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Déliberation - DEL 2023.98 Augmentation de temps de postes service RHEPC
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023.98 Augmentation de temps de postes service RHEPC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Famille,
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Conseil Municipal du mercredi 12 juillet 2023
Délibération n°2023.98 : Augmentation de temps de postes service Restauration et Hygiène des Equipements Publics Communaux
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 JUILLET 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.98
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 23 Pour : 23
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 5 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le douze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Valérie DREUILHE pouvoir à M. Jean-Charles VALMY, Mme Véronique FABREGAS pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Bertrand DEBUISSER pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Daniel THOMAS pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à Mme Annette BALAGUE, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Félix MANERO, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : AUGMENTATION DE TEMPS DE POSTES SERVICE
RESTAURATION ET HYGIENE DES EQUIPEMENTS PUBLICS COMMUNAUX
Exposé :
Les agents du service RHEPC sont répartis sur tous les établissements publics de la collectivité pour prendre en charge l’entretien des locaux communaux et la restauration des structures petite enfance et des écoles. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mercredi 12 juillet 2023
Délibération n°2023.98 : Augmentation de temps de postes service Restauration et Hygiène des Equipements Publics Communaux
L’alourdissement des protocoles, l’élargissement ou l’agrandissement des sites ont nécessité de revoir la répartition du temps de travail des agents.
A cet effet, 3 postes doivent augmenter leurs bases horaires :
- 1 poste de 31h30 à 35h sur le site Nicolas Poussin
- 1 poste de 32h à 35h sur le site Henri Matisse
- 1 poste de 30h à 32h sur le site Jules Ferry
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en sa séance du 06 juillet 2023 pour augmenter le temps de travail des postes,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de modifier le temps de travail le temps de travail des postes comme suit à compter du 1er septembre 2023 :
• 1 poste d’adjoint technique territorial de 31h30 à 35h sur le site Nicolas Poussin • 1 poste d’adjoint technique territorial de 32h à 35h sur le site Henri Matisse • 1 poste d’adjoint technique territorial de 30h à 32h sur le site Jules Ferry
Article 2 : de prévoir la dépense au budget communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement