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Déliberation - 20241204 23 FIN08 Biens Faible Valeur 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20241204 23 FIN08 Biens Faible Valeur 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE
EXTRAIT
.
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD
De
nets
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
mibre
de
nseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
Ne)
€
Conseillers
18:04
DECEMBRE
2024
33
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
ï
5
düment
CONVOqUE,
s'est
reuni
en
session
ordinaire,
présents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
27
novembre
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE,
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mmes
i.
MILLET,
F.
MOURET,S.
COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET
PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R.
THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
ML.
ANZAI ONE
{pouvoir
à
PH.
MARTIN),
M.
TEISSIER
(pouvoir
à S.
PONCHON),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C
LABARDE),
M.
LOMBARDO
{pouvoir
à
MD.
PAGES)
ABSENTE: Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
:Monsieur
PH.
MARTIN
20241204
-
23/FINO8.
ADOPTION
DU
PRINCIPE
D'AUTORISATION
D'INSCRIPTION
DE
BIENS
DE
FAIBLE
VALEUR
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
POUR
L'ANNEE
2025
La
liste
des
biens
meubles
constituant
des
immobilisations
par
nature
est
fixée
par
l'arrêté
du
26
octobre
2001
relatif
à
l'imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
pris
en
appli-
cation
de
l'article
L' 2122-21
al
3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cet
arrêté
fixe
le
seuil
en
dessous
duquel
les
biens
meubles,
ne
figurant
pas
dans
la
liste
an-
nexée
à
l'instruction
comptable,
sont
comptabilisés
en
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
peut
par
délibération
cadre
annuelle,
compléter
cette
liste
s'agissant
de
biens
meubles
d'un
montant
unitaire
inférieur
à
1000
€
TTC,
sous
réserve
que
ces
biens
re-
vêtent
un
caractère
de
durabilité
et
qu'ils
ne
figurent
pas
explicitement
dans
les
libellés
de
comptes
de
charges
ou
de
stocks.
Toutefois,
les
biens
meubles
non
mentionnés,
dans
la
no-
menclature
mais
pouvant
être
assimilés
par
analogie
à
un
bien
y
figurant
peuvent
être
comptabilisés
en
investissement.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances/Administration
Générale
le
25
novembre
2024, Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-
13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
DECIDE
de
reconduire
la
liste
de
rubriques
jointe
en
annexe
complétant
la
nomenclature
des
biens
meubles
considérés
comme
valeurs
immobilisées
prévue
par
l'arrêté
du
26
octobre
2001. Ainsi
ait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
O5
décembre
2024
LE MAIRE / Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024