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Déliberation - 04 affectation resultat cloture section fonctionnement exercice 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 04 affectation resultat cloture section fonctionnement exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Publié le ID
: 059-215902925-20260527-DELIB20260504-DE
j
7
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 27
MAI
2026
Date
de
convocation
:
21
MAI
2026
Date
d'affichage
:
21
MAI
2026
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
23
Présents
:
22
Votants
:
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
mai
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1*®
adjointe
+
LEBBADER
D.
2ème
adjoint
+
FARENEAU
G.,
3°"
adjointe
+
CHATELLAIN
J.,
4°"
adjoint+
LAINE
M.,
5°"
adjointe
+
HAMLAH
M.
6°"
adjoint
+
GIRARD
J.C
+
LIENARD
J.M.
+
MORELLE
C.
+
BUONGIORNO
G.
+
BERNARDO-
TEIXEIRA
N.
+
FREMEAUX
G.
+
DIVERCHY
J.
+
AMGHAR
S.
+ SMAGGHE
D.
+
DEJONGHE
V.
+
RACZYNSKI
C.
+
FERMAUT
©.
+
CLOSSE
E,
+
BOULLERIER
M,
+
DHAUSSY
L.
EXCUSES
: MM.
FERAHTIA
A,
qui
donne
pouvoir
à HAMLAH
M.
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
FARENEAU
G.
Délibération N° 2026-05-04
OBJET
Affectation
du
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025 Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
Publié
le
ID
: 059-215902925-20260527-DELIB20260504-DE
ÿ
{
Lg
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUN
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L2311-5,
R2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Après
avoir
approuvé
le compte
financier
unique
2025
qui
présente
un
excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
789
680,73
€,
Constatant
que
la section
d'investissement
dudit
compte
financier
unique
fait
apparaître
:
- un
solde
d'exécution
global
excédentaire
de
177
051,98
€,
- un
solde
déficitaire
des
restes
à
réaliser
de
612
620,00
€,
dégageant
un
besoin
de
financement
de
435
568,02
€,
Vu
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2025,
Considérant
que
le
budget
de
2025
comportait,
en
prévision,
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(compte
023)
à la section
d'investissement
(compte
021)
de
449
900
€,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(23
voix
« POUR
»)},
DECIDE
D'AFFECTER
au
budget
de
l'exercice
2026
l'excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
- Affectation
en
réserves
(compte
1068)
financement
de
la section
d'investissement
:
435
568,02
€
- Report
en
section
de
fonctionnement
ligne
002
en
recettes
:
354
112,71
€
CREATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Mise à
la Sous-Préfecture
le
du
Lo
fâvtifiée
le
62/0
G./e0.2
&
T CERTIFIE
CONFORME
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Gwenaëlle FARENEAU
7
Jean-Paul RYCKELYNCI