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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 48 CIRCET cable et tirage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT JULIEN DE PEYROLAS 2020/48V 11 Grand rue
30760 Saint Julien de Peyrolas
04 66 82 18 68 – Fax 04 66 82 30 60
secretariat@saintjuliendepeyrolas.fr
Page 1 sur 1
POLICE DE CIRCULATION
ARRETE TEMPORAIRE
Le Maire de SAINT JULIEN DE PEYROLAS,
Vu le code de la route et notamment son article R 411,
Vu le code des communes et notamment son article R 131.3 relatif aux pouvoirs des maires en matière de circulation,
Vu l’arrêté en date du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes Vu la demande en date du 14 décembre 2020 présentée par l’entreprise OPTIFIBRE 34 pour CIRCET
ARRETE
Article 1 –OBJET DE LA DEMANDE
En vue d’aiguillage et Tirage de câbles optique , sur toute la commune de Saint Julien de Peyrolas, Article 2 – REGLEMENTATION
Le stationnement et la circulation seront règlementés.
La signalisation conforme au présent article sera mise en place par l’entreprise OPTIFIBRE 34 pour CIRCET Article 3 – DUREE DE LA REGLEMENTATION
Le présent arrêté sera applicable à compter du 14.12.2020 pour une durée de 90 jours calendaires Article 4 – ITINERAIRE DE DEVIATION
Néant
Article 5 – SIGNALISATION
La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place conformément à l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière – livre 1 – 8ème partie et entretenue par les soins de l’entreprise et à ses frais. Elle sera de la gamme normale et rétro réfléchissante. Les panneaux seront fichés au sol.
Article 6 – RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 7 – PRESCRIPTION DIVERSES
Le personnel intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion de ce chantier devra revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3.
Pendant les périodes d’inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles). La personne responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est : Mr VERMEULEN Thomas, 06.59.29.22.68 Article 8 – INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 9 – RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d’ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté. Article 10
Monsieur le Maire,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de « PONT SAINT ESPRIT », Communauté d’agglomération du Gard,
Les sapeurs-pompiers.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté qui sera notifié à l’entreprise OPTIFIBRE 34 pour CIRCET
A Saint-Julien-de-Peyrolas, Le 14.12.2020
Le Maire, Claude SALAU