Déliberation - 99 DE 20221209 Fourn Videoprotection Ugap

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Déliberation - 99 DE 20221209 Fourn Videoprotection Ugap Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20221209 Fourn Videoprotection Ugap)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, Département de la Seine Maritime

VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont

Tél. : 02 35 85 80 11 – Fax : 02 35 85 60 08 – Mail : accueil@mairie-sna.fr

DECISION DU MAIRE – ART L 2122.22 / 2022-12-09-A

MARCHÉ

FOURNITURE DE VIDEOPROTECTION

Entreprise UGAP

Le Maire,

- Vu le Code de la commande publique entré en vigueur le 01/04/2019, notamment l’article R2123- 1-1°, concernant les marchés inférieurs aux seuils européens,

- Vu l’article L 2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2018 accordant délégation personnelle au Maire pour régler les affaires énumérées au dit article,

- Considérant l’inscription de la collectivité à l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP), centrale d’achat au sens de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative au marchés publics, dispensant l’acheteur des procédures de publicité et de mise en concurrence, - Considérant la nécessité de conclure un marché concernant l’achat de matériel de vidéoprotection avec l’entreprise UGAP,

DECIDE

1 – Un marché concernant l’achat de matériel de vidéoprotection sera conclu avec l’entreprise UGAP – 1 boulevard Archimède – Champs sur Marne – 77444 Marne la vallée cédex 2

2 – Le montant des fournitures commandées est de 70 860.18 € H.T., soit 85 032.22 € T.T.C. Le paiement sera effectué au vu des factures établies selon l’avancée des livraisons.

3 – La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Commune Saint Nicolas d'Aliermont (c/106/2152)

4 – Expédition de la présente décision sera adressée par voie dématérialisée à la Préfecture de Seine Maritime. Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Saint Nicolas d'Aliermont,

Le 9 décembre 2022

Le Maire,

Blandine LEFEBVRE