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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - cpterendu26 04 11 ilovepdf compressed
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - cpterendu26 04 11 ilovepdf compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Industrie,
Compte-rendu
du
Conseil de
Communauté
du
mardi
26
avril 2o11
à St Michel (Observatoire
Communauté de laute Provence Le Président
ouvre
la séance.
Madame
Michèle
CROUHY
est désignée
secrétaire
de séance,
Le précédent
compte-rendu
est adopté
à l'unanimité
Le
Président
donne
lecture de l'Ordre
du Jour.
Meme
Me dE de
h —
COMPTES
ADMINISTRATIF
À — Budget
Général
Le compte
administratif
2010
du
service
général
s’équilibre
comme
suit :
Fonctionnement
Dépenses
1298
261,81
€
Recettes
2 079
691,67
€
Soit
un
excédent
de
781
429,86
€
auquel
s'ajoute
l'excédent
antérieur
de 1 769
854,51
€ soit
2
551
284,38
€
Investissement
Dépenses
L706
901,14
€
Recettes
1539
075,83
€
Soit
un
déficit de
167
825,31
€ auquel
s'ajoute
le déficit antérieur
de 552
966,32
€ soit
720
791,63
€
Ex
n
de
clôture
de
1 830
492,75
€
B - Budget Ateliers relais Le compte
administratif
2010
du service Ateliers relais s’équilibre
comme
suit :
Fonctionnement
Dépenses
254
203,97
€
Recettes
1037
887,68
€
Soit un
excédent
de
783
683,71
€
Investissement
Dépenses
1271
322,23
€
Recettes
2
727
987,89
€
Soit
un
excédent
de
1456
665,66
€
auquel
est
déduit
le
déficit
antérieur
de
1445
251,75
€
soit
un
excédent
de
11 413,91
€
Ex
obal
d
097.62
€
C
—
Budget
S.P.A.N.C
Le
compte
administratif
2010
du
service
S.P.A.N.C
s’équilibre
comme
suit :
Fonctionnement
Dépenses
2 412,00
€
Recettes
2 460,00
€
Soit
un
excédent
de
48,00
€
qui
s'ajoute
à l'excédent
antérieur
de
445,20
€ soit 493,20
€
Investissement
NEANT
Le
Président
se retire
et l'Assemblée
désigne
Monsieur
PETA
Président
de séance
qui
soumet
au vote
les
Comptes
Administratifs
2010.
L'Assemblée
approuve
à l'unanimité
les Comptes
Administratifs
2010.
—
COMPTES
DE
GESTIO
Le
Président
sonmet
au
vote
les comptes
de gestion
du
Percepteur.
L'Assemblée
adopte
à l'unanimité
les comptes
de gestions
2010.
& — AFFECTATION
DES
RÉSULTATS]
À)
Budget
principal L'Assemblée
décide
à
l'unanimité
d’affecter
la
somme
de
720
791,63
€,
prélevée
sur
l'excédent
de
fonctionnement,
à
la
Section
d'Investissement
et
de
reporter
le
solde
soit
1 830
492,75
€
à
la
section
de
Fonctionnement
dans
«Report
à Nouveau
».
B})
Budget
Economie
L'Assemblée
décide
à l'unanimité
de
reporter les excédents
dans
les mêmes
sections
dans
« Report
à
Nouveau
». C) Budget
SPANC
L'assemblée
décide
à
l'unanimité
de
reporter,
dans
la
section
de
fonctionnement,
l'excédent
de
48,00€,
L'assemblée
décide
à l’unanimité
de maintenir les taux d'imposition
suivants
:
“Taxe
d'Habitation
8,02%
»*
Taxe
Foncier
Bâti
8,94
%
»
Taxe
Foncier
Non
Bâti
33,23
%
“Contribution
Foncière
des
Entreprises
10,70
%
“Fiscalité
professionnelle
de Zone
28,27
%
L'assemblée
décide
également
de maintenir
le taux de la Taxe
d’Enlèvement
des ordures
Ménagères
à
7,80%
ainsi que
le maintien
des
redevances.
À
—
Budget
Général
Le Président
présente
le Budget
Général
2011 qui s’équilibre comme
suit :
>
Section
de
Fonctionnement
:
4 457
957,75
€
>
Section
d’Investissement
:
6 961
416,26
€
L'assemblée
adopte
à l'unanimité le Budget
Général.
B-
Ann
«
liers
Relais
»
Le
Président
présente
le Budget Ateliers
relais
2011
qui s'équilibre comme
suit :
>
Section
de
Fonctionnement
:
1993
683,71€
>
Section
d'investissement
:
2508
562,47
€
L'assemblée
adopte
à l'unanimité le Budget
Annexe
« Ateliers
Relais
».
C-B
exe
« SPANC
»
Le
Président
présente
le Budget
SPANC
2011
qui se présente
comme
suit
:
>
Section
de
Fonctionnement
:
5 493,20
€
>
Section
d’Investissement
:
Néant
L'assemblée
adopte
à l'unanimité
le Budget Annexe
« SPANC
».
6 — MANE
—
PLACE
DE
L'EGLISE
L'assemblée
désigne
à l'unanimité
les membres
du jury
pour
le concours
d’architectes
qui sont
les
suivants
:
Titulaires
Suppléants
-
Mr
Gérard
BIENVENU
- Mr
Claude
BARANES
- _
Mr
Pierre
POURCIN
- Mr
Roland
PETIET
-_
Mme
Michèle
CROUHY
- Mr
Michel
FOUQUE
Des
personnes
qualifiées seront
également
associées
à ce jury.
5
-
REILLANNE
-
Locaux
Techniques]
L'assemblée
autorise
à
l'unanimité
le
Président
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la communauté
et la commune
de
Reillanne, ©
- BÂTIMENT
« LA
FILATURE
» - Contrat
administratif
de
location)
L'assemblée
autorise
à
l'unanimité
le
Président
à
signer
le
contrat
administratif
de
location
à
intervenir. AO
— ANNULATIONS
DE
R
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le Président
à procéder
à l'annulation
de
deuxtitres.
f1
- CRECHE
DE
PITAUGIER
À
MANE
- Avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
L'assemblée
autorise
à l'unanimité le Président
à signer cet avenant.
12
—
QUESTIONS
DIVERSE
A
EN.A.D.T
Un
projet
global
sera
élaboré
et
des
financements
de
l’Europe,
de
la
Région
et
du
Conseil
Général
seront sollicités.
Pour les églises, l'aide de l’Agence des Bâtiments
de
France
sera également
demandée.
L'assemblée
autorise à l'unanimité le Président à solliciter les financements
ci-dessus.
B
-— Bistrot
de
Pays
à St
Martin-les-Eaux
L'assemblée
décide
à l’unanimité l'acquisition d’une
licence IV.
€
—
Mr
BARANES
informe
l'assemblée
qu'une
conférence
a
eu
lieu
à
Marseille
sur
les
problèmes
d’intrusion
dans
les
systèmes
informatiques.
Un
observatoire
a
été
créé
à
cette
occasion
dont
le
rôle
est
d'informer
et de former,
notamment
les petites communes
qui ont
moins
de
moyens.
Une
adhésion
est
nécessaire
et gratuite
pour
pouvoir
bénéficier
de la venue
d’un
expert
pour
conseiller
les
collectivités
sur ces
problèmes.
Les élus suggèrent
que Mr
BARANES
soit chargé
de cette question.
Séance
close
à 20h15.
Mane,
le 6 mai
2011
“ Le‘Président
de la Communauté
De
Haute
Provence,
Jacques
D
DS.