Arrêté - 490 2026 RG M CO

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Arrêté - 490 2026 RG M CO Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 14h18 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 490 2026 RG M CO)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, 241 NT

L'ENERGIE POUR VOUS, mou

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

VILLE DE MACON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N°490-2026-RG

OBJET :

CEREMONIES

OFFICIELLES

JOURNEE NATIONALE A LA

MEMOIRE DES VICTIMES DES

CRIMES RACISTES ET

ANTISEMITES DE L'ETAT

FRANÇAIS ET D'HOMMAGE

AUX JUSTES DE FRANCE

LE DIMANCHE 19 JUILLET 2026

Article 1°' :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Nous, Maire de la Ville de MACON,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-

2,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

Vu l’article R. 417-10 11 10° du Code de la Route,

Vu larrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,

Considérant qu'en raison de la Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français et d'hommage aux Justes de France,

Il importe de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement et de

réglementer la circulation et le stationnement,

Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,

ARRETONS

Afin de permettre le déroulement de la Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux Justes de France qui se déroulera le dimanche 19 juillet 2026,

Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le dimanche 19 juillet 2026 :

e Rue du 28 Juin 1944, le stationnement sera interdit et réputé gênant de 08h00 à 12h00 ;

e Rue du 28 Juin 1944, section comprise entre la rue Saint-Antoine et le rond point des Quais de Saône, la circulation sera interdite de 10h30 à 12h00.

La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.

Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles pour permettre l'accès aux immeubles riverains, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.

Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.

Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1°, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.

Les droits des tiers sont expressément réservés.

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.N° 490-2026-RG

Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire

Divisionnaire et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Mécon, le 2 Q JUIN 2026

Pour le Maire et par délégation,

Le Premier Adjoint,

Yoann CHARLOT