Procès Verbal - PV+CM+DU+28.10.2022

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Procès Verbal - PV+CM+DU+28.10.2022 Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune d'Espeyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+DU+28.10.2022)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Eau et assainissement, SEANCE 28 octobre 2022

Date de convocation le 19/10/2022

Date d'affichage le 19/10/2022

L’an deux mil vingt-deux et le 28 octobre, à 20 heures 30 minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Pierre NAYROLLES (ancienne salle des fêtes), sous la présidence

de Monsieur COSTES Sébastien, Maire

Présents : MM COSTES Sébastien - MEJANE Damien — VIGOUROUX Thierry - Mmes FALISSARD Karine - FABRE Véronique - MM. VAREILLES Francis —- BREGOU Eric - BOSCUS

Bruno — REMIZE Jean-François

Absent excusé : M. CHARLES Régis a donné pouvoir à M. BREGOU Eric

Absente : Mme CARMARANS Myriam

Secrétaire de séance : M. VIGOUROUX Thierry

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 12 juillet 2022.

- Décisions du Maire

+ Location du logement T3, entrée extérieure, à Mme Agnès RICHAUD au

15 septembre 2022.

e Location du logement T1 bis à M. Julien BAILLET au 1% octobre 2022.

Extension de la terrasse de la salle d'animation _ cahier des charges pour consultation des

entreprises (délibération N° 221028-01)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réfléchir aux modalités de consultation des entreprises pour les travaux d’extension de la terrasse de la salle d’animation.

Il expose qu’il est nécessaire de consulter les entreprises au plus tôt afin de déposer les dossiers de demandes de subventions début 2023 ; et avoir les travaux terminés pour la fête du mois d’août.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de consulter les Entreprises :

- Menuiserie COUDERC Pascal - Le Bourg — 12140 ESPEYRAC

- Goli Menuiserie — Riailles — 12580 CAMPUAC

- Menuiserie MARRAGOU - Le Bourg — 12320 SENERGUES

Ecoles du RPT _ Participation financière aux voyages scolaires (délibération N° 221 028-02)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande faite par les enseignantes du RPI sollicitant une aide pour le financement des voyages scolaires de l’année 2022/2023.

Les élèves des classes de maternelles, de CP et CE iraient en Lozère 3 jours, en classe nature et nature/sport.

Pour les élèves de CM, ce serait 4 jours en classe volcanisme et sport au Lioran.Monsieur Damien MEJANE, Madame Karine FALISSARD et Monsieur Jean-François REMIZE,

parents d'élèves concernés, ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, attribue une aide financière de 70.00 € par enfant de la commune d’Espeyrac à l’'OCCE du RPI Espeyrac — Saint Félix de Lunel - Sénergues pour

le financement de leurs voyages.

Ecoles primaires d’Entraygues _ demande participation aux frais de scolarité

(Délibération N° 221028-03)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Mairie d’Entraygues sur Truyère qui demande une participation financière à la commune de résidence des élèves scolarisés aux écoles publique et privée sous contrat d’Entraygues sur Truyère.

Il détaille les dépenses de fonctionnement supportées par la Mairie d’Entraygues sur l’année scolaire 2021/2022, qui, rapportées au nombre d’élèves, déterminent un forfait communal indicatif de 1 142 € par élève.

Monsieur le Maire expose que l’article L 442-5 du code de l'éducation prévoit que « les dépenses de fonctionnement des classes de l'enseignement privé sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement

public ».

Monsieur Eric BREGOU, parent d'un élève concerné, ne prend part au vote.

Entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

. DÉCIDE de participer à hauteur de 500€ par élève Espeyracois scolarisé dans une école d’Entraygues sur Truyère pour l’année scolaire 2021/2022.

. PRECISE que les crédits sont disponibles au budget principal 2022 article 657341.

Incendie et secours _ Désignation d’un correspondant (délibération N° 221028-04)

Un correspondant Incendie et Secours doit être nommé avant le 1° novembre 2022.

Ce dernier pourra, sous l’autorité du Maire :

- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant,

de la commune ;

- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et

d’information préventive ;

- _ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Il est proposé de désigner Monsieur MÉJANE Damien titulaire et Monsieur REMIZE Jean-François suppléant élus à ces missions. Après vote, à l’unanimité, ces derniers acceptent.Poteaux d’incendie _ approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour le contrôle la maintenance et l’entretien (Délibération

N° 221028-05)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique,

Considérant la nécessité faite au Maire de procéder à l’installation et l’entretien des poteaux incendie implantés sur son territoire,

Considérant que leur mise à disposition relève de la responsabilité du Maire en tant que garant de la sécurité de ses administrés,

Considérant l’intérêt pour le S.M.A.E.P de MONTBAZENS RIGNAC de recueillir et mettre à jour les données relatives à ces hydrants, d’appréhender

les mesures effectuées (pression, débits...) qui

constituent des données intéressantes dans le suivi du bon fonctionnement du réseau d’eau potable, le S.M.A.E.P organise et coordonne

un groupement de commandes portant sur le contrôle, la maintenance

et l’entretien des poteaux incendie,

Considérant l’intérêt pour la Commune d’Espeyrac d’adhérer au groupement de commandes pour le contrôle, la maintenance et l’entretien des poteaux

incendie pour ses besoins propres, proposé par le

S.M.A.E.P de MONTBAZENS-RIGNAC,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le Syndicat entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Après lecture de l’acte constitutif du groupement,

Vu ledit dossier,

DISPOSITIF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

ARTICLE 1 : d’adhérer au groupement de commandes pour le contrôle, la maintenance et l’entretien

des poteaux incendie, coordonné par le S.M.A.E.P de MONTBAZENS - RIGNAC et d’approuver l’acte

constitutif afférent,

ARTICLE 2 : autorise le Président du S.M.A.E.P de MONTBAZENS-RIGNAC en sa qualité de

coordonnateur, à signer les actes subséquents dans laquelle la Commune d’Espeyrac sera partie

prenante.

ARTICLE 3 : autorise Monsieur COSTES Sébastien, Maire d’Espeyrac à prendre toutes les mesures

d’exécution et signer tous les actes subséquents à la présente délibération.Dissolution du CCAS (Délibération N° 221028-06)

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L. 123-4 du code de l’action sociale et des familles, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus.

Il est désormais facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants et peut être dissous par délibération. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Vu l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2022,

- d’exercer directement cette compétence,

- de transférer le budget du CCAS dans celui de la commune,

- d’en informer les membres du CCAS.

Adoption du référentiel M57 au 1.01.2023 pour le budget général et le budget lotissement

(Délibération N° 221028-07)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU l'avis favorable du comptable public ;

CONSIDERANT

- que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;

- que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ; - qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales va intervenir

au ler janvier 2024 ;

- qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ; - qu’il apparaît pertinent, pour la commune d’Espeyrac, compte-tenu de l’intérêt d’utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, d’adopter la nomenclature MS57 au 1er janvier 2023 ; - que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune a sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable (lettre de M Cadars, comptable public de la trésorerie d’Espalion) :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d'appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée pour les budgets suivants :

- Budget général

- Budget lotissementQuestions diverses

Eclairage public : les membres de la commission « travaux » ont participé à une réunion le

14 octobre 2022 avec M. Dorian CANITROT du SIEDA ; réunion durant laquelle a été

présentée une étude concernant l’extinction partielle de l’éclairage public.

Un court résumé est fait par M. Bruno BOSCUS :

e 3 propositions ont été étudiées avec les économies correspondantes. La commission a demandé à connaître le coût des travaux et le montant de subvention attribué pour la

solution 3 (coupure de 23h00 à 6h00 et pas de rallumage le matin du 1° juin au 1”

septembre). Une réponse sera portée par le SIEDA courant novembre.

+ Il y a maintenant possibilité d’avoir des horloges que se règlent journalièrement

(application sur un smartphone).

e Le poste de « Monteil » serait supprimé.

À la salle d’animation, un système pourrait être installé avec une clé qui permettrait de

mettre en service et éteindre facilement.

e Candélabres : anticiper et réfléchir à du remplacement sur du long terme.

PLUi : Une première présentation a été faite par le Bureau d’Etude « Atelier Sol et Cité » à la

commission « urbanisme », le 19 octobre.

Le support de présentation va être envoyé à chaque élu.

Le but attendu est de diviser par deux l’artificialisation des sols car il y a une augmentation

trop importante du nombre de logements par rapport au nombre d’habitants en plus.

Le travail sera long puisque l’approbation du PLUï est envisagée pour juin 2026.

Adressage : La commission travaille actuellement sur la numérotation qui est faite en

métrique pour tous les écarts. Le dossier pourra peut-être être validé à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Gîte d’étape et épicerie : Mme CHEVAL Isabelle, gestionnaire sera reçue par les membres

de la commission DSP, le 14 novembre pour le bilan annuel.

Facebook : M. Damien MEJANE propose de faire un point sur les informations à publier sur

le compte de la commune ; seules seront mises les informations en lien avec la mairie.

Le secrétaire de séance Le maire

PIRE