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Compte-Rendu - view document.php?id=74 Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Audun-le-Tiche. Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=74)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, VILLE D'AUDUN-LE-TICHE

Moselle

Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29

Conseillers en fonction : 29

Conseillers présents : 27

Procuration : 1

Date de la convocation : 29/06/2020

Date d'affichage : 30/06/2020

Affichage du compte rendu : 06/07/2020

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

D'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le cinq du mois de juillet à 10 heures 00, les membres du Conseil

Municipal de la Commune d’Audun-le-Tiche, proclamés par le bureau électoral à la suite des

opérations du 28 juin 2020, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sur convocation

qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présent(e)s : Mmes — MM. Viviane FATTORELLI — Frédéric POKRANDT -— Francine

BELLUCCI — Claude BOCEK — Sarah BOUMEDINE -— René FELICI — Cynthia CONTÉ — Gautier

BERERA -— Karine GUILLAUME -— Gilles PRASSEL — Ingrid JOLIAT -— Gilles BLASI-TOCCACCELI —

Valérie REBIZZI — Michel MARTINEZ-LOPEZ -— Isabelle FARNETTI — Nicolas GATTULLO -—

Marcelle KAISER — Farid HIRECHE — Carine BONOMETTI — Thierry KUTARASINSKI — Monique

RUTILI — Denis PAQUET — Anne-Marie SPANAGEL — Thomas KOWALSKI — Isabelle BOSCHI —

Eric JACQUIN — Laurence PEROGLIO-CARUS

Etait représenté : M. Bouzid DJEBAR par M. Eric JACQUIN

Absent non excusé : M. Jean-Louis MARTIN

La séance a été ouverte sous la présidence de M. René FELICI, doyen de l'assemblée, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Secrétaire de séance : M. Nicolas GATTULLOORDRE DU JOUR

. ELECTION DU MAIRE

. FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

. DEPOT DES LISTES POUR L'ELECTION DES ADJOINTS

. ELECTION DES ADJOINTS

. LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

. DESIGNATION DE DELEGUES AU S.I.V.O.M. DE L'ALZETTE

. DESIGNATION DE DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SUIVI DE LA

CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE DU PAYS DES TROIS

FRONTIERES (S.I.S.CO.DI.P.E.)M. René FELICI, doyen de l'assemblée, ouvre la séance à 10h00. Il donne lecture des

résultats du procès-verbal des conseillers municipaux et des conseillers

communautaires du 28 juin 2020.

o Liste « Unis pour notre ville »

Menée par M. Bouzid DJEBAR 637 voix = 5 sièges

o Liste « Audun autrement »

Menée par Mme Viviane FATTORELLI 1 000 voix = 24 sièges

Il déclare installer Mmes — MM. Viviane FATTORELLI — Frédéric POKRANDT -— Francine

BELLUCCI — Claude BOCEK — Sarah BOUMEDINE -— René FELICI — Cynthia CONTÉ -

Gautier BERERA — Karine GUILLAUME — Gilles PRASSEL — Ingrid JOLIAT — Gilles BLASI-

TOCCACCELI -— Valérie REBIZZI - Michel MARTINEZ-LOPEZ -— Isabelle FARNETTI —

Nicolas GATTULLO — Marcelle KAISER -— Farid HIRECHE — Carine BONOMETTI — Thierry

KUTARASINSKI — Monique RUTILI — Denis PAQUET — Anne-Marie SPANAGEL — Thomas

KOWALSKTI — Isabelle BOSCHI — Eric JACQUIN — Laurence PEROGLIO-CARUS - Bouzid

DJEBAR -— Jean-Louis MARTIN (présents et absents) dans leurs fonctions de conseillers

municipaux.

M. Nicolas GATTULLO est désigné secrétaire de séance.

(1)

ELECTION DU MAIRE

Premier tour de scrutin

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

M. René FELICI, le plus âgé des membres du Conseil Municipal a pris la présidence de

l'assemblée.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. M. Nicolas

GATTULLO, conseiller le plus jeune de l'assemblée est désigné pour assurer ces fonctions.

S'il n'y a pas d'observation, le Président a procédé à l'appel nominal. Il a dénombré 28

Conseillers présents.

Le Président a constaté que la condition du quorum posé à l’article L.2121-17 du C.G.C.T.

était remplie. Il a rappelé l'objet de la séance qui est l'élection du Maire.

Le Président demande s'il y a des candidats au poste de Maire.

Mme Viviane FATTORELLI présente sa candidature.Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4 à L 2122-7 du Code Général

des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil Municipal à désigner les membres du bureau

électoral et à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection

du Maire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Mme Valérie REBIZZI et Mme Carine BONOMETTI sont nommées assesseurs.

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote et a

fait constater au Président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle

uniforme fourni par la mairie. Le Président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le

Conseiller Municipal a déposée lui-même dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) ......................................... 28

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... sense 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 4

Nombre de suffrages exprimés 44 24

Majorité absolue ..….............. isiascensaneisssessrceasnieediasisicss 15

A obtenu : Mme Viviane FATTORELLI ses 24

Madame Viviane FATTORELLI, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et

immédiatement installée.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

(2)

FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Mme la MAIRE présente la délibération suivante :

Madame la Maire informe l'assemblée municipale qu'il convient de fixer le nombre d'Adijoints,

conformément à l’article L 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il précise

qu'en vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre

des Adjoints ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints

appelés à siéger,

CONSIDERANT cependant que ce nombre ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du

Conseil Municipal,

CONSIDERANT que ce pourcentage donne pour la Commune d'Audun-le-Tiche un effectif

maximum de 8 adjoints,

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire

et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'UNANIMITE

- FIXE à 8 (huit) le nombre d'Adijoints au sein de son assemblée et ce, conformément

à l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

(3)

DEPOT DES LISTES POUR L'ELECTION DES ADJOINTS

Madame la Maire rappelle que dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints

sont élus, parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu au scrutin secret (art. L 2122-4 et L 2122-

7-2).

Les listes sont déposées auprès du Maire dans le délai fixé par une délibération du Conseil Municipal, qui peut être adoptée immédiatement après l'élection du Maire ou la décision du Conseil Municipal de pourvoir aux postes vacants où de procéder à une nouvelle élection des adjoints.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

- ACCEPTE le dépôt immédiat des listes pour l'élection des Adjoints,

- CONSTATE qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire a été

déposée :

Liste 1 : Liste menée par M. Gilles BLASI-TOCCACCELI

1. M. Gilles BLASI-TOCCACCELI

2. Mme Sarah BOUMEDINE

3. M. Frédéric POKRANDT4, Mme Ingrid JOLIAT

5. M. Gautier BERERA

6. Mme Karine GUILLAUME

7. M. Gilles PRASSEL

8. Mme Cynthia CONTE.

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

(4)

ELECTION DES ADJOINTS

Premier tour de scrutin

Madame la Maire rappelle que dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints

sont élus, parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité et de stricte alternance

des listes. Le vote a lieu au scrutin secret (art. L 2122-4 et L 2122-7-2),.

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote et a

fait constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle

uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le

Conseiller Municipal a déposée lui-même dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 28

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code ÉlÉCLORUR as u U PNR M Linne me,.n 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ......................... 3

Nombre de suffrages exprimés... 25

Majorité absolue iii 15

A obtenu : la liste menée par M. Gilles BLASI-TOCCACCELI 25

La liste menée par M. Gilles BLASI-TOCCACCELI, ayant obtenu la majorité absolue, a été

proclamée dans l'ordre suivant :

e 1°’ Adjoint : M. Gilles BLASI-TOCCACCELI

e 2ème Adjointe: Mme Sarah BOUMEDINE

e 3ème Adjoint : M. Frédéric POKRANDT

e 4e Adjointe: Mme Ingrid JOLIAT

e 5ème Adjoint : M. Gautier BERERA

e 6ème Adjointe: Mme Karine GUILLAUME

e 7ème Adjoint : M. Gilles PRASSEL |

e _8î"e Adjointe: Mme Cynthia CONTE.Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

(5)

LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

Madame la Maire informe que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice,

par les élus locaux, de leur mandat, a prévu que, lors de la première réunion du Conseil

Municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

« Article L. 1111-1-1. Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local ».

Madame la Maire remet aux Conseillers Municipaux une copie de la charte de l'élu local et du

chapitre III « Conditions d'exercice des mandats municipaux >» du Code Général des

Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- PREND ACTE de la lecture de la Charte de l'Elu Local par Mme la Maire :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.- RECOIT une copie de la Charte de l'Elu Local et du Chapitre III « Conditions

d'exercice des mandats municipaux » du Code Général des Collectivités Territoriales.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

(6)

DESIGNATION DE DELEGUES

AU S.I.V.0.M. DE L'ALZETTE

Madame la Maire explique aux Conseillers Municipaux que l’article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 permet aux conseils municipaux de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret de leurs délégués au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés.

Cette possibilité de dérogation, applicable jusqu'au 25 septembre 2020, nécessite, au préalable, l'unanimité de l'organe délibérant appelé à procéder aux désignations.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

- ACCEPTE de déroger à la désignation au scrutin secret des délégués.

Sur proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par

26 voix pour

(Mme FATTORELLI — M. POKRANDT — Mme BELLUCCI — M. BOCEK — Mme BOUMEDINE -— M. FELICI —

Mme CONTÉ — M. BERERA — Mme GUILLAUME — M. PRASSEL — Mme JOLIAT — M. BLASI- TOCCACCELI - Mme REBIZZI — M. MARTINEZ-LOPEZ — Mme FARNETTI — M. GATTULLO — Mme KAISER — M. HIRECHE — Mme BONOMETTI — M. KUTARASINSKI — Mme RUTILI — M. PAQUET -— Mme SPANAGEL — M. KOWALSKT — Mme BOSCHI —- Mme PEROGLIO-CARUS) Et

2 abstentions

(M. JACQUIN -— M. DJEBAR représenté par M. JACQUIN)

- DESIGNE :

Membres titulaires :

M. René FELICI

M. Gautier BERERA

Membre suppléant :

M. Gilles PRASSEL

M. Gilles BLASI-TOCCACCELI

pour représenter la Commune au sein du S.I.V.O.M. de l'Alzette.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.(7)

DESIGNATION DE DELEGUES AU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL DE SUIVI DE LA CONCESSION DE

DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE DU PAYS

DES TROIS FRONTIERES (S.I.S.CO.DI.P.E.)

Madame la Maire explique aux Conseillers Municipaux que l’article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 permet aux conseils municipaux de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret de leurs délégués au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés.

Cette possibilité de dérogation, applicable jusqu'au 25 septembre 2020, nécessite, au préalable, l'unanimité de l'organe délibérant appelé à procéder aux désignations.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

ACCEPTE de déroger à la désignation au scrutin secret des délégués.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'UNANIMITE

DESIGNE :

Membres titulaires :

M. Gilles BLASI-TOCCACCELI

M. Gilles PRASSEL

M. René FELICI

Membres suppléants :

Mme Ingrid JOLIAT

M. Denis PAQUET

M. Nicolas GATTUELLO

pour représenter la commune au sein du S.I.S.CO.DI.PE.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'ordre du jour étant épuisé, M. LE MAIRE remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 11h30.

V. FATTORELLI