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Déliberation - 05 affectation resultat cloturesection fonctionnement exercice 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 05 affectation resultat cloturesection fonctionnement exercice 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 9
JUIN
2023
Date
de
convocation
:
30
MAI
2023
Date
d'affichage
:
30
MAI
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents
:
17
Votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B,,
2ème
Adjoint
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
+
FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5ème
Adjointe
+
LEBBADER
D.
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
+
DELBECQ
D.
EXCUSES
: MM.
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.
+
GARCIA
M.
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N°
2023-04-05
OBJET
Affectation
du
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L2311-5,
R2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
2022
qui
présente
un
excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
454
017,57
€,
Constatant
que
la
section
d'investissement
dudit
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
solde
d'exécution
global
excédentaire
de
1
147
428,95
€,
- un
solde
déficitaire
des
restes
à
réaliser
de
1
355
805,00
€,
dégageant
un
besoin
de
financement
de
208
376,05
€,
Vu
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2022,
Considérant
que
le
budget
de
2022
comportait,
en
prévision,
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(compte
023)
à
la section
d'investissement
(compte
021)
de
236
400
€,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(20
voix
«
POUR
»),
DECIDE
D'AFFECTER
au
budget
de
l'exercice
2023
l'excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
- Affectation
en
réserves
(compte
1068)
financement
de
la
section
d'investissement :
208
376,05
€
- Report
en
section
de
fonctionnement
ligne
002
en
recettes :
245
641,52
€
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
o6(4023 Jean-Paul
RYCKELYNCK
:
4/o
s
(252R
= “HELIOS:
comptabilité
publique
ACTES:
contrôledelégalite
Tiers
de
télétransmission
multiprotocoles
Bordereau
d'acquittement
de
transaction
Collectivité
: Haveluy
Utilisateur
: PASTELL
Plateforme
Paramètres
de
la
transaction :
Numéro
de
l'acte
:
DELIB20230405
Objet :
Affectation
du
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
Type
de
transaction :
Transmission
d'actes
Date
de
la décision
:
2023-06-09
00:00:00+02
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.1 -
Decisions
budgetaires
Identifiant
unique :
059-215902925-20230609-DELIB20230405-DE
URL
d'archivage :
Non
définie
Notification :
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive :
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
text/xml
9130
Nom
métier:
059-215902925-20230609-DELIB20230405-DE-1-1_0,xml Document
principal
(Délibération)
application/pdf
407,9
Ko
Nom
original
: DELIB
2023_04_05.pdf
Nom
métier:
99_DE-059-215902925-20230609-DELIB20230405-DE-1-1_1.pdf Cycle
de
vie
de
La
transaction
:
Etat
Date
Message
Posté
13 juin
2023
à
14h12min48s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
13 juin
2023
à 14h12min53s
Accepté
par
le TAT
: validation
OK
Transmis
13
juin
2023
à
14h12min56s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
13
juin
2023
à
14h18min06s
Reçu
par
le
MI
le
2023-06-13
Page
1