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Déliberation - 20240213 04 FIN02 Biens Faible Valeur Sect° INVEST
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE
EXTRAIT
DE
r
s
CHÂTEAURENARD
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
BOUCHES
DU
RHÔNE
EB/SC/VP Nombre
de
Conseillers
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le :13
FEVRIER
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
:
nr
:
ur
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
25
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
06
février
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A. JARILLO,
A.
SALZE
Mrs.
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mmes
N.
BOUABDALLAH,
F. MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
S.
DIET,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N. AUBERT
Mrs.
D. CHAMBON,
C.
PTAK,
M. TEISSIER,
B. CLARETON,
L.IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES :
Mmes
et
Mrs.
E. CHAUVET
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
ML.
ANZALONE
{pouvoir
à
PH.
MARTIN),
M.
LUCIANI-RIPETTI
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
|.
MILLET
(pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
C.
CHAUVET
{pouvoir
à
S.
PONCHONY},
L. ROQUEPLAN
(pouvoir
à
R. SIMON),
B.
REYNÈS
(pouvoir
à S.
DIET),
C.
LABARDE
(pouvoir
à
MD.
PAGES)
Secrétaire
de
Séance
: Pierre-Hubert
MARTIN
20240213
- 04/FINO2.
ADOPTION
DU
PRINCIPE
D'AUTORISATION
D'INSCRIPTION
DE
BIENS
DE
FAIBLE
VALEUR
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
POUR
L'ANNEE
2024
La
liste
des
biens
meubles
constituant
des
immobilisations
par
nature
est
fixée
par
l'arrêté
du
26
octobre
2001
relatif
à
l'imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
pris
en
appli-
cation
de
l'article
L 2122-21
al
3 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cet
arrêté
fixe
le
seuil
en
dessous
duquel
les
biens
meubles,
ne
figurant
pas
dans
la
liste
an-
nexée
à
l'instruction
comptable,
sont
comptabilisés
en
fonctionnement.
Le
conseil
municipal
peut,
par
délibération
cadre
annuelle,
compléter
cette
liste
s'agissant
de
biens
meubles
d'un
montant
unitaire
inférieur
à 1 000
€
TIC,
sous
réserve
que
ces
biens
revêtent
un
caractère
de
durabilité
et
qu'ils
ne
figurent
pas
explicitement
dans
les
libellés
de
comptes
de
charges
où
de
stocks.
Toutefois,
les
biens
meubles
non
mentionnés,
dans
la
no-
menclature
mais
pouvant
être
assimilés
par
analogie
à
un
bien
y
figurant
peuvent
être
comptabilisés
en
investissement.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2024 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances/Direction
Générale
le 1°
février
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
DECIDE
de
reconduire
la
liste de
rubriques
jointe
en
annexe
complétant
la nomenclature
des
biens
meubles
considérés
comme
valeurs
immobilisées
prévue
par
l'arrêté
du
26
octobre
2001. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
14
février
2024
LE
MAIRE
/
Marcel
MARTEL
N\N
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2024.