Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 07 16 contrat de mise a disposition des salle
Déliberation - AT 63 Convention de mise à disposition de la sall
Déliberation - 2025 15 07 052 Convention de mise a disposition de
Déliberation - 94 convention avec le conservatoire pour la mise à
Déliberation - AT 08 Convention de mise à disposition de la sal
Conseil Municipal - Annexe D2023 56 Mediatheque Contrat de mise a di
Compte-Rendu - Convention mise a disposition salle poly 25 10 21
unknown - Grand Annecy - Convention de mise a disposition de
Déliberation - DELIB 2022 56 CdG25 adhésion au contrat assurance
Déliberation - 12 Révision du contrat de mise à disposition dinst
unknown - 2023 12 21 Contrat de Mise A Disposition DES Salles Centre Bellevue 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (unknown - 2023 12 21 Contrat de Mise A Disposition DES Salles Centre Bellevue 2)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
HORAIRES DU SECRETARIAT
Accueil du public
Lundi : 08h30 / 11h30
Mardi : 08h30 / 11 h30
Mercredi : 08h30 / 11h30
Jeudi : 08h30 / 11h30
Vendredi : 08h30 / 11h30
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DES
SALLES COMMUNALES
Le présent contrat est établi entre la commune de Châtillon le Duc, représentée par Madame le Maire, Catherine BOTTERON,
Et :
Vous êtes un particulier Madame Monsieur
Nom : Prénom :
Vous êtes une personne morale
Dénomination :
Numéro SIRET :
Coordonnées du demandeur :
Adresse :
Téléphone : Courriel :
Salle mise à disposition par la commune à l’utilisateur
Salle Claude COMTE
Gymnase (Réservé aux écoles)
Salle Pyramidale
Avec cuisine
Sans cuisine
Du de heures, au à heures
Nature de l’évènement :
Nombre de personnes attendues : Signature du demandeur valant
engagement
Précédée de la mention « Lu et approuvé »
Tarifs des locations :
SALLE CLAUDE COMTE
Journée
o 230 euros la journée, le samedi ou le dimanche, du matin 8h au lendemain 8h o 10 euros par jour Forfait « énergie » sur la période hivernale (15/11/n au 15/03/n+1) Week-end
o 350 euros le week-end, du samedi 8h au lundi 8h.
o 20 euros par week-end Forfait « énergie » sur la période hivernale (15/11/n au 15/03/n+1)
Capacité de la salle : 100 personnes
SALLE PYRAMIDALE
Journée
o 120 euros la journée, samedi ou dimanche du matin 8h au lendemain 8h o 10 euros par jour Forfait « énergie » sur la période hivernale (15/11/n au 15/03/n+1) Week-end
o 180 euros le week-end sans cuisine, du samedi 8h au lundi 8h
o 90 euros option « avec cuisine »
o 20 euros par week-end Forfait « énergie » sur la période hivernale (15/11/n au 15/03/n+1)
Capacité de la salle : 80 personnes
Obligations du demandeur :
Je soussigné(e) m’engage à respecter les prescriptions et dispositions suivantes, et les accepte sans réserve :
Respecter les dispositions du règlement d’utilisation des salles communales, fourni avec le présent contrat : règlement et annexe sur le mobilier à signer.
Fournir toutes les pièces complémentaires listées ci-après, sans délai
N’utiliser effectivement la salle que durant les heures convenues au présent contrat A partir de 23 h, aucune nuisance ne doit être perceptible de l’extérieur. Assurer la remise en état et la propreté des lieux après utilisation
Assurer par ses propres moyens l’élimination des déchets.
Merci de prendre rendez-vous la semaine précédant la mise à disposition afin de convenir des formalités liées à l’état des lieux et à la remise des clés au 03 81 58 86 55 ou par mail à mairie@chatillon-le-duc.fr Merci
Fait à Châtillon le Duc, le
Partie Réservée à l’administration
Pièces à joindre à la demande
Justificatif de domicile
Règlement intérieur signé
Attestation d’assurance responsabilité civile
Paiement par chèque à l’ordre du trésor public
Caution par chèque à l’ordre du trésor public : 500 €
Commentaires :
Signature de Mme HENRIET, 2ème adjointe
au maire Châtillon le Duc, par délégation
du Maire
Observations éventuelles :