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Arrêté - 177 2025 RG M CO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 177 2025 RG M CO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Guerre en Ukraine,
L'ENERGIE POUR VOUS, mes
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°177-2025-RG
OBJET :
CEREMONIES
OFFICIELLES
63ème ANNIVERSAIRE DU
CESSEZ-LE-FEU EN ALGERIE
LE MERCREDI 19 MARS 2025
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
Vu l'article R. 417-10 11 10° du Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié, Considérant qu’en raison du 63°"® anniversaire du cessez-le-feu en Algérie, Il importe de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement et de
réglementer le stationnement,
Vu l'avis de M. le Commissaire Général,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Afin de permettre le déroulement du 63°"° anniversaire du cessez-le-feu en Algérie qui aura lieu le mercredi 19 mars 2025,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le mercredi 19 mars
2025 de 14h00 à 20h00 :
° Le stationnement sera interdit et réputé gênant :
- rue du Doyenné,
- rue des Charmilles,
- rue du 8 Mai 1945.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.
Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles pour permettre l'accès aux immeubles riverains, ainsi que le libre passage des véhicules
sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions
utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1°’, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage. N°177-2025-RG
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 2 8 FEV, 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué