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Déliberation - 99 DE 20221117 Renouvellement Fourn GAZ Cuisine Rostand Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20221117 Renouvellement Fourn GAZ Cuisine Rostand)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Institutions publiques, Énergies, Département de la Seine Maritime

VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont

Tél. : 02 35 85 80 11 – Mail : accueil@mairie-sna.fr

DECISION DU MAIRE – ART L 2122.22 / 2022-11-17

Renouvellement contrat de fournitures

Gaz – Cuisine Ecole Jean Rostand

SOCIETE SAVE ENERGIES VERTES

Le Maire,

- Vu l’Article L 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020, accordant délégation personnelle au Maire pour régler les affaires énumérées au dit Article,

- Considérant la nécessité de renouveler le contrat de fournitures en gaz pour la cuisine de l’école Jean Rostand pour l’année 2023,

- Vu les propositions reçues,

- Vu les tarifs avantageux proposés par la société SAVE,

DECIDE

1 – Un renouvellement de contrat sera signé avec la société SAVE ENERGIES VERTES – 148/152 route de la reine – 92100 Boulogne-Billancourt, pour la fourniture en gaz pour la cuisine de l’école Jean Rostand, PCE : 02172069355728

2– Durée du marché : la fourniture de gaz est conclue du 01/01/2023 au 31/12/2023

 Volume annuel estimé : 18,130 MWh

 Profil de consommation : P012

 Engagement de courte durée

 Fourniture simulation annuelle sans engagement

 Budget annuel estimé TTC : 3 338.52 €

3 – La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Saint Nicolas d’Aliermont (c/60612/12/251)

4 – Expédition de la présente décision sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Dieppe.

Fait à Saint Nicolas d'Aliermont,

Le 17 novembre 2022

Le Maire, Blandine LEFEBVRE