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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
_
Commune
de
CHÂTILLON-LE-DUC
CONTRAT
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SALLES
COMMUNALES
Le
présent
contrat
est
établi
entre
la commune
de
Châtillon
le Duc,
représentée
par
Madame
le
Maire,
Catherine
BOTTERON,
Et : >
Vous
êtes
un
particulier
[1
Madame
[]
Monsieur
Nom :
Prénom :
>
Vous
êtes
une
personne
morale
Dénomination : Numéro SIRET
:
Coordonnées
du
demandeur
:
Adresse
:
Téléphone
:
Courriel
:
Salle
mise
à
disposition
par
la commune
à
l’utilisateur
[1
Salle
Claude
COMTE
[]
Gymnase
(Réservé
aux
écoles)
O3
Salle
Pyramidale
AC2000
[]
Avec
cuisine
[1 Sans
cuisine
heures
©
Du
de
heures,
au
Nature
de
l'évènement :
Nombre
de
personnes
attendues : Tarifs
des
locations
:
SALLE
CLAUDE
COMTE
o
230
euros
la journée,
le
samedi
ou
le dimanche,
du
matin
8h
au
lendemain
8h
©
10
euros par
jour
Forfait
« énergie
» sur
la période
hivernale
(15/11/n
au
15/03/n+1)
Week-end :
o
350
euros
le week-end,
du
samedi
8h
au
lundi
8h.
©
20
euros
par
week-end
Forfait
« énergie
» sur
la période
hivernale
(15/11/n
au
15/03/n+1)
Capacité
de
la salle
: 100
personnes
SALLE
PYRAMIDALE
o
120
euros
la journée,
samedi
ou
dimanche
du
matin
8h
au
lendemain
8h
o
10
euros par
jour
Forfait
« énergie
» sur
la période
hivernale
(15/11/n
au
15/03/n+1)
Week-end :
©
180
euros
le week-end
sans
cuisine,
du
samedi
8h
au
lundi
8h
©
90
euros
option
«
avec
cuisine
»
o
20
euros par
jour
Forfait
« énergie
» sur
la période
hivernale
(15/11/n
au
15/03/n+1)
Capacité
de
la salle
: 80
personnes
Obligations
du
demandeur :
Je soussigné(e)
m'engage
à respecter
les
prescriptions
et
dispositions
suivantes,
et
les
accepte
sans
réserve :
>
Respecter
les
dispositions
du
règlement
d'utilisation
des
salles
communales,
fourni
avec
le
présent
contrat
: règlement
et annexe
sur
le mobilier
à signer.
>
Fournir
toutes
les
pièces
complémentaires
listées
ci-après,
sans
délai
>
N'utiliser
effectivement
la salle
que
durant
les
heures
convenues
au
présent
contrat
>
À
partir
de
23
h,
aucune
nuisance
ne
doit
être
perceptible
de
l'extérieur.
>
Assurer
la remise
en
état
et
la propreté
des
lieux
après
utilisation
S
Assurer
par
ses
propres
moyens
l’élimination
des
déchets.
Ne
pas
utiliser
les
espaces
extérieurs
à
la
salle
sans
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
par
arrêté
du
Maire
(barbecue,
vite-abris...)
>
Merci
de
prendre
rendez-vous
la
semaine
précédant
la
mise
à disposition
afin
de
convenir
des
formalités
liées
à l’état
des
lieux
et
à la remise
des
clés
au
03
81
58
86
55
ou
par
mail
à
mairie@chatillon-le-duc.fr
Merci
Fait
à Châtillon
le
Duc,
le
Signature
du
demandeur
valant
Signature
de
Mme
HENRIET,
2è"€
adjointe
engagement
au
maire
Châtillon
le Duc,
par
délégation
Précédée
de
la mention
«
Lu
et
approuvé
»
du
Maire
Observations
éventuelles :
Partie
Réservée
à
l’administration
Pièces
à joindre
à
la demande
[] justificatif
de
domicile
[]
Règlement
intérieur
signé
[]
Attestation
d'assurance
responsabilité
civile
[]
Paiement
par
chèque
à l’ordre
du
trésor
public
[]
Caution
par
chèque
à l’ordre
du
trésor
public
: 500
€
Commentaires
: