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Déliberation - 2024.72 Augmentation temps de poste RHEPC
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.72 Augmentation temps de poste RHEPC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
LD Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 JUILLET 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
HSE
N° 2024.72
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 3 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix juillet à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT.
Pouvoir(s): Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Jean-Pierre JAMMES pouvoir à M. Thierry RAFAZINE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Véronique FABREGAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean- Jacques BECHENY, Mme Lyla CHALLAI, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M MANERO).
Objet de la délibération : AUGMENTATION TEMPS DE POSTE - SERVICE
RESTAURATION HYGIENE DES EQUIPEMENTS PUBLICS COMMUNAUX
(RHEPC)
Exposé :
Les agents du service RHEPC sont répartis sur tous les établissements publics de la collectivité pour prendre en charge l'entretien des locaux communaux et la restauration des structures petite enfance et des écoles.
Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
Délibération n°2024.72 : Augmentation temps de poste - Service Restauration Hygiène des Equipements Publics Communaux (RHEPC)
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240710-lmc120240000072-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 Page 2 sur 2
Un renfort RHEPC sur la crèche des Lutins l’après-midi était demandé depuis plusieurs années par le service RHEPC et le service Petite Enfance. En effet, le temps de restauration, la gestion du linge, le temps de préparation des goûters et nettoyage de la salle n’était pas totalement pris en compte sur le temps du service RHEPC.
Suite à la mobilité interne d’un agent qui était sur un temps non complet 30h, une réflexion sur l’organisation de ce poste libre pour prendre en compte le temps sur la crèche des Lutins a été 1 1 7 . . / . ; : \ réalisée. Cette nouvelle organisation nécessite d’augmenter le temps de travail du poste de 30h à 35h.
Cette augmentation est compensée par la baisse du temps de travail d’un agent qui part à la retraite de façon progressive à compter du 1° septembre 2024.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de modifier le temps de travail du poste comme suit à compter du 1” aout 2024 : e 1 poste ouvert au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux de 30h à 35h.
Article 2 : de prévoir la dépense au budget communal.
Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
Délibération n°2024.72 : Augmentation temps de poste - Service Restauration Hygiène des Equipements Publics Communaux (RHEPC)
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240710-lmc120240000072-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024