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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Cpte rendu presse 11 04 12 ilovepdf compressed
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Cpte rendu presse 11 04 12 ilovepdf compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
onimunaute de Lane Proenes
Compte-rendu
du
Conseil de
Communauté
du
mercredi
11 avril 2012
à Dauphin
Le Président
ouvre la séance.
Madame
Michèle
CROUHY
est désignée
secrétaire
de
séance.
Le
précédent
compte-rendu
est adopté
à l'unanimité
Le
Président
donne
lecture de l’ordre
du jour,
Je
He
Me
ne
He He
He
COMPTES
ADMINISTRATIFS
À — Budget
Général
Le compte
administratif
2011
du
service
général
s’équilibre
comme
suit
:
Fonctionnement
Dépenses
1226
895,60
€
Recettes
4
818
465,49
€
Soit
un
excédent
de 3 591
569,89
€
Investissement
Dépenses
1917
674,62
€
Recettes
1738
094,50
€
Soit
un
déficit de
179580,12€
Excédent
global
de
clôture
de
3 411
989.77€
B —
Budget
Ateliers
relais
Le compte
administratif 2011 du service Ateliers
relais s'équilibre
comme
suit
:
Fonctionnement
Dépenses
269
309,35
€
Recettes
1893
679,91€
Soit un
excédent
de
1 624
370,56
€
Investissement
Dépenses
1555
754,98
€
Recettes
371229,12
€
Soit un
déficit de
1 184
532,86 €
Excédent
global de
clôture
de
8;
0 €
C
—
Budget
S.P.A.N.C
Le compte
administratif 2011
du
service
S.P.A.N.C
s'équilibre
comme
suit
:
Fonctionnement
Dépenses
2
045,00
€
Recettes
3
849,20
€
Soit un excédent
de
1 804,20
€
Investissement
NEANT
Le
Président
se
retire
et
PAssemblée
désigne
Monsieur
PETA
Président
de
séance
qui
soumet
au vote
les
Comptes
Administratifs
2011.
L'Assemblée
approuve
à l'unanimité
les
Comptes
Administratifs
2011.
L'Assemblée
décide
à
l'unanimité,
pour
le
budget
principal,
d’affecter
la
somme
de
179
580,12
€,
prélevée
sur
l'excédent
de
fonctionnement,
à
la
Section
d’Investissement
et
de
reporter
le solde
soit
3 411
989,77
€
à la section
de
Fonctionnement
dans
«Report
à Nouveau
».
Pour
le
Budget
ateliers
relais,
l'Assemblée
décide
à
l’unanimité
d’affecter
la
somme
de
1184
532,86
€
prélevée
sur
la
section
de
fonctionnement
pour
combler
le
déficit
d'investissement
et de
reporter
le solde
soit
439
837,70
€ à la section
de fonctionnement
dans
« Report
à Nouveau
».
Enfin,
pour
le budget
SPANC,
l'assemblée
décide
à l’unanimité
de reporter,
dans
la section
de fonctionnement,
l'excédent
de
1 804,20€.
= COMPTES
DE
GESTIO
Le Président
soumet
au vote
les comptes
de gestion
du
Percepteur.
L'Assemblée
adopte
à l'unanimité les comptes
de gestions
2011.
B— VOTE
DES TAUX) L'assemblée
décide
à l’unanimité
de
maintenir
les taux
d'imposition
suivants
:
“Taxe
d'Habitation
8,02%
"Taxe
Foncier
Bâti
8,94
%
“Taxe
Foncier
Non
Bâti
33,23
%
“__
Coniribution
Foncière
des
Entreprises
10,70
%
Elle décide
de porter le taux de la fiscalité professionnelle
de Zone
à 28,80
%.
L'assemblée
décide
également
de
maintenir
le
taux
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
ordures
Ménagères
à 7,80%
ainsi
que
le montant
des
redevances.
4
-
BUDGETS
2012
A
—
Budget
Général
Le Président
présente le Budget
Général
2012 qui s’équilibre comme
suit :
>
Section
de
Fonctionnement
:
6 282
181,77 €
>
Section
d’Investissement
:
8
601
252,34
€
L'assemblée
adopte
à l'unanimité
le Budget
Général,
B
— Budget
Annexe
« Ateliers
Relais
»
Le Président présente le Budget
Ateliers
relais
2012
qui s’équilibre
comme
suit
:
>
Section
de Fonctionnement
:
1704
837,70
€
>
Section
d'investissement
:
3
810
182,47
€
L'assemblée
adopte
à l'unanimité
le Budget Annexe
« Ateliers
Relais
».
€
- Budget
Annexe
« SPANC
»
Le Président
présente le Budget
SPANC
2042
qui se présente
comme
suit :
>
Section
de Fonctionnement
:
53
804,20
€
>
Section
d’Investissement
:
Néant
L'assemblée
adopte
à l'unanimité
le Budget Annexe
« SPANC
».
&6 —
MAISON
DE
PRODUITS
DE
PAYS
— Modification
du
loyer
L'assemblée
adopte
à Funanimité
le Président
à signer
l'avenant
à intervenir
pour
la prise
en
compte
de la modification
du loyer.
6 — PROJET
LIFE
— Avenant
à la convention
d'attribution
de subvention]
La
Commission
Européenne
souhaite
que
la
Commune
de
Dauphin
soit
inscrite
dans
le
projet
comme
bénéficiaire
associé
et
ceci
notamment
pour
les
frais
de
personnel
du
gardien
de
la
déchetterie pris en compte
dans
le projet
LIFE.
L'assemblée
autorise le Président
à signer l'avenant
à intervenir.
7 — PÔLE
ENFANCE
DE
REILLANNE
— Mise
à disposition
du
terrain]
Afin
de permettre
la réalisation
du
projet
de
pôle
enfance
à Reïllanne,
il y a lieu
de
mettre
à
disposition
le terrain
à la Communauté
de
Haute
Provence.
L'assemblée
décide à l'unanimité
d'accepter la mise
à disposition
de ce terrain.
8 — OLIVIERS
&
CO
— Signature
des
marchés
L'entreprise
qui
a réalisé
Les
travaux
sur
la toiture
de
la
Société
Oliviers
&
Co
a été
reconnue
responsable
des
désordres.
Il y a lieu
désormais
de pouvoir
engager
les travaux.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
la signature
des marchés.
b
—
PARC
DE
PITAUGIER
-
Echange
de
terrain]
L'assemblée
autorise
à
l’unanimité
le
Président
à
signer
l’acte
administratif
à
intervenir. Lo
- SOCIETE
LA
CLARÉE
— Contrat
de locationl
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le Président
à signer
le contrat
à intervenir
avec
la
Société
La
Clarée.
F1
-
MISE
EN
CONFORMITE
DE
DISPOSITIFS
D'A.N.C
PAR
LA
PHYTOEPURATION
Afin
de
ne
pas
retarder
encore
plus
le
projet,
l'assemblée
décide
à
l'unanimité
de
donner
mandat
au bureau
pour
retenir
l’entreprise
la mieux
disante, 2
= UNION
CYCLISTE
— Demande
de subvention]
L'assemblée
autorise
à l’unanimité
le versement
de
la subvention
pour
l’année
2011
Pour
l’année
2012,
après
un
large
débat,
l'assemblée
décide
à
la
majorité
avec
une
voix
contre
de
maintenir
cette
subvention.
3
—
TRANSPORT
SCOLAIRE
Et SPANC
— Annulations
de
titres)
11 y a lieu
de
procéder
à des
annulations
de
titres
pour
le transport
scolaire
et pour
le
SPANC.
L'assemblée
autorise à l’unanimité
l’annulation
de ces titres.
4
—
PARC
DU
LÜBÉRION
-
Convention
de
travaux
L'assemblée
autorise
à
la
majorité
moins
une
abstention
le
Président
à
signer
les
conventions
à
intervenir
avec
le
Parc
du
Luberon
pour
l’église
St
Denis
à
Reïllanne,
l'église
Ste
Madeleine
à Lincel
et
l’église
St
Pierre
à
St
Michel
Observatoire
pour
une
première
tranche
de
travaux.
p5 — Bistrot
de
pays
à St Martin-les-Eau
L'assemblée
autorise
à
l'unanimité
le
Président
à
signer
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
avec
Magali
Granier
dont
le taux
de
rémunération
est
de
9,20%
sur
un
montant
de
travaux
estimé
à
1 000
000
€ HT.
L'assemblée
autorise
également
le dépôt
des
autorisations
d'urbanisme.
ÎL6
- Fonds
Nationale
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales]
L'assemblée
décide
à
l’unanimité
de
prendre
en
charge
la
totalité
du
montant
du
prélèvement
sans
le répercuter
auprès
des
communes
membres.
7
- Acquisition
d’une
licence
TV]
L'assemblée
autorise
à l’unanimité
l'acquisition
de
cette
licence
IV.
Ï18 - Contrats
de maîtrise
d'œuvre
avec Mr
PERRIN
L'assemblée
autorise
à
l'unanimité
la
signature
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
à
intervenir pour
l'aménagement
de l'hôtel
à St Michel
FObservatoire
Elle
autorise
également
à l'unanimité
la signature
d’un
avenant
pour
la déchetterie.
19
- Crèche
de
Pita
L'assemblée
autorise
à
l’unanimité
la
signature
de
l’avenant
avec
l'acquéreur
de
V'Ets
Agache
pour
poursuivre
le marché
de
la crèche
de
Mane.
Mare,
le
25
avril
2012
Le Président
de la Communauté