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Arrêté - ?sdm process &download Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Val-de-Reuil. Lien du pdf (Arrêté - ?sdm process &download)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, COURSE À PIED « LA ROLIVALOISE »

CIRCULATION ET STATIONNEMENT RÉGLEMENTÉS

DU JEUDI 6 MARS 2025 – 18H00 AU LUNDI 10 MARS 2025 – 12H00

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Égalité - Fraternité

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°VO-2025-029 DÉPARTEMENT

E U R E

CANTON

VAL-DE-REUIL

COMMUNE

VAL-DE-REUIL

Le Maire de la commune de Val-de-Reuil, Officier de la Légion d’Honneur ;

VU :

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, • Le Code de la Route et notamment ses articles L. 411-1, R. 311-1, R.417-10 et R. 432-1 à R. 432-7, • La loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

• La loi n°83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État,

• La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, • L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, • L’arrêté du 15 juillet 1974 portant approbation de la huitième partie "signalisation temporaire" du livre 1er de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

• L’arrêté municipal n° AA-2020-056 en date du 07 octobre 2020 portant délégation de fonctions emportant délégation de signature à M. Dominique LEGO,

CONSIDÉRANT :

• L’organisation par la Ville, le dimanche 9 mars 2025, de la manifestation sportive dite « La Rolivaloise », • La nécessité de prévenir toute atteinte à l’ordre public sur le lieu et pour le temps de cette manifestation,

A R R Ê T E

Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés municipaux n°VO-2025-019 et VO-2025-027.

Article 2 : Du jeudi 6 mars 2025 à 18h00 au lundi 10 mars 2025 à 12h00, sur le parking de la Mairie, le stationnement sera interdit à tout véhicule à l’exception des véhicules des services de la Ville et des véhicules de secours et de sécurité.

Article 3 : Du samedi 8 mars 2025 à 20h00 au dimanche 9 mars 2025 à 16h00, le stationnement sera interdit à tout véhicule à l’exception des véhicules des services de la Ville et des véhicules de secours et de sécurité sur les voies suivantes :

- Avenue des Falaises, de la chaussée des Berges à la chaussée du Parc,

- Parking de la piscine municipale,

- Voie de la Ferme, de l’avenue des Falaises à la passerelle de la rue Grande, - Chaussée du Parc, de l’avenue des Falaises à la voie Matinale,

- V oie de la Palestre, de la voie Matinale à la voie V erte,

- Route des Lacs, de la voie Buissonnière à la chaussée de Léry,

- Chaussée de Léry, de la route des Lacs à l’avenue des Falaises.

Article 4 : Du samedi 8 mars 2025 à 16h00 au dimanche 9 mars 2025 à 16h00, la circulation et le stationnement seront interdits à tout véhicule à l’exception des véhicules des services de la Ville et des véhicules de secours et de sécurité sur la voie suivante :

- Avenue des Falaises, de son intersection avec la chaussée de Léry à son intersection avec la rue de la Châtellenie.

Article 5 : Le dimanche 9 mars 2025, de 06h00 à 16h00, la circulation sera interdite à tout véhicule à l’exception des véhicules des services de la Ville et des véhicules de secours et de sécurité sur les voies suivantes : - Avenue des Falaises, de son intersection avec la chaussée des Berges à son intersection avec la chaussée du Parc,

- Voie de la Ferme, de son intersection avec l’avenue des Falaises à la passerelle de la rue Grande,COURSE À PIED « LA ROLIVALOISE »

CIRCULATION ET STATIONNEMENT RÉGLEMENTÉS

DU JEUDI 6 MARS 2025 – 18H00 AU LUNDI 10 MARS 2025 – 12H00

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Égalité - Fraternité

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°VO-2025-029 DÉPARTEMENT

E U R E

CANTON

VAL-DE-REUIL

COMMUNE

VAL-DE-REUIL

- Chaussée du Parc, de son intersection avec l’avenue des Falaises à son intersection avec la voie Matinale, - Chaussée du Parc, de son intersection avec la rue des Cornalisiers à son intersection avec l’avenue des Falaise,

- Voie de la Palestre, de son intersection avec la chaussée du Parc à son intersection avec la voie de la V erte,

- Route des Lacs, de son intersection avec la voie Buissonnière à son intersection avec la chaussée de Léry ;

- Chaussée de Léry, de son intersection avec la route des Lacs à son intersection avec l’avenue des Falaises ;

- Chaussée de Léry, de son intersection avec l’avenue des Falaises à l’entrée du parking du théâtre de l’Arsenal.

Article 6 : Le dimanche 9 mars 2025 de 06h00 à 14h00, la circulation se fera à double sens sur les voies suivantes : - voie Dagobert, de son intersection avec l’avenue des Falaises à son intersection avec la voie du Râble, - Parking bas des Chalands, de son intersection de la chaussée du Parc à son intersection avec la voie des Chalands.

Article 7 : Du vendredi 7 mars 2025 à 08h00 au lundi 10 mars 2025 à 12h00, parking de la piscine, les deux emplacements de stationnement situés sur la partie haute accolés aux places réservées aux personnes à mobilité réduites seront réservés à l’installation des sanitaires.

Article 8 : La signalisation réglementaire, avec affichage du présent arrêté, sera mise en œuvre, maintenue et retirée par les services de la Ville.

Article 9 : Les véhicules en infraction, considérés comme gênants, seront verbalisés et déposés en fourrière départementale à la charge de leurs propriétaires.

Article 10 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert (76000), dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

• Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Val-de-Reuil, • Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de la Commune de Val-de-Reuil, • Madame le Commissaire, Chef de la circonscription de police de Val-de-Reuil – Louviers, • Monsieur le Chef de corps des sapeurs-pompiers de Val-de-Reuil – Louviers ; • Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure, • Monsieur le Directeur de la société SEMO.

Chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.

Le présent arrêté sera affiché, publié et inscrit au registre des actes de la Commune.

Fait à Val-de-Reuil, le,

Pour le Maire,

Par délégation,

L’Adjoint au Maire,

M. Dominique LEGO