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Arrêté - AM 2023 085 DDBT USONM Football 03 06 23 CL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondeville.
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
d% %. »
VILLE
DE
e
!
en
mondeville
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2023
Publié
le
ID
: 014-211404371-20230509-AM2023
085-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2023/085
DÉROGATION TEMPORAIRE
A
L'INTERDICTION
DE VENTE
ET DE
DISTRIBUTION
DES
BOISSONS
DE GROUPE
3
DANS
UN
ÉTABLISSEMENT
D'ACTIVITÉS
PHYSIQUES
ET SPORTIVES
ACCORDÉE
A L'ASSOCIATION
USON
MONDEVILLE
FOOTBALL
Transmis
en
préfecture
le :
- 9
MAI
07
Mis
en
ligne
le :
_ 9 MAI 2073
LA MAIRE
DE MONDEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
Vu
le Code
de
la santé
publique,
et notamment
les
articles
L.3321-1
à L.3355-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
mai
2008
relatif aux
zones
protégées,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
décembre
2022
portant
règlement
général
des
débits
de
boissons
et lieux
de
vente
de
tabac
manufacturé
dans
le département
du
Calvados,
Vu
la demande
en
date
du
26
avril
2023
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
temporaire
de
boissons
présentée
par
Monsieur
Ludovic
Fontaine
en
qualité
de
vice-président,
agissant
comme
représentant
de
l'association
USON
Mondeville
Football
dont
le
siège
est
situé
3,
rue
Ambroise
Croizat
à
Mondeville
qui
souhaite
ouvrir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
de
la journée
départementale
U7
et U9
du
district qui
aura
lieu
le 3 juin
2023
au
stade
Louis
Varin,
Considérant
que
ce
débit
temporaire
de
boissons
sera
ouvert
dans
un
établissement
d'activités
physiques
et sportives
à l'occasion
d'une
manifestation
exceptionnelle,
Considérant
que
le
Maire
peut,
conformément
à
l'article
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique,
accorder
à une
association
sportive
agréée
une
dérogation
temporaire
à
l'interdiction
de
vente
et de
distribution
de
boissons
du
3ème
groupe
dans
ces
établissements,
Considérant
que
l'association
USON
Mondeville
Football
est
une
association
agréée,
ARRETE
Article
{er
: L'association
USON
Mondeville
Football
représentée
par
Monsieur
Ludovic
Fontaine
est
autorisée
à
vendre
et
distribuer
des
boissons
au
stade
Louis
Varin
à
l'occasion
de
la
journée
départementale
U7
et U9
du
district,
le 3 juin
2023
de
8h00
à 18h00.
Article
2
: Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
à
l'ensemble
des
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.).
Article
3 : Il ne
pourra
servir que
des
boissons
des
groupes
1 et 3,
à savoir :
- Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat;
|
-
Boissons
fermentées
non
distilées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
maximum
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
2
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
auprès
du
tribunal
Administratif
de
Caen,
en
version
papier
ou
par
téléprocédure
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
internet
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la publication
de
l'arrêté
ou
du
rejet du
recours
gracieux
par
l'administration.
Article
5
: Madame
la
Directrice
générale
des
services
municipaux
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
police
municipale
de
la
Ville
de
Mondeville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'État dans
le Département
et dont
ampliation
sera
adressée à
:
- l'association
USON
Mondeville
Football
représentée
bar
Monsieur
Ludoÿic
Fontaine.
- Q MAI
2073
AM
2023/085 Page
1/1