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Déliberation - deliberation n2022 061 du 29 septembre 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2022 061 du 29 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
HAUTS-DE-SEINE L’ an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 13 septembre 2022,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 29 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier
HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale
PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE,
Mme Martine VAN WENT, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric
MOREL, M. Christophe CHABOUD, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY,
Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B
NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine
CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile GASBER-AAD, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Christophe SCIBERRAS donne procuration à M. Thierno-B NDIAYE, M. Jacques
VILLEMUR donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Caroline BASTIDE donne procuration
à Mme Louise BOMPAIRE, Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Anne TEXIER
ETAIT EXCUSEE :
Mme Assunta MESMIN
ETAIT ABSENTE:
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B
NDIAYE a été désigné secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
BO1A1141010 12 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20220929-2022-061-DE
& 01 75 19 41 20 Date de réception préfecture : 06/10/2022
M mainie@ville-sevres.fr
PUBUE PAR VoiC ELEARONIQUE LE: — 7 OCT, 2997 É wwwsevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION : Présentation du rapport social 2021.
N°2022/061
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5219-5,
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération du conseil de territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) en date du
5 octobre 2017, reconnaissant d’intérêt territorial, au ler janvier 2018 l'analyse des besoins
sociaux (ABS) et la coordination des relations avec les partenaires institutionnels publics,
Vu les documents constituant le rapport social pour l’année 2021,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE UNIQUE.
Il est pris acte de la présentation du rapport social pour l’année 2021 au Conseil municipal.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
égoire de LA RONCIÈRE.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission
Date de récepuon préfeciure
PUBLIÉ PAR VOIE D'AFFICHAGE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GÉNÉRAL DES COLI EADOUSÉ AE FSPN EN 8h préfécture
092-219200722-20220929-2022-061-DE
RÉCÉPISSÉ DE DÉPOT DÉLIVRE PAR LA PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DE NAN1PRie-drréception préfecture : 06/10/2022
n
PUBLIÉ PAR Voie ELEURONIQE LE : 7 OCT. 2997