils peuvent être apportés par les services départementaux, essentiellement au niveau de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour aider les collectivités en amont de leurs projets de développement.

Compte tenu des projets communaux, des conseils peuvent être sollicités dans le cadre des fiches suivantes du guide départemental de l’ingénierie publique :

- 3.21 : Assistance de projet de création ou rénovation d'une bibliothèque/médiathèque, - 3.22 : Assistance de projet pour le développement de la lecture publique,

- 3.23 : Accompagnement pour la gestion et le fonctionnement des équipements en matière de lecture publique - 3.27 : Assistance pour le développement d’un projet ou d’une politique culturelle

M. DUMILIEU propose au Conseil municipal de solliciter l’appui des services départementaux, en amont de ces projets, et conformément aux fiches du guide départemental de l’ingénierie publique.

Compléments d’informations :

M. DUMILIEU indique que cette étude de principe permettra de connaitre le potentiel d’évolution des locaux de la bibliothèque dans les locaux des Halles (prise en compte des contraintes architecturales : murs porteurs, escaliers…). Fin 2017, un courrier a été adressé par le Maire au Président de la CCVI-A pour lui indiquer l’intérêt de la commune pour les locaux de la PAE en cas de transfert de ce service vers un autre site sur la commune de Saint Aubin d’Aubigné.

Echanges :

A une demande de M. ROUVIER, M. RICHARD et DUMILIEU indiquent que la CCVI-A n’a pas encore décidé si le PAE était amené à changer de site.

LE CONSEIL,

VU le guide départemental de l’ingénierie publique du Conseil Départemental , CONSIDÉRANT l’exposé de M. DUMILIEU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITEDossier du conseil municipal

05 février 2018

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ARTICLE 1 : Décide de solliciter les services départementaux pour bénéficier de l’ingénierie publique départementale, conformément aux fiches 3.21, 3.22, 3.23 et 3.27du guide départemental de l’ingénierie publique, pour le projet suivant : optimisation de l’espace et réflexion sur une extension de la bibliothèque municipale,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2018.006

Objet : Culture : Bibliothèque : Demande de subvention DRAC : aide au recrutement sur 5 ans

La bibliothèque municipale de Saint Aubin d’Aubigné se situe en « niveau 2 », selon les critères correspondant aux recommandations nationales. Afin de proposer un service de qualité et d’améliorer les conditions d’accueil des publics, il serait souhaitable, au regard des recommandations et de la taille de la commune, de passer en « niveau 1 ».

Pour cela, trois évolutions sont nécessaires :

- un élargissement des horaires d’ouverture : actuellement, la bibliothèque est ouverte 11 h par semaine pour le public, ce qui s’avère insuffisant, selon le tableau de référence nationale et au vue de la forte fréquentation du service. Il serait nécessaire d’ouvrir 18h par semaine car la bibliothèque couvre une population entre 3000 et 5000 habitants.

- un recrutement d’un personnel supplémentaire : actuellement, le personnel de la Bibliothèque de St Aubin d’Aubigné est également en dessous du seuil de recommandation de la DRAC qui stipule un agent de catégorie « C » d’un cadre « B » et un mi-temps d’un cadre « C » pour les communes entre 3000 et 5000 habitants.

- une augmentation de la surface de la bibliothèque : 270 m2 (contre 150 m2 actuellement) voire plus pour prendre en compte l’accroissement de la population (Pour 5000 habitants il faut 350 m2).

La présente demande de subvention porte sur l’augmentation des heures d’ouverture et donc sur le recrutement d’un agent à temps non complet.

Actuellement, la bibliothèque municipale peut bénéficier, selon les critères d’éligibilité, de 3 taux d’intervention pour l’aider au recrutement d’un personnel supplémentaire de façon à pouvoir élargir ses horaires d’ouverture :

- passage de 11h à 18H/ semaine (égal ou supérieur à la moyenne nationale) - une ouverture « nocturne » au-delà de 19H : proposition jusqu’à 19H30

A noter que la subvention DRAC concerne l’ensemble des ouvertures aux publics, telles que les accueils des publics spécifiques (Ecoles, Collèges, Assistantes Maternelles…) ainsi que le travail interne en lien avec ces publics (préparation des animations, gestions des nouvelles inscriptions, des lettres de retards…etc.). Ainsi, il s’agit d’une subvention qui couvre l’ensemble du volume horaire du personnel recruté.

Sur cette base, la DRAC pourrait intervenir à hauteur de 50 % du coût d’un agent recruté à mi-temps (17,5 h hebdomadaire) sur les 3 premières années et de 25 % les deux années suivantes.

Compléments d’informations :

M. DUMILIEU indique que le projet d’extension des locaux et la volonté d’augmenter l’effectif salarié de la bibliothèque sont nécessaires pour être en phase avec le développement de la commune, permettre l’accès à la lecture au plus grand nombre et pouvoir continuer à bénéficier de subventions départementales. Ces projets s’inscrivent dans une démarche pour tendre vers le respect des critères de « niveau 1 » (surface, encadrement, budget d’acquisition).

Il précise que les bénévoles ne sont pas pris en compte dans le taux d’encadrement.Dossier du conseil municipal

05 février 2018

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Echanges :

En réponse à M. ROUVIER, M. DUMILIEU indique qu’il serait effectivement souhaitable qu’un agent de la commune soit présent lors de chaque ouverture de la bibliothèque, et pas uniquement un ou des bénévoles. Il précise qu’une enquête auprès des adhérents permettra de confirmer les nouveaux créneaux d’ouverture, dont ceux de la « nocturne » (19h30).

LE CONSEIL,

VU les critères de subvention de la DRAC,

CONSIDÉRANT l’exposé de M. DUMILIEU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A LA MAJORITE DE 20 VOIX « POUR »

ET 2 « CONTRE » (M. SAMSON ET PAR POUVOIR M. HARCHOUX)

ARTICLE 1 : Sollicite de la DRAC une aide de 50% de subvention pour les 3 premières années et de 25% pour les deux années suivantes pour le recrutement d’un agent de catégorie « C à mi-temps »,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire et d’inscrire les budgets correspondants au budget 2018

Délibération n°CM.2018.007

Objet : Affaires scolaires : Subventions scolaires 2018

Madame MASSON expose les éléments suivants :

Les règles de calcul concernant les subventions scolaires ont été fixées par une délibération cadre n°DCM2012.54 en date du 27 mars 2012 et ont peu évoluées depuis cette date. La délibération n°DCM2017.036 du 3 avril 2017 concernant la suppression programmée en 2018 de la subvention « cantine » en faveur de l’école privée est la seule modifiant ce cadre initial. La délibération cadre de 2012 fixe les modalités de fixation des crédits annuels alloués aux écoles publiques (Fournitures scolaires, livres de bibliothèque et consommables informatiques) ainsi que les subventions accordées aux différentes associations en lien avec les groupes scolaires primaires.

Pour l’école privée il s’agit de subventions facultatives qui s’ajoutent au montant alloué au titre du contrat d’association.

Les parents d’élèves de l’école maternelle publique, qui ont été reçus en mairie le 9 janvier dernier, ont fait remonter le souhait d’obtenir une participation de la commune plus importante pour leurs projets de sorties scolaires. Ils ont témoigné de leur difficulté à les financer.

Ils ont par ailleurs fait remarquer, et à juste titre, que rapporté au nombre de Saint-Aubinois présents dans les écoles publiques et l’école privée, le montant de subvention par enfant inscrit dans le secteur public était inférieur à celui par enfant inscrit dans le privé.

Par conséquent ils demandent à bénéficier d’autant que l’école privée (en montant par élève soit 24.50€) et obtenir le rattrapage de cet écart sur l’année 2017.

Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération débattu lors de la dernière commission finances le 25 janvier dernier :

- Révision de la délibération cadre de 2012 à compter de 2018 par les méthodes de calculs ci-après définis.

- Suppression des subventions de projet et forfaitaire, remplacées par des montants unitaires par élève : o Classe de neige (1an sur 2)Dossier du conseil municipal

05 février 2018

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o Classe de voile

o Livres scolaires

- Création de subvention annuelle « Extra-scolaire » en unitaire par élève - Intégration des forfaits « Livres de bibliothèque » et « Consommables informatiques » dans les crédits scolaires des écoles publiques « Fournitures scolaires » en unitaire par élève - Montant des subventions unitaires et forfaitaires identiques pour le privé et le public - Les subventions unitaires évolueront chaque année en fonction des effectifs retenus pour chaque établissement

- Les bénéficiaires de subvention scolaires devront transmettre leurs demandes de subvention chaque année de la même façon que les autres associations (cf. dossier de demande de subvention), ce qui permettra au conseil de connaître les activités extra-scolaires effectuées au cours de l’année précédente, vérifier l’usage des crédits « livres scolaires » et « piscine » préalablement à tout accord de subvention pour l’année suivante. (Le contrôle n’était auparavant exercé que, pour les aides extra- scolaires que sur les classes de neige et de voile, ainsi que sur les dépenses de piscine et d’achats de livres scolaires).

- Types de subvention scolaire, montants retenus et organismes bénéficiaires :

- Variables retenues pour l’année 2017-2018 :

Nombre d'élèves Année scolaire 2016-2017 Année scolaire 2017-2018

Ecoles Publiques

Élémentaire 195 203

Maternelle 129 138

Ecole Privée

(Saint-Aubinois)

Élémentaire 120 127

Maternelle 88 91

Les subventions sont versées chaque année fin avril sous réserve de transmission des dossiers de subvention par les associations selon le calendrier défini à l’avance et la délibération préalable du conseil municipal.

Le surcoût annuel des changements pour les aides extrascolaires et livres scolaires est évalué à 3 900€. Cependant vu les effectifs 2018 et des changements par ailleurs, les évolutions chiffrées 2018 par rapport à 2017 sont les suivantes :

- Crédits scolaires de l’école publique :

o Fournitures scolaires (Maternelle) : + 457.71€

o Fournitures scolaires (Elémentaire) : + 355.64€

- Aides extrascolaires :

o Maternelle publique : + 1 891.05€

o Elémentaire publique : + 1 290.32€

o Ecole privée : - 2 845.50€ (Classe de neige en 2017) - Livres scolaires :

o Elémentaire publique : + 80.18€

o Ecole privée : + 426.33€

Montant Type Bénéficiaire Montant Type Bénéficiaire

Fournitures scolaires Maternelle*

(dont livres bibliothèques et consommables informatiques) 47,60 Unitaire

Fournitures scolaires Elémentaire*

(dont livres bibliothèques et consommables informatiques) 47,60 Unitaire

Piscine Elémentaire 7 200,00 Forfait USEP Elémentaire

Aides extra-scolaires Maternelle 24,50 Unitaire USEP Maternelle 24,50 Unitaire Parents d'élèves école Bon Secours

Aides extra-scolaires Elémentaire 24,50 Unitaire USEP Elémentaire 24,50 Unitaire Parents d'élèves école Bon Secours

Livres scolaires Élémentaire 9,88 Unitaire USEP Elémentaire 9,88 Unitaire OGEC Bon Secours

Parents d’élève 234,00 Forfait Parents d'élèves école Paul Gauguin 234,00 Forfait Parents d'élèves école Bon Secours

USEP Maternelle 196,00 Forfait USEP Maternelle

USEP Élémentaire 196,00 Forfait USEP Elémentaire

UGSEL 196,00 Forfait OGEC Bon Secours

*Crédits scolaires limitatifs réglés

directement par la Commune

École publique École privée

Inclus dans le contrat d'associationDossier du conseil municipal

05 février 2018

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- Subventions Piscine, USEP, UGSEL et Parents d’élèves inchangées

- Subvention cantine de l’école privée supprimée : - 3 690.00€ (diminution de 50% en 2017)

Soit une moindre dépense de 2 034.27 € en 2018.

Compléments d’informations :

Mme. MASSON précise que les montants annuels versés aux écoles seront lissés, c’est-à-dire que le voyage de classe de neige de l’école privée qui est organisé tous les deux ans ne sera plus aidé financièrement tous les deux ans, mais que la moitié de la somme sera versée annuellement.

Echanges :

A M. ROUVIER qui demande si les parents d’élèves et la directrice de l’école primaire privée ont été contactés et rencontrés pour être informés de ces changements, M. RICHARD indique qu’un rendez-vous a été pris avec la directrice de l’école privée.

Après des échanges sur le montant de la subvention exceptionnelle à verser à l’école publique au titre des aides extra scolaires au regard de l’écart constatée depuis 2012, le montant de 1 200 € est proposé.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget de la Commune,

VU le présent projet de délibération cadre,

CONSIDÉRANT les variables retenues pour l’année scolaire 2017-2018,

CONSIDÉRANT l’exposé de Madame MASSON, adjointe,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : VOTE pour l’année 2018, les crédits et subventions aux écoles de la manière suivante :

ARTICLE 2 : VOTE pour l’année 2018 une subvention exceptionnelle au titre de l’aide extra-scolaire pour l’école maternelle publique en faveur de Conseil de parents d’élèves ou USEP Maternelle d’un montant de 1 200 €.

ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2018.

Écoles

publiques

École

privée

6 568,80

9 662,80

7 200,00

3 381,00 2 229,50

4 973,50 3 111,50

2 005,64 1 254,76

234,00 234,00

196,00

196,00

196,00

34 417,74 7 025,76 TOTAL

Livres scolaires Élémentaire

Parents d’élève

USEP Maternelle

USEP Élémentaire

UGSEL

Fournitures scolaires Maternelle

Fournitures scolaires Elémentaire

Piscine Elémentaire

Aides extra-scolaires Maternelle

Aides extra-scolaires ElémentaireDossier du conseil municipal

05 février 2018

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Délibération n°CM.2018.008

Objet : Affaires scolaires : contrat d’association 2018

Mme Josette MASSON informe les membres du conseil municipal que (cf. tableau ci-joint) les résultats de l’année 2017 en fonction des effectifs de la dernière rentrée scolaire établissent le forfait communal 2017 des établissements scolaires publics de Saint Aubin d’Aubigné à :

- 1224.21€ par élève en maternelle

- 380.38€ par élève en élémentaire

L’école privée accueille quant à elle 91 élèves Saint-Aubinois en maternelle et 127 en élémentaire.

Sans échanges,

LE CONSEIL,

VU la délibération 2012.53 du conseil municipal portant renouvellement de la convention passée entre la commune de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ et l’école Bon Secours, sous contrat d’association avec l’État,

CONSIDÉRANT l’exposé de Madame MASSON, adjointe,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : FIXE le montant du Contrat d’Association pour l’année 2018 à 159 711.37€ (+3 091.45€ par rapport à 2017), versé par fraction mensuelle.

 Part maternelle : forfait communal 2017 * nombre d’élèves Saint-Aubinois en maternelle

Soit 1 224.21 x 91 = 111 403.11€

 Part élémentaire : forfait communal 2017 * nombre d’élèves Saint-Aubinois en élémentaire

Soit 380.38 x 127 = 48 308.26€

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n°CM.2018.009

Objet : Affaires scolaires : Participation 2018 des communes aux dépenses scolaires (Aubigné et communes de résidence d’enfants en classe ULIS)

Mme Josette MASSON informe qu’il convient de demander la participation aux dépenses scolaires de la commune d’Aubigné, n’ayant pas d’école sur son territoire, et de l’ensemble des communes de résidence d’enfants en classe d’ULIS à l’école publique en fonction des effectifs dont vous trouverez la répartition dans le tableau ci-dessous.

Au forfait communal s’ajoute les subventions facultatives « livres scolaires » et « extra-scolaires » en montant par élèves.

Sans échanges,

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Madame MASSON, adjointe,Dossier du conseil municipal

05 février 2018

11

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : FIXE la participation de la commune d’Aubigné et des communes de résidence d’enfants en classe ULIS de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ pour l’année 2018 comme suit :

Montants par élève Forfait communal Livres scolaires Extra-scolaire TOTAL

Maternelle 1 224.21€ néant 10.80€ (1490€/138) 1235.01€

Elémentaire 380.38€ 9.48€ (1925€/203) 18.14€ (3683€/203) 408.00€

Commune de résidence

Nombre

d’élèves en

maternelle

Nombre d’élèves

en élémentaire

et ULIS

Montant Total

AUBIGNE 15 23 27 747.15€ BETTON 1 408.00€ GOSNE 1 408.00€ CHEVAIGNE 1 408.00€ MONTREUIL SUR ILLE 2 816.00€ LA BOUEXIERE 1 408.00€ MAEN ROCK 1 408.00€ SAINT REMY DU

PLAIN

1 408.00€

TOTAL 15 31 31 011.15€

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants

Délibération n°CM.2018.010

Objet : Affaires scolaires : RASED : Convention de financement 2017

Mme Josette MASSON expose au conseil municipal que la commune prend en charge depuis 2017 les frais en lien avec les services du RASED de Saint-Aubin-d’Aubigné qui est composé d’une psychologue scolaire et d’une maitre « E » conseillant les enseignants et prenant en charge des groupes d’élèves en difficulté.

Ce budget géré par la commune comprend les fournitures de fonctionnement et équipements d’investissement nécessaires (consommables, téléphonie, mallette pédagogique de test, etc.) à l’activité du service.

Le secteur d’intervention du RASED de Saint-Aubin-d’Aubigné comprend les communes du Pays d’Aubigné : Andouillé-Neuville, Feins, Gahard, Montreuil sur Ille, Mouazé, Sens de Bretagne, Vieux-Vy sur Couesnon et Saint-Aubin-d’Aubigné ainsi que les communes de Cuguen, Dingé et Hédé-Bazouges.

En collaboration avec l’inspecteur de l’Education Nationale il a été proposé d’établir une convention avec les communes en fixant une contribution au budget du RASED à hauteur de 1.50€ par élève pour l’exercice 2017, tout en prévoyant d’en revoir le montant si celui-ci s’avère insuffisant ou excessif.

Au regard du bilan de l’année 2017 (incomplète puisque les premières dépenses ont été effectuées en mai) et selon les chiffres communiqués par l’académie (2146 élèves), le budget de 1.50€ par élève semble cohérent : 3 219€ de budget pour 2846.00€ dépensés. Les reliquats non dépensés seront basculés sur les crédits de l’année suivante en prévision des achats d’investissement plus lourds.Dossier du conseil municipal

05 février 2018

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Compléments d’informations :

Mme. MASSON indique que le montant demandé sera au prorata des dépenses réalisées l’année précédente sur la base prévisionnelle des 1.50 €.

LE CONSEIL,

CONSIDERANT le projet de convention,

CONSIDERANT l’exposé de Mme Josette MASSON,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : FIXE la contribution des communes adhérentes au service du RASED de Saint-Aubin- d’Aubigné sur la base de 1.50 € par élève. Sur cette base, le montant annuel sollicité auprès de chaque commune est le total des dépenses réalisées par le service RASED divisé par le nombre d’enfants communiqué chaque année par l’académie,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n°CM.2018.011

Objet : Vie associative : Associations : Subventions 2018

Mme Danielle BRETEL, adjointe, donne les résultats du travail préparatoire mené collectivement avec M. Claude GENDRON :

- un premier courrier transmis mi-novembre 2017 aux 33 associations subventionnées en 2017 avec un retour des dossiers de demandes de subventions (notamment bilans d’activités, financier, prévisions pour 2018) demandé pour le 11 décembre 2017

- un courrier envoyé en recommandé aux 14 associations n’ayant pas répondus a été transmis fin décembre Résultats : 6 associations n’ont fait aucun retour, 2 nouvelles associations musicales ont présentées une demande. L’association Baby-bulle ne sera pas subventionnée par la commune, sa demande a été redirigée vers la Communauté de Communes (en raison du transfert de compétence de la Petite Enfance).

Parallèlement, il convient de rappeler les engagements pris à l’unanimité par l’assemblée en séance du 6 juin 2017 concernant le mode de calcul des subventions aux associations. La règle étant de ne prendre en compte que les seuls adhérents de moins de 18 ans habitant la commune à compter de 2018. De manière transitoire la diminution de subvention du fait du changement sera étalée sur 3 ans (25% en 2018, 50% en 2019, 75% en 2020, 100% en 2021 de baisse de subvention sur les effectifs n’habitant pas la commune).

Lors de la commission finances en date du 25 janvier dernier, les membres de la commission ont fait les propositions suivantes :

- Ne pas relancer les associations n’ayant pas répondu aux courriers

- Ne pas voter de subventions à celles-ci lors du présent Conseil Municipal. Une délibération complémentaire pourra intervenir en cours d’année le cas échéant sur sollicitation motivée et justifiée. - Accorder une subvention de 163€ à chacune des 2 nouvelles associations - Valider le montant des subventions selon la répartition suivante :

Règles 2018 :

- Subvention par association participant à la vie de la commune : 408.00€ - Subvention par section (si plus favorable) : 183.60€ - Subvention supplémentaire « licencié < 18 ans » : 30.00€/jeune Saint-Aubinois - Subvention supplémentaire « non licencié < 18 ans » : 15.00€/jeune Saint-Aubinois - Subvention pour évènements : forfaitaire - Autres : (dont gel du montant si plus favorable) forfaitaire - Nouvelle association 100.00 €Dossier du conseil municipal

05 février 2018

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Compléments d’informations :

Mme. BRETEL indique que le vote ne concerne que les demandes effectivement déposées. En cas de dépôt de dossier ultérieurement, la demande pourra être examinée.

M. GENDRON indique que, au regard de la subvention municipale, l’association « Musique Rock Val d'Ille » devrait faire évoluer son nom vers « Musique Rock Val d'Ille-Aubigné ».

Echanges :

M. ROUVIER regrette que la tendance vers une cohérence/harmonisation des subventions selon les catégories (association, sections…) est moins visible avec ce nouveau montant.

Suite à différents échanges ou commentaires, il est décidé de demander un bilan des actions de l’année écoulée aux associations qui solliciteront une subvention pour 2019.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT la délibération n°DCM2017.055 du 6 juin 2017 portant sur les critères de subventions aux associations, CONSIDERANT l’exposé de Mme BRETEL, adjointe,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : Adopte le tableau des subventions aux associations comme suit :

Associations 2017 2018

Total (compte 6574) 54 130.83 42 938.09

Club Arlequin 19 060.00 17 917.20

Fonctionnement 19 060.00 17 917.20

Sportives 12 874.00 11 559.00

Athlétique club 184.00

Tennis club 1 928.00 1 740.00

Football club 4 200.00 3 000.00

Illet Basket club 643.00 900.00

Amicale cyclotouriste 408.00 408.00

Les foulées Saint aubinoises : subvention annuelle 408.00 408.00

Les foulées Saint aubinoises : Course "l'escapade st

aubinoise" selon les années 1 000.00 1 000.00

Comité des fêtes - course cycliste 1 500.00 1 500.00

Pétanque Saint Aubinoise 408.00 408.00

Association sportive du Collège Amand Brionne 530.00 530.00

Association sportive du Collège Saint Michel 1 135.00 1 135.00 Foyer socio-culturel du Collège Amand Brionne 530.00 530.00Dossier du conseil municipal

05 février 2018

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A LA MAJORITE DE 21 VOIX « POUR »

ET 1 « ABSTENTION » (MME. GIRAULT) :

ARTICLE 2 : Adopte le tableau des subventions aux associations comme suit :

Locales

Association Musique Rock Val d'Ille 100.00

Association Katz 100.00

Caritatives 730.00 491.00

France ADOT 35 63.00 63.00

Union des donneurs de sang 110.00 110.00

Paralysés de France 61.00 61.00

Papillons blancs - ADAPEI 35 63.00 63.00

Ensemble (CMP Adultes) 179.00

Prévention routière 78.00 78.00

FNATH 116.00 116.00 Ligue contre le cancer 60.00

Exceptionnel 5 900.00 -

Club Arlequin - 50 ans 5 000.00

Ouragan IRMA 500.00 CUMA - 60 ans 400.00

Locales 15 566.83 12 970.89

Club de la détente 575.00 575.00

Crêtes et vallées : subvention annuelle 408.00 408.00

Crêtes et vallée : Apéritif marche gourmande 300.00 300.00

Jardins d'antan : subvention annuelle 408.00 408.00

Jardins d'antan : portes ouvertes forum des associations 250.00

Comité des fêtes : subvention annuelle 408.00 408.00

Comité des fêtes : cotisation pour le programme 60.00 60.00

Association Aubinage loisirs ou Ty Aubinoise 400.00 400.00

Amicale laïque 367.00 367.00

Baby bulle 450.00 -

ACCA 357.00 357.00

Amicale des Sapeurs pompiers : subvention annuelle 163.00 163.00

Amicale des Sapeurs pompiers : Repas de la Saint Barbe 1 500.00 1 500.00

Amicale des Sapeurs pompiers -Allocation vétérans 1 100.00 1 100.00

Amicale des anciens sapeurs pompiers 102.00 102.00

UNC AFN (anciens combattants) 368.00 368.00

GEDA 67.00

Union des commercants (La boîte à métiers) 2 550.00 2 550.00

Union des commercants (Animation de Noël) 500.00 500.00

KOPOCEP - Fête de la musique 500.00 500.00

KOPOCEP - 6ème sens 408.00 408.00

KIDIJOU : subvention annuelle 408.00 408.00

Comice Agricole (0,47€/population municipale) 1 638.89 1 638.89

Maison familiale rurale 367.00

ADMR (0,62€/population municipale en 2016) 2 161.94Dossier du conseil municipal

05 février 2018

15

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n°CM.2018.012

Objet : Personnel : Modification du tableau des effectifs

L’assemblée est informée que, conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Dans un contexte :

- de forte croissance démographique,

- face à la montée des demandes des usagers et du besoin d’entretien des espaces verts - devant la suppression des contrats aidés par l’Etat,

… il convient de transformer un poste actuellement en Emploi d’Avenir qui arrive à son terme le 06 mars 2018 (et qui ne peut plus être renouvelé suite à décision du Gouvernement) en un emploi d’adjoint technique à temps complet.

Par ailleurs, les conseillers sont informés que des agents communaux peuvent bénéficier d’un avancement de grade pour l’année 2018,

1. au titre de la promotion interne,

2. au titre de la réussite au concours de Rédacteur principal de 2ème classe, et qu’il convient donc de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

Echanges :

M. ROUVIER indique que les évolutions de grade ne devraient être acceptées que lorsque les examens ou concours ont été demandés par la collectivité, et qu’il convient de définir les grades maximums pour chaque poste.

M. DUMILIEU indique que l’Emploi d’Avenir répond à un besoin depuis plusieurs années et que ce besoin est croissant avec l’entretien des nouveaux lotissements et l’évolution de la réglementation. Malgré ça, l’effectif des Espaces verts est stable depuis de nombreuses années.

En ce qui concerne l’agent qui est actuellement Adjoint Administratif, ce dernier occupe des fonctions qui relèvent du grade de rédacteur depuis son arrivée en 2012. Sa nomination au grade de Rédacteur ne serait que la confirmation administrative d’une responsabilité déjà pleinement assumée.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des effectifs,

CONSIDÉRANT l’exposé de M. DUMILIEU concernant :

1. la création d’un poste d’agent technique dans la continuité d’un Emploi Avenir, 2. l’évolution d’un agent au titre de la promotion interne,

3. l’évolution d’un agent ayant réussi le concours de Rédacteur principal de 2ème classe, et qu’il est proposé pour cet agent de créer le poste de Rédacteur principal de 2ème classe et de le nommer stagiaire sur ce grade. Durant la période de stage, le grade actuel doit être conservé.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A LA MAJORITE DE 19 VOIX « POUR »

ET 3 « ABSTENTION » (MME. GIRAULT, M. SAMSON ET PAR POUVOIR M. HARCHOUX)

ARTICLE 1 : DECIDE de recruter l’emploi d’Avenir actuel sur un emploi d’adjoint technique à temps complet à compter du 07 mars 2018,Dossier du conseil municipal

05 février 2018

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APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE :

ARTICLE 2 : MODIFIE le tableau des effectifs, suite à des avancements de grade, comme suit :

Grade actuel Nouveau grade Date de la nomination Durée hebdomadaire

Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise Principal 01/03/2018 35h00

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A LA MAJORITE DE 17 VOIX « POUR »

ET 5 « ABSTENTION »

(MMES. GIRAULT ET GOUPIL, ET MM. ROUVIER, SAMSON ET PAR POUVOIR M. HARCHOUX):

ARTICLE 3 : MODIFIE le tableau des effectifs, suite à des avancements de grade, comme suit :

Grade actuel Nouveau grade Date de la nomination Durée hebdomadaire

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

Rédacteur principal de 2ème

classe 1/04/2018 35h00

ARTICLE 4 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire, notamment la notification de l’arrêté individuel aux agents concernés.

Délibération n°CM.2018.013

Objet : CCVI-A – rapport de la CLECT 2017

Conformément à l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, la mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges transférées à l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux transferts de compétences opérés par les communes à son profit.

A ce titre, la CLECT a élaboré un rapport qui présente l’évaluation des chargées transférées. Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de l’attribution de compensation (AC) qui sera versée par l’EPCI aux communes.

Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d’ajout, de retrait, d’adoption partielle. Il doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux. Pour mémoire, le premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales définit la majorité qualifiée comme l’approbation par « deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des commune représentant les deux tiers de la population ».

En 2017, la CLECT s’est réunie deux fois, les 24 octobre et 07 décembre. Elle a adopté son rapport définitif le 16 janvier 2018. Le rapport complet est annexé à la présente délibération et concerne les transferts de charges relatifs aux compétences « Petite Enfance, Développement Economique », « GEMAPI » et « Aire d’accueil des gens du voyage ».

Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ledit rapport.Dossier du conseil municipal

05 février 2018

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Compléments d’informations :

M. DUMILIEU précise que les charges déduites de l’Attribution de Compensation correspondent : - en fonctionnement : à la moyenne des dépenses faites lors des 3 dernières années, - en investissement : à la valeur du bien divisé par le nombre d’année d’amortissement. Ainsi, au vu du rapport de la CLECT, l’attribution de compensation de la commune devrait baisser de 21 551,42 € (sur un total d’environ 102 000 €).

LE CONSEIL,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, du le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C IV et V disposant notamment que les établissements publics de coopération intercommunale soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique doivent créer une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLAECT),

- Considérant que la CLECT a pour mission de procéder à l’évaluation des charges transférées à la communauté de communes Val d’Ille – Aubigné et que cette évaluation fait l’objet d’un rapport, - Considérant que le rapport 2017 a été approuvé par les membres de la CLECT réunis le 16 janvier 1918, - Considérant que ce rapport établi par la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux,

- Vu le rapport de la CLECT daté du 16 janvier, ci-annexé,

- CONSIDÉRANT l’exposé de M. DUMILIEU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour l’année 2017,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2017

Sans remarque, le conseil municipal approuve le compte-rendu.

Délégations au Maire :

- Information récapitulative des déclarations d’intention d’aliéner : 2 DIA ont été reçues (cf. joints) : * YE 121, située 8 rue de l’Aubière à Saint Aubin d’Aubigné,

* AC 317, située 6 rue des Ouches à Saint Aubin d’Aubigné,

=> Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

Calendrier des prochains Conseils municipaux (à confirmer)

- 19 février : validation de la DSP Assainissement Collectif

- 12 mars : Débat d’Orientations Budgétaires + vote des Comptes Administratifs/Comptes de gestion / Affectation des Résultats + subventions

- 09 avril : vote du Budget + fiscalitéDossier du conseil municipal

05 février 2018

18

Questions diverses :

- Salle de sports : M. ROUVIER demande où en le projet : M. PERAN lui indique que le Permis de Construire a été déposé fin novembre et que le maitre d’œuvre finalise le Dossier de Consultation des Entreprises. Il convient de lui transmettre le plan des réseaux sur la parcelle et une étude de sol complémentaire.

- Urbanisme : à M. SAMSON qui demande si une construction faite sans autorisation a été démolie, M. RICHARD lui indique que ce point sera abordé à la prochaine commission Urbanisme.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20

Jacques RICHARD

Maire

BRETEL Danielle

5ème adjointe

CUPIF Angélique DUMONT Virginie

Pouvoir à M. RICHARD

DUMILIEU Christian

2ème adjoint

FÉVRIER Nicolas GENDRON Claude

GIRAULT Nathalie GOUPIL Marie Annick GUELET François

HARCHOUX Francis

Pouvoir à M. SAMSON

HERBEL-DUQUAI

Marie-Christine

3ème adjointe

LEMÉE Fabien

Pouvoir à Mme. BRETEL

LEMONNIER-PERRIGAULT

Florence

Pouvoir à M. FEVRIER

MASSON Josette

1ère adjointe

MARQUES Elisabeth

Absente

MULOT-AUBRY

Marie-Geneviève

Pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI

PÉRAN Emmanuel

6ème adjoint

PERRIGAULT Gérard

4ème adjoint

PILON Carole RICHARD Jacques

Maire

RAVAILLER Michel

ROUVIER Philippe SAMSON Thierry