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Déliberation - 2025 11 51 Remplacement Cable Alimentation Route de Barjac
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 51 Remplacement Cable Alimentation Route de Barjac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANC AISE Envoyé en préfecture le 06/11/2025
DEP ARTEMENT DU G ARD Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le
ID : 030-213002736-20251105-202511 51-DE
DELIBE TIUTIN
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT JULIEN DE PEYROLAS
L'an deux mille vingt-cinq et le 5 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la
Délibération Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
2025-11-51 dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de :
M. SALAU Claude Maire,
Nombre de Membres Présents : Messieurs et Mesdames, EYMARD Françoise, LEROUX Aurélie,
En Présents | Votants ROLLET Franck, GASQ Stéphania, CAVALIER Grégory, FLORENSON exercice Fabien, GEROSA-UDYCZ Isabelle, PARRE Jérôme, BOULOGNE Damien 14 10 11
Absent(s) : ALLIGIER Stéphanie, WU-ROLLIN Florence ALLIGIER Jean-Luc
Date de la Excusé(s) : MUCHA Jean-Philippe
Convocation Pouvoir(s) : MUCHA Jean-Philippe donne procuration à Aurélie LEROUX 28/10/2025 À été nommé secrétaire : Damien BOULOGNE
REMPLACEMENT D'UN CABLE D’ALIMENTATION
D’ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE BARJAC
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L. 5711-1 et L 5211-20 ;
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Eclairage Public Maintenance
Ce projet s'élève à 209,17 € HT soit 251,00 € TTC.
Définition sommaire du projet :
sur la commune de SAINT JULIEN DE PEYROLAS.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage Maintenance Eclairage Public.
Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
Après avoir ouï Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée à l’unanimité :
- Approuve le projet dont le montant s'élève à 209,17 € HT soit 251,00 € TTC, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
- S’engage à délivrer les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à Ja bonne réalisation des travaux.
- S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 210,00 €.
Autorise Monsieur le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint.
Versera, à la réception des travaux, sa participation définitive au moment du solde.
M le Maire,
Claude SALAU/ 7"