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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Cpte rendu presse 16 04 15 ilovepdf compressed
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Cpte rendu presse 16 04 15 ilovepdf compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Connunauté
de
Haute
Provence
Compte-rendu
du
Conseil de
Communauté
Du jeudi
16 avril 2015
à 18 À 00
à St
i 00 à St Martin-les-Æaux
[1
—
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2014
|
À.
Budget
Principal
Fonctionnement
Dépenses
1771
01103
€
Recettes
3 285
283,85
€
Soit un
excédent
de
1 514
272,82
€ auquel
il convient
d'ajouter
736
196
€ (Excédent
reporté
2013)
Soit un
excédent
de
clôture
de
2
250
469,72
€
Investissement
Dépenses
6 688
130,49 € (y compris
le déficit N-1 reporté
Recettes
5
060
258,83
Soit un déficit global de
1 627 871,66 €
Il
est
proposé
à l'Assemblée
de
prélever
sur
l'excédent
de
fonctionnement
la
somme
de
1 67
871,66
€
pour
Taffecter
en
investissement
et
le
solde
restant
soît
622
578,07
€
est
à reporter
à
la
section
de
fonctionnement.
B.
Budget
Annexe
Ateliers
Relais
Fonctionnement
Dépenses
330
871,09
€
Receîtes
594
128,68
€
Soit un
excédent
de l'exercice
de 263
257,59
€
auquel
s'ajoute
l'excédent
2013
256
883,69
€ (2013)
Soit un excédent
de clôture
de 520
141,28 €.
Investissement
Dépenses
1921
622,95
€
Recettes
1962
981,50
€
Soit un
excédent
de l'exercice
de 41 358,55
€ auquel
s'ajoute l'excédent
2013
de
171
287,99
€.
Soit
un
excédent de clôture
de 212
646,54
€
Considérant
les
deux
sections
qui
se
soldent
par
un
excédent
de
clôture,
il
est
proposé
de
les
affecter
aux
deux
sections
considérées
en
«
Report
à
nouveau
»
C.
Budget
SPANC
Une
seule
section
de
fonctionnement
qui
se clôture
par
un
déficit
de
l'exercice
de
14
024,26
€
auquel
s'ajoute
l'excédent
reporté
de
2013
(35 528,55
€)
soît
un
résultat
positif
de
21
504,29 €
qui
sera
affecté
en
« report à nouveau
» du budget
2015.
Le
Président
quitte
la
salle
des
délibérations.
L'Assemblée
désigne
André
BOUFFIER,
Président
de
séance,
qui soumet
au vote
le Compte
administratif
2014.
L'assemblée
adopte
à
l'unanimité
les
comptes
administratifs
2014
et
autorise
l'affectation
des
résultats
pour
chaque
compte
administratif.
[2
COMPTES
DE
GESTION
DU
TRESORIER
|
L’assemblée
adopte
à l’unanimité
les compte
de gestion
du trésorier.
[3
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2015
_]
Pas
d'augmentation
de
la pression
fiscale
L'assemblée
adopte
à l'unanimité
les taux d'im
osition
suivants
:
nl
Ut)
KW
Taxe
d'Habitation
8,02
%
W
Taxe
foncière
8,94
%
W
Taxe
foncière
Non
Bâti
33,23
%
W
Cotisation
Foncière
des Entreprises
10,70
%
W_Fiscalité
Professionnelle
de Zone
29,51
%
[4
—
TAXE
DES
ORDURES
MENAGERES
|
L'assemblée
décide
à l’unanimité
de maintenir
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
à 7,80
%.
[s
—
REDEVANCE
POUR
L’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
|
L'assemblée
autorise
le
Président
à
recouvrer
au
titre
de
la
redevance
pour
l'enlèvement
des
ordures
ménagères
les
sommes
suivantesà
compter
de
l'exercice
2015
: +
MANE-3
000
€ pour le Foyer d'accueil
médicalisé
St Joseph
+
DAUPHIN
- 2
500
€ pour
le camping
l'Eau
vive.
[6-
BUDGETS
PRIMITIFS
2015
Le Président
donne lecture
des budgets
suivants :
>
Budget Principal
Equilibré comme
suit :
*
Fonctionnement :
3909
710,07
€
+
Investissement
:
8 588
816,88
€
L'assemblée
décide
à l’unanimité
de
prendre
en
charge
le
Fonds
National
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
(FPIC}
au lieu
de
répereuter
ce
coût
sur
les
communes
membres.
L'assemblée
décide
à l'unanimité
de
verser
une
subvention
de
16
000
€ à
l'office
du
tourisme
de
Reillanne.
L'assemblée
décide
à l'unanimité
d'acquérir
une
propriété
à
St
Michel
l'Observatoire
et
autorise
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements.
>
Service
Annexe
Ateliers
Relais
Equilibré
comme
suit :
+
Fonctionnement
:
2 252
141,28
€
e
Investissement
:
3
524
631,04
€
>
Service
annexe
Service
Public Assainissement
Non
Collectif
Equilibré
comme
suit :
+
Fonctionnement :
46
504,29
€
+
Investissement
:
Néant
+
L'assemblée
adopte
à l'unanimité
les budgets
suivants
:
L'assemblée
adopte
à l'unanimité
les budgets
primitifs
2015.
[7
-
CONTRAT
REGIONAL
D’EQUILIBRE
TERRITORIAL
(CRET)
]
L'assemblée
émet
un
avis
favorable
pour
présenter
une
Contrat
Régional
d'Equilibre
Territorial
(CRET)
en
partenariat
avec
le
Pare
Naturel
régional
du
Luberon,
[8
—
PROGRAMME
LIFE
- ANC
PAR
PHYTOEPURATION
- Avenant
|
L'assemblée
autorise
à
l'unanimité
le
Président
à signer
un
avenant
pour
prolonger
la
durée
du
marché
avec
le
groupement
d'entreprises
AQUATIRIS
/ AIRTEREO
jusqu’à
fin
2015.
[9
—
ANNULATIONS
DE
TITRES
|
L'assemblée
décide
à l'unanimité
de procéder
aux annulations
de titres suivants :
"Transport
scolaire
— Annulation
partielle de la facture
974
du
titre 736
Bordereau
51
en
2014
pour
un
montant
de
60,00
€
"
RLIC-
Annulation
du
titre
16
Bordereau
1 du
30/01/2015
d’un
montant
de
195
€.
[10
—
BOUCHERIE
DE
REILLANNE
|
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le
président
à résilier
la
convention
de
mise
à disposition
concernant
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°868
à Reillanne.
[11
—
QUESTIONS
DIVERSES
_]
L'assemblée
décide
à l'unanimité
le
transfert
de
la
compétence
PLUI.
Séance
close
à 20
h
30
Mane,
le 20
avril
2015
Président
de la Communauté
£
À
Haute Provencs
a
5
x
S
5
:
ms
Jacques
DEPIEDS