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Arrêté - arrete marche de noel 3 4 dec 22
Document publié le Samedi 3 décembre 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete marche de noel 3 4 dec 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEEZ Ç / N° 2022/227
= 4 PORTE DU COLA ©
DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT
LE SAMEDI 3 DECEMBRE 2022
SUR UNE PARTIE DU PARKING DU FOYER RURAL
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre |, Huitième partie - Signalisation temporaire du 24 Novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 06 Novembre 1992), VU la circulaire interministérielle n° 96.14 du 06 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU la demande du 10 novembre 2022 formulée par la Bureau Information Services, CONSIDERANT que pour permettre l'organisation d'un marché de Noël le samedi 3 décembre 2022,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre l'organisation d'une manifestation publique au foyer rural et derrière le foyer rural, il y a lieu d'interdire le stationnement qui est gênant sur une partie du parking du foyer rural (7 places conformément au plan ci-dessous) le samedi 3 décembre 2022 de 8h00 à 20h.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise de la manifestation.
le. Suite arrêté 2022-227 du 29 novembre 2022.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par les Services Techniques et la Police Municipale de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Madame La Directrice Générale des Services,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 29 novembre 2022.
Le Maire,
Lionel ARPIN
LEE
Date de mise en ligne le 30/11/2022