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Document publié le Jeudi 18 mai 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 061 DDBT USOM Basket 18 mai 2023 CL)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE
D£
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
ID
: 014-211404371-20230329-2023
061-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
N° 2023/061
DÉROGATION TEMPORAIRE
À
L'INTERDICTION
DE VENTE
ET DE
DISTRIBUTION
DES
BOISSONS
DE GROUPE
3
DANS
UN
ÉTABLISSEMENT
D'ACTIVITÉS
PHYSIQUES
ET SPORTIVES
ACCORDÉE
A L'ASSOCIATION
USO
MONDEVILLE
BASKET
Transmis
en
préfecture
le :
2 9
MARS
2022
Mis
en
ligne
le : 7
MARS
7022
LA
MAIRE
DE
MONDEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
et notamment
les articles L.2212-1
et L.2212-2,
Vu
le Code
de
la santé
publique,
et notamment
les
articles
L.3321-1
à L.3355-8,
Vu
l'arrêté préfectoral
en date du
22 mai
2008
relatif aux zones
protégées,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
juin
2018
portant
règlement
général
des
débits
de
boissons
dans
le
département
du
Calvados,
modifié
par
l'arrêté
n° CAB-BSI-2020-109
du
22 janvier
2020,
Vu
la demande
en
date
du
17 mars
2023
d'autorisation
d'ouverture
de débit temporaire
de
boissons
présentée
par
Monsieur
Olivier
Liberge
en
qualité
de
président
agissant
comme
représentant
de
l'association
USO
Mondeville
Basket
dont le siège
est situé
3, rue Ambroise
Croizat
à Mondeville
qui
souhaite
ouvrir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
de
la fête
du
mini-basket
qui
aura
lieu
le
18
mai
2023
à la halle
Pierre
Bérégovoy,
rue Calmette
à Mondeville.
Considérant
que
ces
débits
temporaires
de
boissons
seront
ouverts
dans
un
établissement
d'activités
physiques
et sportives
à l'occasion
d'une
manifestation
exceptionnelle,
Considérant
que
le
Maire
peut,
conformément
à
l'article
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique,
accorder
à
une
association
sportive
agréée
une
dérogation
temporaire
à l'interdiction
de
vente
et de
distribution
de
boissons
du
3ème
groupe
dans
ces
établissements,
Considérant
que
l'association
USO
Mondeville
Basket
est une
association
agréée,
ARRETE
Article
1er
: L'association
USO
Mondeville
Basket
représentée
par
Monsieur
Olivier
Liberge
est
autorisée
à vendre
et distribuer
des
boissons
à la halle
Pierre
Bérégovoy
à l'occasion
de
la fête
du
mini-basket
le 18 mai
2023
de 08h00
à 17h30.
Article
2
: Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
à l'ensemble
des
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de l'ivresse publique,
etc.).
Article
3 : Il ne pourra
servir que des
boissons
des
groupes
1 et 3, à savoir :
- Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus de fruits ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat
;
-
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant pas
plus
de
18 degrés
d'alcool
pur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
maximum
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
2
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
auprès
du
tribunal
Administratif
de
Caen,
en
version
papier
ou
par
téléprocédure
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
internet
à partir du
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de la publication
de l'arrêté ou du rejet du
recours
gracieux
par l'administration.
Article
5
: Madame
la
Directrice
générale
des
services
municipaux
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
police
municipale
de
la
Ville
de
Mondeville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'État dans
le Département
et dont
ampliation
sera
adressée à
:
- l'association
USO
Mondeville
Basket
représentée
par
Monsieur
Olivier
Liberge.
Fait
à Mondeville,
le
2 Q
MARS
7022
La
Maire,
délène
BURGAT
AM
2023/061 Page
1/1