Arrêté - 480 2025 RG M CO

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Arrêté - 480 2025 RG M CO Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 480 2025 RG M CO)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, 2741 VT

L'ENERGIE POUR VOUS, mecs /

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

VILLE DE MACON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 480-2025-RG

OBJET :

CEREMONIES

OFFICIELLES

JOURNÉE NATIONALE

D'HOMMAGE AUX

COMBATTANTS D'AFRIQUE

DU NORD

LE VENDREDI 05 DECEMBRE

2025

Article 1°":

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Nous, Maire de la Ville de MACON,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

Vu l'article R. 417-10 II 10° du Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l’ont complété et modifié,

Considérant qu’en raison de la Journée Nationale d'Hommage aux Combattants d'Afrique du Nord,

Il importe de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement et de réglementer le stationnement,

Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,

ARRETONS

Afin de permettre le déroulement de la Journée nationale d'hommage aux combattants d'Afrique du Nord, qui aura lieu le vendredi 05 décembre 2025,

Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le vendredi 05 décembre 2025 de 08h00 à 12h00 :

e Rue du 8 Mai 1945, le stationnement sera interdit et réputé gênant.

La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services de la Direction de

l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.

Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles pour permettre l'accès aux immeubles riverains, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.

Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour

assurer la sécurité publique.

Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1°", et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.

Les droits des tiers sont expressément réservés.

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.

M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

SX, Mâcon, le 9 0 "JUIN 2096

Ÿ LE. Pour le Maire et par délégation,

5 ‘à | | L'Adjoint délégué,

di ] | :

= © Maxim PLAT