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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - delib24 04 18 ilovepdf compressed
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - delib24 04 18 ilovepdf compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
24
avril
2018
n°2018/18
Nombre
de membres
:
* Date de la convocation
:
Le18/04/2018
+afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
= Date d'affichage
:
Le18/04/2018
«en exercice
:
39
«qui
ont pris part
à
la délibération
:
37
L'an
deux
mil
dix-huit
le
vingt-quatre
du
mois
d'avril
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à l'Hospitalet,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M. Philippe WAGNER, Mme Marie-Claude CLAEYS, Délégués de BANON M. Guy PISTORESI, Délégués de DAUPHIN M. Jacques DEPIEDS,
Michel JACOD, Délégués de MANE
M. Claude PELLISSIER, Délégué de LA ROCHEGIRON M. Nicolas LAPAILLE, Délégué de l'HOSPITALET M. André BOUFFIER, Délégué de MONTJUSTIN ? M. Patrick CECCHINI, Délégué de MONTSALIER M. Gérard BURCHERI, Délégué de REDORTIERS Mmes Claire DUFOUR, Muriel LAVAULT, Mrs. Pierre WEBER, Philippe BRESSANGE, Délégués de REILLANNE Mme Muriel PEZOT, Déléguée de REVEST DES BROUSSES M. Fabrice PAUL, Délégué de SAUMANE M. Raymond LEMOIGN, M. Gérard LAPORTE, délégués de REVEST DU BION Mme Marie-Christine ALMERAS, Déléguée de SAINTE CROIX À LAUZE Mme Mireille BOR,
Mrs Yves PHILIBERT, Guillaume LEFRERE, Délégués de SAINT MAIME
M. Stéphane DELRIEU, Délégué de ST MARTIN LES EAUX M. Pascal DEPOISSON, M. Jean-Paul GROSSO, Délégués de ST MICHEL L'OBSERVATOIRE M. Louis LAUDUN,
Mme Claude WICART, Délégués de SIMIANE LA RORONDE
M. Alain CLAPIER, Délégué de VACHERES M. Pierre POURCIN, Délégué de VILLEMUS POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Claude
WICART
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M,
Jacques
DEPIEDS
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Denis
GILLET
a donné
procuration
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
procuration
à Mme
Marie
Christine
ALMERAS
Se:
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de
i
Mme
Marie
Christine
ALMERAS
REÇU
A LA
SOUS
p«
Objet
:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2018
de
FORCAE
4
MAI
2019
Le Conseil de Communauté,
lMErUEuor
VU
l'état 1259
de notification
des taxes
directes
locales pour
2018.
VU
la
demande
d'un
scrutin public
par
au
moins
un
quart
des
conseillers
communautaires,
1/2 4:
Objet
:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2018
- SUITE
O
n°2018/18
Après
en
avoir délibéré,
A la majorité
avec :
22 Voix
Pour
13 Voix
Contre
2 Abstentions
Brigitte
MOYA
Daniel
DELORY
Yves
PHILIBERT
Philippe
WAGNER
Nicolas
LAPAILLE
Guillaume
LEFRERE
Marie
Claude
CLAEYS
Claire
DUFOUR
Michèle
BERTIN
Pierre WEBER
Guy
PISTORESI
Muriel
LAVAULT
Jacques
DEPIEDS
Philippe
BRESSANGE
Michel
jACOD
Bernard
GIORGI
Mme
Hélène
DESPAGNE
Muriel
PEZOT
Claude
PELLISSIER
Fabrice
PAUL
André
BOUFFIER
Claude
WICART
Patrick
CECCHINI
Mireille
BOR
O
Laurent
FAYET
Denis
GILLET
Gérard
BURCHERI
Alain
CLAPIER
Raymond
LE MOIGN
Gérard
LAPORTE
Louis
LAUDUN
Marie
Christine
ALMERAS
Stéphane
DELRIEU
Pascal
DEPOISSON
Martine
RODRIGUEZ
Jean-Paul
GROSSO
Pierre
POURCIN
ADOPTE
les taux
comme
suit
:
Taxe
Bases
2018
Taux
voté
Produits
assurés
Taxe
d'Habitation
16 026
000
5.51
%
883
033€
%_
Taxe
Foncière
13
256
000
6.51%
862966
€
C
*
Taxe Foncière Non
Bâti
387 400
21.01%
81393
€
-
%_
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
3120
000
29.37
%
916 344
€
Ainsi fait et délibéré à L'HOSPITALET
les jour,
mois,
an que dessus. Lé
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
24
avril
2018
n° 2018/19
:
+ Date de la convocation
:
Le18/04/2018
* afférents
au Conseil de Communauté
:
39
= Date d'affichage
:
Le18/04/2018
en
exercice :
39
* qui
ont pris part
à
la délibération
:
87
L'an
deux
mil
dix-huit
le
vingt-quatre
du
mois
d’avril
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à l'Hospitalet,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie-Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
M.
Patrick CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mmes
Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Mrs.
Pierre
WEBER,
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Muriel
PEZOT,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
À LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
Mrs
Yves
PHILIBERT,
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M. Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Claude
WICART
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
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Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel JACOD
M.
Denis
GILLET
a donné
procuration
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
procuration
à Mme
Marie
Christine
AEMERA
REFECTURE QUIER
-4
MAI
208
Le
Conseil
de
Communauté,
[REPUBLIQUE
rRançaise
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
les bases
prévisionnelles
notifiées
pour
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Après
en avoir délibéré,
A la majorité
avec
25 voix
pour
et 12
abstentions
FIXE
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
à 8,20
%
assurant
un
produit
de 937
452,94
€.
Secrétaire de séance
:
Mme
Marie Christine ALMERAS
de FORCAL:
Objet
:
TAXE
D’'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
Ainsi fait et délibéré à L'HOSPITALET
les jour,
mois,
an que
dessus.
Le Président
de Cpmmynauté
de communes
Hate Prog
Jus
de Pa
Jacques DEPIEDS
TT
fr COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
24
avril
2018
n° 2018/20
res
:
+ Date de la convocation
:
Le18/04/2018
safférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
"
l'affichage
:
Le18/04/2018
en
exercice :
39
«qui
ont pris part
à
la délibération
:
37
L'an
deux
mil
dix-huit
le
vingt-quatre
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à l'Hospitalet,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
ENT:
M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie-Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M. Jacques
DEPIEDS,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Patrick CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mmes
Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Mrs.
Pierre WEBER,
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de REILLANNE
Mme
Muriel
PEZOT,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de SAUMANE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
Mrs
Yves
PHILIBERT,
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à
Mme
Claude
WICART
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Guy PISTORESI
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DÉPIEDS
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
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Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel JACOD
M.
Denis
GILLET
a donné
procuration
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
procuration
à Mme
Marie
Christine ALMERAS
ecrétai
ce
:
Mme
Marie
Christine ALMERAS
Objet:
REDEVANCE
POUR
L’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
Le
Conseil
de
Communauté,
;
er
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
FF
À
LA
SOUS
PREFECTURE]
Après en avoir délibéré,
ds FORGALQUIER
A la majorité
avec
22
voix
pour,
11 voix
contre
et 4 abstentions,
17
MAI
208
REPUBLIQUE FRANÇAISE]
1/2 n° 2018/20
Qbjet :
REDEVANCE
POUR
L’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
- SUITE
AUTORISE
le
président
à
recouvrer
au
titre
de
la
redevance
pour
l’enlèvement
des
ordures
ménagères
les
sommes
suivantes
pour
l'exercice
2018
:
Camping
de Banon
« L’épi bleu
»
1700
€
Camping
de
Dauphin
« L'eau Vive
»
2500€
Camping
de St Maime
« La
rivière
»
2500€
Camping
de
Reillanne
«
Le
Vallon
des
oiseaux
»
1800 €
Camping
de Revest
du bion
213
€
Camping
de Valsaintes
340
€
Camping
de
l’'Hospitalet
170
€
Collège
de
Banon
510€
Collège
de Banon
- Intendant
170
€
Collège
de Banon
- Direction
170
€
Hôpital
de
Banon
850€
Foyer
d'accueil
Médicalisé
à Mane
3000€
Hameau
de Villesèche
- les
Omergues
2 040
€
Ainsi fait et délibéré
à L'HOSPITALET
les jour,
mois,
an que
dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
\
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
24
avril
2018
n°2018/21
:
* Date de la conuocation
:
Le 18/04/2018
safférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
* Date d'affichage
:
Le
18/04/2018
“en
exercice
:
39
+ qui ont pris part
à
la délibération
:
37
L'an
deux
mil
dix-huit
le vingt-quatre
du
mois
d'avril à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de Communauté
s’est réuni
à l'Hospitalet,
à la salle des
Fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M. Philippe WAGNER,
Mme
Marie-Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M. Jacques DEPIEDS,
Michel JACOD, Délégués de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l’'HOSPITALET
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
.
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mmes
Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Mrs.
Pierre
WEBER,
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de REILLANNE
Mme
Muriel
PEZOT,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
Mrs
Yves
PHILIBERT,
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Claude
WICART
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Denis
GILLET
a donné
procuration
à M. Alain
CLAPIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
procuration
à Mme
Marie
Christine ALMERAS
Se:
i
Séance
:
Mme
Marie
Christine ALMERAS
Objet:
BUDGET PRIMITIF 2018 -— Service Principal
REÇU
À
LA
SOUS
PREFECTURE
de
FORCALQUIER
Le
Conseil
de
Communauté,
-4
MAI
208
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
a
L’Exposé
du rapporteur entendu,
VU
la demande
scrutin
public
par
au moins
un
quart
des conseillers
communautaires
1/2 n°2018/21
4 Objet :
BUDGET
PRIMITIF
2018
-— Service
principal
- SUITE
O
Après
en avoir délibéré,
A la
majorité
avec
23 Voix
Pour
13 Voix
Contre
1 Abstention
Brigitte
MOYA
Daniel
DELORY
Yves
PHILIBERT
Phitippe
WAGNER
Nicolas
LAPAILLE
Marie
Claude
CLAEYS
Claire
DUFOUR
Michèle
BERTIN
Pierre
WEBER
Guy
PISTORES!
Muriel
LAVAULT
Jacques
DEPIEDS
Philippe
BRESSANGE
Michel
JACOD
Bernard
GIORGI
Mme
Hélène
DESPAGNE
Muriel
PEZOT
Claude
PELLISSIER
Fabrice
PAUL
André
BOUFFIER
Claude
WICART
Patrick
CECCHINI
Mireille
BOR
Laurent
FAYET
Denis
GILLET
©
Gérard BURCHERI
Alain CLAPIER
Raymond
LE
MOIGN
Gérard
LAPORTE
Louis
LAUDUN
Marie
Christine ALMERAS
Guillaume
LEFRERE
Stéphane
DELRIEU
Pascal
DEPOISSON
Martine
RODRIGUEZ
Jean-Paul
GROSSO
Pierre
POURCIN
ADOPTE
le budget
primitif 2018
« service principal
» équilibré
comme
suit :
«
Fonctionnement
6 286
510€
“Investissement
3547761€
Ainsi fait et délibéré à L'HOSPITALET
les jour, mois,
an que
dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
EX Jacques
DEPIE]
a
2/2 3
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
.……
HAUTE-PROVENCE
PAYS DE BANON
O
Délibération du
Conseil de Communauté
Séance
du
24
avril
2018
n° 2018/22
:
* Date de la convocation
:
Le18/04/2018
safférents
au
Conseil
de
Communauté
:
39
+ Date d'affichage
:
Le18/04/2018
“en
exercice
:
39
qui
ont pris part
à
la délibération
:
37
L'an
deux
mil
dix-huit
le vingt-quatre
du
mois
d’avril
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de Communauté
s’est réuni à l’Hospitalet,
à la salle des
Fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M. Philippe WAGNER, Mme Marie-Claude CLAEYS, Délégués de BANON M. Guy PISTORESI, Délégués de DAUPHIN M. Jacques DEPIEDS,
Michel JACOD, Délégués de MANE
M. Claude PELLISSIER, Délégué de LA ROCHEGIRON M. Nicolas LAPAILLE, Délégué de l'HOSPITALET M. André BOUFFIER, Délégué de MONTJUSTIN . M. Patrick CECCHINI, Délégué de MONTSALIER
©
M. Gérard BURCHERI, Délégué de REDORTIERS Mmes Claire DUFOUR, Muriel LAVAULIT, Mrs. Pierre WEBER, Philippe BRESSANGE, Délégués de REILLANNE Mme Muriel PEZOT, Déléguée de REVEST DES BROUSSES M. Fabrice PAUL, Délégué de SAUMANE M. Raymond LEMOIGN, M. Gérard LAPORTE, délégués de REVEST DU BION Mme Marie-Christine ALMERAS, Déléguée de SAINTE CROIX A LAUZE Mme Mireille BOR,
Mrs Yves PHILIBERT, Guillaume LEFRERE, Délégués de SAINT MAIME
M. Stéphane DELRIEU, Délégué de ST MARTIN LES EAUX M. Pascal DEPOISSON, M. Jean-Paul GROSSO, Délégués de ST MICHEL L'OBSERVATOIRE M. Louis LAUDUN,
Mme Claude WICART, Délégués de SIMIANE LA RORONDE
M. Alain CLAPIER, Délégué de VACHERES M. Pierre POURCIN, Délégué de VILLEMUS POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Claude
WICART
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M. Jacques
DEPIEDS
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Denis
GILLET
a donné
procuration
à M.
Alain
CLAPIER
©
M.
Laurent
FAYET
a donné
procuration
à Mme
Marie
Christine
ALMERAS
ecré
i
Mme
Marie
Christine
ALMERAS
Objet
:
BUDGET
PRIMITIF
2018
—
Service
Déchets
ménagers
REÇU
A
LA SE us
à
de
FOR:
Le
Conseil de Communauté,
2
MAI
2e
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
la demande
scrutin
public
par au
moins
un
quart des
conseillers
communautaires
©
1/2 .
n°2018/22
+ Objet
:
BUDGET
PRIMITIF
2018
—
Service
Déchets
ménagers
-
SUITE
O
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
27 Voix
Pour
8 Voix
Contre
2 Abstentions
Brigitte
MOYA
Daniel
DELORY
Pierre
WEBER
Philippe
WAGNER
Nicolas
LAPAILLE
Mireille
BOR
Marie
Claude
CLAEYS
Philippe
BRESSANGE
Michèle
BERTIN
Muriel
PEZOT
Guy
PISTORESI
Fabrice
PAUL
Jacques
DEPIEDS
Claude
WICART
Michel
JACOD
Denis
GILLET
Mme
Hélène
DESPAGNE
Alain
CLAPIER
Claude
PELLISSIER
André
BOUFFIER
C
Patrick
CECCHINI
—
Laurent
FAYET
Gérard
BURCHERI
Claire
DUFOUR
Muriel
LAVAULT
Bernard
GIORGI
Raymond
LE
MOIGN
Gérard
LAPORTE
Louis
LAUDUN
Marie
Christine
ALMERAS
Yves
PHILIBERT
M.
Guillaume
LEFRERE
Stéphane
DELRIEU
Pascal
DEPOISSON
Martine
RODRIGUEZ
Jean-Paul
GROSSO
Pierre
POURCIN
ADOPTE
le budget
primitif
« service
déchets
ménagers
» équilibré
comme
suit :
“Fonctionnement
141081€
"Investissement
972 597 €
Ainsi fait et délibéré à L'HOSPITALET
les jour, mois, an que dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provenee
Pays
de Banon,
À
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
24
avril
2018
n°2018/23
ri
:
» Date de la convocation
:
Le 18/04/2018
«afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
s Date
d'affichage
:
Le18/04/2018
“en
exercice
:
39
# qui
ont pris part
à
la délibération
:
37
L'an
deux
mil
dix-huit
le vingt-quatre
du
mois
d'avril
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de Communauté
s’est réuni
à l’'Hospitalet,
à la salle des
Fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPTEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie-Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
M. Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M. Jacques
DEPIEDS,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M. Claude
PELLISSIER,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mmes
Claire DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Mrs.
Pierre WEBER,
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de REILLANNE
Mme
Muriel
PEZOT,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de SAUMANE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M. Gérard
LAPORTE,
délégués de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
Mrs
Yves
PHILIBERT,
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de ST MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M. Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Claude
WICART
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DÉPIEDS
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel JACOD
M.
Denis
GILLET
a donné
procuration
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
procuration
à Mme
Marie
Christine ALMERAS
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Marie
Christine ALMERAS
Objet :
BUDGET
PRIMITIF
2018
— Service
Economie
Le
Conseil de Communauté,
REPUBLIQUE
FR2
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
la demande
scrutin public
par au moins
un quart
des conseillers
communautaires
1/2 n° 2018/23
‘+
Objet
:
BUDGET
PRIMITIF
2018
- Service
Economie
- SUITE
Après
en avoir délibéré,
A la majorité
24 Voix
Pour
12 Voix
Contre
1 Abstention
Brigitte
MOYA
Daniel
DELORY
Nicolas
LAPAILLE
Philippe
WAGNER
Claire
DUFOUR
Marie
Claude
CLAEYS
Pierre WEBER
Michèle
BERTIN
Muriel
LAVAULT
Guy
PISTORESI
Philippe
BRESSANGE
Jacques
DEPIEDS
Bernard
GIORGI
Michel
JACOD
Muriel
PEZOT
Mme
Hélène
DESPAGNE
Fabrice
PAUL
Claude
PELLISSIER
Claude
WICART
André
BOUFFIER
Mireille
BOR
Patrick
CECCHINI
Denis
GILLET
Laurent
FAYET
Alain
CLAPIER
©O
Gérard BURCHERI Raymond
LE MOIGN
Gérard
LAPORTE
Louis
LAUDUN
Marie
Christine
ALMERAS
Yves
PHILIBERT
Guillaume
LEFRERE
Stéphane
DELRIEU
Pascal
DEPOISSON
Martine
RODRIGUEZ
Jean-Paul
GROSSO
Pierre
POURCIN
ADOPTE
le budget
primitif service économie
équilibré
comme
suit :
»
Fonctionnement
1982
001€
©
”
Investissement
4 636
138
€
Ainsi fait et délibéré
à L'HOSPITALET
les
jour,
mois,
an
que
dessus,
Le Président de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
AT va
2/2 ©
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération du
Conseil de Communauté
Séance
du
24
avril
2018
n° 2018/24
:
“ Date de la convocation
:
Le 18/04/2018
afférents
au Conseil de Communauté:
39
+ Date d'affichage
:
Le18/04/2018
sen exercice :
39
# qui ont pris part
à
la délibération
:
37
L'an
deux
mil
dix-huit
le vingt-quatre
du
mois
d'avril à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à l’Hospitalet,
à la salle
des
Fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
S
:
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M. André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mmes
Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Mrs.
Pierre
WEBER,
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de REILLANNE
Mme
Muriel
PEZOT,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de SAUMANE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
Mrs
Yves
PHILIBERT,
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de SIMIANE
LA RORONDE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Claude
WICART
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel JACOD
M.
Denis
GILLET
a donné
procuration
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
procuration
à Mme
Marie
Christine ALMERAS
Secrétaire
de séance
:
Mme
Marie
Christine ALMERAS
Objet
:
BUDGET
PRIMITIF
2018
—
Service
SPANC
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
la demande
scrutin
public
par
au
moins
un
quart
des
conseillers
communautaires
1/2 ©
et
:
BUDGET
PRIMITIF
2018
—
Service
SPANC
- SUITE
Après
en avoir délibéré,
A l'unanimité
37 voix Pour
Brigitte
MOYA
Laurent
FAYET
Claude
WICART
Philippe
WAGNER
Gérard
BURCHERI
Marie
Christine
ALMERAS
Marie
Claude
CLAEYS
Claire
DUFOUR
Mireille
BOR
Daniel
DELORY
Pierre
WEBER
Yves
PHILIBERT
Michèle
BERTIN
Muriel
LAVAULT
Guillaume
LEFRERE
Guy
PISTORESI
Philippe
BRESSANGE
Stéphane
DELRIEU
Jacques
DEPIEDS
Bernard
GIORGI
Pascal
DEPOISSON
Michel
JACOD
Muriel
PEZOT
Martine
RODRIGUEZ
Mme
Hélène
DESPAGNE
Raymond
LE MOIGN
Jean-Paul
GROSSO
Claude
PELLISSIER
Gérard
LAPORTE
Denis
GILLET
Nicolas
LAPAILLE
Fabrice
PAUL
Atain CLAPIER
André
BOUFFIER
Louis
LAUDUN
Pierre
POURCIN
(®
Patrick CECCHINI
n°2018/24
ADOPTE
le budget
primitif
« service
SPANC
»
équilibré
comme
suit
:
=
Fonctionnement
35168€
«
Investissement
8 443
€
Ainsi fait et délibéré à L'HOSPITALET les jour, mois, an que dessus.
Le Président de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
D
Jacques
DEP
€
2/2 L ;
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
1
HAUTE-PROVENCE PAYS DE BANON
O
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
24
avril
2018
n°2018/25
:
= Date de la convocation
:
Le 18/04/2018
“afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
39
s Date
d'affichage
:
Le 18/04/2018
en
exercice
:
39
«qui ont pris part
à
la délibération
:
37
L'an
deux
mil
dix-huit
le vingt-quatre
du
mois
d’avril à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à l'Hospitalet,
à la salle des
Fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS; M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie-Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M. Jacques DEPIEDS,
Michel JACOD, Délégués de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M. André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
*
Mmes
Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Mrs.
Pierre
WEBER,
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de REILLANNE
Mme
Muriel
PEZOT,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
Mrs
Yves
PHILIBERT,
Guillaume
LÉFRERE,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Claude
WICART
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
RODRIGUEZ a
donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Denis
GILLET
a donné
procuration
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
procuration
à Mme
Marie
Christine
ALMERAS
| Secrétaire
de séance :
Mme
Marie Christine ALMERAS
Objet
:
REMBOURSEMENT
DE
FISCALITE
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
la demande
des communes
de DAUPHIN
et de ST MARTIN
LES
EAUX
Après
en avoir délibéré,
A la majorité
avec
22 voix
pour,
8 voix
contre
et 6 abstentions.
Mme
BOR
ne participe
pas
au vote
1/2 n°2018/25
biet
:
REMBOURSEMENT
DE FISCALITE - SUITE
DECIDE,
comme
le demandent
les communes
concernées,
de rembourser
en
partie,
la fiscalité
qui leur est due,
à
savoir pour
Dauphin
220
000
€ et pour
St Martin-les-Eaux
90 000
€
Ainsi fait et délibéré à L'HOSPITALET les jour,
mois,
an que dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays de
Banon,
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
24
avril
2018
n°2018/26
res
:
+ Date de la convocation
:
Le18/04/2018
“afférents
au
Conseil de Communauté:
39
«
Date
d'affichage
:
Le 18/04/2018
sen
exercice :
39
*qui ont pris part
à la délibération
:
37
L'an
deux
mil
dix-huit
le
vingt-quatre
du
mois
d'avril
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à l’Hospitalet,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
J' acques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mmes
Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Mrs.
Pierre
WEBER,
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Muriel
PEZOT,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de SAUMANE
M. Raymond
LEMOIGN,
M. Gérard LAPORTE,
délégués
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
Mrs
Yves
PHILIBERT,
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de SAINT
MAIME
M. Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de ST MARTIN
LES
EAUX
M. Pascal DEPOISSON,
M. Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M:
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M. Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Claude
WICART
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Denis
GILLET
a donné
procuration
à M. Alain
CLAPIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
procuration
à Mme
Marie
Christine
ALMERAS
de
e
:
Mme
Marie
Christine
ALMERAS
Objet:
RENOVATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
A
BANON
-
Fonds
de
Concours
REÇU
A
LA
SOUS
PREFECTURE)
de
FORCALQUIER
17
MAI
2018
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
les
dispositions
de
l'article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
le
versement
de
fonds
de
concours
entre
communauté
de
communes
et
les
communes
membres.
VU
la
demande
du
conseil
municipal
de
Banon
CONSIDERANT
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
sur
la
commune
de
Banon.
1/2 CONSIDERANT
la
demande
de
la
commune
de
Banon
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
100
000€
pour
ce
projet,
CONSIDERANT
le plan
de financement
de l'opération.
Dépenses
Recettes
Coût
du
projet
1 012
500
€
Subvention
410
000
€
Autofinancement
502500 €
Fonds
de concours
100
000
€
Total
1 012
500
€
Total
1012
500
€
Après
en avoir délibéré,
A la majorité
avec
24 voix
pour,
4 voix
contre
et 9 abstentions.
AUTORISE
le président à verser un fonds
de concours
de
100
000
€ à la commune
de Banon
pour son projet.
DIT
que
cette
somme
sera
prélevée
sur
l'article
2041412
de
la
section
d'investissement
du
budget
principal@)
DONNE
POUVOIR
au
président
pour
toutes
démarches
et
signatures
nécessaires.
Ainsi fait et délibéré
à L'HOSPITALET
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le Président de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
Jacques
DEP]
2/2 O
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
24
avril
2018
n°2018/27
;
« Date de la convocation
:
Le18/04/2018
“afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
+ Date
d'affichage
:
Le18/04/2018
sen
exercice
:
39
#quiont pris partà
la délibération
:
37
L'an
deux
mil
dix-huit
le
vingt-quatre
du
mois
d’avril
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à l’Hospitalet,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Patrick CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mmes
Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Mrs.
Pierre
WEBER,
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de REILLANNE
Mme
Muriel
PEZOT,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
À
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
Mrs
Yves
PHILIBERT,
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de ST MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Claude
WICART
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Denis
GILLET
a
donné
procuration
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
procuration
à Mme
Marie
Christine
ALMERAS
aire
L
Mme
Marie
Christine ALMERAS
Qhjet:
RENOVATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
A
SIMIANE
LA
Fonds
de
Concours
OUS
PREFECTURE
de
FORCALQUIER
17 MAI 208
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du rapporteur
entendu,
VU
les
dispositions
de
l'article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
le
versement
de
fonds
de
concours
entre
communauté
de
communes
et
les
communes
membres.
VU
la demande
du
conseil
municipal
de
Simiane-la-Rotonde.
CONSIDERANT
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
sur
la
commune
de
Simiane-la-Rotonde. n° 2018/27
Objet
:
RENOVATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
À
SIMIANE
LA
ROTONDE
Fonds
de
Concours
- SUITE
CONSIDERANT
la
demande
de
la
commune
de
Simiane-la-Rotonde
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
40
000
€
pour
ce
projet,
CONSIDERANT
le plan
de
financement
de l’opération.
Dépenses
Recettes
Coût
du
projet
607186,68
€
_|
Subvention
400
000,00
€
Autofinancement
167
186,68
€
Fonds
de concours
40
000
€
Total
607186,68
€
Total
607186.68
€
Après
en avoir délibéré,
A la
majorité
24
voix
pour,
4 voix
contre
et
9
abstentions
AUTORISE
le
président
à verser
un
fonds
de
concours
de
40
000
€
à
la
commune
de
Simiane
la
Rotonde
pour
son
projet. DIT
que
cette
somme
sera prélevée
sur l’article
2041412
de la section
d'investissement
du budget
principal.
DONNE
POUVOIR
au président pour toutes
démarches
et signatures
nécessaires.
Ainsi fait et délibéré
à L'HOSPITALET
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
der
Jacques
DEPII
2/2 A
|
COMMUNAUTÉDE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
24
avril
2018
1#°2018/28
:
= Date de la convocation
:
Le 18/04/2018
safférents au Conseil de Communauté:
39
+ Date
d'affichage :
Le 18/04/2018
“en exercice :
39
qui
ont pris part
à
la délibération
:
37
L'an
deux
mil
dix-huit
le
vingt-quatre
du
mois
d'avril
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à l'Hospitalet,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
J: acques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de
l'HOSPITALET
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mmes
Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Mrs.
Pierre
WEBER,
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Muriel
PEZOT,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
À
LAUZE
Mme
Mireïlle
BOR,
Mrs
Yves
PHILIBERT,
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délépué
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Claude
WICART
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
BRIGITTE
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Bernard
GIORGI
a
donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Denis
GILLET
a donné
procuration
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
procuration
à Mme
Marie
Christine
ALMERAS
crétai
8
2
Mme
Marie
Christine
ALMERAS
jet
:
RENOVATION
DE
L'EGLISE
HAUTE
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Fonds
de
Concours
REGU
À LA
SOUS
PREFECTURE)
de
FORCALQUIER
-
17
MAI
208
-
£
Le Conseil
de
Communauté,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
les
dispositions
de
l’article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
le
versement
de
fonds
de
concours
entre
communauté
de
communes
et
les
communes
membres.
VU
la
demande
présentée
par
le
conseil
municipal
de
St
Michel
l'Observatoire.
CONSIDERANT
le
projet
de
rénovation
de
l'église
haute
sur
la
commune
de
$t
Michel
l'Observatoire
1/2 n° 2018/28
Objet:
RENOVATION
DE
L'EGLISE
HAUTE
A ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Fonds
de
Concours
- SUITE
CONSIDERANT
la
demande
de
la
commune
de
St
Michel
l'observatoire
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de 91
155,48
€ pour
ce projet,
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
avec 25
voix
pour,
5 voix
contre
et 7 abstentions.
AUTORISE
le
président
à
verser
un
fonds
de
concours
de
91155,48
€
à
la
commune
de
St
Michel
l'Observatoire
pour
son
projet.
DIT
que cette somme
sera prélevée sur l’article 2041412
de la section d'investissement
du budget
principal.
DONNE
POUVOIR
au président
pour
toutes
démarches
et signatures
nécessaires.
Ainsi fait et
délibéré
à L'HOSPITALET
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
3e Jacques
DE)
2/2 |
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS DE BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
24
avril
2018
n°2018/29
ré
:
+ Date de la convocation
:
Le 18/04/2018
«afférents
au Conseil de Communauté
:
39
s Date d'affichage
:
Le 18/04/2018
ren
exercice
:
39
qui
ont pris part
à
la délibération
:
37
L'an
deux
mil
dix-huit
le vingt-quatre
du
mois
d'avril à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de Communauté
s'est
réuni
à l’Hospitalet,
à la salle des
Fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
;
M. Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
)
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mmes
Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Mrs.
Pierre WEBER,
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Muriel
PEZOT,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de SAUMANE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
Mrs
Yves
PHILIBERT,
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de SAINT
MAIME
M. Stéphane DELRIEU,
Délégué de ST MARTIN
LES EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Claude
WICART
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Denis
GILLET
a donné
procuration
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
procuration
à Mme
Marie
Christine ALMERAS
Secrétaire
de séance :
Mme
Marie
Christine
ALMERAS
Objet
:
AMENAGEMENT
DE
LA
DECHETTERIE
DE
BANON
Demandes
de financements
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la vétusté de l'actuelle structure.
CONSIDERANT
le projet
d'aménagement
de la déchetterie
de
Banon.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt
ce projet
sur le plan
environnemental.
1/2 ss
n° 2018/29
Objet
3
AMENAGEMENT
DE
LA
DECHETTERIE
DE
BANON
Demandes
de financements
- SUITE
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de Banon
CONSIDERANT
le montant
de l'opération qui s'élève à 350
000
HT.
Après
en avoir délibéré,
A la majorité avec 34 voix pour et 3 abstentions. ADOPTE
le plan de financement suivant
:
NA
TU
qi
Let
E
ir
PAR:
1
dE
350
000
€
HT
105
000
€
105
000
€
210
000
€
420
000
€ TTC
SOLLICITE
le concours
financier
de la région
au titre du Contrat
régional
d'Equilibre Territorial
(2015-2018)
et de l'ADEME.
AUTORISE
le président
à présenter les demandes
de financements
et à solliciter tout autre financement.
Ainsi fait et délibéré
à L'HOSPITALET
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
©
2/2 Re
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
"4,
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
24
avril
2018
n° 2018/30
Nombre
de membres :
« Date de la convocation
:
Le 18/04/2018
s afférents au
Conseil de Communauté:
39
# Date d'affichage
:
Le 18/04/2018
‘en exercice
:
39
= qui ont pris part à la délibération
:
37
L'an
deux
mil
dix-huit
le vingt-quatre
du
mois
d'avril
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de Communauté
s’est réuni à l'Hospitalet,
à la salle des Fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M. Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de
MONTSALIER
QC
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
“Mmes
Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Mrs.
Pierre WEBER,
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Muriel
PEZOT,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de SAUMANE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
Mrs
Yves
PHILIBERT,
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Claude
WICART
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DÉPIEDS
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Denis
GILLET
a donné
procuration
à M.
Alain
CLAPIER
©
M.
Laurent FAYET
a donné procuration à Mme
Marie Christine ALMERAS
Secrétaire
de séance
:
Mme
Marie
Christine ALMERAS
Objet
:
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
COMPLEXE
SPORTIF
A
BANON
Demandes
de financements
SUA
LA
SOUS
5
—.
.
À
de
FORCAI €,
Tbite
Le Conseil de Communauté,
= 4 MAI
298
1AT
29}
L'Exposé
du rapporteur
entendu,
Diep
CONSIDERANT
la déperdition
énergétique
constatée
CONSIDERANT
le projet de rénovation
énergétique du
complexe
sportif à Banon.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt ce projet sur le plan environnemental,
1/2 n° 2018/30
4
Objet :
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
COMPLEXE
SPORTIF
À
BANON
©
Demandes
de financements
- SUITE
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays de Banon
CONSIDERANT
le montant
de l'opération
qui s'élève
à 500
000
HT.
Après
en avoir délibéré,
A la majorité
avec 34 voix pour et 3 abstentions.
ADOPTE
Le plan de financement
suivant :
500
000
€
HT
150
000
€
150
000
€
600
000
€ TIC
300 000 €
SOLLICITE
le concours
financier de la région
au titre du
Contrat
régional d’Équilibre Territorial
(2015-2018)
et de l'ADEME.
AUTORISE
le président
à présenter les demandes
de financements
et à solliciter tout autre financement.
Ainsi fait et délibéré à L'HOSPITALET
les jour, mois, an que dessus.
Le Président de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
XX
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
.
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
24
avril
2018
n°2018/31
:
s Date de la convocation
:
Le18/04/2018
“afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
+ Date d'affichage
:
Le 18/04/2018
“en
exercice
:
39
qui
ont pris part à la délibération
:
37
L'an
deux
mil
dix-huit
le vingt-quatre
du
mois
d’avril
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à l'Hospitalet,
à la salle des
Fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mmes
Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Mrs.
Pierre
WEBER,
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de REILLANNE
Mme
Muriel
PEZOT,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de SAUMANE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
Mrs
Yves
PHILIBERT,
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Claude
WICART
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Brigitte
MOYAa
donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Mme
Hélène
DESPAGNE
à donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Denis
GILLET
a donné
procuration
à M. Alain
CLAPIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
procuration
à Mme
Marie Christine ALMERAS
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Marie
Christine ALMERAS
US
PREFECTURE
ALQUIER
= 4
MAI
25tg
Le
Conseil de Communauté"
Objet
:
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
L’Exposé du rapporteur entendu, CONSIDERANT
la
présence
d'associations
ou
structures
d'intérêt
communautaire
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de communes.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêtent
ses structures
sur le plan
social et touristique.
1/2 O
Objet:
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
- SUITE
n°2018/31
CONSIDERANT
les demandes
de subventions
faites par ces structures.
Après
en avoir délibéré,
A l'unanimité. DECIDE
de verser les subventions
suivantes :
RTE
ET
INC
T1
TT Montant.
1
ADMR
Banon
12 000
€
_—
ADMR
Reïllanne
1800€
Syndicat
d'initiative
de
Revest
du
Bion
1000
€
Syndicat
d'initiative
de
Dauphin
600
€
Office
du
tourisme
de
Reïllanne
22
500€
Ainsi fait et délibéré à L'HOSPITALET
les jour,
mois,
an que dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
we
Jacques
DEPI
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération du
Conseil de Communauté
Séance
du
24
avril
2018
n°2018/32
:
+ Date de la convocation
:
Le 18/04/2018
afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
# Date d'affichage
:
Le 18/04/2018
“en
exercice
:
39
= qui
ont pris partà
la délibération
:
37
L'an
deux
mil dix-huit
le vingt-quatre
du
mois
d'avril
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de Communauté
s’est réuni
à l’Hospitalet,
à la salle des
Fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Patrick CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mmes
Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Mrs.
Pierre
WEBER,
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Muriel
PEZOT,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
Mrs
Yves
PHILIBERT,
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Claude
WICART
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M. Bernard GIORGI
a donné pouvoir à Mme
Claire DUFOUR
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Denis
GILLET
a donné
procuration
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
procuration
à Mme
Marie
Christine ALMERAS
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Marie
Christine ALMERAS
Objet :
APPEL
A PROJET
CITEO
Demandes
de financements
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le
projet
d'installation
de
colonnes
semi-enterrées
et
enterrées
sur
le
territoire
de
la
communauté.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
ce projet
sur le plan
environnemental.
CONSIDERANT,
par ailleurs, la nécessité
d'acquérir un véhicule
spécifique
1/2 n°2018/32
t:
APPEL
À
PROJETS
CITEO
O
Demandes
de financements
- SUITE
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
CONSIDERANT
le montant
de l'opération qui s'élève à 1100
000
€ HT
répartis
comme
suit :
-
Colonnes
750 000 €
-
Camion
350000
€
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
avec
32 voix
pour
et 5 abstentions.
ADOPTE
le plan de financement
suivant
:
FES
ART
a
LP
a
OR
O
1100 000 € HT
330 000€
330 000€
1 320
000
€ TTC
660
000
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
CITEO
les
colonnes
qui
les
concerne
(emballages
et
papiers)
et
de
TADEME.
AUTORISE
le président
à présenter
les demandes
de financements
et à solliciter tout autre financement.
Ainsi fait et délibéré à L'HOSPITALET
les jour,
mois,
an que dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
Jacques
DEPI
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
24
avril
2018
n° 2018/33
:
# Date de lq convocation
:
Le
18/04/2018
afférents au
Conseil
de
Commmauté:
39
+ Date
d'affichage
:
Le 18/04/2018
#en exercice
:
39
«qui ont pris part à la délibération
:
37
L'an
deux
mil
dix-huit
le
vingt-quatre
du
mois
d’avril
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à l’'Hospitalet,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie-Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mmes
Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Mrs.
Pierre
WEBER,
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Muriel
PEZOT,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M. Fabrice PAUL,
Délégué de SAUMANE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
Mrs
Yves
PHILIBERT,
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Claude
WICART
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Denis
GILLET
a donné
procuration
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
procuration
à Mme
Marie
Christine ALMERAS
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Marie
Christine
ALMERAS
Obiet
:
PROGRAMME
D’INTERÊT
GENERAL
«
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
»
———
Convention
REÇU
À
LA
SOUS
PREFECTURE
de FORCALQUIER
Le
Conseil de
Communauté,
|
17 Mal
206
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la
convention
concernant
le
Programme
d'Intérêt
Général
« Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
»
(PIG
LHI)
sur
la
Communauté
de
Haute
Provence
CONSIDERANT
la
fusion
de
la
Communauté
de
Haute
Provence
et
la
Communauté
du
pays
de
Banon
en
janvier
2017
et
l'extension
de
la
communauté
à la
commune
de
St
Maime.
1/2 n° 2018/33
Objet:
PROGRAMME
D'INTERÊT
GENERAL
« Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
»
Convention
- SUITE
CONSIDERANT
la
nécessité
d'étendre
ce
programme
au
territoire
de
la
nouvelle
communauté
de
communes
CONSIDERANT
le
montant
de
la
convention
qui
s'élève
à 51
255
HT.
Après
en avoir
délibéré,
A l'unanimité AUTORISE
le
président
à signer
la
convention
avec
l'ANAH
pour
un
montant
de
51255
€
HT.
Ainsi fait
et délibéré à L'HOSPITALET
les jour, mois, an que dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
€
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
38 Jacques
DEP!
2/2 à
O
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
24
avril
2018
n°2018/35
res
:
+ Date de la convocation
:
Le 18/04/2018
s afférents
au Conseil de Communauté
:
39
s Date d'affichage
:
Le18/04/2018
sen
exercice
:
39
# qui ont pris part
à
la délibération
:
87
L'an
deux
mil
dix-huit
le vingt-quatre
du
mois
d'avril
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à l’Hospitalet,
à la salle
des
Fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie-Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l’'HOSPITALET
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mmes
Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Mrs.
Pierre
WEBER,
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Muriel
PEZOT,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Fabrice PAUL,
Délégué
de SAUMANE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
Mrs
Yves
PHILIBERT,
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Claude
WICART
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Brigitte MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Denis
GILLET
a donné
procuration
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
procuration
à Mme
Marie
Christine ALMERAS
Secrétaire
de séance
:
Mme
Marie
Christine ALMERAS
Objet
:
SCI
ST
LAZARE
—
VENTE
D’UNE
PARCELLE
DANS
LE
PARC
D’ACTIVITES
DE
PITAUGIER
REÇU
ATX
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
sa délibération
n°2017/57
en date du
23/06/2017
autorisant
la vente
d’une
parcelle
dans le
parc d'activités de Pitaugier à la SCI
St Lazare,
1/2 À
n° 2018/35
Objet:
SCI
ST
LAZARE
-—
VENTE
D’UNE
PARCELLE
DANS
LE
PARC
D’ACTIVITES
DE
PITAUGIER
-
SUITE
CONSIDERANT
le changement
de numérotation
de parcelle.
Après
en avoir
délibéré,
A l'unanimité DECIDE
de vendre
à la SCI
Lazare
la parcelle
cadastrée
section
D
n°
1 138
dans
le parc
d'activités
économiques
de
Pitaugier
d'une
surface
de
2 822
m2
au
prix de
11 € HT
le m2
soit un
montant
de 31
042
€
HT.
DIT
que l’acte sera conclu
chez
le notaire choisi par l'acquéreur et à ses frais.
AUTORISE
Monsieur
le Président à signer tout document
afin de réaliser cette vente.
Ainsi fait et délibéré
à L'HOSPITALET
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
D
NT
4
Jacques
DEPIEDS
À
SOUS
BRUT
de FORCALO. -3
Ma 208
ÎpE
PUBLIQUE
pp...
2/2 +
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
"HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
24
avril
2018
n°2018/36
:
= Date de la convocation
:
Le 18/04/2018
afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
39
s Date d'affichage
:
Le 18/04/2018
sen exercice
:
39
s qui ont pris part
à
la délibération
:
37
L'an
deux
mil
dix-huit
le vingt-quatre
du
mois
d’avril à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de Communauté
s’est réuni
à l'Hospitalet,
à la salle
des
Fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie-Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M. Jacques DEPIEDS,
Michel JACOD,
Délégués de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
)
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mmes
Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Mrs.
Pierre WEBER,
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Muriel
PEZOT,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
Mrs
Yves
PHILIBERT,
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M. Jean-Paul]
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Claude
WICART
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Denis
GILLET
a donné
procuration
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
procuration
à Mme
Marie
Christine ALMERAS FE
Secrétaire deséance;
Mme Marie Christine ALMERAS
|A
Sous
de FORG,
PREFEGTUR=
Qbjet:
CIEL
D'AZUR - Cession
d’une frange
de terrain,
ALQUIER
RE, |
“M2
|
Le Conseil
de Commenté...
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
sa
délibération
n°2017/119
en
date
du
11/12/2017
autorisant
la
vente
d'une
frange
de
terrain
dans
le parc
d'activités
de Pitaugier
à la Société
CIEL
d’AZUR.
1/2 ‘
n° 2018/36
$ Objèt:
CIEL
D’AZUR
-
Cession
d’une
frange
de
terrain
- SUITE
©
CONSIDERANT
le changement
de
numérotation
de parcelle.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité DECIDE
de vendre
à la SCI
Lazare
la parcelle
cadastrée
section
D
n°
1149
dans
le parc
d'activités
économiques
de
Pitaugier
d’une
surface
de
569
m2
au
prix
de
11 € HT
le m2
soit
un
montant
de
6
259
€
HT.
DIT
que
l'acte
sera
conclu
à l'étude
notariale
SACCOCCIO
- TIRAND
—
BONDIL
-
PERROT
29
avenue
Jean
Giono
04
100
MANOSQUE
AUTORISE
Monsieur
le Président à signer tout document
afin de réaliser cette vente,
Ainsi fait et délibéré à L'HOSPITALET
les jour,
mois,
an que dessus.
re)
Le Président
de
Communauté
de communes
|
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
TT
Jacques
DEPIEDS
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
24
avril
2018
n°2018/37
:
* Date de la convocation
:
Le 18/04/2018
«afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le18/04/2018
en
exercice
:
39
# qui
ont pris part
à
la délibération
:
37
L'an
deux
mil
dix-huit
le vingt-quatre
du
mois
d'avril
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de Communauté
s’est réuni
à l’Hospitalet,
à la salle des
Fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M. Philippe WAGNER,
Mme
Marie-Claude CLAEYS,
Délégués de BANON
M. Guy PISTORESI,
Délégués de DAUPHIN
M. Jacques DEPIEDS,
Michel JACOD,
Délégués de MANE
M. Claude PELLISSIER,
Délégué de LA ROCHEGIRON
M. Nicolas LAPAILLE,
Délégué de l'HOSPITALET
M:
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
"M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mmes
Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Mrs.
Pierre
WEBER,
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Muriel
PEZOT,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
À LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
Mrs
Yves
PHILIBERT,
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Claude
WICART
Mme
Michèle
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIED:
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISS
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M. Michel JACOD
M.
Denis
GILLET
a donné
procuration
à M. Alain
CLAPIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
procuration
à Mme
Marie
Christine ALMERAS
M.
Patrick CECCHINI
donne
pouvoir
à M.
Louis
LAUDUN
REÇUALAS OUS
de
FORCALE
EFLCIQ
:
HR
-3
MAI
20
EPUBLIQUE
Far,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Marie
Christine ALMERAS
Objet :
AMENAGEMENT
DU
BÂTIMENT
DU
« BLEUET
» A
BANON
- Signature
des
marchés
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la consultation
réalisée dans
le cadre d’un
marché
à procédure
adaptée
le
7/03/2018.
CONSIDERANT
le résultat
de cette
consultation
dont l'ouverture
des
plis a eu
lieu le 17/04/2018.
1/2 n° 2018/37
Objet:
AMENAGEMENT
DU
BÂTIMENT
DU
« BLEUET
» A BANON
- Signature
des
marchés
- SUITE
CONSIDERANT
l'analyse
des offres établie par le maître
d'œuvre
et le classement
des entreprises...
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
avec
24
voix
pour,
11 voix
contre
et 2 abstentions
AUTORISE
la signature
des
marchés
suivants :
EE
DT
Ep
|
Rte
de PACK
Lot 1 - Maçonnerie
Sarl SAVOUILLAN
15 982,28
€
Lot
2
-
Bois
: Menuiseries,
Menuiserie
du
lac
145
931,00
€
cloisons,
meuble
et démontage
Lot 3 - Electricité
CAPARROS
Electricité
48 427,00
€
L
Lot
4
—
plomberie
- Chauffage
Eco-Systèmes
66
379,38
€
€
:
Lot
5 - Traitement
des
sols
Entreprise
FERNANDEZ
30
082,00
€
Lot 6 - Monte-Charge
.
Infructueux
Lot
7 - Peinture
PAYA
Peinture
21
866,50
€
Lot
8 - Chambre
froide
Infructueux
Ainsi fait et délibéré
à L'HOSPITALET
les jour,
mois,
an que dessus.
Le Président de Communauté
de communes
Haute-Provence
Paysyle
Banon,
2/2