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Déliberation - dl.24.085 rh creations de postes non permanents pour accroissement temporaire dactivite annee scolaire 2024 2025 divers services
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.085 rh creations de postes non permanents pour accroissement temporaire dactivite annee scolaire 2024 2025 divers services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Pn re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 48 juin 2024
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Benoît COQUAND et Éric PERENNES.
Absents excusés :
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Michèle LUCAS, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND,
Denis CHARRON, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES.
Dimitri HERVELET.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h53 Secrétaire : Maël DIONG
RESSOURCES HUMAINES -
DL.24.085 - Créations de postes non permanents pour accroissement temporaire d'activité (article L 332- 23 1°du Code de la Fonction Publique) — année scolaire 2024-2025 - Divers services
Christian DUMAS expose :
Le Maire informe qu'aux termes de l'article L332-23 du Code général de la fonction publique, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :
1°- Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois, 2° - Un accroissement saisonnier d'activité, pour uné durée maximale de six mois.
Le contrat peut être renouvélé dans la limite de $a durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs s'il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s'il est conclu-au titre du 2°.
Considérant que les besoins recensés au sein des services nécessitent la création de postes non permanents suivant, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité en application de l’article L 332-23 1°du Code de la Fonction Publique :
Services DENT EE TUE : Ï Référence Perret Emplois LED Missions NON ours emploi Périodes rrese
2 adjoints Encadrement et eApenon complet er septembre 2024 au ° Jeunesse d'animation | _‘ animation Se ‘31 août 2025 L 3382-23 1 31h15 hebdomadaires
2 adjoints Encadrement et Ent SMIPIES er septembre 2024 au L Jeunesse d'animation animation 77.86% 31 août 2025 27h15 hebdomadaires
2 adjoints Encadrement et Temps is complet ter septembre 2024 au o Jeunesse d'animation animation 55% 31 août 2025 Du 19h15 hebdomadaires
. Temps non complet
18h hebdomadaires
2 adjoints Encadrement et Temps non complet ter septembre 2024 au ° Jeunesse d'animation animation 2 31 août 2025 L382-23 1 10h hebdomadaires
LE Temps non complet
8h hebdomadaires
s€1/ 234 DL.24.085 Temps non complet 2 adjoints Encadrement et er septembre 2024 au : Jeunesse A Dm 14.46% L L 332-23 1 d'animation animation 5h06 hebdomadaires 31 août 2025
Entretien 1 adjoint Entretien des ere mplet îer septembre 2024 au L332-23 1° technique locaux 25h hebdomadaires 31 août 2025
Entretien 1 adjoint Entretien des Temps non Dempiot ler septembre 2024 au L 332-23 1° technique locaux 20h hebdomadaires 31 août 2025
1 adjoint Agent 1er septembre 2024 au : © DATPDD technique polyvalent Temps complet 31 août 2025 L 3532-28 1
Direction
Générale — . 1 adjoint h 1er septembre 2024 au 93 40 So le administratif Secrétariat Temps complet 31 août 2025 L 332-23 1
population
Direction
Générale — 1 adjoint : Temps non complet 50% fer septembre 2024 au 97 40
ga | administratif | Secrétariat 17h30 hebdomadaires 31 août 2025 LES population Direction
générale — 1 adjoint | fer septembre 2024 au e services administratif Secrétariat Temps complet 31 août 2025 L 382-281 supports
1 adjoint Secrétariat — 1er septembre 2024 au « Culture administratif Accueil Temps complet 31 août 2025 L382-23 1 Lt 4 adjoint du Agent de îer septembre 2024 au _ L Biiothèque patrimoine bibliothèque Tempsicomplet 31 août 2025 ESS: : 2 adjoints Agent îer septembre 2024 au ° Restauration techniques polyvalent Temps complet 31 août 2025 L 332-23 1
Après avis du comité social territorial du 11 juin 2024 et après présentation à la Commission Générale du 17 juin 2024, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :
- de créer les postes ci-dessus énoncés pour la période du 1° septembre 2024 au 31 août 2025, - d'inscrire au budget les crédits correspondants,
- d'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent,
- de charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1% septembre 2024
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 26 juin 2024
pcie rendu ee 2e, au Représentant de l'État le : 2 6 JUIN 2024
Notification le :
><2/ 2% DL.24.085 HELIOS: comptabilité publique
NS AT tIed
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_24_085
Objet : Créations de postes non permanents pour
accroissement temporaire d'activité (article L
332-23 1°du Code de la Fonction Publique) - année
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-06-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.2.1 - Délibération création et suppression de poste
Identifiant unique : 045-214501694-20240626-DL_ 24 _085-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier : 045-214501694-20240626-DL_24_085-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération)
Type Taille
text/xml 1 Ko
application/pdf 360.7 Ko
Nom original : DL.24.085 - RH - Créations de postes non permanents
pour accroissement temporaire d'activité — année scolaire
2024-2025 - Divers services.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20240626-DL_24_085-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 26 juin 2024 à 15h38min22s Dépôt initial
En attente de transmission 26 juin 2024 à 15h38min39s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 26 juin 2024 à 15h38min44s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 juin 2024à 15h38min55s Reçu par le MI Le 2024-06-26
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