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Conseil Municipal - CM+du+08.03.24
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune d'Espeyrac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+08.03.24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 MARS 2024
Convoqué le 29/02/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le huit mars à 20 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Pierre Nayrolles (ancienne salle des fêtes), sous la présidence de Monsieur COSTES Sébastien, Maire
Présents : MM COSTES Sébastien — MEJANE Damien — VIGOUROUX Thierry - Mme FALISSARD Karine — FABRE Véronique - VAREILLES Francis - BREGOU Eric — BOSCUS Bruno - REMIZE Jean-François et Mme CARMARANS Myriam.
Absents excusés : M. CHARLES Régis a donné pouvoir à M. BREGOU Eric
Secrétaire de séance : Madame FABRE Véronique
Ordre du Jour :
- Règlement de mise à disposition d’un bien partagé « Balayeuse » avec la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère,
- Création d’un emploi non permanent,
- Journée de solidarité,
- Instauration de la prime pouvoir d’achat,
- Questions diverses.
D240308-01 Règlement de mise à disposition d’un bien partagé - Balayeuse
Vu la délibération n°2023-04-25-D150 du conseil communautaire en date du 25 avril 2023 approuvant
l'adhésion à une centrale d’achat pour l’achat d’une balayeuse mutualisée,
Vu la délibération n°2024-01-29-D004 du conseil communautaire en date du 29 janvier 2024
approuvant l’adhésion à une centrale d’achat pour l'achat d’une balayeuse mutualisée,
Considérant l'objectif de mutualisation,
Considérant les besoins tant de la Communauté de Communes et de ses Communes membres,
Considérant la nécessité de définir les modalités et les conditions de la mise à disposition par la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère (CC CLT), de la balayeuse au sein d’un règlement, Monsieur le Maire fait lecture du règlement.
Il stipule, entre autres, les conditions financières de mise à disposition.
Le coût forfaitaire prévu est de 450 € (quatre cent cinquante euros) par jour. Les communes peuvent également réserver % journée au cout forfaitaire de 225€. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 MARS 2024
Ce coût comprend :
- la mise à disposition du bien partagé,
- la mise à disposition du personnel pour la conduite de la balayeuse,
- l'utilisation de la balayeuse : équipements, consommables, carburant, .…
- Ja maintenance,
- J'assurance,
- le lavage/ nettoyage de la balayeuse,
La réservation de la balayeuse se fait obligatoirement auprès des Services Techniques.
Le remboursement des frais de fonctionnement de la Communauté de Communes s'effectue sur la
base d’un forfait de fonctionnement, multiplié par le nombre d'unités de fonctionnement constaté par
la CC CLT.
Le remboursement par la Commune des frais correspondants, s'effectuera tous les semestres à terme
échu et donnera lieu, de la part de la Commune, à un remboursement après vérification de la bonne
exécution des interventions et du service fait.
Ce règlement est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026.
Le Conseil Municipal est invité à :
- __ APPROUVER le règlement de mise à disposition du bien partagé : balayeuse ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision,
notamment le règlement précité.
D240308-02 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir : un tuilage en vue du départ prochain à la retraite de la secrétaire de mairie. Ceci permettra d'anticiper et de conforter les missions de secrétariat de mairie.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à dix voix pour et
une abstention, décide :
La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à Un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois allant du 1* avril 2024 au 31 mars 2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'accueil, secrétariat, comptabilité, gestion de l'agence postale communale à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 21 heures.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 368 (indice majoré 367) du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 MARS 2024
D240308-03 Journée de solidarité
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L621-11 à L621-12 du code général de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et
des personnes handicapées ;
Vu la délibération en date du 3 décembre 2001 relative au temps de travail et fixant les cycles de
travail,
Vu l'avis du comité technique en date du 20 septembre 2023 ;
Monsieur le Maire rappelle qu’au Conseil que conformément à l’article L. 621-11 du code général de
la fonction publique, une journée de solidarité est instituée en vue d'assurer le financement des
actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents
(fonctionnaires et agents contractuels).
Cette journée de solidarité est incluse dans la durée légale annuelle de temps de travail, qui est de
1607 heures pour un agent à temps complet.
Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est
proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.
Dans la fonction publique territoriale, cette journée est fixée par délibération, après avis du comité
technique.
L'assemblée est amenée à se prononcer sur les nouvelles modalités d'application de ce dispositif au
niveau de la collectivité.
Monsieur le Maire rappelle également que la journée de solidarité peut être accomplie selon la (ou
les) modalités suivantes :
- le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai;
Et/ou
- le travail d’un jour de RTT tel que prévu par les règles en vigueur;
Et/ou
- tout autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à
l'exclusion des jours de congé annuel.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
D'instituer la journée de solidarité selon le dispositif suivant :
- le travail de sept heures précédemment non travaillées à l’exclusion des jours de congés
annuels, de la façon suivante, à savoir : les heures dues au titre de la journée de solidarité
seront réalisées le mois qui précède. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 MARS 2024
Article 2
Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.
Article 3
Sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité technique
compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.
D240308-04 Prime pouvoir d'achat
Monsieur le Maire informe l’assemblée que par décret N°2023-1006 du 31 Octobre 2023, il est
possible de créer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.
Apres avoir pris connaissance des conditions, et en avoir délibéré le conseil municipal par une voix contre, deux abstentions, huit voix pour :
- _ Opte pour une prime dont les plafonds sont prévus à l’article 5 du décret N°2023-1006,
- Demande à Mr le maire de saisir le Comité Social Territorial Départemental.
Questions diverses :
e Achat d’un défibrillateur pour la salle des fêtes
Mr le Maire présente le devis établi par « À cœur Vaillant » (Entreprise mandatée par la
Communauté de Commune Comtal Lot et Truyère pour la vérification des défibrillateurs). Se
renseigner afin de connaitre les obligations pour les Etablissements Recevant du Public.
e Formation « Agir face à un arrêt cardiaque »
La même entreprise « A cœur Vaillant » a établi un devis d’un montant de 240€ pour la formation « Agir face à l'arrêt cardiaque » (12 personnes maximum). Mr le Maire contactera le SDIS afin de
savoir si des formations sont dispensées par leur service. Certains élus précisent qu'il est difficile de se faire inscrire à une formation si la date n’est pas connue.
e Intervention d’une infirmière en cas d’Urgence Médicale
Voir quelles sont les possibilités qui pourraient être envisagées afin d’avoir une prise en charge
rapide en cas d’urgence (une convention pourrait-elle être signée avec le Cabinet de Soins Infirmiers
du Secteur) ?
e Ancienne Salle des Fêtes
Les travaux engagés sont pratiquement terminés. Mr le Maire propose de demander un devis
estimatif pour la pose d’un sol souple, et l'installation d’un nouveau système de chauffage plus
économique et moins bruyant. Prévoir de rédiger un règlement de cette salle.
e Salle des fêtes
M. Jean-François REMIZE doit vérifier la toiture (fuites). Prévoir un nettoyage de la salle (demander
des devis à des entreprises de nettoyage). Réfléchir à la façon de gérer le stationnement des camping-cars aux abords de la salle. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 MARS 2024
° Transport à la demande vers Entraygues
La ligne Golinhac/Espeyrac vers Entraygues n’a pas été reconduite car pas de prestataire. Il est
demandé à chaque élu de recenser les demandes des administrés. Un point sera fait à l'automne avec la Communauté de Commune Comtal Lot et Truyère.
e Achat parcelle AB 133
Voir si la SAFER peut fournir un justificatif de l’estimation de prix d’achat qui avait été faite par le
Conseil Municipal.
e SIEDA
M. Damien MEJANE fait un compte rendu de la réunion du SIEDA. Le département est dans
l’ensemble bien couvert par la fibre mais pas de façon équitable. Courant 1° semestre 2024, le secteur vers « le Soulié » devrait être desservi.
e Borne de recharge pour les voitures
Le coût pour la commune s’élèverait à 1000€ + 300€ / an de maintenance.
e Eclairage public
Le passage en LED est conseillé. Les subventions accordées seraient de 60% pour SIEDA et de 20%
des Fonds Verts (reste à charge pour la commune 20%). Economie d'énergie : on passerait de 30 000
KW à 8 500 KW. Coût total estime des travaux : 60 000€ dont 20% à la charge de la commune.
Voir s’il est possible de faire installer une prise à carte pour recharger les vélos électriques.
e Ordures Ménagères
Réunion Publique le 15 Mars à 19H00 à la salle des fêtes pour présenter le nouveau dispositif de
collecte.
La secrétaire de séance Le Maire