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Déliberation - 20220126 02 FIN01 Biens Faible Valeur 2022
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220126 02 FIN01 Biens Faible Valeur 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE EXTRAIT
DE
CHÂTEAURENARD DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
EB/VP
. L'an DEUX MILLE VINGT DEUX
Nombre de Conseillers: le:26JANVIER 2022
a le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAURENARD
ehexercice 22 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
présents 24 en Salle d'Honneur, sous la présidence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire
votants 33 Date de convocation du Conseil Municipal : 19 janvier 2022
PRÉSENTS:
Mmes S. PONCHON, A. DARASSE, ML. ANZALONE, M. LUCIANI-RIPETTI, À. SALZE,
MM. E. CHAUVET, JP. SEISSON, C. AMIEL
Mmes. MILLET, F. MOURET, S. COMBE, D. MAHUET, S. LAMBERT, C. CHAUVET, L. ROQUEPLAN, MD. PAGES, C. BARRY, N. AUBERT
MM. B. CLARETON, C. ALLEMANY, L. CONSOLIN, R. SIMON, M. LOMBARDO
ABSENTS EXCUSES:
Mmes et MM. PH. MARTIN (pouvoir à ML. ANZALONE), D. CHAMBON (pourvoir à C. AMIEL), C. PTAK (pouvoir à JP. SEISSON), N. BOUABDALLAH (pouvoir à S. PONCHON), M. TEISSIER (pouvoir à C. CHAUVET), L. IMBERT (pouvoir à B. CLARETON), B. REYNÈS (pouvoir à M. LOMBARDO) $. PENCHINAT (pouvoir à C. BARRY) C. LABARDE (pouvoir à MD. PAGES)
Secrétaire de Séance: Monsieur Cyril AMIEL
20220126 — 02/FINOT. ADOPTION DU PRINCIPE D'AUTORISATION D'INSCRIPTION DE BIENS DE FAIBLE VALEUR EN SECTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNEE 2022
La liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature est fixée par l'arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local pris en appli- cation de l'article L' 2122-21 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal peut, par délibération cadre annuelle, compléter cette liste s'agissant de biens meubles d'un montant unitaire inférieur à 500 €, sous réserve que ces biens revé- tent Un caractère de durabilité et qu'ils ne figurent pas explicitement dans les libellés de comptes de charges où de stocks.
Vu l'examen de ce dossier en commission des Finances le 11 janvier 2022,
Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL:
DÉCIDE de reconduire la liste de rubriques jointe en annexe complétant la nomenclature des biens meubles considérés comme valeurs immobilisées prévue par l'arrêté du 26 octobre 2001.
COMMUNE DE CHÂTEAURENARD -13160 - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2022 Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Châteaurenard, le 27 janvier 2022
LE MAIRE \
Marcel MARTEL
COMMUNE DE CHÂTEAURENARD -13160 - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2022