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Déliberation - deliberation n2022 066 du 29 septembre 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2022 066 du 29 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
HAUTS-DE-SEINE L’ an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 13 septembre 2022,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 29 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier
HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale
PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE,
Mme Martine VAN WENT, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric
MOREL, M. Christophe CHABOUD, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY,
Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B
NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine
CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile GASBER-AAD, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Christophe SCIBERRAS donne procuration à M. Thierno-B NDIAYE, M. Jacques
VILLEMUR donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Caroline BASTIDE donne procuration
à Mme Louise BOMPAIRE, Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Anne TEXIER
ETAIT EXCUSEE :
Mme Assunta MESMIN
ETAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B
NDIAYE a été désigné secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
BoO141141010 1e :
Accusé de réception en préfecture B 01 75 19 41 20 092-219200722-20220929-2022-066-DE fo 2 Date de réception préfecture : 06/10/2022
S mairie@ville-sevres.fr
CP wwwsevres.fr Puêui PAR V9) E ELERONIQUE LE : = 7 DCT. 202? SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION : Demande d’adhésion au SIGEIF de la communauté d’agglomération
Val Parisis (Val d’Oise).
N°2022/066
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment son article L 2224-37 permettant
le transfert de la compétence "infrastructures de recharge pour véhicules électriques" (IRVE)
aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d'électricité visées à son article
L 2224-31,
Vu les statuts du SIGEIF, autorisés par arrêté préfectoral n°2014342-0031 en date du
8 décembre 2014 et notamment leur article 3 prévoyant l’admission de nouvelles collectivités
dans le périmètre du SIGEIF,
Vu l’article 2.04 de ces statuts habilitant le SIGETF à exercer, en lieu et place des membres qui
en auront fait expressément la demande, la compétence en matière d’'IRVE,
Vu la délibération n°22-29 du comité d'administration du SIGEIF en date du 27 juin 2022
autorisant l’adhésion de la Communauté d'agglomération Val Parisis (95) au titre de la
compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE),
DÉLIBÈRE :
ARTICLE UNIQUE.
La délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en
Ile-de-France autorisant l'adhésion de la communauté d'agglomération Val Parisis (95) au titre
de la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) est approuvée.
POUR EXTRAIT CONFORME,
DES, Le Maire, É.
DT Grédoire de LA RONCIÈRE.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission
Date de réceprion préfecture
PUBLIÉ PAR VOIE D'AFFICHAGE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL ES EE ceusé de réception en préfecture
Are -00722-20220929-2022-066-DE RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DÉFIVRE PAR LA PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DE NAX ‘db ltéception préfecture : 06/10/2022
pue FAR WE ELEURONIQE LE: 27 Det. 202