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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 089
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 089)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2026-089
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L'an 2026, le jeudi 7 mai, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER, Président.
Date de convocation : jeudi 30 avril 2026 - Secrétaire de séance : Marcel JACQUIN
Nombre de membres en exercice : 85 - Nombre de présents : 72 - Nombre de pouvoirs : 9 - Nombre de votants : 81
Étaient présents et ont pris part au vote : Daniel FABRE, Daniel GUEUR (à partir de la délibération n°2026-077), Au rélie
PETIT, Christian de BOISSIEU, Marie-Christine SEYTIER, Jean-Marc RIGAUD, Stéphanie PARIS, Sylvie SONNERY, Jean-
Pierre BLANC, Rémi CHRISTIN, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Élodie WIMMER, Dominique DELOFFRE, Lionel
MANOS, Laurent BOU, Frédéric PELLEGRIN-ROMEGGIO, Éric MAITRE, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE,
Sylvaine SELLY, Jean-Louis GUYADER, Clément TARPIN-LYONNET, Estelle GROSCLAUDE, Émilie LAGRUT, Serge GOMES,
Gérard BROCHIER, Joël MATHY, François COUROUBLE, Alexandre NANCHI, Roseline PIRET, Yann GOAZIOU, Walter
COSENZA, Jérôme GANDON, Patrice MARTIN, Lionel KLINGLER, Emmanuel GINET, Alexandre JOUX, Jean-Pierre
GAGNE, Danielle BERRODIER, Franck PLANET, Jean-Luc RAMEL, Élisabeth LAROCHE, Jean-Alex PELLETIER, Frédéric
TOSEL, Patricia PONCEBLANC, Samir HABI (jusqu’à la délibération n°2026-077), Franck VOLLAT, René GOUHIER, Denis
JACQUEMIN, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS, Fabien THOMAZET, Valérie CAUWET DELBARRE, Pascal
COLLIGNON, Lionel CHAPPELLAZ, Franck CHAPITEAU, Patrick PARPETTE, Yves VENÇON, Marie-Françoise PICOLO,
Sylviane BOUCHARD, Marcel JACQUIN, Nazarello ALONSO (jusqu’à la délibération n°2026-098), Pascal VETTARD, Ludovic
SCOBRY, Morgan CORNEFERT, Gaël ALLAIN {à partir de la délibération n°2026-073), Estelle BARBARIN, Cécile VIGIER,
Philippe BERTRON, Nathalie NOUET, Éric BEAUFORT.
Étaient excusés et ont donné pouvoir: Liliane FALCON (à Christian de BOISSIEU), Philippe BROYER (à Daniel FABRE),
Claire ANDRÉ (à Lionel CHAPPELLAZ), Françoise GARIBIAN (à Estelle BARBARIN), Alexia MACREZ {à Alexandre NANCHI),
Régine GIROUD (à Jean-Alex PELLETIER), Florence RIESSER (à Émilie LAGRUT), Patrick MILLET (à Marcel JACQUIN),
Françoise VEYSSET-RABILLOUD (à Nathalie MICOLAS).
Étaient excusés et suppléés : Mireille MARTINEZ (par Sylvaine SELLY), Emmanuel SIMONNET (par René GOUHIER),
Béatrice DÂLMAZ (par Patrick PARPETTE), Éric GAILLARD (par Sylviane BOUCHARD), Pascale VERSAUD (par Ludovic SCOBRY). :
Était excusé : Serge GARDIEN.
Étaient absentes : Marine PELISSIER, Claire RAMONDOT.
Objet: Désignation des 15 représentants titulaires et des 15 représentants suppléants au Syndicat de la Rivière d’Ain Aval et de ses Affluents (SR3A)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-21 et L. 5211-1 relatifs
au fonctionnement des organes délibérants des EPCI ;
VU les statuts de la CCPA ;
VU les statuts du Syndicat de la rivière d’Ain aval et de ses affluents (SR3A) ;
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 27 avril 2026 ;
M. Jean-Louis GUYADER, président, rappelle la création au 1° janvier 2018 du Syndicat de la rivière d’Ain
aval et de ses affluents (SR3A). Ce syndicat gère principalement la compétence de gestion des milieux
aquatiques et de protection des inondations (GEMAPI) compétence désormais obligatoire pour toutes les
communautés de communes.
Le conseil d'administration de ce syndicat mixte comprend 37 délégués titulaire et 37 délégués suppléants, dont 15 représentent la CCPA.
sl
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260507-D20260507-089-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 Délégués titulaires Délégués suppléants
CC Porte du Jura 1 1
CC Terre d'Émeraude 2 2
CA du Haut-Bugey 10 10
CC des Rives de l'Ain Pays du Cerdon 4 4
CC de la Plaine de l'Ain 15 15
CC de la Dombes 2 2
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 3 3
Total 37 37
Les statuts du syndicat prévoient par ailleurs que chaque conseil municipal désigne un élu référent,
interlocuteur privilégié entre le SR3A et la commune.
Aussi, il vous est proposé de désigner les représentants titulaires et suppléants suivants. Ceux-ci doivent être choisis parmi les conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux des communes
membres:
Délégués titulaires Délégués suppléants
BOU Laurent GALLARD Rodolphe
BARBARIN Estelle PICOLO Marie-Françoise
THOMAZET Fabien PELLETIER Jean-Alex
RIGAUD Jean-Marc DEROUBAIX Thierry
GAGNE Jean-Pierre BONNARD Roland
GROSCLAUDE Estelle PONCEBLANC Patricia
VEYSSET Françoise BOEUFGRAS Jean-Marc
LAROCHE Elisabeth DE LA CHAPELLE Marie-Victoire
BOUCHARD Sylviane CREPIEU David
DATRY Thibault LAGRUT Emilie
MAITRE Eric FETUS Angele
LAFON Patrick GOMES Serge
CHABERT Anthony COLLIGNON Pascal
MALAR)D Florian ALLAIN Gaël
COUTISSON David NOUET Nathalie
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ARRÊTE la liste des 15 délégués titulaires et des 15 délégués suppléants présentée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 13 MAI 2026
Publiée le 13 MAI 2026
Le Président, Jean-Louis GU
Pour le président et par défégatk
Le 1° vice-président,
Marcel JACQUIN
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260507-D20260507-089-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026