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Procès Verbal - PV CM 17 12 09
Document publié le Jeudi 17 décembre 2009 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 12 09)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1/27
PROCES VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU C ONSEIL M UNICIPAL
Séance du 17 décembre 2009
L’An deux mille neuf le dix-sept décembre, à 19h00 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le onze décembre deux mille neuf, s’est réuni en séance publique ordinaire en Mairie, salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Menard, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Pierre MENARD, Maire
Madame Geneviève CHEVASSUS, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Olivier MARTEL, Monsieur Alain GERON, Madame Marie-José VUILLERMET-CORTOT (jusqu’à la délibération 09/132), Monsieur Jean- Philippe PROST-ROMAND, Madame Nathalie VINCENT,
Monsieur Pascal ADOUMBOU, Monsieur Yves PIOT, Monsieur Jean-Charles KOHLHAAS, Madame Suzanne CEYSSON, Monsieur Daniel SERANT, Madame Annie-FORNELLI-DELLACA (jusqu’à la délibération 09/121 et à partir de la délibération 09/128) , Madame Janine GRAVRAND, Monsieur Alain GUERRIER, Monsieur Gérard ROBERT, Madame Katherine SOURTY, Madame Pascale PAULY, Madame Sophie LOISON, Monsieur Maxence PASCAL-BERNARD, Monsieur Henri LOYNET, Madame Françoise BULLY, Monsieur Jacques GOUTTEBARGE, Madame Evelyne GALERA, Monsieur Jean-Michel LAIR,
Absents Représentés :
Monsieur Gérard KAUFFMANN a donné procuration à Monsieur Jacques GOUTTEBARGE. Monsieur François PILLARD a donné procuration à Monsieur Gérard ROBERT jusqu’à la délibération 09/139 Madame Annie FORNELLI-DELLACA a donné procuration à Madame Marie-José VUILLERMET-CORTOT à partir de la délibération 09/122 et jusqu’à la délibération 09/127)
Madame Marie-José VUILLERMET-CORTOT a donné procuration à Monsieur Alain GERON à partir de la délibération 09/133
Absents excusés :
Monsieur François PILLARD à partir de la délibération 09/139
Secrétaire de séance : Monsieur Maxence PASCAL-BERNARD est désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en
exercice :
29
Présents :
Absents représentés :
Absent :
Vérification du quorum
Annonce des procurations
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du procès verbal de la séance du 19 novembre 2009
Adoption de l’ordre du jour
Département du Rhône
Mairie de Chaponost 2/27
Rapport n°09/117 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur Alain GUERRIER
Rapport annuel 2008 du SIDESOL sur la qualité de l’eau potable et sur le prix et la qualité du service.
Rapport n°09/118 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Madame Camille DUVERNAY
Rapport annuel 2008 de l’amicale laïque sur la restauration scolaire
Rapport n°09/ 119 – FINANCES
Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT
Marché d’assurance pour les besoins de la commune et du CCAS de Chaponost
Rapport n°09/ 120 – FINANCES
Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT
Décision budgétaire modificative n°2
Rapport n°09/ 121 – VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Madame Geneviève CHEVASSUS
Subventions communales 2010 aux associations
Rapport n°09/ 122 – VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Camille DUVERNAY
Collège Françoise DOLTO : Voyage scolaire. Subvention communale
Rapport n°09/123 – VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Monsieur Pascal ADOUMBOU
Maison des jeunes et de la culture (MJC) : subvention communale 2010
Rapport n°09/124 – VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Monsieur Pascal ADOUMBOU
Maison des jeunes et de la culture (MJC) : convention d’objectifs
Rapport n°09/125 – VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Madame Sophie LOISON
Centre social du Saunier –subvention communale 2010
Rapport n°09/126 – VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Madame Sophie LOISON
Centre social du Saunier –convention d’objectifs
Rapport n°09/ 127 – VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Camille DUVERNAY
Convention forfait communal avec l’OGEC La Source.
Rapport n°09/128 – VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Camille DUVERNAY
OGEC LA SOURCE : Subvention au titre du quotient familial 3/27
Rapport n°09/129 – TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Alain GERON
Réhabilitation de trois bâtiments communaux : demande de subventions
Rapport n°09/ 130 – TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Alain GERON
Installation photovoltaïques à l’école de la Cordelière : demande de subventions
Rapport n°09/ 131 – FINANCES
Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT
Fixation des tarifs et redevances communaux pour l’année 2009
Rapport n°09/ 132 – FINANCES
Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT
Budget primitif 2010 de la commune
Rapport n°09/ 133 – FINANCES
Rapporteur : Monsieur Alain GUERRIER
Budget primitif 2010 Assainissement
Rapport n°09/ 134 – FINANCES
Rapporteur : Monsieur Alain GUERRIER
Budget primitif 2010 SPANC
Rapport n°09/ 135 – ENFANCE-JEUNESSE
Rapporteur : Madame Camille DUVERNAY
Règlement de fonctionnement du Relais d’Assistant(e)s maternel(le)s (RAM)
Rapport n°09/ 136 – ENFANCE-JEUNESSE
Rapporteur : Madame Camille DUVERNAY
Règlement de fonctionnement de la micro-crèche
Rapport n°09/ 137 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Création d’un poste d’attaché territorial
Rapport n°09/138 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Régime indemnitaire : filière sociale. Indemnité de sujetion spéciale, prime spéciale de sujetion, prime forfaire mensuelle, prime d’encadrement et prime spécifique.
Rapport n°09/ 139 –PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Régime indemnitaire : filière sociale prime de service et indemnité forfaitaire représentative de sujetion et de travaux supplémentaires.
Rapport n°09/ 140 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Régime indemnitaire : indemnité horaire de travaux supplémentaires 4/27
Rapport n°09/ 141 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Modification du tableau des effectifs
Rapport n°09/ 142 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Création du tableau des effectifs M22
Rapport n°09/ 143 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Création de postes pour besoin occasionnel M22
Informations :
- le plan de formation
- la convention entre le département du Rhône et le CCAS concernant le fonds local d’aide aux jeunes.
Délibération n°09/117 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur Alain GUERRIER
RAPPORT ANNUEL 2008 DU SIDESOL SUR LA QUALITE DE L’EAU POTABLE ET SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
Exposé des motifs :
L’article L2224-5 du Code Générale des Collectivités rend obligatoire la production d’un rapport annuel sur la qualité et le prix de l’eau (disposition introduite par la loi n°95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier). Ainsi, avant le 30 juin de chaque année, un rapport annuel dressé par la D.D.A.S.S. sur la qualité de l’eau ainsi que le rapport du SIDESOL sur le service et le prix de l'eau doit être reçu en mairie.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux concernant le service de l'eau, réunie le 3 décembre 2009, a examiné les rapports de la D.D.A.S.S. et du SIDESOL. L’analyse de ces rapports par la commission a fait l’objet d’un compte rendu ci-annexé.
Afin que cette information soit reçue de tous les usagers de façon cohérente, la loi oblige Monsieur le Maire à :
présenter au Conseil Municipal le rapport annuel sur la qualité de l’eau, ainsi que le rapport du SIDESOL sur le prix et la qualité du service d'eau potable,
mettre ce rapport à la disposition des usagers.
Monsieur Jean-Charles KOHLHAAS intervient en rappelant ses inquiétudes quant à la question des ressources en eau et la nécessité de se préoccuper du puits de captage de la vallée du Garon. 5/27
Monsieur le Maire rappelle le projet du document d’orientation générale qui fait référence à toutes les activités potentiellement polluables.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Délibération n° 09/118 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Madame Camille DUVERNAY
RAPPORT ANNUEL 2008 DE L’AMICALE LAIQUE SUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE
Exposé des motifs :
Conformément à la loi 93-122 du 29 janvier 1993, modifiée par la loi 95-127 du 8 février 1995, l’amicale laïque, délégataire du service de restauration scolaire, a adressé à la commune dans les délais légalement imposés, son rapport annuel au titre de l’année 2008.
La Commission consultative de services publics locaux concernant la délégation de service public de la restauration scolaire, réunie le 3 décembre 2009, a examiné le rapport d’activité de l’Amicale Laïque.
Afin que cette information soit reçue de tous les usagers de façon cohérente, la loi oblige Monsieur le Maire à : présenter au Conseil Municipal le rapport annuel sur la restauration scolaire mettre ce rapport à la disposition des usagers.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
prend acte du rapport annuel 2008 de l’Amicale Laïque tel qu’il est présenté.
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR
Délibération n° 09/119 - FINANCES
Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT
MARCHE D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE ET DU C.C.A.S. DE CHAPONOST
Exposé des motifs :
Un groupement de commandes a été créé en vue de la passation de contrats d’assurance dans le cadre d’un marché public à procédure formalisée pour les besoins de la commune et du C.C.A.S. de Chaponost.
Ce marché a été divisé en 4 lots : 6/27
Lot 1 : Dommages aux biens et bris informatiques
Lot 2 : Responsabilité civile et protection juridique
Lot 3 : Flotte automobiles
Lot 4 : Risques statutaires
La commission d’appel d’offres du 7 décembre 2009 a classé les offres reçues selon les critères pondérés du règlement de la consultation. Elle a retenu pour chaque lot l’offre économiquement la plus avantageuse après application de ces critères. Le détail des offres et leur classement sont disponibles dans le rapport joint en annexe à cette délibération. Les sociétés retenues pour chaque lot sont :
Lot 1 Dommages aux biens et bris informatiques : la SMACL
Lot 2 Responsabilité civile et protection juridique : la SMACL
Lot 3 Flotte automobiles : la SMACL
Lot 4 Risques statutaires : Gras Savoye
Monsieur le maire précise que le cahier des charges sur la base duquel l’appel d’offres a été lancé a été élaboré en interne.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à signer le marché d’assurance avec les sociétés proposées ci-dessus.
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Délibération n° 09/ 120- FINANCES
Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT
DECISION MODIFICATIVE n° 2 du BUDGET DE LA COMMUNE
Exposé des motifs :
Cette décision modificative n° 2 du budget principal a deux objets.
Il s’agit tout d’abord de préciser la décision modificative n° 1 du 19 novembre 2009. La régularisation demandée par la trésorerie s’est traduit par un virement d’ordre spécifique de la section de fonctionnement vers la section d’investissement d’un montant de 245 503.29€. Ce virement induit une réduction d’un montant égal au « virement d’ordre à la section d’investissement » du chapitre 23. Le montant de ce virement passe donc de 1 072 001.93 € à 826 498.64 €.
Le second objet concerne la compensation tarifaire à l’Amicale laïque dans le cadre de la délégation du service public de la restauration scolaire. Au regard de l’augmentation du nombre de repas et de l’impact du quotient familial, il est nécessaire de doter cette compensation de 6000 € supplémentaire sur l’imputation 67443-251. 7/27
Section de fonctionnement :
Dépenses réelles
66111 – 020 Intérêts réglés à l’échéance -6 000.00€
67443 – 251 Subventions de fonctionnement exceptionnelles aux fermiers et aux concessionnaires +6 000.00€
Total des dépenses de fonctionnement 00.00€
Monsieur Daniel SERANT précise que l’augmentation de la compensation de 6000 euros est liée à la mise en place du quotient familial depuis la rentrée 2009.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
approuve la décision modificative n ° 2 présentée.
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR
Délibération n° 09/121- VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Madame Geneviève CHEVASSUS
SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2010
Exposé des motifs :
Comme chaque année, la commune de Chaponost a été saisie de demandes de subvention émanant des associations.
Ces demandes ont été présentées et instruites au sein des commissions et/ou instances selon les thématiques d’intervention :
- commission vie sociale,
- commission enfance jeunesse,
- …
Elles sont également fait l’objet d’un examen par la commission finances réunie le 9 décembre 2009
Monsieur Jean-Philippe PROST-ROMAND précise que concernant la solidarité internationale, les montants inscrits au budget prévisionnel ne sont pas affectés pour l’instant. Les projets présentés et à venir feront l’objet d’un examen en commission sociale.
Monsieur le Maire fait retour des dernières discussions avec les élus de Lesignano sur ce sujet.
Concernant la subvention à l’ADMR, Monsieur Jean-Philippe PROST-ROMAND précise que celle-ci est répartie en deux : 10 200 euros sur le budget communal et 4300 € sur le budget du CCAS ce qui représente une subvention globale de 14 500 euros soit une augmentation de 500 euros par rapport à 2009.
Monsieur Jean-Charles KOHLHAAS est satisfait de l’entrée de la coopération décentralisée dans le budget de la commune. Il remarque que la part actuelle de la coopération décentralisée est de 0.05% et rappelle que l’objectif est de 0,7%. 8/27
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
procéde au vote de l’ensemble des attributions 2010 conformément au tableau ci-joint, pour un montant total de : 88 640 €
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Délibération n° 09/122– VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Camille DUVERNAY
COLLEGE FRANCOISE DOLTO : VOYAGE SCOLAIRE, SUBVENTION COMMUNALE.
Exposé des motifs :
Par courrier du 1 er décembre 2009, la principale du Collège Françoise Dolto a sollicité auprès de la commune une subvention exceptionnelle afin de financer un voyage d’élèves latinistes et hellénistes à Rome et à Pompéi.
Ce voyage, inscrit dans le projet d’établissement du Collège, concerne entre 47 et 51 élèves et se déroulera du 8 au 13 mars 2010.
Le coût du projet s’élève à 12 325 euros. Considérant la participation du Conseil général fixée à 17 euros par élèves soit environ 870 €, il est proposé d’allouer au collège Françoise DOLTO, une subvention de 500 €.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour le collège de 500€
VOTANTS 29 Pour extrait conforme,
ABSTENTION 00 Le Maire,
CONTRE 00
POUR 29 Pierre MENARD
Délibération n° 09/123– VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Monsieur Pascal ADOUMBOU
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) SUBVENTIONS COMMUNALES 2010
Exposé des motifs :
La MJC a pour mission de permettre l’épanouissement des chaponois à travers des initiatives, des organisations et des pratiques collectives. Ouverte à tous, ses activités, tant culturelles qu’éducatives et sociales, permettent aux adhérents de s'investir, à titre individuel ou en groupe. Elles ont pour objectif l’engagement bénévole comme auteur et acteur du projet. 9/27
Le projet de la MJC s’inscrit, dans une démarche concertée avec l’ensemble des représentants des pouvoirs publics qui reconnaissent et soutiennent les actions qu’il génère.
S’agissant de la subvention de fonctionnement il est proposé pour l’année 2010 d’allouer une subvention de 177 500 €.
Le Contrat Enfance Jeunesse signé en 2008 et l’avenant en cours de contractualisation permettront de développer l’accueil avec hébergement, le projet de formation BAFA /BAFD et l’accueil loisirs activité agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports dans laquelle sera regroupée
le projet d’animation de l’espace jeune, lieu d’animation et de prévention pour les 14-18 ans, les activités d’accueil loisirs proposées durant les vacances scolaires
les actions périscolaires
les actions périscollège
Dans ce cadre et toujours pour l’année 2010 il est proposé de verser une subvention de 102 171.7 € correspondant à la part financée par la commune (45%du reste à financer) et à celle prise en charge par la Caisse d’Allocations Familiales (55% du reste à financer) dont la commune recevra le remboursement sur l’exercice N et l’exercice N+1
Enfin cette année 2010, l’atelier Batucada de la MJC établira un partenariat avec la commune de St Genis Laval pour s’associer au projet 2010 Biennale de la Danse. A ce titre une subvention spécifique de 2000 € est proposée.
Monsieur Jacques GOUTTEBARGE remarque que le budget augmente de 8%. Monsieur le Maire corrige ce calcul en indiquant que l’augmentation est en réalité de 3% Madame Françoise BULLY demande que soit fait un point sur le contrat enfance-jeunesse lors d’un prochain conseil municipal
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
approuve pour l’année 2010 Le montant des subventions suivantes à la Maison des Jeunes et de la Culture
o 177 500 € au titre de la subvention de fonctionnement
o 102 171.7 € au titre du Contrat Enfance-Jeunesse
o 2 000 € au titre de la Biennale de la danse
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Délibération n° 09/124 – VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Pascal ADOUMBOU
CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LA MJC DE CHAPONOST
Exposé des motifs :
La MJC de Chaponost a été créée en 1968, elle a pour projet associatif de
- favoriser l’engagement dans la vie associative,
- encourager la citoyenneté,
- faciliter l’accès à la culture et au sport,
- rendre la MJC accessible à tous,
- sensibiliser au développement durable et solidaire.
Pour mettre en œuvre ce projet, elle met en place des activités dans les domaines de l’enfance et de la jeunesse, la musique, la vie culturelle et les sports. 10/27
A ce titre, elle reçoit de la commune des subventions de fonctionnement, l’une liée au fonctionnement général de l’association, l’autre aux activités inscrites au Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocation Familiale de Lyon. Des subventions peuvent également lui être versées dans le cadre de projets spécifiques. Des locaux municipaux sont également mis à disposition de l’association
La convention d’objectifs, présentée en annexe, et élaborée conjointement entre les représentants de la municipalité et ceux de l’association, permet de définir les modalités de coopération entre la commune et la MJC. Elle reprend les missions et actions de l’association, la durée de la convention, les moyens mis à disposition de l’association, le montant des subventions à percevoir ainsi les modalités de suivi et d’évaluation des actions partenaires.
Il est précisé que le montant des subventions donnera lieu chaque année à un avenant afin d’en actualiser les montants
Monsieur Jacques GOUTTEBARGE indique que le centre social adresse une invitation aux élus d’opposition pour leur assemblée générale, contrairement à la MJC.
Monsieur le Maire indique que demande sera faite à la MJC pour corriger cette erreur.
Monsieur Daniel SERANT indique que dans la convention d’objectifs du centre social il est précisé une obligation d’assurance et non dans celle de la MJC. Ce point sera ajouté..
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec la MJC
VOTANTS 29 Pour extrait conforme,
ABSTENTION 00 Le Maire,
CONTRE 00
POUR 29 Pierre MENARD
Délibération n° 09/125 – VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Sophie LOISON
CENTRE SOCIAL DU SAUNIER
SUBVENTION COMMUNALE 2010
Exposé des motifs :
Le Centre Social du Saunier est un équipement à vocation sociale globale, familiale et pluri générationnelle offrant accueil, animations, activités et interventions sociales.
Pour mémoire les activités proposées sont les suivants :
- Accompagnement à la scolarité,
- Ateliers divers adressés à tous publics,
- Lieux d’écoute parents-enfants (cœur Grenadine),
- Action à vocation sociale : tables d’hôtes, …
- Accueil loisirs tous les mercredis et vacances scolaires,
- Activités périscolaires dans les écoles publiques le matin et le soir,
- Evènementiel : semaine culturelle, moments festifs…
S’agissant de la subvention de fonctionnement il est proposé pour l’année 2010 d’allouer une subvention de 110 000 €. 11/27
Les activités périscolaires et l’accueil loisirs s’inscrivent quant à elles dans le dispositif du Contrat Enfance Jeunesse contractualisé en 2008 entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales de Lyon (CAFAL).
Dans ce cadre, il est proposé de verser une subvention de 286 802.43 €, correspondant à la part financée par la commune (45 % du reste à financer) et à celle prise en charge par la CAF de Lyon (55 % du reste à financer) dont la commune recevra le remboursement sur l’exercice N et l’exercice N + 1.
Madame Murielle AIME à la demande de Madame Sophie LOISON précise que le projet de délibération fait référence au terme de subvention pour des raisons de conformité juridiques et comptables. Madame Sophie LOISON et Monsieur Yves PIOT indiquent qu’il faut bien distinguer ce qui relève de la subvention de fonctionnement et ce qui relève du CEJ pour lequel le centre social reçoit des versements de la commune (subventions au sens comptable et juridique) en contrepartie des actions et projet mis en œuvre dans le cadre de ce contrat.
Madame Françoise BULLY précise que la subvention augmente de 40% et revient sur la nécessité de faire un point sur le dossier contrat enfance-jeunesse.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
● approuve pour l’année 2010 le montant des subventions suivantes au Centre Social du Saunier :
- 110 000 € au titre de la subvention de fonctionnement
- 286 802.43 € au titre du Contrat Enfance Jeunesse.
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Délibération n° 09/126 – VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Madame Sophie LOISON
CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE CENTRE SOCIAL DU
SAUNIER
Exposé des motifs :
Les actions du Centre social sont mises en oeuvre dans le cadre du projet 2007/2011, agréé par la Caisse d’Allocation Familiale de Lyon et approuvé par la Commune.
Partenaire avéré de la Commune, le Centre Social contribue naturellement par ses actions aux politiques sociales et socio-éducatives mises en œuvre sur le territoire de la commune.
La Commune et le Centre Social considèrent que la réalisation de ces objectifs passe par la mise en œuvre d’actions prioritaires :
Services rendus au public
Actions de cohésion sociale
Actions sociales
Dans ce cadre, le Centre Social reçoit de la commune des subventions, l’une liée au fonctionnement général de l’association, l’autre aux activités inscrites au Contrat Enfance Jeunesse. Des subventions peuvent également lui être versées dans le cadre de projets spécifiques. Des locaux municipaux sont également mis à disposition de l’association 12/27
La convention d’objectifs présentée en annexe et élaborée de manière conjointe entre les élus représentants de la municipalité et ceux de l’association reprend les missions et actions du Centre Social, les moyens mis à sa disposition, les montants de subventions allouées, les modalités d’évaluation ainsi que la durée de la convention.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec le centre social du Saunier
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Délibération n° 09/127 – VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Camille DUVERNAY
CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL AVEC L’OGEC LA SOURCE
Exposé des motifs :
Les organismes de gestion des écoles catholiques (OGEC) sont des associations régies par la loi de 1901. Elles sont au service des établissements scolaires et ont pour mission :
- le calcul et le suivi du budget, la tenue des comptes et la détermination de la contribution demandée aux familles, l’emploi et le suivi des versements à la charge de l’Etat et des collectivités territoriales, le paiement des charges de fonctionnement de l’établissement, la souscription et la révision des assurances, la gestion et l’entretien des locaux.
- La signature des contrats de travail de tous les personnels de droit privé de l’établissement, qu’il rémunère directement.
Par délibération du 24 mars 2005, le conseil municipal a donné un avis favorable à la demande de transformation de contrat simple en contrat d’association présenté par l’école La Source.
La convention de forfait communal présentée en annexe régit le montant de la participation communale au titre du contrat d’association conclu entre l’Etat et l’Ecole La Source. Elle a été élaboré conjointement avec les représentants de la municipalité et ceux de l’association s’appuie sur les textes en vigueur à savoir :
- l’article L442-5 du code de l’éducation
- le décret 60-389 du 22 avril 1980 modifié,
- la circulaire n°2007-142 du 27 aout 2007.
Elle définit pour l’essentiel le montant de la participation communale, les effectifs pris en compte, les modalités de versements, la durée de la convention ainsi que les modalités de reconduction et de résiliation.
Monsieur Daniel SERANT précise que le 2/3 de la subvention de forfait communal concernent les élèves des classes maternelles. Cette prise en charge est prévue dans le cadre du contrat d’association mais Monsieur Daniel SERANT fait état de son désaccord sur ce point dans la mesure où la loi ne le pose que comme une possibilité et non une obligation.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité, 13/27
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de forfait communal avec l’OGEC la Source approuve pour l’année 2010, le montant de la subvention du forfait communal à l’OGEC.
VOTANTS 29
ABSTENTION 05 JC Kohlhaas, A Guerrier, D. Serant,
MJ. Vuillermet-Cortot, A Fornelli-
Dellaca
CONTRE 00
POUR 25
Délibération n°09/128– VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Camille DUVERNAY
OGEC LA SOURCE
SUBVENTION AU TITRE DU QUOTIENT FAMILIAL
Exposé des motifs :
Par délibération du 9 juillet 2009, le conseil municipal a approuvé la mise en place, à compter de l’année scolaire 2009/2010, pour les élèves des écoles publiques d’une tarification au quotient familial pour le service de la restauration scolaire ainsi que l’extension de cette nouvelle tarification aux élèves de l’école privée « La Source » résidant sur le territoire de la commune étant précisé que cette mesure prendra la forme d’une subvention versée à l’ OGEC.
Pour mémoire, les prix fixés pour l’année scolaire 2009/2010 sont les suivants :
Prix plancher fixé à 0.80 € si le quotient familial est inférieur à 150
Prix plafond fixé à 5.00€ si le quotient familial est supérieur à 1 350
Entre ce prix plancher (0.8€ ) et ce prix plafond (5€) sont appliqués, de manière linéaire, à chaque famille les prix correspondant à leur quotient familial.
Ce qui donne la formule de calcul suivante :
(QF-150)/1200 * (prix plafond - prix plancher) + prix plancher
Les états de fréquentation du service de restauration scolaire transmis par l’OGEC permettent aujourd’hui d’estimer le montant de la subvention communale due au titre de la mise en place du quotient familial pour l’année scolaire 2009/2010.
Celle – ci s’élève pour les mois de septembre 2009 à juin 2010 à 5 000 €.
Il est précisé que le montant de cette subvention donnera lieu à réactualisation en fonction de la réalité des effectifs constatés à la fin de l’année scolaire.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
approuve pour l’année 2010, le montant de la subvention au titre du quotient familial 14/27
VOTANTS 29
ABSTENTION 05 JC Kohlhaas, A Guerrier, D. Serant,
MJ. Vuillermet-Cortot, A Fornelli-
Dellaca,
CONTRE 02 P. Pauly, O. Martel
POUR 22
Délibération n° 09/129- TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Alain GERON
REHABILITATION DE TROIS BATIMENTS COMMUNAUX : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Exposé des motifs :
Conformément à l’article L 2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune de Chaponost est éligible à la Dotation Globale d’Equipement (DGE). L’article L 2334-34 du Code Général des Collectivités dispose que la DGE est attribuée par le Préfet sous la forme d’une subvention, pour la réalisation d’une opération déterminée correspondant à une dépense réelle d’investissement.
Les projets pouvant bénéficier de la DGE sont les opérations dont le coût est supérieur à 30 000 € HT, le montant de la dépense éligible étant fixé à 475 000 € HT maximum. Les taux de subventionnement sont les suivants :
- patrimoine bâti et équipements de loisirs et de sport : 25 à 60%
- scolaire : 30 à 60%
Une première opération d’extension de la mairie présentée au Préfet en 2007 avait été retenue pour bénéficier d’une subvention au titre de la DGE.
Cependant après l’examen de plusieurs nouveaux scénarii visant à améliorer la qualité d’accueil du public, l’accessibilité et les conditions de travail des services municipaux, l’opération qui sera finalement mise en œuvre a subit des modifications substantielles. Le Préfet par courrier en date du 10 novembre sollicite donc le dépôt d’un nouveau dossier.
Pour mémoire l’opération envisagée se décompose en deux phases :
- la première phase consiste à réhabiliter une ancienne ferme, propriété communale, située au centre bourg. Cette réhabilitation permettra de créer 315 m² dont 215 m² sont destinés aux associations de la commune. A l’issue de cette première tranche de l’opération, les locaux de l’actuelle Maison des Associations se trouvant en face de la Mairie pourront être partiellement libérés pour accueillir des services communaux.
- la seconde phase des travaux consistera donc :
- d’une part à réaménager le premier niveau de la Maison des Associations afin d’y créer un espace d’accueil pour le public et des bureaux pour les services communaux. (pôle moyens opérationnels comprenant les services techniques et le service urbanisme).
- d’autre part à rénover les locaux de l’actuelle Mairie, afin d’améliorer les conditions d'accueil du public, l'espace de travail des agents ainsi que la performance énergétique générale du bâtiment.
Dans son ensemble cette opération reste conforme à l’objectif initial à savoir l’amélioration de la capacité et de la qualité d’accueil des locaux de l’administration municipale. Elle permet en outre de remplir un objectif qui avait été occulté initialement : la nécessité d’améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux.
Le montant total estimé suite à l’élaboration du Programme Technique détaillé de cette opération se décompose comme suit :
Coût total des travaux de cette l’opération 772 000.00 € HT
- 572 500 € HT pour la réhabilitation de la maison Berthelot et de la grange 15/27
- 200 000 € HT pour la réhabilitation de la maison des associations et de la mairie
Coût de la maîtrise d’œuvre 54 255.85 € HT
Coût de l’ingénierie divers (SPS, bureau de contrôle) 9 807.03 € HT
TOTAL : 836 062.88 € HT
Plusieurs aides financières peuvent être sollicitées pour cette opération. Les modalités de financements pourraient être les suivantes :
Montant de l’opération 836 062.88 € HT
Montant de la subvention du Département (1) 105 975.00 €
Montant de la subvention de l’Etat (2) 285 000.00 €
Montant restant à la charge de la commune 445 087.88 €
Les dossiers de demande de subvention pour la réalisation d’investissements susceptibles d’être subventionnés sur la DGE doivent être transmis en Préfecture du Rhône avant le 15 janvier 2010, délai de rigueur. Par conséquent, il convient d’autoriser dès à présent Monsieur le Maire à établir les dossiers de demande de subventions auprès de l’Etat, du Conseil Général et d’éventuels autres partenaires de la commune.
Madame Pascale PAULY demande si la municipalité a la certitude d’obtenir cette subvention.
Monsieur Alain GERON répond que le dossier sera présenté mais que l’on ne peut préjuger de rien comme tout dossier de demande de subvention.
Madame Françoise BULLY indique que le groupe « Chaponost en action » s’abstiendra sur cette délibération car ils auraient souhaité disposer de plus d’informations sur le projet de la maison Berthelot.
Monsieur Jacques GOUTTEBARGE précise que les informations qu’ils ont recueillies sur le dossier leur ont été communiquées par le Conseil des Ainés.
Monsieur Alain GERON et Monsieur le Maire répondent que le projet est en cours de concertation avec les associations et qu’il fera l’objet d’une présentation en commission voirie le 5 janvier. Il était difficile de faire une présentation avant d’avoir entendu et concerté les partenaires. Madame Marie-José VUILLERMET-CORTOT rappelle la vente du lot 3 qui prévoit l’installation d’un commerce en rez-de-chaussée.
Il est rappelé par Monsieur le Maire que le montant de la subvention est plafonné et que le montant sollicité correspond à ce plafond.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
autorise M. Le Maire à solliciter dès à présent l’ensemble des subventions pouvant participer aux financements de la réhabilitation des trois bâtiments communaux.
VOTANTS 29
ABSTENTION 06 H. Loynet, F. Bully, J. Gouttebarge,
E. Galera, JM Lair, G Kauffmann
CONTRE 00
POUR 23 16/27
Délibération n° 09/ 130 - TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Alain GERON
INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES A L’ECOLE DE LA CORDELIERE : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Exposé des motifs :
Conformément à l’article L 2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune de Chaponost est éligible à la Dotation Globale d’Equipement (DGE). L’article L 2334-34 du Code Général des Collectivités dispose que la DGE est attribuée par le Préfet sous la forme d’une subvention, pour la réalisation d’une opération déterminée correspondant à une dépense réelle d’investissement.
Les projets pouvant bénéficier de la DGE sont les opérations dont le coût est supérieur à 30 000 € HT, le montant de la dépense éligible étant fixé à 475 000 € HT maximum. Les taux de subventionnement pour les équipements photovoltaïques dans les toitures des bâtiments communaux sont de 40 % à 60%.
Au début de l’année 2009, la commune de Chaponost s’est lancée dans une opération d’amélioration de la performance énergétique. Afin de s’engager dans cette politique de diminution de sa consommation énergétique, un audit global piloté par le SIGERLy et le bureau d’études H3C énergie a été remis à la commune fin juin 2009. Le rapport permet de mettre en avant les travaux à entreprendre à plus ou moins long terme afin de réduire la consommation énergétique des bâtiments communaux.
L’estimation totale de l’enveloppe des travaux s’élève à environ 1,2 millions d’euros HT.
La commune souhaite procéder à court terme à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture de l’école La Cordelière. En effet, ce bâtiment dispose d’une orientation favorable à l’installation de panneaux photovoltaïques. Le pan de toiture exposé Sud ne présente aucun masque et dispose d’une surface conséquente propice à l’installation de capteurs (environ 80m²). L’économie financière annuelle estimée serait de 9800 €
Le montant prévisionnel de l’opération s’élèverait à :
- installation de brise-soleil photovoltaïque sur la façade Sud : 35 000 €
- installation de panneaux solaires photovoltaïques 64 000 €
- cout total 99 000 €
Le montant de la subvention sollicitée au titre de la dotation globale d’équipement serait compris entre : 39 600 € et 59 400 €.
Les dossiers de demande de subvention pour la réalisation d’investissements susceptibles d’être subventionnés sur la DGE doivent être transmis en Préfecture du Rhône avant le 15 janvier 2010, délai de rigueur. Par conséquent, il convient d’autoriser dès à présent Monsieur le Maire à établir les dossiers de demande de subventions auprès de l’Etat, du Conseil Général et d’éventuels autres partenaires de la commune.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
autorise M. Le Maire à solliciter dès à présent l’ensemble des subventions pouvant participer aux financements de l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école de la Cordelière.
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29 17/27
Délibération n° 09/ 131 - FINANCES
Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT
FIXATION DES TARIFS ET REDEVANCES COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2010
Exposé des motifs :
Comme chaque année, il y a lieu de fixer les tarifs et redevances communaux.
La commission finances, réunie le 9 décembre 2010, a étudié la proposition de tarification correspondante dont le détail figure dans le document ci-joint.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
fixe les tarifs applicables au 1er janvier 2010 conformément aux tableaux ci-annexés.
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Délibération n° 09/ 132 - FINANCES
Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT
BUDGET PRIMITIF 2010 - COMMUNE
Exposé des motifs :
Vu les avis des diverses réunions des commissions thématiques,
Vu le débat d’orientations budgétaires (DOB) qui s’est déroulé le 19 novembre 2009, Vu les avis de la commission des finances du 9 décembre 2009,
Le projet de budget primitif 2010 traduit en données comptables les orientations présentées lors du DOB. Ce budget s’équilibre à 9 452 082 € pour la section de fonctionnement et à 3 727 548 € pour la section d’investissement.
Il n’intègre pas les reports liés aux résultats du compte administratif 2009 non connus à ce jour. Ces reports seront intégrés au budget supplémentaire.
L’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement (la différence entre recettes réelles et dépenses réelles s’élève à 1 695 951.59 € contre 1 272 001.93 € en alloué 2009).
Sont notamment soulignés les points suivants :
Section de fonctionnement
Recettes :
Les principaux éléments d’appréciation de l’évolution des recettes sont :
-L’augmentation du montant des recettes correspond pour l’essentiel à un droit d’entrée au bail pour l’opération Favre Garin évaluée à 700 000 €.
-Par ailleurs, l’augmentation des bases d’imposition est estimée à 1.2 % selon la prévision de l’inflation indiquée dans le projet de loi de finances pour 2010. Les taux de prélèvement des taxes ménage sont inchangés. 18/27
-La communauté de communes de la Vallée du Garon verse à la commune de Chaponost une attribution de compensation et une dotation de solidarité communautaire que l’on retrouve aux comptes 7311 et 7321.
-Les dotations de l’Etat n’augmentent que de 0.6 % soit la moitié du taux de l’inflation anticipé.
Dépenses:
L’augmentation des dépenses de fonctionnement résulte notamment de la subvention au Conseil général pour l’amélioration du transport collectif d’un montant de 143 500€, de la pénalité résultant de la loi solidarité et renouvellement urbain d’un montant de 132 000€ et d’une politique d’animation locale renforcée.
Les charges de personnel augmentent de 3 % par rapport aux charges prévues au budget primitif 2009.
Section d’investissement
Recettes :
Suite aux engagements pris et honorés dans le cadre du plan de relance, la commune bénéficiera en 2010 des recettes du fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée estimées à 270 000 € en fonction des dépenses d’équipement 2009. Cette disposition sera pérenne.
Le montant de l’emprunt équilibrant la section est égal à 1 214 597 .08 €.
Dépenses : Les principaux projets d’équipement sont :
-L’opération Berthelot/Mairie/MDA pour un montant de 690 000 €.
-Les travaux d’extension du Centre social évalué à 125 000 €.
- Les opérations sur les eaux pluviales pour un montant global de 365 000 €. -Les économies d’énergie avec un montant de 122 000 €.
-Acquisitions foncières : 916 600 €.
Monsieur Jean-Charles KOHLHAAS s’interroge sur les modalités de compensation de la taxe professionnelle. Il souhaite savoir si nous disposons aujourd’hui d’éléments plus précis sur cette question. Monsieur le Maire répond que les collectivités sont toujours en attente.
Monsieur Jacques GOUTTEBARGE reconnaît que ce budget présente de nombreux points positifs notamment en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement : maîtrise de l’énergie, charges de personnel, assurance. Dans les points plus négatifs on peut noter la « ligne fête et cérémonie » qui augmente de 35%, la ligne « catalogue » également. Concernant le budget d’investissement il est sans grande ambition, ce sont essentiellement des études. Après deux ans de mandature, il y a peu de réalisation mise à part la mise en place de la navette, pas de création de logements, l’année 2010 sera encore une année blanche, sans engagement vis-à-vis des Chaponois.
Monsieur le Maire regrette que le débat n’ait pas eu lieu lors du débat d’orientations budgétaires, et précise que concernant la création de logement il y a des projets en cours tels que Favre-Garin et Chausse Martel.
Madame Nathalie VINCENT précise notamment que le budget communication a été intégré à chacune des actions proposées ce qui rend difficile la comparaison entre le budget 2009 et 2010. Elle apporte ensuite quelques précisions sur le budget Manga, et explique que ce festival a pour objectif de répondre aux manques de proposition pour les 16-25 ans. Elle indique également que la commune renforcera les partenariats notamment lors des journées du patrimoine. Madame Evelyne GALERA précise qu’elle est favorable sur le fond à l’organisation de projets et évènements culturels. Il convient en revanche de veiller aux taux de fréquentation qui doit être en rapport avec les couts engendrés. 19/27
Monsieur Daniel SERANT indique que toute nouvelle action menée doit faire l’objet d’une évaluation. Il tient également à souligner la qualité des interventions de la liste « Chaponost en Action » qui permette sur ce sujet d’organiser un débat de qualité.
Monsieur Olivier MARTEL ajoute que concernant l’élaboration de l’agenda 21, la mission du bureau d’études missionné pour accompagner la commune est financée à 50% par Accolade.
Monsieur Alain GUERRIER précise que les estimations présentées sont à lire avec prudence car le nouveau fermier n’est pas encore connu. Il précise également que le budget a été préparé en intégrant une augmentation contenue de la redevance sur le mandat. Même chose pour la dette.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A la majorité,
approuve le budget primitif 2010 tel qu’il est présenté ci-dessus.
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 06 M. GOUTTEBARGE, M LOYNET,
Mme BULLY, Mme GALERA, M
KAUFFMANN, M LAIR
POUR 23
Délibération n° 09/133 - FINANCES
Rapporteur : Monsieur Alain GUERRIER
BUDGET PRIMITIF 2010 – ASSAINISSEMENT
Exposé des motifs :
Suite au retard accumulé depuis 1999, la municipalité s’engage dans la réalisation d’importantes réparations ou améliorations de fonctionnement du réseau public. Les actions prévues pour 2010 sont : - Les travaux liés à la canalisation principale de la CLAVELONNE
- Les travaux liés à la canalisation en amont de l’étang du Boulard
- Les travaux liés à la canalisation en aval de l’étang du Boulard
- Les travaux de la rue Chanvillard
- Les travaux liés à l’opération Favre Garin
- Les travaux de la rue du Boulot
Afin de financer ces opérations, le montant global de la redevance est porté à 158 100 € et il est prévu un emprunt d’un montant de 392 472.12 €. Le montant de la redevance perçue en 2009 est estimé à 105 000 €. L’usager ne supportera pas cette augmentation en 2010 compte tenu du remboursement du trop perçu par le fermier les années précédentes.
Le projet de budget primitif 2010 s’équilibre comme il suit :
Section d’investissement 655 500.00€
Section de fonctionnement 203 800.00€
Ce projet de budget est présenté sans reprise anticipé des résultats.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité, 20/27
approuve le budget primitif 2010 du service de l’assainissement tel qu’il vous est présenté.
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Délibération n° 09/ 134 - FINANCES
Rapporteur : Monsieur Alain GUERRIER
BUDGET PRIMITIF 2010 - SPANC
Exposé des motifs :
Pour des raisons internes au délégataire, les contrôles 2009 du réseau d’assainissement non collectif ne seront pas effectués dans leur intégralité. Le projet de budget 2010 prévoit la réalisation de 190 contrôles.
Dans son 9 ème programme (2007-2012), l’agence de l’eau accorde une prime dont le montant est de 26€ par diagnostic de l’existant. La commune a bénéficié de cette subvention en 2009 pour un montant de 1 768.00 €. A ce jour ne connaissant pas le nombre exact de contrôles effectués sur l’année 2009, le montant de la prime ne sera pas inscrit au budget primitif 2010.
Le projet de budget primitif 2009 est équilibré comme il suit :
Section de fonctionnement dépenses et recettes : 13 500.00 €.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
approuve le budget primitif 2010 du SPANC tel qu’il vous est présenté :
Section de fonctionnement
Dépenses 13 500.00 €
Recettes 13 500.00 €
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Délibération n° 09/135– ENFANCE-JEUNESSE
Rapporteur : Madame Camille DUVERNAY
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S (RAM)
Exposé des motifs :
La création d’un RAM décidée par délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 juillet 2009, la municipalité a pour objectif de contribuer à améliorer l’information, l’écoute et l’accompagnement : des professionnels indépendants qui accueillent les enfants à leur domicile mais aussi des parents, des parents employeurs
Afin de formaliser le cadre de fonctionnement de cette structure et en permettre l’information et la communication à tous les usagers, il est proposé au Conseil Municipal le règlement de fonctionnement présenté en annexe soumis au comité de pilotage du 24 novembre 2009. 21/27
Celui-ci précise les objectifs du RAM, le rôle de l’animatrice, l’organisation des temps collectifs, les modalités d’accueil et d’ouverture du service.
Madame Françoise BULLY souhaite qu’une modification soit apportée en remplaçant « les parents » par « le ou les parents ».
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
approuve le règlement de fonctionnement du Relais Assistant(e)s maternel(le)s (RAM)de la commune
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Délibération n° 09/136– ENFANCE-JEUNESSE
Rapporteur : Madame Camille DUVERNAY
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA MICRO-CRECHE
Exposé des motifs :
La création d’une micro-crèche municipale a été décidée par délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 24 septembre 2009. La mise en place de ce nouveau mode de garde sur la commune a pour objectif d’augmenter l’offre de places d’accueils mais aussi de contribuer à diversifier les modes de garde existants afin de répondre au mieux aux besoins des parents.
La micro crèche de Chaponost est une structure municipale, régit par le décret n° 2007-230 du 20 février 2007. La capacité d’accueil est de 9 enfants maximum simultanément, âgés de 10 semaines à 3 ans révolus.
Afin de formaliser le cadre de fonctionnement de cette structure et d’en permettre l’information et la communication à tous les usagers, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le règlement de fonctionnement présenté en annexe.
Soumis au comité de pilotage du 24 novembre 2009, celui ci précise les modalités de fonctionnement du service, présente le rôle de l’équipe de l’encadrement et de du référent technique ainsi que le rôle et les missions du comité de pilotage.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
approuve le règlement de fonctionnement de la micro-crèche municipale de la commune
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Délibération n° 09/ 137– PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le Maire
CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE 22/27
Exposé des motifs :
Afin de pérenniser le pôle Vie de la cité, il est proposé de créer un poste d’attaché territorial qui sera chargé de sa direction. Ses missions principales sont :
La coordination et pilotage des services du pôle : établissements multi-accueil (accueil collectif régulier, accueil collectif occasionnel et familial), micro crèche et relais d’assistantes maternelles, vie scolaire (écoles primaires et maternelles, restauration et activités périscolaires), enfance-jeunesse (contrat enfance/jeunesse, conseil municipal d’enfants), associations (événementiel), vie culturelle (médiathèque) et vie sportive. La gestion administrative et financière des activités et projets du pôle.
Le suivi et le développement du partenariat avec les acteurs institutionnels et associatifs.
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, prévoit que par dérogation au principe énoncé à l’article 3 du titre 1er du statut général, des emplois permanents peuvent être occupés par des agents contractuels (article 3 alinéa 3), pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient (article 3 alinéa 5). Les agents recrutés conformément au cinquième alinéa sont engagés par des contrats à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de six ans (article 3 alinéa 7).
Monsieur Jacques GOUTTEBARGE indique ne pas souhaiter voter cette délibération compte tenu de l’incohérence qui justifie la création de ce poste.
Monsieur le Maire précise que cette création n’a pas de caractère pérenne. La titulaire du poste de coordinatrice enfance-jeunesse reprenant ses fonctions, il conviendra de faire un bilan de l’organisation du pôle à moyen terme. Monsieur Jean Charles KOHLHAAS insiste sur la nécessité de se doter de moyens humains sur ce pôle.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
Décide la création d’un poste permanent d’attaché territorial à compter du 1er janvier 2010
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 article 64 du budget de la commune.
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 06 H. Loynet, F. Bully, J. Gouttebarge,
E. Galera, JM Lair, G Kauffmann
POUR 23
Délibération n° 09/138 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur Le Maire
REGIME INDEMNITAIRE : FILIERE SOCIALE
INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE, PRIME SPECIALE DE SUJETION, PRIME FORFAITAIRE MENSUELLE, PRIME D’ENCADREMENT ET PRIME SPECIFIQUE
Exposé des motifs :
Par délibération n° 04/29 du 11 mars 2004, modifiée par la délibération n° 07/51 du 28 juin 2007, le conseil municipal a instauré l’indemnité de sujétion spéciale, la prime spéciale de sujétion, la prime forfaitaire mensuelle, la prime d’encadrement et la prime spécifique pour la filière sociale. Conformément à la délibération n° 09/41 du 28 mai 2009, le changement des modalités de gestion de l’établissement pour personnes âgées « la Dimerie » étant applicable au 1 er janvier 2010, il est nécessaire d’actualiser la délibération précitée. 23/27
Il convient d’ajouter les mots « , des cadres de santé infirmiers, des infirmiers » après les mots « cadres d’emplois des puéricultrices et des puéricultrices cadres de santé » dans le 1°/ (indemnité de sujétion spéciale) et le 5°/ (prime spécifique) de la délibération n° 04/29 du 11 mars 2004.
Il convient d’ajouter également les mots « , des cadres de santé infirmiers » après les mots « cadres d’emplois des puéricultrices et des puéricultrices cadres de santé » dans le 4°/ (prime d’encadrement) de la délibération n° 04/29 du 11 mars 2004.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
Approuve la modification de la délibération n° 04/29 du 11 mars 2004 instaurant l’indemnité de sujétion spéciale, la prime spéciale de sujétion, la prime forfaitaire mensuelle, la prime d’encadrement et la prime spécifique à compter du 1er janvier 2010.
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Délibération n° 09/139 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur Le Maire
REGIME INDEMNITAIRE : FILIERE SOCIALE
PRIME DE SERVICE ET INDEMNITE FORFAITAIRE REPRESENTATIVE DE SUJETION ET DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Exposé des motifs :
Par délibération n° 04/28 du 11 mars 2004, modifiée par la délibération n° 07/50 du 28 juin 2007, le conseil municipal a instauré la prime de service et l’indemnité forfaitaire représentative de sujétion et de travaux supplémentaires (IFRSTS) pour la filière sociale. Conformément à la délibération n° 09/41 du 28 mai 2009, le changement des modalités de gestion de l’établissement pour personnes âgées « la Dimerie » étant applicable au 1 er janvier 2010, il est nécessaire d’actualiser la délibération précitée.
Il convient d’ajouter les mots « des cadres de santé infirmiers, des infirmiers, » après les mots « cadres d’emplois des puéricultrices cadres de santé, des puéricultrices, » dans le 1°/ (prime de service) de la délibération n° 04/28 du 11 mars 2004.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
Approuve la modification de la délibération n° 04/28 du 11 mars 2004 instaurant la prime de service et l’I.F.R.S.T.S. à compter du 1 er janvier 2010.
VOTANTS 28
ABSTENTION 00
CONTRE 00 24/27
POUR 28
Délibération n° 09/140–PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur Le Maire
REGIME INDEMNITAIRE :
INDEMNITE HORAIRE DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Exposé des motifs :
Par délibération n° 05/26 du 25 mars 2005, modifiée par la délibération n° 07/58 du 28 juin 2007, le conseil municipal a instauré l’indemnité horaire de travaux supplémentaires (IHTS). Conformément à la délibération n° 09/41 du 28 mai 2009, le changement des modalités de gestion de l’établissement pour personnes agées « la Dimerie » étant applicable au 1 er janvier 2010, il est nécessaire d’actualiser la délibération précitée.
Il convient de remplacer le tableau de la filière sociale de la délibération n° 05/26 du 25 mars 2005 par celui de la présente délibération :
FILIERE GRADES
MEDICO-SOCIALE
Agent social de 2ème classe
ATSEM de 2 ème classe
Auxiliaire de puériculture
Auxiliaire de soins
Agent social de 1ère classe
ATSEM de 1 ère classe
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe
Auxiliaire de soins de 1 ère classe
Agent social principal de 2 ème classe
ATSEM principal de 2 ème classe
Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe
Auxiliaire de soins principal de 2 ème classe
Agent social principal de 1 ère classe
ATSEM principal de 1 ère classe
Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe
Auxiliaire de soins principal de 1 ère classe
Infirmier de classe normale jusqu’au 4ème échelon
Il convient d’ajouter les mots « et du cadre d’emploi des infirmiers ( grades d’infirmier de classe normale et infirmier de classe supérieure) » devant les mots « , titulaires et non titulaires, » dans le premier paragraphe suivant le tableau de la délibération n° 05/26 du 25 mars 2005.
Délibération : 25/27
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
Approuve la modification de la délibération n° 05/26 du 25 mars 2005 instaurant l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) à compter du 1er janvier 2010.
VOTANTS 28
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 28
Délibération n° 09/141- PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur Le Maire
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Exposé des motifs :
Afin de régulariser des heures de ménage (40 minutes les lundi et jeudi) non intégrées dans le temps de travail d’un adjoint technique de 2 ème classe, il convient de modifier le taux du temps non complet de 30,18/35 èmes par 31,68/35 èmes par suppression et création de poste.
Afin de permettre un meilleur entretien de l’école primaire publique « Les deux chênes », il est nécessaire d’ajouter ¾ d’heure par jour de semaine scolaire aux trois adjoints technique de 2ème classe assurant l’entretien des locaux de l’école. Ainsi pour deux adjoints technique de 2ème classe, il convient de modifier le taux du temps non complet de 16,55/35 èmes par 19,14/35 èmes par suppression et création de postes. Pour le troisième poste d’adjoint technique de 2 ème classe concerné, il convient de supprimer un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet de 33,65/35èmes et de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 19,14/35èmes .
L’avancement de grade doit donner lieu à l’existence d’une vacance d’emploi au tableau des effectifs. Pour l’année 2010 deux emplois, susceptibles d’être pourvus, sont absents au tableau des effectifs. Il s’agit pour le cadre d’emplois des adjoints techniques d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et pour le cadre d’emplois des ATSEM d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe. Ces deux postes seront, le cas échéant, disponibles pour les futurs avancements de grade.
Pour rendre effectif l’avancement de grade de ces deux cadres d’emplois, il convient de modifier le tableau des effectifs budgétaires :
Création de postes :
- 1 poste d’adjoint technique principal de 1 ère classe à temps complet à compter du 1 er janvier 2010 - 1 poste d’ATSEM principal de 2 ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2010
Suite au recrutement d’un ingénieur pour exercer les fonctions de responsable de l’unité bâtiments des services techniques, il convient de créer un poste d’ingénieur à temps complet à compter du 1er janvier 2010.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité, 26/27
Décide la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet de 30,18/35èmes et la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 31,68/35èmes , la suppression de deux postes d’adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet de 16,55/35 èmes et la création de deux postes d’adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet de 19,14/35èmes, la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet de 33,65/35 èmes et la création d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet de 19,14/35èmes, à compter du 1 er janvier 2010.
Décide la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet et la création d’un poste d’ATSEM principal de 2 ème classe à temps complet, à compter du 1er janvier 2010.
Décide la création d’un poste d’ingénieur à temps complet à compter du 1er janvier 2010.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget de la commune.
VOTANTS 28
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 28
Délibération n° 09/142-PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur Le Maire
CREATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M22
Exposé des motifs :
Le changement des modalités de gestion de l’établissement « La Dimerie » a été entériné par la délibération n° 09/14Bis du conseil d’administration du CCAS de Chaponost en date du 18 mai 2009 et par la délibération n° 09/41 de la mairie de Chaponost en date du 28 mai 2009.
En conséquence, il convient de créer les emplois budgétaires M22 de la Mairie de Chaponost, par report du tableau des effectifs M22 de l’établissement « La Dimerie » dont la dernière modification a été entérinée par la délibération n° 09/16 du conseil d’administration du CCAS de Chaponost en date du 21 septembre 2009.
A compter du 1er janvier 2010, dans le cadre de l’évolution de la résidence pour personnes agées vers un EHPAD (prévue pour le 1 er janvier 2011), il est nécessaire d’augmenter le temps de travail d’une infirmière cadre de santé à temps non complet de 17,50/35èmes à 26,25/35 èmes par suppression et création de poste et d’augmenter le temps de travail d’un médecin à temps non complet de 7/35èmes à 10,50/35 èmes par suppression et création de poste. Il est également nécessaire de créer un poste d’auxiliaire de soins de 1ère classe à temps complet, un poste d’agent social de 2ème classe à temps complet et un poste d’infirmier de classe normale à temps non complet de 10,50/35 èmes .
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
Décide la création des emplois budgétaires M22 de la Mairie de Chaponost par report du tableau des effectifs M22 de l’établissement « La Dimerie » à compter du 1er janvier 2010.
Décide la suppression d’un poste d’infirmier cadre de santé à temps non complet de 17,50/35èmes et la création d’un poste d’infirmier cadre de santé à temps non complet de 26,25/35 èmes , la suppression d’un poste de médecin à temps non complet de 7/35èmes et la création d’un poste de médecin à temps non complet de 27/27
10,50/35 èmes, la création d’un poste d’auxiliaire de soins de 1ère classe à temps complet, la création d’un poste d’agent social de 2 ème classe à temps complet et la création d’un poste d’infirmier de classe normale à temps non complet de 10,50/35 èmes, à compter du 1er janvier 2010.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M22 de la commune.
VOTANTS 28
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 28
Délibération n° 09/143 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur Le Maire
CREATION DE POSTES POUR BESOIN OCCASIONNEL M22
Exposé des motifs :
Le deuxième alinéa de l’article 3 de la loi 84–53 du 26 janvier 1984 permet aux communes de recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à des besoins saisonniers ou occasionnels.
Afin de parvenir au meilleur fonctionnement de l’établissement pour personnes âgées « La Dimerie » et d’assurer la continuité du service public, il convient de modifier le tableau des effectifs budgétaires M 22 en créant les postes suivants :
- 1 poste d’infirmier de classe supérieure à temps complet, pour besoin occasionnel. - 1 poste d’infirmier de classe normale à temps complet, pour besoin occasionnel. - 2 postes d’auxiliaire de soins de 1 ère classe à temps complet, pour besoin occasionnel. - 2 postes d’agent social de 2 ème classe à temps complet, pour besoin occasionnel. - 2 postes d’adjoint technique de 2 ème classe à temps complet, pour besoin occasionnel. - 1 poste d’adjoint administratif de 1 ère classe à temps complet, pour besoin occasionnel.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
Décide la création des postes à temps complet indiqués ci-dessus pour besoin occasionnel.
Précise que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 du budget M22 de la commune.
VOTANTS 28
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 28
Informations :
Présentation succinte du plan de formation par Madame Murielle AIME, présenté et validé par le CTP du 3 décembre dernier.
Point d’information sur la salle omnisport et la procédure d’expertise en cours concernant le vitrage.
Rappel de la cérémonie des vœux :
- 15 janvier 19h00 : vœux à la population
- 19 janvier 18h00 : vœux au personnel