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Déliberation - 20241204 24 FIN09 CONVENTION CDTE
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
VILLE
EXTRAIT
ne
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SCAP
ombre
de
Conseiller.
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
D'OnErElcE
nseitlers
le
O4
DECEMBRE
2024
33
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
:
Fu
‘
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
27
novembre
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S,
PONCHON,
A.
JARILLO,
M.
LUCIANERIPETTI,
A.
SALZE,
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mmes.
MILLET,
F.
MOURET,S.
COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPEAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON.
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R.
THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
ML.
ANZALONE
{pouvoir
à
PH.
MARTIN},
M.
TEISSIER
{pouvoir
à
S.
PONCHON),
B
REYNES
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
{pouvoir
à
MD.
PACGÈS)
ABSENTE: Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
:Monsieur
PH.
MARTIN
20241204
— 24/FINOS.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DU
CONTRAT
DÉPARTEMENTAL
POUR
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Par
décision
du
Maire
n°2024-077,
datée
du
24
mai
2024,
la
Commune
a
sollicité
auprès
du
Département,
au
titre
du
Contrat
Départemental
de
Transition
Ecologique,
une
demande
de
financement
pour
le
projet
de
création
d'un
centre
nautique
multifonctionnel.
Le
montant
de
cette
demande
de
financement
était
de
S
409
412.00
€
sur
un
montant
de
dépenses
subventionnables
de
10
818
822.22
€
HT.
Ce
contrat
s'étalant
sur
une
période
triennale. Par
décision
du
18
octobre
2024,
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
a
approuvé
la
passation
d'Un
Contrat
Départemental
pour
la
Transition
Ecologique
avec
la
Commune
pour
les
années
2024/2026
pour
Un
Montant
total
de
5
409
41200
€.
Ce
Montant
est
réparti
en
3
tranches
:
Tranche
2024
:946
836.00€
Tranche
2025
:3
998
41.00€
Tranche
2026
:464
165.00€
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances/Administration
Générale
le
25
novembre
2024, Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et
le
Département
des
Bouches
du
Rhône,
pour
le
Contrat
Départemental
de
Transition
Ecologique
2024/2026
Ainsi
ait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024