Conseil Municipal - CM+du+19.07.24

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Conseil Municipal - CM+du+19.07.24 Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune d'Espeyrac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+19.07.24)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUILLET 2024

Convoqué le 12/07/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le douze juillet à 20 heures 30 minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Pierre Nayrolles (ancienne salle des fêtes), sous la présidence de Monsieur COSTES Sébastien, Maire

Présents : Mrs COSTES Sébastien — MEJANE Damien — VIGOUROUX Thierry — Mmes FALISSARD Karine — FABRE Véronique - Mrs VAREILLES Francis —- REMIZE Jean-François — CHARLES Régis et Mme CARMARANS Myriam.

Absents excusés : Mr Bregou Eric a donné pouvoir à Mr CHARLES Régis Absent : Mr BOSCUS Bruno

Secrétaire de séance : Mme FABRE Véronique

Ordre du Jour :

- Transfert de compétence « Eclairage Public » de la commune au SIEDA ; - Communauté de communes : Mise à jour des compétences et approbation des statuts + validation du nouveau rapport de la CLECT ;

- Salle Pierre Nayrolles : validation du règlement d'utilisation de la salle ; - _ Redevance d'occupation de domaine public pour un camion pizzas ; - Identification de zone d'accélération des énergies renouvelables dans le cadre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023 ; - Aménagement de la place de la Fontaine : présentation des esquisses ; - Questions diverses.

D240719-01 : Transfert de la compétence « Eclairage Public » de la commune au SIEDA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SIEDA, conformément à l’article 6 Missions et activités complémentaires de ces statuts et aux conventions de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage, exerce en lieu et place des membres qui en font expressément la demande, les missions suivantes :

- Les travaux de premier établissement, de renouvellement et d’extension des réseaux

d'éclairage public,

- Les travaux de maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public.

Et les opérations en lien avec ces missions qui sont :

- La mise en place et suivi des marchés (entretien et travaux)

- Gestion patrimoniale du parc (mise à jour cartographie, Géo-référencement, DT DICT, ...)

- Assistance technique et administrative

- Conseil et veille réglementaire et technologique

Conformément à l’article LS211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal, s’il souhaite transférer la compétence sus décrite doit en délibérer.

Le Conseil Municipal prend connaissance du règlement d’usage de la compétence « Éclairage Public ».SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUILLET 2024

Le Conseil Municipal dans le cadre du transfert de compétence « Éclairage Public » doit :

- Mettre à disposition son patrimoine auprès du SIEDA conformément à l’article L1321-1 du

CGCT

Cette mise à disposition est constatée par un procès- verbal établi contradictoirement entre la commune et le SIEDA

- De communiquer au SIEDA

o Tous les contrats conclus et en cours en matière de travaux, de maintenance

d’éclairage public, de maîtrise d’œuvre et assistance à maîtrise d’ouvrage o Des immobilisations comptables

o Du transfert des agents affectés exclusivement au service transféré

Il est en outre précisé que le transfert de compétence prendra effet le premier jour du mois suivant la date de la délibération du Comité Syndical du SIEDA approuvant la décision de transfert de la commune devenue exécutoire.

Monsieur le Maire informe également le Conseil qu’un marché de maintenance est en cours d’exécution par le SIEDA et que les travaux et la maintenance de l’éclairage public sont assurés depuis le ler janvier 2024 par le SIEDA.

I est également déclaré qu’aucun agent n’est affecté exclusivement au service objet de la compétence optionnelle transférée, ni qu’aucun contrat n’est en cours, en dehors de ceux mentionnés ci -dessus.

La présente délibération devra être notifiée à Monsieur Le Président du SIEDA. Après lecture de l’ensemble de ces éléments au Conseil Municipal, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal le transfert de la compétence « ECLAIRAGE PUBLIC » de la commune au SIEDA.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire :

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions des articles L 1321-1 et LS211-17 du CGCT,

Vu le règlement d’usage du transfert de la compétence « Éclairage Public » proposé par le SIEDA,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal lors d'un vote public à 7 POUR et 3 ABSTENTIONS :

Décide d’autoriser le transfert, au SIEDA, de la compétence optionnelle « Travaux et Maintenance »

d’éclairage Public, le personnel exclusivement affecté à cette compétence, les contrats associés à l’exception des contrats de fournitures d’électricité relatives à l'éclairage public.

Approuve le règlement d'usage annexé à la présente délibération,

Décide d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat à Monsieur Le Maire pour régler les sommes dues au SIEDA,

Autorise donc Monsieur Le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence .

Des élus prennent la parole pour émettre un questionnement concernant le passage au LED. En effet, Mr REMIZE souhaite savoir quel sera le pouvoir de décision de la commune une fois le transfert de compétence effectif. Cette dernière pourra t-elle encore décider d'un changement du mode d'éclairage.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUILLET 2024

Mr CHARLES souhaite souligner qu'un administré présent dans la salle est gêné par la panne d'un lampadaire situé passage de la mairie. Mr le Maire explique que cet équipement avait été ajouté pour le confort des habitants du secteur mais que du fait de son emplacement il est beaucoup plus exposé aux avaries. Cependant il prend note de la remarque et fera le nécessaire pour enclencher la demande de dépannage.

Mr CHARLES poursuit donc en demandant si après le transfert de compétence il y aura une garantie de service. Ce que Mr le Maire confirme.

D240719-02 : Mise à jour des compétences et approbation des statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5214-16-1,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2019 portant approbation des statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

Considérant que la Communauté de Communes exerce des compétences obligatoires et supplémentaires

Vu la délibération N° 2024-02-26-D018 en date du 26 février 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère approuvant les statuts de la Communauté de Communes et la mise à jour des compétences.

Les statuts de la Communauté de Communes datant de 2019, des évolutions législatives ou des

compétences de la Communauté de Communes sont intervenues depuis lors.

Le conseil communautaire a donc approuvé par délibération en séance du 26 février 2024, une

réactualisation de ses compétences :

- Modification de la terminologie concernant les compétences optionnelles en les dénommant « compétences supplémentaires »

- Assainissement : intégration dans les compétences obligatoires (avant facultative) - Tourisme : redéfinition / re délimitation des listes des chemins de randonnées ou des circuits communautaires

- Culture : adaptation de la compétence avec notamment l’intégration du volet « réseau de lecture publique/ bibliothèque).

- Santé : intégration de la notion d’« extension » des maisons de santé dans les compétences et liste

- Conservatoire à Rayonnement Départemental de l’ Aveyron : adjonction - Valorisation et vulgarisation du patrimoine : adjonction

La délibération doit être approuvée par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils

municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités

territoriales. Aussi le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire au Maire de la Commune (le

17 mai 2024), pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité POUR et donc :

- Prend acte de la mise à jour des compétences de la Communauté de communes, -__ Approuve le projet de statuts conformément au projet joint en annexe, - _ Notifie cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Comtal

Lot et Truyère.

- Autorise Mr le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUILLET 2024

Mr REMIZE prend la parole pour exprimer son inquiétude « À force de transférer des compétences à la Communauté de Communes on va bientôt leur laisser les clefs de la mairie. » Mr VAREILLES souhaite savoir qui prend en charge l'entretien des chemins, Mr le Maire précise que seul le balisage est géré par la Communauté des Communes et que l'entretien et la gestion sont principalement réalisés par les associations ou bénévoles de la communes. Mr REMIZE tient à relever que deux administrés en particulier sont très actifs.

D240719-03 Approbation du Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges

transférées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la délibération N°2020-07-30-D11 en date du 30 juillet 2020 portant création de la CLECT et validation du principe de sa composition

Vu la réunion de la Commission Locale d’Évaluation des Charges transférées en date du 20 juin 2024,

Considérant que les évaluations des charges sont détaillées dans le rapport de la commission locale d'évaluation des charges,

Considérant l'adoption, à la majorité, du rapport par la Commission Locale d’Évaluation des Charges transférées ;

Considérant que le rapport de la CLECT doit faire l’objet d’un accord par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité suivantes : majorité qualifiée des deux tiers des communes membres représentant plus de la moitié de la population ou de la moitié des communes membres représentant les deux tiers de la population, dans un délai de trois mois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité POUR

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges transférées, en date du 20 juin 2024, annexé à la présente délibération,

NOTIFIE cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes

D240719-04 Approbation du règlement d’utilisation de la salle Pierre Nayrolles

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la salle Pierre Nayrolles peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour la réalisation de réunions ou activités des associations, pour la rencontre sportive hebdomadaire, la réalisation de pots ou vins d’honneurs.

Elle ne pourra pas être utilisée pour des repas ou manifestations festives.

L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUILLET 2024

Les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être définies afin que les mises à dispositions à ces catégories d'usagers se déroulent dans des conditions optimales.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire à l'unanimité POUR :

1° - Approuve le principe de la mise à disposition gratuite de la salle Pierre Nayrolles pour les associations et administrés de la commune ; et vote le tarif de 40 euros pour les personnes extérieures.

2° - Approuve les conditions d'utilisation de ladite salle telles qu'elles figurent en annexe.

Les élus proposent d'un commun accord la gratuité pour les administrés. Il est décidé de retirer la caution, trop compliquée à mettre en œuvre pour la faible valeur des équipements disponibles. Les réservations s'effectueront auprès de la secrétaire de mairie.

D240719-05 Redevance d’occupation du domaine publie

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L2125-6 :

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 1132-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance.

Après en avoir délibéré à l'unanimité POUR, le conseil municipal décide de fixer les redevances de la façon suivant à compter du 1° août 2024 :

Désignation des occupations Modalités de calcul Tarif

Terrasse ouverte Par mètre carré 1€/m°/semestre d’emprise au sol (Délibération N° 230224-04)

Véhicule de vente ambulante Par année civile 33,00 €

régulier (camion pizzas)

Mr le Maire informe que le gestionnaire du camion à pizzas « Molette » souhaite s'installer dans le village tous les jeudis soir derrière l'épicerie (permettant ainsi un raccordement à l'électricité en accord avec celle-ci).

Identification des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables

Dans le cadre du ZAER il a été décidé ce jour de travailler sur le choix des filières de production que le Conseil Municipal souhaite proposer à Mr Roux pour travailler sur l'avancement du dossier.

Pour ce faire un document de travail comportant un tableau de synthèse est distribué aux élus de manière individuelle afin qu'ils se positionnent sur les filières à privilégier. S'en suit une mise en commun des résultats.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUILLET 2024

FILIERE DEPRODUCTION SOUS FILIERE

lien

ur toiture

laire tovoltaïque

usol

mbrières

utre

r toiture

solaire thermique u sol

Réseau de chaleur et / ou

e froid

n surface (pompes à othermie Dont

iogaz/ Biométhane

ydroélectricité

Il en ressort que les filières à privilégier seraient :

— le solaire photovoltaïque en excluant les projets au sol

— le solaire thermique sur toiture uniquement

— lebois

Pour les observations rapportées :

— 4 élus soulignent qu'il serait bien de se limiter aux projets aillant une surface importante et aux bâtiments sans valeur patrimoniale

— 2 élus souhaïteraient prioriser l'implantation sur les bâtiments agricoles et restreindre le zonage dans le centre bourg.

Mr CHARLES ne trouve pas le travail proposé utile car pour lui de nombreux questionnements subsistent sur ce dossier.

Il souhaïte en particulier savoir si dans ces zones il pourrait y avoir des blocages de certains projets privés avec des exclusions.

Il insiste également sur le fait que la cartographie proposée devra être rendue publique.

Mr REMIZE tient à préciser que la filière « Bois — énergie , Biomasse » va selon lui totalement à contre sens d'une démarche écologique et a souhaité l'expliquer aux élus.

Mr CHARLES,suite aux nombreux points problématiques et interrogations, souhaite faire revenir Mr ROUX pour une nouvelle intervention.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUILLET 2024

Mr VIGOUROUX ne trouve pas que ce soit justifié et indique qu'il est contre, Mr ROUX ayant déjà fait deux interventions ; une première avec la commission urbanisme et une avec tous les élus le désirant.

Mrs COSTES et MEJANE confirment qu'ils ne souhaitent pas le solliciter à nouveau pour une réunion informative.

Les membres du conseil n'arrivant pas à avancer sur le projet à cause de nombreux désaccords, Mr le Maire et son premier adjoint proposent de réunir la commission urbanisme avec le chargé de mission PCAET de la communauté des communes afin de poursuivre le travail dans de meilleures conditions. En s'appuyant sur le tableau de synthèse obtenu ce jour il pourra alors établir les zonages et produire les cartographies avant la consultation publique et la prise de délibération.

Aménagement de la Place de la Fontaine

La communauté des communes met à disposition des municipalités qui le souhaitent son service d'ingénierie. Dans ce cadre là, il a été demandé à Mme CARON Séverine de nous proposer un projet d'aménagement de la place.

Une fois les premières esquisses fournies la commission travaux, lors d'une première réunion, a étudié les propositions faite et suggéré des modifications. Suite à cela Mme CARON a fait de nouvelles esquisses.

Lors de la deuxième réunion de travail la commission travaux s'est rendue sur place et à écarté plusieurs esquisses manquant de cohérence avec les demandes qui avaient été faite.

Les 6 esquisses ainsi qu'une copie des mails explicatifs de Mme CARON sont distribués à l'ensemble des conseillers dans le but de leur présenter le projet et de permettre l'avancement du travail de réflexion par la commission travaux.

Mr CHARLES s'indigne lorsque le sujet est abordé , reprochant à Mr le Maire et ses deux adjoints de lancer des projets sans consulter les autres élus.

Ce à quoi les concernés répondent que c'est justement pour eux le moment de le présenter à l'ensemble des conseillers suite au travail en commission qui a été effectué en amont pour avoir des documents de travail à proposer.

Après discussion, l'ensemble des élus se sont accordés pour demander à Mme CARON de

travailler et d'affiner les esquisses 4 et 6.

Questions diverses :

- Compte financier unique : la DGFIP propose de l'adopter à compter de 2025. Après l'année test de 2024 ce mode de fonctionnement semble avoir fait ses preuves. Il regroupera en un seul document le compte de gestion de la Trésorerie et le compte administratif de la commune.

- Fête d'été: elle aura lieu le week-end du 11 août et comme chaque année le vin d'honneur sera servi par la municipalité à la sortie de la messe le dimanche midi. Mr le Maire compte sur la participation des élus.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUILLET 2024

- Mr le Maire souhaite informer le conseil qu'une administré l'a contacté car elle souhaite vendre une partie de son terrain à la commune, celui ci étant trop grand pour l'entretenir.

Avant de prendre toute décision Mr le Maire souhaite aller rencontrer ces administrés afin de discuter avec eux des conséquences que pourrait avoir cette décision si un jour ils souhaitent vendre leur bien.

- Mr le Maire propose au conseil de valider le devis pour un nouveau système de chauffage de la salle Pierre Nayrolles. Les travaux devront être lancé au plus tôt afin qu'ils soient effectifs pour la saison hivernale.

- L'amicale des enfants d'Espeyrac souhaite participer a un projet porté par la commune : la porte de l'Eglise ayant besoin d'une réfection, Mr le Maire suggère de leur proposer de prendre en charge ces travaux. Les devis estimatifs leur seront communiqués afin de poursuivre leur réflexion.

- Mme FALISSARD fait part du compte rendu du conseil d'école ayant eu lieu quelques jours plus tôt. Le constat est fait qu'il y a un manque d'informations sur le fonctionnement du RPI tout au long de l'année. En effet la commune n'a pas été informée du départ d'un agent de cantine sur le site de Sénergues et des modalités de son remplacement.

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Le secrétaire de séance

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