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Arrêté - arrete 2024 117 marche de noel
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 117 marche de noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEEZ Ç 7 N° 2024/117
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DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT
LE DIMANCHE 8 DECEMBRE 2024
SUR UNE PARTIE DU PARKING DU FOYER RURAL
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R.411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande du 25 novembre 2024 formulée par la Bureau Information Services,
CONSIDERANT que pour permettre l’organisation d’un marché de Noël le dimanche 8 décembre 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre l’organisation d’une manifestation publique au foyer rural et derrière le foyer rural, il y a lieu d'interdire le stationnement qui est gênant sur une partie du parking du foyer rural (7 places conformément au plan ci-dessous) le dimanche 8 décembre 2024 de 8h00 à 20h.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise de la manifestation.
.. Suite arrêté 2024-117 du 25 novembre 2024.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par les Services Techniques et la Police Municipale de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 25 novembre 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 26/11/2024