ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2017-056
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2017 Sommaire
ARS
971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel
régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins (81 pages) Page 3
971-2017-06-15-008 - Arrêté ARS POS RPH du 15 juin 2017 relatif au montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY
au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2017 (2 pages) Page 85
971-2017-06-15-007 - Arrêté ARS POS RPH du 15 juin 2017 relatif au montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE
SAINT-BARTH au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2017 (6 pages) Page 88
971-2017-06-15-005 - Arrêté ARS POS RPH du 15 juin 2017 relatif au montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante au
titre de l'activité déclarée au mois de mars 2017 (5 pages) Page 95
971-2017-06-15-006 - Arrêté ARS POS RPH du 15 juin 2017relatif au montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY
au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2017 (3 pages) Page 101
PREFECTURE
971-2017-06-01-002 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 1er juin 2017 fixant les tarifs des
courses de taxi pour l'année 2017 (6 pages) Page 105
2 ARS
971-2017-06-02-004
Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan
pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du
système de soins
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 3 A @ 2 Agunco da Sanlû pa, at rartluétetry
ARRETE ARS/POS/GDR/2017 n° l
FIXANT LE PLAN PLURIANNUEL REGIONAL DE GESTION DU RISQUE ET D'EFFICIENGE DU SYSTEME DE SOINS
Le Directeur Général de l'Agence de santé
de Guadeloupe Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Vu le code de la santé publique et notamment las articles L. 1491-2, L. 1434-44 gt suivants et R. 1454-8 e
quivants,
Vu le codede la sécurité sociale et notamment l'article L. 1822211,
Vu ta loi n°2004810 du 14 août 2004 relative à l'assurance maladie,
Vu le décret du 12 juillet 2013 portant nomination de M. Patrice RICHARD en qualité de directeur général de agence de santé de Guadeloupe, Saint-Marin, Saint-Barthélemy,
Vu le décrèt n°20161025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé
et des organismes d'Assurance Maladie
Considérant l'avis favorablé de la commission régionale de coordination des aëlions de l'agence
régionale de santé et de l'assurance maladie en formation pléniére émis en daté du 21
avril 2017
Considérant L'artiélé À: 1434-19 du code dé la santé publique modifié par le décret n°2016-1028
du 26 juilét 2016 qui prévoit: « le directeur général de l'agence régionale dé santé
préparé : arrété aprés avis de la commission mentionnée à l'article R 1434-13. met en
œuvre ét évalue le plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficiance du systéme de
soins prévu à l'article L.182-2-1-1 du nn de la sécurité Sociale ».
Article 1 — Le plan pluriannusl réglonal de gestion du risqué et d'efficience du système de soins dé
Guadeouge, Saint-Martin, Saint-Barthélemy pour la période 2016-2019, est arrèlé tel que figurant en annexe du présent acte
Article 2 - Le plan pluriannüel régional de gestion du risque et d'elicience du système de sains fait l'objet
chaque année d'une révision par avenants préparés, soumis àl'avis de la commission régionalé dé coordination
des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance maladie et arrêtés dans les mêmes conditions que le plan.
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 4 Article 3 - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs, par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent.
Article 4 - Le Directeur général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthètemy est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Guadeloupe.
Fait: à Gourbeyre, le 02 JUIN 20!
ce ou Pôle Santé Publique Adjointe au Desleur Gaal
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 5 US “Krassurance SECURITE SOCIALE Maladie
D0 LA GUAUDEI CR Lerss æ Méñne TTTrIT ANT TSIss 2
Ar 2) Agence de Sym Guadeloupe D Bathileny sa / _ ST À
servicas
Plan d'action pluriannuel régional
d'amélioration de la pertinence des
soins
2016-2019
Région Guadeloupe
Saint-Martin et
Saint-Barthelemy a
Version 7 a reçu l'avis favorable de l'IRAPS le du 30/08/2016 : |
Version 8 a été validée en Commission Régionale de Coordination des Action de l'ARS et de l'AM le 08/09/2016
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 6 Il,
IV,
PLAN
Préambule
Diagnostic régional, champs et actes retenus
Ciblage des établissements et critères permettant de les identifier
Actions et calendrier
Modalités de suivi et d'évaluation des actions
Liste des acronymes
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 7 Préambule
L'amélioration de la pertinence dés sains a pour objectifs l'accroissement de la qualité et de la sécurité des
soins ainsi qu'une meilleure efficience des dépenses de santé, Un soin est qualifié de pertinent lorsqu'il est
dispensé en adéquation avec les besoins du patient, conformément aux données actuelles de la science,
aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et des sociétés savantes, nationales où
internationales, Ainsi, là pertinence des soins, « C'est l'acte le plus adapté et lé plus efficace » (Académie
de Médecine, avril 2013).
La pertinence des soins est une notion évolutive car un soin pertinent hier peut ne plus l'être aujourd'hui
du fait de l'évolution des connaissances, des techniques et de l'organisation des soins.
Que recouvre la pertinence des soins ?
# La pertinence des prescriptions : médicamenteuse, examens dé biologie.
# |à pertinence des actes : prise en charge médicale, chirurgicale...
# |a pertinence des prestations : modalités d'hospitalisation, parcours de soins.
eten el
Depuis plusieurs années, l'amélioration de la qualité des soins est recherchée au travers de nombreuses
initiatives: élaboration de référentiels de bonnes pratiques par les sociétés savantes de professionnels de
santé, recommandations de bonnes pratiques et certification des établissements de santé par la Haute
Autorité de Santé (HAS), actions de formation par le développement professionnel continu, évaluations de
pratiques professionnelles par les professionnels eux-mêmes, travaux sur les inadéquations hospitalières.
Cette démarche de pertinence des soins doit donc permettre d'améliorer les pratiques professionnelles
afin de développer la qualité des soins ainsi que d'améliorer l'efficience de la prise en charge afin
d'éviter des traitements inadéquats et donc des risques potentiels pour les patients et des dépenses
inutiles pour la collectivité.
La démarche nationale
Elle s'inscrit pleinement dans les objectifs de la Stratégie nationale de santé, et de ls loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, au travers d'une médecine de parcours,
d'une prééminencé de la prévention et de l'affirmation du virage ambulatoire.
Les plans ONDAM ont développé depuis plusieurs années un volet pertinence des actes, notamment avec
le développement de la chirurgie ambulatoire, Le nouveau plan ONDAM, dit plan triennal, 2015/2017, vise
à uné évolution structurelle du système de santé sûr 3 ans, alliant qualité des soins et maitrise des
dépenses de santé, Il se déploie en 12 blocs opérationnels, dont 4 communs ARS/Assurance maladie :
- Le Virage ambulatoire et l'impact capacitaire ;
- Les transports prescrits par les établissements de santé,
- Les médicaments prescrits par lés établissements de santé :
- la liste en sus (LES),
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 8 - les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHMEV-LPP);
Le Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des
prestations et des prescriptions en santé pérennise et renforce le démarche et l'étend à la pertinence des
soins. Ce décret prévoit, notamment, l'élaboration d'un programme régional d'amélioration de la
pertinence des soins (PAPRAPS) d'ici septembre 2016 dont la durée est de 4 ans et la création d'une
instance régionale d'ämélioration de la pertinence des soins [IRAPS), Le décret prévoit, sur certains
critères, la possibilité d'établir un contrat tripartite d'amélioration de la pertinence des soins [CAPS) entre
l'ARS, l'Assurance Maladie et l'établissement avec une évaluation annuelle dont les résultats peuvent
conduire les autorités à procéder envers l'établissement à une mise sous accord préalable ou à se
prononcer sur uné sanction pécuniaire,
Le PAPRAPS définit ainsi les différentes actions à mettre en œuvre au niveau de la région au regard de la
situation régionale. Conformément au décret du 19 novembre 2015, il précise notamment, la
méthodologie et les critères de ciblage.
Le PAPRAPS 2016-2019 fait suite à l'arrêté N'ARS/POS/GDR/N°2015.1158 du 23 décembre 2015, flxant le
Plan d'Action Pluriannuel d'Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) pour 2015-2016
(Dérogation par application de l'article 3 du décret n°2015-1510 du 19.11 15).
L'Instance Régionale d'Amélioration de la Pertinence des Soins (IRAPS) a été consultée sur l'élaboration du
présent Plan d'Action Pluriannuel d'Amélioration de la Pertinence des Soins en date du 30 août. La
Commission Régionale de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance
maladie conformément au décret N°2016-1025 du 26 juillet 2016 8 donné un avis favorable sur le
PAPRAPS en date du 08/09/2016,
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 9 L Le diagnostic régional, les champs et actes retenus
La Commission régionale de la Gestion du risque, présidée par le Directeur Général de l'ARS de
Guadeloupe, Saint-Martin, et Saint-Barthélemy, composée des directeurs représentatifs des organismes
de la Sécurité Sociale a retenu pour le PAPRAPS les trois champs thématiques que sont la pertinence des
actes, des prestations et des prescriptions,
1. La pertinence des actes
+ Eléments ayant permis de retenir ce champ
Le thème de la pertinence des actes ne représente pas en région Guadeloupe un enjeu économique et un
levier puissant de maitrise des dépenses de soins. Au regard des données PMSI 2012 et 2013, il existe
même une part importante de sous recours statistiques aux soins qui ne s'explique pas par des données
épidémiologiques de morbi-mortalité, L'effet sous-offre de soins (médecins spécialistes, équipements
lourds, plateaux techniques) pourrait en être une des explications.
Les indices nationaux! pour les 5 thèmes du socle commun national (cholécystectomie, thyroïdectomie,
chirurgie bariatrique, appendicectomie, chirurgie du syndrome du canal carpien) montrent un sous
recours statistique aux soins, Une attention particulière doit être portée à ces situations où le recours est
inférieur à la moyenne nationale.
En outre, certains taux élevés de recours bruts et standardisés* en région Guadeloupe comparés au
niveau national ont permis à l'ARS et à l'assurance maladie d'identifier des actes présentant de fortes
disparités et pour lesquels des actions, en lien avec les professionnels de santé, sont nécessaires.
+ Les actes retenus
En 2015, les choix de l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et de l'assurance maladie,
CE RES ACLES, QNLPOLTÉ SEUL:
Lndice natianaux + taux standardisés régionux / Loto stindarsisé ati:
€ Faux dé racours » nombré de séjour/1000 habitant Standandient par rapport & le Structure èpe de la populetion,
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 10 L'endoscopie digestive
Le taux de recours régional n'était pas atypique par rapport au taux de recours national, Néanmoins, il a
été observé pour les endoscopies digestives, avec où sans anesthésie, une variabilité du taux de recours
entre territoire de santé (Indice national’ de 0.95 pour la Guadeloupe, de 0,84 pour le territoire Centre et
de 1,32 pour le territoire Sud Basse-Terre). En l'absence de référentiel HAS complet, une démarche a êté
menée pour l'analyse des éléments statistiques avec les gastro-entérologues de la région,
Taux de recours MCO par Territoire de santé - séjours 2014/pop. 2012 - Taux Standardisé Indicateurs pertinences des soins : Endoscopie digestive diagnostique
Sélection par racine
Taux de recours national : 14,97
version v11f
Taux dé recours on Mornbre séjours 1000 hab.
Π07-1055 1069-1153 1221-1999
M. 351 1591: 1600 t# 01-20 00
Attention : inversion dés couleurs sèr lo carte
(source: Scansante) c'est bien le territoire sud bosse
terre qui devrait être en rouge
“Evolution des toux de recours par Région de 2010 à 2014 : Toux stondardisés, Indices notionaux (Tx stand Reg, / Tx stand.
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On constate un SOUS recours concernant les îles du nord, non représentées Ici.
Pour cette année et les années suivantes, il conviendra d'étudier l'opportunité de rétenir d'autres actes
CONMIME :
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 11 la cataracte
En ralson d'un taux de recours très élevé par rapport aux autres réglans de France et près du double des
autres DOM. Une progréssion constante depuis 2010,
Taux de recours MCO À ire ge + séjours 2014pop-2042- Taux Standurdigh Taux de raceurs MO par Ternilaire de santé- séjuurs 201Mpop, 2012 + Tuer Standatdlié esiesrs Cars y nus} Crrscte PART ATEUNNRE des cons:
su Sélection par rene Taux de feneie s mNenet: ns Taux da FaCOurE malenal | 1140 vatearn VEU enraies Vi
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Evolution des tubx de recours por région de 2010 & 2014 : Taux stondordisés Indices notienoux (fx stond, Rey. / Tx send,
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L'hystérectomie
Avec un taux de recours à 1,25 en 2014, la Guadeloupe présente un taux standardisé élevé par rapport à
la moyenne nationale (0,99), méme si elle réste en-deçà du taux constaté en Martinique (1,27) et en
Guyane (1,34),
Taux de recours MCO par Région- séjours 2014/pop. 2012: Taux Standardisé Indicateurs Pons dés saine: Hystérectomie Séloction per gain
Taux de #inenurs banal OM —
version V1
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Evolution des roux de recours por région de 2010 à 2014 : loux stondardisé, Indices nationaux (Tx stnd. Reg. / Tx stobil.
Not.) !
[| Taux endardinés | Indices nabonaux
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ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 12 -La cholécystectomie
On constate en région Guadeloupe un sous-recours statistique à ta cholécystectomie :
Taux de recours MCO par Région- nr que T Ferme? L 201 we: TR Pen en = pe gi Has pop. 2 2e Tax ends) Pr en
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En outre, des atypies ont été constatées pour un établissement de la région
Exemple du prafil réalisé por l'assurance maladie que reçoit l'établissement
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ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 13 -L'amygdalectomie
Des atypies ont été constatées pour un établissement de la région, En 2014, le taux de recours réglonal
concernant la Guadeloupe est largement inférieur au taux de recours national (0,5 contre 1,01).
Taux de recours MCO par Région - séjours 2014/pop. 2012 - Taux Standardisé Indicsteurs pertinences des soins : Amygdale ctomie
Sélection par Jeste
Taux de recours national : 1,01
version v11f
Taux do recous en Hombre séjours 11000 hab,
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Evolution des taux de recours por région de 2010 à 2014 : l'oux stondordisés Indices notionbux (Tx stand. Reg. / Tx stondl.
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En outre, des atyples ont été constatées pour quelques établissements.
Exemple du profil réalisé par l'assurance moladie que recoit l'étoblissement
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ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 14 2. Les prestations
Eléments ayant permis de retenir ce champ
Les actions de pertinence sur les prestations participent au développement du virage ambulatoire qui constitue un axe fort de la stratégie nationale de santé et un bloc à part entière du plan d'économie
ONDAM.
Les objectifs du virage ambulatoire sont multiples, notamment :
“ Recentrer l'hôpital sur les sains, au bénéfice du patient, et non plus sur l'hébergement, “Dans une logique de transfert vers des prises en charge ambulatoires :
a Hors les murs de l'hôpital vers les professionnels de ville,
o « Extra Muros »:
Au bénéfice des structures de dialyse hors centre pour l'IRCT,
- Au bénéfice de l'HAD
o «lintra-muros »:
- Au bénéfice des HD] de médecine, de SSR, de psychiatrie,
- Au bénéfice des UCA pour la chirurgie,
Ces objectifs permettent de :
Substituer de l'ambulatoire à des prises en Charge en hospitalisation complète à condition que l'alternative proposée assure une qualité de prise en charge équivalente et un retour à domicile en toute sécurité,
‘Réduire les durées moyennes de séjour (DMS).
“ Fluidifier les parcours des patients et éviter toute rupture liée à l'hospitalisation.
-Les soins de suite et de réadaptation (SSR)
Le choix de privilégier le thème du recours au SSR s'inscrit dans les objectifs de l'article 58 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2015 de favoriser le renforcement du virage ambulatoire ainsi que des prises en charges extrahospitalières, || s’agit de sélectionner les établissements qui ont un taux élevé de transfert/mutation vers le SSR sur les gestes ciblés, Une articulation avec la démarche PRADO doit être recherchée, Le programme PRADO orthopédie est actuellement en déploiement sur l'ensemble du territoire sur les 23 gestes de chirurgie pour lesquels la rééducation ne nécessite pas de manière générale (de recouriré-unehospitalisation-en-SSR (recommandations dela HAS de-2006 complétées.en.2008)
-La Chirurgie ambulatoire
En ce qui concerne la Chirurgie Ambulatoire (taux mesuré selon le nouveau périmètre DGOS), l'objectif
est d'atteindre au niveau national un taux global de CA de 66,6 % à l'horizon 2020, soit 54,4 % à l'horizon
2016, Globalement, le: taux de chirurgie ambulatoire réalisé en Guadeloupe ét à Saint-Martin est de
51,9%, contre 51,2% en 2013 et 51,5% en 2014.
En 2015, la Guadeloupe s'inscrit à la moyenne nationale, ce qui représente un recul relatif puisque le taux global régional a toujours été supérieur au taux nâtional, qu'il dépassait largement il y à 5 ans, Le taux global continue donc d'augmenter, mais moins vite que celui des régions les plus performantes, et nettement moins vite que le taux global national. Ainsi, jusqu'alors régulièrement classée dans les cinq premières régions les plus performantes, la Guadeloupe n'a pointé qu'au 7% rang national en 2015,
Ce taux moyen cache en outre une réalité très disparate puisque les taux globaux des établissements ont
traduit en 2015 des écarts Importants et des tendances parfois opposées.
L'accompagnement engagé depuis un an avec un expert national, le Pr BEAUSSIER, à permis de constater des progrès pour le CH de Basse Terre et le CH de St martin mais un recul du CHU qui devrait enfin pouvoir être corrigé avéc l'ouverture attendue de l'unité de chirurgle ambulatoire en septembre 2016,
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 15 + Les prestations retenus
-Les soins de suite et de réadaptation (SRR)
La MSAP SSR concerne les prestations d'hospitalisation pour les soins de suite et de réadaptation liés à des actes chirurgicaux et orthopédiques ne nécessitant pas de façon générale, selon les recommandations de la HAS, de recourir à une hospitalisation, pour un patient qui justifie des soins de masso-kinésithérapie.
Les gestes de chirurgie orthopédique visés sont :
Ÿ Arthroplastie du genou par prothèse totale de genou (PTG}) en 1ère intention (recommandation HAS de 2008),
Chirurgie réparatrice des ruptures de coiffe de l'épaule (recommandation HAS de 2008), Ligamentoplastie du ligament croisé antérieur (LCA) du genou (recommandation HAS de 2008), Arthroplastie de hanche par prothèse totale de hanche {PTH) en 1ère intention hors fracture du col du fémur {recommandation HAS de 2006),
Ÿ Ostéosynthèse d'une fracture trochantérienne du fémur [Osteo-fémur] (recommandation HAS de
2006),
Ÿ Arthroplastie de hanche par prothèse totale de hanche suite à une fracture du col du fémur {hanche/fracture) (recommandation de 2006),
LS
Ils ont été choisis en fonction :
“des recommandations existantes portant sur lés critères de sulvi en rééducation et d'orientation en ambulatoire où en SSR pour certains actes (recommendations de la HAS du 29 mars 2006 et publications de 2008 relatives aux critères de suivi en rééducation et d'orientation en ambulatoire ou en SSSR},
Ÿ du taux de recours élevé, au niveau national, 8 une prise en charge en SSR pour ces mêmes actes.
a chirurgie ambulatoire (CA)
Les gestes retenus concernent 55 gestes marqueurs (liste en annexe). A partir d'une méthode de ciblage des gestes éligibles et une analyse du niveau d'investissement des structures en faveur du développement de la chirurgie ambulatoire certains établissernents pourraient se Voir proposer un Contrat d'amélioration de la pertinence des actes ou une mise sous accord préalable.
3. Les prescriptions
+ Eléments ayant permis de retenir ce champ
Dans un contexte de maîtrise médicalisée avec un ONDAM contraint à +1,75 % pour 2016 et 2017,
l'optimisation de l'efficience des prescriptions parait incontournable, Sur ce champ, deux priorités sont
partagées entre l'ARS et l'Assurance Maladie et sont donc proposées dans le cadre du PAPRAPS régional :
les prescriptions dé produits dé santé et les prescriptions de transports,
Concernant les produits de santé
L'enjeu financier est majeur puisque ce poste représente en 2014 18,5 % des dépenses de santé en
Guadeloupe, pour un montant de 219,4 M €*. La part des prescriptions hospitalières publiques dans ces
dépenses représente 23,7 % (hors rétrocession)", ce qui est significatif.
Source : Méditmm- Statlsnques des dépenses par tasse/Décermbre 2014 ‘Source: CNAMTS.- Gonnées CAQGOS PHMEV-LPP Zi, avec Hépatite CL
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 16 En ce qui concerne les prescriptions hospitalières exécutées en ville, on constate que l'évolution des
dépenses est relativement maîtrisée en région Guadeloupe, avec un taux d'évolution de 4,6 % en 2015,
inférieur au taux d'évolution national (+5,93 %), mals supérieur au taux prévisionnel d'évelution
mentionné à l'article R.162-43 du code de la sécurité sociale (3,2 % pour l'année 2015. Au-delà de la
politique de maîtrise mise en place au plan national par la politique de fixation des prix du médicament, ||
convient également d'agir sur le levier de la pertinence des prescriptions.
Au niveau de la région Gusdeloupe, s'agissant des médicaments et des dispositifs médicaux, des thèmes
plus spécifiques concernent les « biasimilaires », les compléments nutritionnels oraux (CNO) et
l'oxygénothérapie et la iatrogénie médicamenteuse. Il s'agit d'améliorer la pertinence de la prescription
et l'optimisation du rapport efficacité-prix-efficience en incitant les établissements à maîtriser le recours
à certains médicaments de spécialité, prescrire dans lé répertoire des génériques de façon opportune et
assurer un meilleur suivi de la PHEV grâce au numéro RPPS.
L'évolution des dépenses des médicaments en sus dépenses est aussi supérieur par rapport aux cibles
attendues notamment les médicaments de cancérologie, la gastroentérologie et la rhumatolagie.
L'accent porte sur la pertinence des indications des prescriptions des médicaments et l'articulation avec
l'amélioration du service médical rendu. Une attention particulière est à porter sur la pertinence de
l’utilisation des dispositifs médicaux en cardiologie ét en orthopédie (genou et hanche
Ces actions devront s'inscrire en cohérence avec les orientations en matière de virage ambulatoire et de
pertinence des actes lorsque ceux-ci ont un impact, en aval du choix, sur la prescription médicamenteuse
ou la pose d'un dispositif médical, implantable ou non (exemple: stents coronaires, stimulateurs
cardiaques,
Concernant les transports
Les dépenses ont représenté 39,4 M € en Guadeloupe en 2015. Ce poste connaît des évolutions positives
depuis plusieurs années, en France et dans la région (+11,9 % en 2012, +10,6 % en 2013, +6,8 % en 2014
et 42,9 % en 2015, soit des taux d'évolution systématiquement supérieurs à l'ONDAM, mais en constante
diminution}.
Les prescriptions de transports sont principalement le fait des établissements de santé, qui étaient en
2014 à l'origine de 67,2 % de la dépense en Guadeloupe {périmètre : Régime général, y compris SLM)',
justifiant une action spécifique sur cétte thématique vers les prescripteurs hospitaliers, À noter toutefois
que depuis 2015, il conviendrait d'évaluer si un basculement des prescriptions des établissements vers les libéraux a eu lieu , puisque la part des prescriptions hospitalière est passée à 61,8 9%.
Les enjeux en matière de prescriptions de transports sont avant tout économiques et se fondent sur la
promotion de la prescription du mode de transport adapté 4 l'état du patient, conformément à la
règlementation, Les écarts de coûts entre un transport assis personnalisé et un transport en ambulance
sont en effet très importants et || convient de réserver les prises en charge les plus coûteuses aux
situations médicalement justifiées. Le transport des patients dialysés doit tout particulièrement être
évalué,
° Les prescriptions retenues
* Source :CNAMTS : Dutinées CAQOS PHMENI PP 2046 (hèes nilrocession, hors Méputitu C|
* Source : CNAMTS : Données CAQCS Transports 2012:2913, 2014 7015
Source: CNAMTS : Médimny/Maitrise Médicalisée/RAGULTETS par organisme Déceentre 2014 source LEMAMTS : MédimMtaltrise Médicalisée/Résuttals par organisme /Otoenibre 2015
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 17 Les produits de santé
Elles concernent exclusivement les prescriptions hospitalières éxécutées en ville (PHMEV:LPPY,
Ont été ciblées au regard des enjeux financiers et des priorités d'actions, les prescriptions concernant :
- Les« biosimilaires » notarmim cancérologl
Un médicament biosimilaire est un médicament biologique (fabriqué à partir de sources biologiques)
similaire à un médicament biologique de référence, déjà autorisé en Europe et dont le brevet peut être
copié. || est de même composition qualitative et quantitative en substance active et de même forme
pharmaceutique qu'un médicament biologique de référence, mais qui ne remplit pas les conditions
pour être regardé comme une spécialité générique en ralson de différences liées notamment à la
variabilité de là matière première où aux procédés de fabrication (art. L.5121-1, 15 du CSP).
L'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un médicament biosimilaire ést délivrée sur la base de ta
démonstration d'une équivalence de résultats thérapeutiques, et non pas Uniquement sur la base de la
bioéquivalence comme pour les génériques chimiques®,
Des marges d'amélioration importantes sont relevées sur la montée en charge de l'utilisation des
biosimllaires en Guadeloupe, notamment en ce qui concerne :
- les EPO:
- les facteurs de croissance de la lignée blanche utilisés en cancérologie
- les insulines glargine
les anti TNF
- Le LPP
Depuis 2014, on constate au niveau national une augmentation importante des postes Perfusions
systèmes passifs et Perfusions systèmes actifs dans les établissements publics, avec un taux d'évolution
relativement important dans les CHR {+11%) et les CH (+9%), En Guadeloupe, cette augmentation est
encore plus significative puisqu'elle représente 221,3% en 2014 et 34,7% en 2015. En attelgnant 1,77 M €
en 2015, les perfusions sont devenues le 2*"* poste de dépense LPP dans les établissements publics?
En 2015, deux autres postes présentent également une part ét une augmentation importante dans les
établissements publics :
# La nutrition orale ; une dépense de 1,04 M € (4*"* poste) et présentant une augmentation de
27,2%;
“ L'oxygénothérapie, avec une dépense de 0,79 M € (5% poste) et présentant une
augmentation de 14,7 %°.
- La prévention de la jatrogénie médicamenteuse chez les personnes âgées
Les problèmes associés aux médicaments peuvent être de trois ordres : des prescriptions sous-optimales
(excès ou insuffisance de prescription, une prescription inappropriée), des problèmes d'obsérvance, et
des phénomènes de iatrogénie, soit « toute réaction nocivé et non recherchée à un médicament
survenant 4 des doses utilisées chez l'homme à des fins de prophylaxie, de diagnostic et de traitement »
(OMS 1969). Chez la personne âgée, le risque d'accident iatrogène est renforcé, voire Provoqué, par une
série de facteurs, comme l'existence d'une polymédication liée à la présence de plusieurs pathologies,
une modification de là pharmacologie avec l'âge; la dénutrition, des épisodes d'hospitalisation, etc.
La HAS à ainsi mené deux programmes autour de cette question de santé publique, Le premier (2006.
2013) s'est attaché à définir les étapes et bonnes pratiques de prescription et prévention de la iatrogénie
0 Source : vidal.fr / infos pratiques
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 18 en amont de la prescription, et à proposer une démarche de révision des traitements, de repérage et
maîtrise dé la iatrogénie en aval, Le deuxième (2010) porte sur la prescription des psychotropes chez le
sujet âgé, avec 2 objectifs : la réduction de la prescription de psychotropes chez le sujet âgé et
l'amélioration de la prise en charge des situations cliniques à l'origine de ces prescriptions.
An niveau national, les accidents latrogéniques des sujets âgés restent plus fréquents, plus graves, plus
coûteux et plus évitables que ceux des sujets plus jeunes :
Ÿ 10 à 20 % des admissions en urgence, contre 6,5 % dans la population générale sont en tout
où partie liées à Un évènement indésirable lié aux médicaments (E1M) chez le sujet âgé.
“ Or, les accidents iatrogéniques des sujets âgés seraient évitables dans 27,6 % des cas en
ambulatoire et 50 % en EHPAD. Ces pourcentages augmentent à 42,2% et 72% si on ne
considère que les accidents sévères,
Les conséquences en termes d'hospitalisation sont loin d'être négligeables (étude CNAMTS à partir du
PMSI MCO 2911):
Ÿ 115 135 personnes âgées de 65 ans et plus sont hospitallsées pour iatrogénie soit 3,4% des
hospitalisations.
Ÿ Nombre de décès à l'hôpital : 7 457/an dont environ la moitié due à la classe des
anticoagulants.
“ Coût total de tous les GHS repérés pour la iatrogénie : 526,7 M€ dont 75% concerne les 75 ans
et plus.
Trois groupes de médicaments sont principalement impliqués dans la latrogénie, en particulier :
Ÿ les prescriptions de benzodiazépines à demni-vie longues ;
Ÿ les caprescriptions de plus de 4 antihypertenseurs ;
Ÿ les médicaments anti-inflammatoires.
-Les transports
L'optimisation des dépenses de transport se concrétise par des actions sur :
# La pertinence de la prescription médicale de transport,
Ÿ La contractualisation avec les établissements dé santé,
Ÿ. L'organisation de la commande et la régulation destransports,
“ L'organisation de l'offre des transporteurs privés,
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 19 IL Ciblage des établissements et critères permettant de lesidentifier
Le ciblage des établissements justifiant un CAPS où une MSAP repose sur les constats précisés dans l'article L.162-1-17 du Code de Sécurité Sociale :
- Un écart significatif entre le nombre d'actes, de prestations où de prescriptions réalisés par l'établissement de santé et les moyennes régionales ou nationales pour une activité comparable ;
- Une proportion élevée d'actes, de prestations ou de prescriptions réalisés par l'établissement de Santé non conformes aux référentiels établis par la Haute Autorité de Santé.
Champ de la pertinence Modalités de ciblage et critères
1. LES ACTES
Endoscople digestive
- Taux d'endoscopie thérapeutique sur total des endoscopies (écart à la
tendance nationale 30%)
- Actes en doublon réalisés le même jour [exceptionnels]
- Fréquence des endoscopies digestives basses chez un mème patient
- Suiv des recommandations HAS sur le post-tumeur |
Hystérectomie À définir en fonction des résuhtats statistiques.
Les indicateurs ont été élaborés sur la base des recommandations de la HAS (Points clés et solutions / Pertinence des soins : quand faut-il faire une cholécystectomie ? HAS, janvier 2013} et des constats épidémiologiques. Après avoir été testés statistiquement, ils ont été choisis et pondérés en lien avec la Fédération de Chirurgie Viscérale et Digestive,
Le pré-ciblage est réalisé au niveau national, || s'agit d'identifier les établissements les plus atypiques en s'appuyant sur les différents indicateurs sélectionnés. Seuls
les établissements ayant un minimum d'activité lau moins 230 actes) sont concernés.
Cholécystectomie
La méthode retenue pour effectuer le ciblage est "la méthode des quartiles", Pour chaque indicateur sélectionné, les établissements sont triés :
- les 25% d'établissements les - élevés (Lier quartile) ont une note de 1
- les 25% d'établissements suivants {2nd quartile} ont une note de 2,
- les 25% d'établissements suivants {3ième quartile) ont une note dé 3,
- les 25% d'établissements les 4 élevés (4ième quartile) ont une noté dé 4
L'ensemble des notes est pondéré afin de calculer un score moyen. C'est sur ce score moyen que se fait le ciblage en ciblant, au niveau national, les 10% d'établissements ayant les notes les plus importantes.
Le ciblage doit être confirmé au niveau régional par l'Assurance Maladie et l'ARS selon la connaissance de l'établissement, de son environnement et des autres actions récentes ou en cours.
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 20 Amygdalectomie
tés de ciblage etcritères
Les indicateurs ont été élaborés sur la base du référentiel dé bonne pratique
{élaboré par la CNAMTS en lien avec la Société Française d'Oto-Rhino-Laryngologie)
validé par la HAS, établi sur la base de la note de problématique de la HAS de
décembre 2012, Après avoir été testés statistiquement, ils ont été choisis en lien avec là SFORL
Le pré-ciblage est réalisé au niveau national. Il s'agit d'identifier les établissements les plus atypiques en s'appuyant sur les différents indicateurs sélectionnés, Seuls les établissements ayant un minimum d'activité (ici au moins 30 actes) sont concernés.
La méthode retenue pour effectuer le ciblage est "la méthode des seuils",
Pour chaque indicateur sélectionné, les établissements sont triés. Les
établissements étant dans Les 10% les plus atypiques au niveau national auront un top à 1, sinon à 0.
La somme des tops permet de catégoriser les établissements de la manière suivante ;
- Si la somme est égale à 0, l'établissement est dans la catégorie "A",
- Si la somme est égale à 1, l'établissement est dans la catégorie "8",
- Si la somme.est supérieure à 1, l'établissement est dans la catégorie "C".
Le ciblage doit être confirmé au niveau régional par l'Assurance Maladie et l'ARS selon la connaissance de l'établissement, de son environnement et des autres actions récentes où en cours,
2. LES PRESTATIONS
Ciblage effectué à partir de la liste des 55 gestes marqueurs en chirurgie ambulatoire validée par les sociétés savantes et/ou Conseils Nationaux Professionnels (cf, en annexe 1),
Précisions :
La MSAP concerne les prestations d'hospitalisation liés à des actes chirurgicaux et
interventionnéls ne nécessitant pas de façon générale et pour un patient standard
Chirurgie ambulatoire
dE TELOUTNr a UNE Mospitalsatron
ambulatoire,
Le ciblage retient les établissements pour lesquels le taux de CA est en écart par rapport aux moyennes régionales et/ou nationales, Le taux de CA est calculé pour chacun des gestes marqueurs.
En 2016, les critères de sélection des étsblissements vont porter sur :
- le faible pourcentage de chirurgie armbuütatoire réallsé sur cet acte comparé aux
autres établissements de la Guadeloupe et des deux collectivités,
- le volume suffisant pour ce geste,
- la transférabilité suffisante pour ce geste,
SSR
Sur les 6 gestes marqueurs par rapport au niveau de recours en SSR, le ciblage des établissements se fait en fonction :
- de l'évolution en constante augmentation du taux de passage en SSR
- de la proportion élevée par rapport aux établissements de la région pour un
mème type d'acte.
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 21 Champ de la pertinence | Modalités de ciblage et critères
3. PRESCRIPTIONS
Les établissements sont ciblés en fonction :
- de leur taux d'évolution des prescriptions (supérieur au taux prévisionnel
d'évolution des dépenses mentionné au | de l'article 1, 162-30-2 du code
de la sécurité sociate fixé par arrété interministériel)
P
"2 - du taux prévisionnel de prescription des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques (supérieur au taux prévisionnel de
prescription des médicaments inscrits au répertoire des groupes
génériques prévu au I de l'article L. 162-30-2 du code-de la sécurité sociale
fixé par arrête interministériel)
Afin d'anatyser les évolutions réelles de prescriptions, sont pris en compte :
- la file active (évolution du nombre de séjours à partir des données du
PMSI},
- les éléments contextuels et structurels des établissements, les évolutions
des prix des médicaments, la commercialisation de nouveaux
médicaments et les sorties de réservehospitalières.
Les établlssemerits sont ciblés en fonction :
- de leur taux d'évolution des prescriptions (supérieur au taux prévisionnel
d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales
effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe
Transports des soins de villa pour la période allant du Ler janvier au 31 décembre fixé par arrêté interministériel}
- du montant de prescriptions de transports (supérieur au montant de
dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées
dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des sains
de ville fixé par arrêté interministériel)
Afin d'analyser les évolutions réelles de prescriptions, sont pris en compte :
- la file active (évolution du nombre de séjours à partir des données du
PMSI},
- les éléments contextuels et structurels des établissements.
I, Actions et calendrier
Afin d'améliorer la pertinence des soins, un ensemble d'actions sont présentées dans le tableau ci-joint et
pourra faire l'objet d'une révision annuelle comme prévue par les textes. Elles s'inscrivent dans un objectif de mobilisation des acteurs au travers de différentes mesures tant incitatives que d'accompagnement, de
contractualisation et de contrôle.
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ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 27 IV. Les modalités de suivi et d'évaluation
Thèmes | Typedesuivi | l'atteinte des objectifs ds Mxés da di in
MSAP US dE | chirurgie-smbutatoire et SSR: En outré l'établlssenretss DEN du taux pour le geste
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infra-annuel
CPOM ARS/ Annuelle dans le cadre de | Réalisation de la revue de pertinence
établissements la revue de contrat ARS/ au regard de l'action régionale en
Annexe qualité du CPOM matière de pertinence définie par
FARS
CAQES Annuelle par l'ARS/AM Définis dans le CAPS de
Volet CAPS Repose sur les objectifs l'établissement
définis dans le CAPS de
l'établissement
Accompagnement | Une fois par an Taux d'évolution des prescriptions et Objectifs quantitatifs et Taux de prescription des
CAQOS qualitatifs annexès au médicaments inscrits au répertoire contrat des groupes génériques
Suivi de là mise en œuvre de leurs
Les prescriptions plans d'actions
(PHMEV-LPP) Suivi de l3 montée en charge de la
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23
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 28 V, Liste des Acronymes
ARS : agence régionale de santé
CA chirurgie ambulatoire
CAPS ; contrat d'amélioration de la pertinence des soins
CAQES Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins
CPOM Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
DRSM : Direction du service médical
HAS : Haute autorité de sante
IRAPS : Instance régionale d'amélioration de la pertinence des soins
PAPRAPS : plan d'action pluriannuel d'amélioration de la pertinence des soins
PHEV : prescription hospitalière en ville
PHMEYV : prescription hospitalière de médicament en ville
LPP : Liste des produits et prestations
MSAP Mise sous accord préalable
SSR Soins de suite et de réadaptations
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ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 39 PLAN PLURIANNUEL
REGIONAL DE GESTION DU
RISQUE ET D EFFICIENCE
DU SYSTEME DE SOINS DE
LA GUADELOUPE, SAINT-
MARTIN ET SAINT-
BARTHELEMY
(PPRGDRESS)
2016-2019
Validé en CRC3A du 21/04/2017
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 40 INTRODUCTION
[/ PREAMBULE
L'agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et la Coordination des différents régimes
d'Assurance Maladie de la région ont établis un plan de mise en œuvre des programmes de gestion du risque
et d'efficience reconnus comme prloritalrés nationalement et régionalement, L'objectif est de coordonner nos
moyens sur le territoire pour permettre un accès, de proximité, de qualité équivalente, pour toutes les
populations de la Guadeloupe et des îles du nord
Ces actions, portent sur le contrôle et l'amélioration des modalités de recours aux soins, des pratiques des
professionnels de santé en médecine et chirurgie ambulatoire, dans les établissements et service de santé et
médico sociaux,
Elles ont pour objectif de garantir et d'améliorer la qualité des prises en charge, des parcours de soins tout en
assurant la maitrise des coûts.
Depuis 2015 ces priorités sont déclinées dans le cadre du plan ONDAM qui vise une évolution structurelle de
notre système de santé alliant qualité des prises en charge, des parcours de sains tout en assurant la maitrise
des dépenses.
Le plan est structuré autour de 4 grands objectifs partagés entre l'Etat et l'Assurance Maladie ;
e Améliorer la qualité de l'offre hospitalière pour mieux répondre à sa mission
«+ Prendre le virage ambulatoire et mieux adapter les prises en charge en établissements
° Améliorer la pertinence et le bon usage des soins, prescriptions et prestation.
Les lois de financement pour 2015 et 2016, ainsi que la loi de modernisation de notre systéme de santé ont fait
évoluer le cadre de la gestion du risque conjointe (ARS/AM)
» Mise en place d'une nouvelle modalité de contractualisation entre l'Etat et l'Union Nationale des
caisses d'assurance maladie (UNCAM) : le plan national de gestion du risque et d'efficience du système
de soins, qui définit, pour une durée de deux ans, les objectifs plurnannuels de gestion du risque et les
objectifs relatifs à l'efficience du système de soins communs aux trois régimes membres de l'Union
nationale des caisses d'assurance maladie et aux ARS
> Mise en place d’une Instance régionale de pilotage aux compétences élargies : la commission régionale
de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance maladie (CRC3A)
> Elaboration conjointe par L'assurance Maladie et l'ARS du plan pluriannuel régional de gestion du
risque et d'efficience du système dé soins. Ce plan régional, est constitué des actions régionales
déclinant au complétant le plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins. |! est
arrêté par le Directeur Général de l’ARS après avis de la commission de coordination,
> Mise en œuvre du plan spécifique pour la pertinence : Le plan d'action pluriannuel régional
d’amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS).
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 41 > Création d'une commission associant les professionnels de santé à la définition et la mise en œuvre
des objectifs prloritaires de pertinence : l'instance régionale d'amélioration de la pertinence des sains
(IRAPS)
Refonte des modalités de contractualisation tripartite entre l'ARS, l'Assurance Maladie et les établissements de santés :
Création d'un contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) conclu entre le
directeur général de l'agence régionale de santé le directeur de l'organisme local d'assurance maladie
et le représentant légal de chaque établissement de santé relevant de leur ressort géographique, || a
pour objet d'améliorer la qualité ta sécurité et la pertinence des soins et des prescriptions et de
permettre une maitrise des dépenses de l'assurance maladie
Il/ Les priorités définies dans le plan National
Le plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins 2016- 2017, signé le 26 novembre
2016 entre l'Etat et l'Assurance Maladie définit les priorités à mettre en œuvre au sein de chacun des douze
blocs du plan ONDAM.
Les programmes à déclinaison régionales partagés ARS et AM
x
v
v
*
;
Produits de santé prescrits en établissement
Les transports de patients prescrits par les établissements
Virage ambulatoire et l'optimisation des capacités d'hébergement en hospitalisation complète
La pertinence
Les programmes à déclinaison régionales ARS
v
w
vY
VE
Y
Y
Etablissements en difficultés et optimisation des enveloppes
Programme PHARE
Programme SIMPHONIE
Maitrise de la masse salariale
Produits de santé prescrit en ville
Transport de patients prescrits en ville
indemnités journalières prescrite en ville
Autre prescriptions prescrites en ville
Le présent plan de gestion du risque décline ces priorités en les adaptant à la situation du diagnostic régional.
Compte tenu de la date tardive de sa publication et dans la suite du plan triennal de 2015 il à été écrit pour
2016-2019. Il sera revu annuellement et modifié le cas échéant par avenant
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 42 PROGRAMMES A
DECLINAISON REGIONALE
ARS
Programme PHARE (performance hospitalière pour des
achats responsable)
CONTEXTE ET OBJECTIFS :
L'objectif du projet PHARE est de développer et d'institutionnaliser la fonction achat pour dégager des marges
de manœuvre supplémentaires aux hôpitaux tout en maintenant le même niveau de qualité des soins. Lancé
en 2011 PHARE a permis de réaliser 0,9 Md d'euros de gains achat sur 3 ans au niveau national,
L'ARS Guadeloupe a des objectifs de performance achat, dans le cadre du programme PHARE, depuis 2015.
Malgré la désignation d'un référent achat au sein de l'ARS fin 2014) la dynamique achat en Guadeloupe,
notamment sur le territoire Centre, s'est mise en place moins rapidement que prévu, du fait du « turn over »
important des cadres de direction affectés 4 cette fonction au sein des CH, La désignation d'un référent achat
au sein de l'ARS permet toutefois de maintenir une certaine continuité d'action, La dynamique achat devra
dans un premier temps S'articuler autour des deux principaux établissements acheteurs (CHU et CHBT) avec la
mise en place d'une direction achat, Cette dernière, parallèlement à la stabilisation des cadres de la fonction
achat, devrait permettre d'engendrer des gains significatifs, si les retards de paiement n'entravent pas les
négociations. Si l'accompagnement mené par UniHA en 2015 à permis de faire émerger un groupement de
commande régional sur le fret (marché unique commun à tous les ES du territoire en 2016), la mutualisation
régionale reste à développer et à structurer. Le CHBT a ainsi, sur le territoire sud Basse-Terré, conduit la
mutualisation pour l'achat des produits pharmaceutiques et du linge. Cette action doit s'étendre
progressivement à l'ensemble de la région,
Afin d'impulser une dynamique commune, aprés avoir réalisé un diagnostique des achats pour chaque
établissement, un comité achat régional qui réunit les responsables des achats de chaque établissement de
santé de Guadeloupe sera mis en place courant 2017, Grace à cette instance de consensus, un premier plan
d'actions incluant notamment le recours significatif aux opérateurs d'achat mutualisés (UniHA, Resah et UGAP)
mais aussi les aspects de processus, d'organisation et de formation devra être établi pour mars 2018. Une
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 43 nouvelle phase d'accompagnement par Resah en llèn avec la DGOS sera également menée pour la gestion des
achats du CHU de Pointe.à-Pitre Abymes dès le courant 2017,
PRIORITES : 2017-2019
Champs ciblé : Etablissements publics de santé et plateformes sanitaires du secteur privé non lucratif
Terminer la transformation des organisations « achat » :
e Constitution d'un comité régional des achats
e Accompagnet la montée en puissance des groupements régionaux d'achat à travers une cartographie
des groupements d'achat et un pilotage adapté
+ Mettre en place un dispositif de pilotage des groupements régionaux d'achat(GHT}
e Accompagner la mise en place d'un SI Achat en lien avec le projet hôpital numérique
* Accompagner les établissements dans l'optimisation des circuits d'approvisionnement en s'appuyant
sur l'outillage phare
e Accompagner les établissements puis les GHT à travers des formations à l'établissement des PAAT
CIBLES ET INDICATEURS FINANCIERS
Objectif national d'économie :2017 : 120M£
Objectif régional ; 2017 :3,5M€
ENGAGEMENTS DE L’'ARS
Chontier no 1 : Mutuolisation des achats
Engagements libellé Echéances 2016-2019 | indicateurs __| acteurs "qu Action 1 - Engagement | 30/06/2018 Ensemble des EPS | ARS/EPS de tous les EPS dans engager dans une
une démarche dé mutualisation.
mutualisation régionale Nombre de réfèrent établissement/nombre
| = d'établissements
Action 2 - Engagement | 31/12/2017 Participation aux | ARS de l'ARS dans les travaux du réseau des
travaux du réseau des référents Phare
référents Phare
Chantier no 2 : Professionnalisation des acheteurs
Engagements libellé Echéances 2016-2019 | Indicateurs |'acteurs = Action 1 - Animation du | 31/12/2017 Réunion régulière du |! ARS/EPS
réseau régional comité régional achats d'acheteurs hospitallers |
Action 2 - Formation et | 31/12/2018 Formation de | ARS/EPS accompagnement des l'ensemble des EPS
acheteurs
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 44 Etablissements en difficulté
Il s'agit d'améliorer le suivi des établissements en difficulté financière, notamment sur le volet des effectifs.
Pour cela ta supervision régionale des établissements sous contrat de retour à l'équilibre (CREF) où faisant
l'objet d'un plan de retour à l'équilibre (PRE) est renforcée, et les outils d'analyse financière sont standardisés
selon les règles définies en Comité intérministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins
(COPERMO), Par ailleurs les échanges de bonnes pratiques sur les plans d'actions des établissements de santé
sant favorisés, en lien avec la capitalisation des accompagnements réalisés par l'agence nationale d'appui à la
performance des établissements de santé ét médico-sociaux (ANAP)
PRIORITE 2016-2019
Champs ciblé : hôpital, trésorerie hospitalière
Améliorer le suivi des établissements en difficulté financière, notamment sur le volet des effectifs, et réduire
l'enveloppe annuelle d'aides exceptionnelles
Supervision régionale renforcée pour les établissements sous CREF ou PRE
Utilisation des outils standardisés d'analyse financière selon les règles définies en COPERMO
© Echange de bonnes pratiques sur les plans d'action des établissements de santé en lien avec la
capitalisation de l'ANAP
Engagement de l’ARS
Chantier no 1 : Etablissement en difficultés - Optimiser les enveloppes.
Engagements libellé Echéances Indicateurs acteurs
| 2016-2019
Action 1 - Organiser l'évaluation des | Avril-mai de | Nb de dossiers analysés par | ARS actions financées en région afin d'éviter | chaque année | enveloppe
les reconductlons de crédits ét optimiser MIGAC/DAF/USLD/FIR
Action 2 —- Développer le contrôte en lien | 2019 Nb d'inspection ou contrôle | ARS
avec le service d'inspection contrôle et mené par ICE au profit du évaluation (ICE) service RPH
Chantier no 2 : Etablissement en difficultés — Diminution des aides exceptionnelles
Engagements libellé Echéances indicateurs | acteurs 2016-2019 - .
Action 1 Plan d'accompagnement indicateurs COPERMO ARS spécifique CHU
Action 2 - Contractualiser la trajectoire de | 2017 Nb de contrat signé ARS - EPS retour à l'équilibre dans un CREF - Fixer CHBT
trajectoire de réduction des aides CH LCF
Action 3 - Systématiser les dialogues de | Début janvier Nb de Réunion | ARS 1
gestion Avril-mal établissement
octobre | z
Action 4 - Développer un outil de suivi | 2017 Nb EPS sous CREF utilisant . des CREF _ | l'outil ARS
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 45 Action 5 - Réunion COREVAT sur la! Chaque année | Nb de réunion ARS trésorerie
Action 6 - Contribuer aux projets | Chaque année | Nombre d'enquêtes | ARS /DGOS nationaux de révision de certaines | modélisations (coefficient géographique,
activités Isolëes …} par analyse des
données régionales, permettant un
financement adapté des activités
déficitaires
Indicateurs régionaux
Taux de marge brute d'exploitation hors aide {décliné par établissement) et Proportion d'établissements de
santé ayant un taux de marge brute hors aides supérieur à 8% (indicateur CPOM état/ARS)
Déficit cumulé des établissements de santé de la région
Maitrise de la masse salariale
Dans le cadre d'un objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) hospitalier à progression
ralentie, les établissements publics de santé doivent veiller à maitriser la croissance de la masse salariale pour
ne pas générer de déficit hospitalier. Cet éffort implique des actions de maitrise de la masse salariale, L'objectif
du projet est de permettre aux établissements de santé el aux ARS de mieux suivre et piloter les dépenses de
personnel médical et non médical (environ 2/3 de leurs coût)
Objectif Régional : 1,30 %
PRIORITES 2016-2019
Champ ciblé : hôpital (établissements publics de santé et plateformes sanitaires), personnel non médical et
00 NÉ GER
Fixer des objectifs régionaux et par établissement relatifs à la maitrise de la masse salariale et des effectifs
Déployer des outils de sulviet de contrôle des effectifs hospitaliers pour les ARS
© Déploiement d'outil de suivi et de contrôle des effectifs hospitaliers pour les ARS
+ Modification du modèle du tableau des effectifs rémunérés
© Croisement des informations des établissements de santé avec d'autre sources de donnée
Chantier 1 : Déploiement de l'outil de suivi et de contrôle des effectifs hospitaliers
Engagements libellé | Echéances 2016-2019 |indicateurs acteurs Action 1: Transmission | 2017 Nb d'établissement ARS à tous les utilisant la fiche ”! établissements de la
fiche type dé suivi de la
masse salariale —
| Action 2 - Transmission | Chaque mois nb de transmission EPS
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 46 mensuelle des ETPR et
MONANES | Action 3 - Synthèse | Chaque
mois Nb de synthèse | ARS
_mensuelle terne en | Action 4 - Utilisation 2017 —si données Fréquence de mise à ATIH / DGFIP
des données DGFIP DGFIP actualisées sur | jour de scansanté
pour contrôle des scansanté
| données transmises
Indicateurs régionaux
Taux d'évolution de la masse salariale hospitalière
Taux d'évolution des effectifs bruts hospitaliers (en ETPR)
Programme SIMPHONIE
Objectifs
L
2.
3,
Simplifier et moderniser le parcours administratif hospitalier pour les patients
Générer des gains d'efficience dans le processus accueil / facturation / recouvrement
Augmenter les recettes de la part particuliers :
Permettre des gains significatifs de recettes sur le part particulier, mal recouvrée aujourd'hui (S50ME€
de créances patients non recouvrées aujourd'hui après 1 an)
Améliorer la situation de trésorerie des ES (diminution des délais de facturation, paiement
recouvrement)
Fournir au patient l'information des coûts AMO AMC et de son reste à charge au moment de sa sortie
(cf-articie 94 de la lol de modernisation de notre système de santé)
MP HQE. st composé. de 13 chantiers. complémentaires visant. simplifier.Je. parcours patientet. améliorer...
l'efficience de la chaîne de facturation-recouvrement.
Les actions prioritaires pour 2016-2017 sont les suivantes :
1.Volet « parcours administratif du patient.» : mise en œuvre dans 70 établissements des chantiers des
chantiers « paiement à l’entrée » et «x paiement à la sortie » visant à permettre une simplification du parcours
administratif du patient et un paiement des créances patient avant sa sortie de l'hôpital
2.FIDES : finalisation du déploiement de FIDES ACE
3.TIPI : finalisation du déploiement de TIPI dans les EPS
4,PESV2 : finalisation du déploiement de PESV2 dans les EPS
5.Pllotage : amélioration des outils de pilotage de la chaîne d'accuell-facturation-recouvrement
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 47 Engagements libellé
| 2019
| Echéances 2016- | Indicateurs
Action 1, Chantiers « parcours 2036
administratif du patient »
(paiement à l'entrée, paiement
à la sortie, encaissement
automatique)
Sélectionner les établissements
qui bénéficieront en 2016 d'un
accompagnement selon
l'instruction de la DGOS pour
présenter le programme
SIMPHONIE
Action 2 : Plan d'action pourle | 2016-2017
déploiement des chantiers
relatifs à l'optimisation des
parcours administratifs du
patient :
Mise en place d'un dispositif de
pilotage et de suivi régional, en
capitallisant sur les instances déjà
mises en place dans le cadre de
HIDES
Actions clés à déployer dans les
établissements:
7 Analyse fine des restes à
recouvrer pour identification
des leviers d'amélioration
prioritaires
v Paiement à l'entrée pour
sécuriser le recouvrement de
acteurs
Etablissements Ciblés AR5
Création d'un groupe de
travail SIMPHONIE
ARS/AM pour le suivi
des actions (oul/non)
ARS/AM/établissement
la part patient en encalssant
et en facturant les montants
dus lors de la phase
d'admission du patient.
Encaissement du reste à v
charge patient au plus tard
au moment de sa sortie
Action 3 : Sulvi de déploiement | 2018-2019
du parcours par établissements
ciblés
Montant des restes à
recouvrer part patient
pär établissements
ciblés
Faux de rejet AMO
ARS/AM
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 48 PROGRAMMES A
DECLINAISON REGIONALE
PARTAGEE ARS/AM
Produits de santé prescrits en établissement
Le bloc « produit de santé prescrits en établissement de santé réunit les projets qui visent à maltriser
l'évolution des dépenses de prescriptions hospitalières de médicaments et de LPP exécutées en ville (PHMEV-
LPP] et de la liste en sus qui représente 25% des dépenses imputées sur l'objectif national des dépenses
d'assurance maladie (ONDAM) de ville,
Les dépenses de PHEV représentent plus de 7 milliards d'euros. La maitrise de l'évolution des dépenses est
donc primordiale pour tenir les objectifs fixés par l'ONDAM, et en 2015, ils n'ont pas été atteints. 2016 sera
donc une année charnière dans la réussite de la maitrise des dépenses de PHEV avec à la fois des efforts de
maîtrise médicalisée et des efforts de baisse des prix,
PRIORITES 2016-2017
Champs ciblé : Tous les établissements de santé : privés/publics tous secteurs.
œ Maitrise de la liste en sus (LES) : Déploiement du chantier des radiations partielles de la liste en sus,
© Augmentation de la prescription dans le répertoire des médicaments génériques en établissement
de santé : Communication et promotion de la nouvelle version des logiciels d'aide à la prescription
mt rat des. systèmes. d'aide à la décision et Ja prescription en dénomination commune.internationale (DC).
+ Maitrise des dépenses de PHMEV-LPP: Augmenter le nombre de contractuallsations avec les
établissements de santé et assurer la transition vers le nouveau contrat simplifié (CAGES),
œ Maitrise médicalisée des médicaments de spécialité: Encourager le recours aux médicaments
biologiques similaires, communiquer sur les dispositions permettant à service médical rendu
équivalent la prescription de la molécule la moins onéreuse (exemplé recommandation RTU
AVASTIN),
© Maitrise médicalisée des dispositifs médicaux (DM) prescrits en établissement de santé : monter en
compétence sur la nomenclature LPP, expertiser les pratiques des prestataires de terrain,
œ Utilisation du numéro « répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) et du numéro
Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de l'établissement: Améllorer le
taux de renseignement des identifiants issus du RPPS dans les PHEV et garantir l'exactitude et la
complétude du couple comprenant l'identifiant du professionnel et de l'identifiant de la structure
d'exercice (code établissement) au titre de laquelle est établie l'ordonnance.
10
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 49 ENGAGEMENTS de l'ARS et de L'assurance maladie (CGSS, DRSM, RSI) et OMEDIT
Chantier 1: Radiatlons partielles liste en sus
Engagements libellé Echéances 2016-2019 | indicateurs acteurs |
Action 1 : Sensibilisation des 2017 Nb d'envois de MAJ de la | ARS/AM/
établissements aux différentes liste des indications non OMEDIT
évolutions remboursables en sus
(cible = 12, mensuelle)
Nb d'envois d'informations
sur ASMR IV et V (Nb mises
à jour ASMR IV et V)
1x d'évolution des
dépenses de LES
(Médicaments) -
2016/2017 - ATIH
Tx d'évolution des
dépenses de LES
nu (DM} - 2016/2017 - ATIH
Action 2 ; Diffusion d'une fiche de Juin/juillet -> Diffusion de la fiche auprès | ARS/AM/
sensibilisation aux établissements décernbre 2016 de l'ensemble des OMEDIT
établissements : OUI/NON
Action 3 : Visite des établissements | Ler semestre 2017 Réalisation du ciblage via AM
ciblés sur la base de leurs profils l'éutil de ciblage élaboré
par la DRSM IDF :
OUI/NON
Nb d'ES ciblés/nb d'ES
visités :
Chantier 2 : Augmentation de la prescription de générique en ville et à l'hôpital
Engagements libellé Echéances 2016-2019 | indicateurs acteurs
Action 1 : Mise en œuvre du Plan Tx d'évolution de la part OMEDIT
d'action générique d'achat Intrahospitalier
Tx de prescription. dans le répertoire des médicaments
génériques
Action 2 : Mise en œuvre de la Octobre 2016—Juin | Affichages et/ou vidéo dans | AM
campagne de communication sur les | 2017 tous les ES : OUI/NON
génériques dans les ES 1 À |
Action 3 : Promotion des 2017-2019 fonnuelle) | % d'ES dont les prescriptions | ARS/AM/
ordonnances de sortie réalisées en de sortie réalisées en DCI et | OMEDIT
oct sans Mention non
substituoble do
Action 4 : Promotion des logiciels 2016-2019 (annuelle) | % d'ES utilisant des LAP ARS/AM/
d'aide à la prescription (LAP), des OMEDIT
fonctionnalités facilitatrices et
systématiques de prescription en
DCI et une interopérabilité avec les
11
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 50 | présentation des profils aux ES
Chantier 3 : Maitrise des dépenses PHEV
Engagements libellé LS | Echéances 2016-2019 | indicateurs acteurs | Action 1 : identification des classes | 2017 Nb de profils analysés/nb de | ARS/AM/ de médicaments pour lesquels des profils disponibles OMEDIT dérives de prescription PHEV
existent dans la région - | Action 2 : Visite PHMEV avec 2016-2019 (annuelle) | Nb d'établissements AM
indicateur national de résultat :
visités/nb d'ES ciblés
Evolution des dépenses de prescriptions hospitalières de médicaments exécutées en ville
Chantier 4 : Maitrise médicalisée de médicaments de spécialité prescrits en établissement de santé
Engagements libellé Echéances 2016-2019 indicateurs acteurs
Action 1: inciter à la prescription 2016/2017 Nombre de visites ARS/AM/ des médicaments biologiques d'établissement/Nombre d'ES | OMEDIT similaires en initiation de traitement ciblés
(sensibilisation des prescripteurs) = | _ Action 2 : Accompagnement des PUI : Nb de PUI visitées/nb d'ES ARS/AM établissements sur le thème DMLA ler semestre 2017 ciblés faction régionale) {notamment incitation à l'utilisation Ophtalmo : Nb de visites en ophtalmo/nb du protocole RTU lors de la 2 semestre 2017 d'ES ciblés
prescription d'AVASTIN)
Economies attendues DMLA
Action 3 : Accompagnement des Cancéro : Nb de visites en cancéro AM établissements sur le thème EPO 1% semestre 2017 (biosimilaires)/nb d'ES ciblés
Néphro : Nb de visites établissement
PTE semestre 2017 | établissements (indication
nephro) /nb d'ES ciblés (action
régionale)
Part des patients en ALD
cancer sous EPO biosimilalre/
patients én ALD cancer sous
EPO
Economies attendues EPO
Action 4 : Accompagnérnent des Rhumato : Nb de visites en rhumato (PR | AM établissements sur le thème antl- 1" semestre 2017 et SPA) /nb d'ES ciblés TNF (biothérapie) MC : Nb de visites en gastro ST semeëtre IMICH/nb d'ES ciblés
Part des patients avec
biothérapie
| en | Economies attendues anti-TNF E Action 5 : Accompagnement des EC Pneumos : Nb de visites en pneumo/nb | AM établissements sur les médicaments | 2017-2019 d'ES ciblés
onéreux de l'asthme sévère (suspendue) Ecbniomies attendues sur: lés
| | médicaments onéreux _
Action 6 : Accompagnement des Pédiatrie/endocrino : ! Nb de visites en pédiatrie- AM établissements sur les médicaments | 2°" semestre 2017 endocrino/nb d'ES ciblés onéreux « Hormonés de croissance » Eéonemise arendües sur: és:
médicaments onéreux
12
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 51 Action 7 : Accompagnement des | 2017/2019 Nb de visites en cardio/nb AM établissements sur le thème des {en ottente de lo d'ES ciblés {action régionale} anticoagulants oraux directs(AOD) réévaluation de lo fiche | de transparence) Economies attendues AOD
Action 8 : Accompagnement des 2017/2019 Nb devisites en médecine | AM si établissements sur ie thème (suspendue) interne/nb d'ES ciblés
PERS E __I| Economies attendues NAAD
Chantier 5 Maitrise médicalisée des dispositifs médicaux prescrits à l'hôpital
Engagements libellé Echéances 2016-2019 | indicateurs acteurs | Action 1 : Augmenter le niveau de 2017/2019 Nb d'actions de ARS/OMEDIT/ compétence sur la nomenclature sensibilisation des ES aux AM LPP indications de la LPP à fort enjeu liste en sus et PHMEV
Action 2 : Expertiser les pratiques 2017 Nb de« profils» PSAD | ARS/OMEDIT des prestataires de la région requêtés (analysés)/Nb de PSAD de la région
Nb de diagnostics « ES à
problème LPP » réalisés/nb
= d'ES de la région Action 3 : Accord de méthode sur 2017-2019 (annuelle) | Nb d'accords de méthode ARS/AM établissement(s) cibié{s} signés/nb d'Es ciblés
1x d'évolution des dépenses
de PHMEV-LPP des ES ciblés
Action 4 : Actions 3 trimestre 2016 > | Nb d'ES visités /nb d'ES AM = d'accompagnement sur les 2°" trimestre 2017 ciblés
Compléments Nutritionnels Graux
Action 5 : Actions Action régionale Nb d'Es visités/nb d'ES ciblés i \ ‘
g mesris PEREMEnE ul {Mémo : Diffusion généralisée du l'oxygénothérapie "PE trimestre 2016 -> É
JE" trimestre 2017 modele d'ordonnance
Oxygéno : QUI/NON
Généralisation du
modéle ordonnance :
rimestre ->
trimestre 2017 12
Action 6 : Actions 2° trimestre 2017 | Nb de visites établissements | AM d'accompagnement sur les fnb d'ES ciblés
pansements Lo »
Action 7 : Actions 2ëme trimestre 2017 |! Nb d'ES visités/nb d'ES ciblés | AM
d'accompagnement sur les (action régionale) perfusions systèmes passifs et actifs
Indicateur national de résultat :
Evolution des dépenses de prescriptions hospitalières de LPP exécutées en ville
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 52 Chantier 6 : Utilisation du RPPS
Engagements libellé | Echéances 2016-2019 [indicateurs acteurs | l'Action 1 : Mener des actions de 2017/2018 Tx de prescriptions ARS/AM/ sensibilisation et hospitalières exécutées en | OMEDIT d'accompagnement auprès des ville incluant les numéros établissements RPSS et FINESS de l'ES (rapport d'étape CBU)
Nb d'actions de
. - sensibilisation
Action 2 : Accompagner et Inciter les | 2017/2018 | Nb de pharmacies visitées AM pharmaciens à renseigner le n° RPPS par les DAM et le n° FINESS des ES Nb d'EC phärmaciens |
Action 3 : Suivre le taux de 2017/2019 Nb de requêtes par an AM renseignement du RPPS via les
prescriptions exécutées en ville =}
Chantier 7 : Poursuivre la contractualisation avec les établissements
Engagements libellé Echéances 2016-2019 | indicateurs acteurs Action 1 : Signature des contrats 2016-2019 (annuelle) | Nb de contrats signés/nb ARS/AM/ES CAQOS : d'ES ciblés
2016 1x d'évolution des dépenses:
C ole de PHMEV-LPP des ES ciblés
puits Fe Ô 1x de prescription dans le
répertoire des médicaments
CRC génériques des ES ciblés
Action 2 : Application des sanctions | 2016-2019 (annuelle) | Nb de d'établissements ARS/AM en cas de refus de contrattualisation sanctionnés/nb d'établissement ayant
refusé la contractualisation
Action 3: Accompagnement des 2016/2019 Nb de visites ARS/AM/OM établissements signataires (semestrielle) d'accompagnément/nb d'ES | EDIT signataires
Nornbre d'ES ayant eu
"diffusion dE son profil
trimestriellement / nb d'ES
Lo _ | signataires
Action 4: Evaluation des résultats et | 2016/2019 (annuel) Nb de contrats évalués/nb ARS/AM/OM
application des intéressements où de contrats signés EDIT
sanctions =
14
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 53 Transports de patients prescrits en établissement
En 2015, la dépense annuelle de transport de patients s'élevait à 4,1 Mds d'euros remboursés, avec un objectif
d'évolution de +3% pour 2014-2015 et une évolution constatée de 4,5%. La part des dépenses de transport
imputées sur l'enveloppe de sains de ville liées à des prescriptions hospltallères représente 64%, L'objectif est
donc d'optimiser ces dépenses de transport par des actions d'incitation, de contrôle et de communication,
PRIORITES 2016-2019
Champ ciblé : Tous les établissements de santé privés/public, tous secteurs
Agir pour renforcer la pertinence de la prescription médicale de transport (outils en ligne et fiches
repères, développement des contrôles au niveau de la liquidation et ex-post, identification du
prescripteur par le RPPS),
Dynamiser la contractuallsation avec les établissements de santé avec l'élargissement et le
renforcement du dispositif par contrat d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins
{CAQOS| revu en 2015 dans l'attente de son Intégration au futur contrat simplifié pour l'amélioration
de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) prévu par l'article 81 de la loi de financement de la
sécurité sociale pour 2016, ouvrant la possibilité pour les ARS de cibler des enjeux qualitatifs {dialyse)
et permettant de moduler les conséquences financières en fonction de l'implication des ES.
& Améliorer l'organisation interne des établissements pour permettre la centralisation de la commande
et la régularisation des transports.
Expertiser les pistes d'amélioration de la régementation relative à la prise en charge des transports.
Expertiser les plstes d'amélioration de la régulation de l'offre de transports en région.
Mettre à disposition des outils d'accompagnement des patients, professionnels de santé et
établissements de santé.
4
&
3
ENGAGEMENTS de l'ARS et de L'Assurance Maladie (CGSS, DRSM, RSI)
Chantier 1 : Poursuivre la contractualisation avec les établissements
_—_———|#"{rgagementsibelé|\%îrhésnces 2016-2019 |indicatetrg rs Action 1: Signature des contrats 2016-2019 (annuelle) | Nb dé contrats signés / nb ARS/AM CAQOS : d'établissements ciblés
2016
CAQES {volet
Transport] :
————— 2017-2019 [=
Action 2 : Application des 2016-2019 {annuelle) | Nb de sanction / nb de refus | ARS sanctions en cas de refus de de contractualisation contractualiser _
Action 3 : Accompagnement des 2016/2019 Nb de visite /nb d'Es ARS/AM établissements signataires (semestrielle) signataires
Nb d'ES ayant eu diffusion
de son profil
trimestriellement/nb d'ES
___| signataires | —
Action 4 : Evaluation des résultats | 2016-2019 (annuelle) | Nb de Contrats évalués/nb ARS/AM et application des intéressements de contrats signés ou sanctions |
15
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 54 Chantier 2 ; Améliorer l'organisation interne des établissements pour permettre la centralisation de
la commande et la régulation des transports
Engagements libellé Echéances Indicateurs Acteurs 2016-2019 |. — .
Action 1 (régionale) : Mise en place | 2017/2018 Etablissement du plan AM/ARS de la plateforme d'action (avec échéances et validation CRC3A) :
QUI/NON
Respect des délais du plan
ne el -— d'action | à) Action 2 : (régionale) : Promotion 2018/2019 Nb de rencontre avec les ! AM/ARS de la plateforme transporteurs (nb de comptes-rendus)
Action 4 (régionale) : Suivi de la 2019 Tk d'évolution des AM/ARS montée en charge de cette nétaititln dépenses de Transport de
l'ES dans établissements
avec commande
centralisée
Chantier 3 : Utiliser les contrôles pour renforcer les bonnes pratiques
_Engagements libellé | Echéances 2016-2019 | indicateurs acteurs Action 1 (régionale) : Clôture des 2016 Nb d'Inspections ARS inspections et des contrôles réallsées et closes / nb
réglementaires des transporteurs d'entreprises ciblées
sanitaires |
Action 2 (régionale) : Définition 2017 Etablissement du plan ARS/AM d'un nouveau programme de d'action (avec contrôle commun échéances) : OUI/NON : Action 3 (régionale) : Réalisation 2017/2019 Nb d'inspections ARS/AM du programme de contrôle réalisées / nb commun d'entreprises ciblées
Nb de réunions
trimestrielles (nb de
compte-rendu). pour.le.
suivi commun ARS/AM
Chantier 4 : Agir pour renforcer la pertinence de la prescription médicale de transport
Engagements libellé
Action 1 ! Transmission des
données trimestrielles de
prescriptions aux ES (hors contrat)
Action 2 : Visites PHEV Transport
Action 3 : Diffusion des outils
d'aides à la prescription (outils en
ligne et fiches repères)
Actions 4 : Accompagnement des
Echéances 2016-2019 indicateurs acteurs
2016-2019 (annuelle) Nb de courriers ARS
trimestriels / nb
d'établissements _
2016-2019 (annuelle) Nb de visites réalisées / | AM
nb d'établissements
ciblés
2017-2019 Nb de visites avec | AM
diffusion des outils / nb
LAcRIREES atifs d'établissements ciblés
autres (cancéro, psy...) :
2!" semestre 2017
| 2016-2019 {annuelle) | Nb d'accords de | ARS/AM
16
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 55 |'établissements de santé vla des
accords de méthode
Action 5 ; inciter les
établissements à faire figurer la
double identification (FINESS et
RPPS)} sur les ordonnances
2016/2017
méthode signés/nb d'ES
ciblés
Tx d'évolution des
dépenses de transport
des ES ciblés Tx de prescriptions
hospitalières exécutées
en ville incluant le
numéro RPSS ét le
numéro FINESS de
l'établissement
Nb d'actions de
sensibilisation
ARS/AM
Chantier 5 : Sensibilisation des patients : mise à disposition d'outils patients
Engagements libellé Echéances 2016-2019 | indicateurs
Action 1 : incitation au co-
voiturage
2016/2019
Action 2 : Mise en œuvre de la
campagne de communication sur
les transports dans les ES
indicateur national de résultats :
Juin - Décembre 2017
Taux de transport hors
ambulance partagés
acteurs
| Affichages et/ou vidéo
dans tous les ES :
OUI/NON
AM
Evolution des dépenses de prescriptions hospitalières de transports exécutées en ville
17
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 56 Virage ambulatoire et optimisation des capacités
d'hébergement en hospitalisation complète
L'objectif de ce programme est de favoriser l'adéquation des prises en charge avec où sans hébergement à
l'évolution des techniques et à la situation des patients dans leur environnement. || vise à cet effet à dynamiser
la transformation dans l'organisation et les pratiques professionnelles que cela implique pour les
établissements de santé, soins de suite et de réadaptation (SSR) et hospitalisation à domicile (HAD).
| 1. Chirurgie ambulatoire
En conformité avec les projections faites par les différentes missions qui ont analysé le potentiel de
développement des actes de chirurgie réalisés en ambulatoire, l'objectif de taux global de chirurgie
ambulatoire a été fixé à 52,1 % en 2015 au niveau régional. Le résultat constaté en fin d'année est de 51,9%, en
progression par rapport à 2014 mais inférieur à la cible ce qui doit inciter à amplifier le dispositif de
déploiement sur les années 2016 et 2017, L'optimisation des durées de séjours en chirurgie sera également
recherchée via le développement de la réhabilitation améliorée en chirurgie (RAC).
PRIORITES 2016-2019
Champ ciblé : Tous les établissements de santé privé/public tous secteur
+ Accompagner les efforts d'organisation des structures pratiquant là chirurgie ambulatoire.
inciter au développement des prises en charges ambulatoires sur la base d'objectifs de progression
personnalisés par établissement.
Encourager l'innovation et maintenir un haut niveau de qualité el de sécurité des soins.
Renforcer la coordination des acteurs dans une logique de parcours.
Développer la formation des acteurs.
Hg
4
LE
Assurer une large communlcation auprés des patténts ét des professionnels sur I8S DÉRENICES ME CA
La procédure de mise sous accord préalable[MSAP) sera poursuivie auprès des établissements les plus en
retard, La liste des 55 gestes entrant dans la procédure continuera à être actualisée avant chaque campagne en
lien avec les sociétés savantes thématiques,
ENGAGEMENTS de l'ARS et de l'Assurance Maladie
Chantier 1 : Accompagner les efforts d'organisation des structures pratiquant la chirurgie ambulatoire (CHU, CHBT, CHLCF, Clinique des Eaux Claires, Polydinique de Guadeloupe}
Engagements libellé Echéances 2016-2019 | Indicateurs | acteurs
Action 1 : Mission BEAUSSIER 2016-2019 (annuelle) | Nombre d'ES accompagnés | Pr BEAUSSIER + Mission
ARS/Assurance
Maladie
Action 2 : Tableau de bord de suivi | 2016/2019 Nombre d'établissements | Mission par établissement ayant un tableau de bord | ARS/Assurance ____| de suivi | Maladie
18
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 57 Chantier 2 : Parvenir sur la base d'objectifs personnalisés par ES à améliorer l'efficience des organisations
Engagements libellé
Action 1: Contractualiser des
cibles personnalisées sur la base
de la transférabilité des séjours et
moduler la progression en tenant
| compte de l'environnement
Action 2 : Cibler ét déployer les
actions à engager au sein des ES
Action 3 : Favoriser
l'accompagnement des ES dans la
mise en œuvre de leur plan
d'action
Action 4 : Encourager les actions
de partage de bonne pratiques
| entre ES et les PS (ORCAGIN)
Echéances 2016-2019 | indicateurs | acteurs a
2016/2019 Taux detransférabilité des | ATIH/ARS
séjours par établissement
2016/2019 | Nb d'actions ciblées par ES | Mission _
Nb d'actions ciblées RE + il
| déployées
2016/2019 Nombre de visites sur site | mission
sur nombre ARS/Assurance
: Î d'établissements ciblés Maladies
. établissements
2016/2019 Nombre de réunions ORCAGIN
d'accompagnement (nb de
comptes rendus)
Chantier 3 : Etendre la CA à des gestes /actes plus complexes, pathologies plus lourdes et populations plus diverses
Engagements libellé Echéances 2016-2019 | indicateurs acteurs Action 1 : Soutenir et accompagner | 2016/2019 Indicateurs de ATIH les projets Innovants performance de chirurgie
ambulatoire
Action 2 : Appel à projet fond de 2016. Nombre d'établissements | ORCAGIN modernisation des établissements | 2017 ayant candidaté 2016 :3
de:santé pubies'et privés Nombre d'établissements (FMESPP) et sélectionner les ES retenus 2016 : 2 D:
Action 3 : Veillerà la qualité et la 2016/2019 Nombre de ré- Requête PMSI sécurité des prises en charges hospitalisations à J7
Chantier 4 : Inscrire la séquence chirurgicale dans le parcours de soins du patient pour éviter que son hospitalisation soit un moment de rupture
Engagements libellé Echéances 2016-2019
Action 1 : Favoriser par les moyens
les plus appropriés, le partage
d'informations en amont et en aval
du séjour hospitalier entre les Ps
de villé/médico-social et les
professionnels hospitaliers via la
mise en place d'Intérfaces entre
l'unité de CA et les PS de ville
2016/2019
Evaluation annuelle
Action 2 : Développer les AAP
favorisant la récupération
2016/2019
améliorée après chirurgie (RAAC) |
indicateurs acteurs
Mise en place du DPMet | Etablissements
de messagerie sécurisée et | LRPS
du courrier le jour de la ORCAGIN
Sortie par établissement
Enquête de satisfaction du
dispositif
Nombre d'établissement AM/ARS/Etabli
adhérent au dispositif ssements et
URPS
19
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 58 Chantier 5 ; Développer la formation des acteurs
Engagements libellé
Action 1 : Encourager le personnel
soignant et non soignant à
participer aux formations
continues
Echéances 2016-2019 indicateurs
2016/2019 Nb de formations
continues réalisées par
établissement ou inscrit au
plan de formation
Nb de personnel formé/ nb
de personnel
[acteurs Etablissements
Action 2 : Développer l'agrément
de nouveaux lieux de stage dans le
cadre des formations initiales des
internes (UCA)
Nombre d'établissements
agréés sur nombre
d'établissement
susceptible de l'être
ARS
établissements
Chantier 6 : Assurer une large communication sur les bénéfices de la chirurgie ambulatoire
Engagements libellé Echéances 2016-2019 | indicateurs acteurs Action 1 : Déployer par divers 2016/2019 Nombre de campagnes de | ARS/AM moyens la sensibilisation de sensibilisation réalisées ORCAGIN l'ensemble des parties prenantes
de la CA
. Action 2 : Organisation de journées | 2016-2019 (annuellé) | Organisation d'une Equipe projet régionales de la CA journée de la CA : ARS /AM (PF OUI/NON Beaussiér)
ORCAGIN
Chantier 7 : Encourager la contractualisation et maintenir les mesures de MSAP en améliorant la traçabilité de la procédure
Engagements libellé Echéances 2016-2019 |! indicateurs acteurs
Action 1 : Cibler les structures 2016-2019 (annuelle) | Nb de structures ciblées ARS/AM atypiques au regard des taux nationalement régionaux et nationaux Nüibie de Sructurés
ciblées régionalernent
Action 2 : Contractualisation avec | 2017-2019 {annuelle} | Nb de contrats/ nb de ARS/AM : les structures ciblées structure ciblés pour un
régionalement contrat
Action 3 : Mise sous accord 2016-2019 (annuelle) | Nb d'ESmis sous accord | ARS/AM : préalable des établissernents ciblés préalable/nb de structures ciblées MSAP :
Action 4 : Poursuivre 2016-2019 (annuelle) Signature de la charte de | Assurance l'amélioration de la traçabilité de fonctionnement Maladie/ là procédure de MSAP Nb d'ES co ntrélés à Etablissements
posteriori/nb d'ES MSAP :
Action 5 : Poursuivre la diffusion 2016/2019 Nb d'interventions auprès | Assurance large de la liste des gestes à des établissements Maladie/ARS chaque actualisation
20
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 59 2. PRADO : programme d'accompagnement au retour à domicile après
hospitalisation
l'assurance maladie va poursuivre le développement de ses services PRADO au bénéfice des assurés où des
offreurs de soins pour favoriser un parcours du patient plus adéquat en sortie d'haspitalisation et accompagner
l'évolution vers l'ambulatoire en cohérence avec les éventuels autres dispositifs préexistant.
Champs ciblé :
Tous les établissements privés /public tous secteur (1 référent par établissement).
Le PRADO maternité débuté en 2010 a été étendu aux sorties précoces sur une vingtaine de territoires fin
2015. Le volet chirurgie initialement lancé en 2011 sur là chirurgie orthopédique va être étendu mi-2016
progressivement à toute la chirurgie en débutant par la chirurgie digestive, Le volet chirurgie orthopédique
s'est enrichi début 2016 d'une offre complémentaire qui concerne la fragilité osseuse.
Le PRADO pathologies chroniques poursuit son développement avec une généralisation France entière pour le
volet insuffisance cardiaque (IC) ét une extension à 71 sites pour la broncho pneumopathie chronique
obstructive (BPCO) fin 2016.
Une expérimentation pour la prise en charge des plaies chroniques après hospitalisation a été lancée fin 2015
sur 10 sites et fera l'objet d'une évaluation fin 2016. Fin de l'expérimentation en 2017, ce volet sera intégré au
volet PAERPA
Une approche populationnelle pour accompagner et prévenir les ré hospitalisations des personnes âgées est en
cours avec l'expérimentation d'un PRADO personnes âgés.
Un nouveau volet est aussi à l'étude pour les patients ayant subi un AVC après une hospitalisation en MCO,
ENGAGEMENTS de l'ARS et de l'Assurance Maladie
Chantier 1 : Réduction de la durée moyenne de séjour en établissement des séjours Maternités
_, ne ——_——— FAP : indicateurs |acteurs Action 1 : Poursuivre l'adhésion 2016/2019 Nb d'adhésions AM
des assurés à PRADO Maternité |
Action 2 : Mise en œuvre de 2017/2019 Nb d'adhésions AM l'expérimentation « Sortie
|précoce » pour la Maternité oo
Chantier 2 : Développement de prise en charge ambulatoire et optimisation du recours aux soins de suite et réadaptation : PRADO ORTHOPEDIE
Engagements libellé Echéances 2016-2019 | indicateurs acteurs Action 1 : Poursuive la 2016/2017 Nb d'établissements AM /ARS contractualisation avec les ES sur proposant PRADO
PRADO Orthopédie | | chirurgie arthopédique Action 2 : Poursuivre l'adhésion 2016/2019 Nb d'adhésions AM des assurés à PRADO Orthopédie
et fragilité osseuse Action 3 ! Développer le 2017/2018 Nombre de volets | AM/ARS
programme Prado pour d'autres déployés
Chirurgies (digestives...)
21
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 60 Chantier 3 : Réduction des ré hospitalisations en améliorant la qualité de la prise en charge en ville
par une meilleure coordination des professionnels de santé
Engagements libellé Echéances 2016-2019 | indicateurs acteurs Action 1 : Engager la 2017 Nb d'établissernents AM/ARS contractualisation avec les proposant PRADO
établissements sur PRADO insuffisance cardiaque insuffisance cardiaque |2! Action 2 : Mettre en place les 2017/2018 [Nb d'échange confraternel | AM conditions pour l'adhésion des
assurés à PRADO insuffisance Nb de rencontre avec les professionnels Cardiaque
Nb d'adhésions
Action 3 : Mettre en œuvre PRADO | 2018/2019 Nb d'établissements AM/ARS Personne âgée pour prévenir les Dès généralisation du | proposant PRADO/ ré-hospitallisations des personnes | programme PAERPA
âgées Dès générallsation du
programme
Action 4: Engager la | 2018/2019 Nb d'établissements AM/ARS contractualisation avec les Dès généralisation du | proposant PRADO Plaies établissements sur PRADO Plaies programme chroniques
chroniques pour réduire les durées
de cicatrisation, les
hospitalisations et les amputations
Dès généralisation du programme
Intégré dans PRADO PAERPA
3, Insuffisance rénale chronique terminale
Le bloc consacré à l'IRCT consiste à mieux organiser le parcours en amont de l'IRCT (baisse de moitié des
dialyses évitables en urgence à l'horizon 2020 (versus 30 % en 2014 en France et 39,8 en Guadeloupe mais
"231,856 -entaux-standardisés-comparables)-ainsi-que-de-développer-h-greffe.(objectif. de-nombre-de.patients
greffés supérieur au nombre de patients dialysés en 2018 ( versus 45,7 en 2013 ) ainsi que la dialyse en hors
centre et la qualité des soins en dialyse (taux majoritaire de nouveaux patients admis en hors centre à 90 jours
du démarrage de la suppléance en 2020 versus 30% en 2013.
Priorités Nationales 2016-2017
Champs ciblé ; Tous les ES privé/publics, tous secteurs (1 référent par établissement)
+ Poursuivre les baisses tarifaires de l'hémodialyse en centre sur la base d'un objectif de neutralité
tarifaire.
D Expérimentation de Parcours de soins d'IRC dans le cadre de la LFSS pour 2014 sur 6 territoires. —-
+ Poursuite des travaux nationaux visant à mieux organiser les prélèvements sur donneurs décédés afin
d'augmenter le nombre de prélèvements d'organes.
22
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 61 Déploiement de cristal-image visant à améliorer le processus d'évaluation des organes vla le transfert
d'images entre les centres greffeurs et préleveurs.
Elaboration d'un outil en lien avec lé Registre REIN visant à aider les ARS à définir une offre cible de
greffe et de diaiyse sur la base des recoinmandations de l'HAS relative aux stratégies efficientes de
prise en charge de l'IRCT,
£
Prévalence IRC (dialyse + Transplantation)
Taux / million d'habitant standardisé
3000
2500
Guadeloupe Martinique Guyane Réunion HEXAGONE
m2011 m2012 m2013 Mm2014
Le tableau de prévalence comparative ci-dessus issue du registre REIN {Dr GABRIEL) nous rappelle l'intérêt pour
là Guadeloupe d'un plan d'action adapté, Prévalence en 2° position devant les deux autre DFA et l'hexagone.
ENGAGEMENTS de l'ARS et l'assurance maladie
Chantier 1 : Améliorer le dépistage et la prévention de l'IRC
"TEngagements bel Echéances 2016-2019 | Indicateurs acteurs | Action 1 : Poursuivre les actions | 2016/2019 Réalisation d'une semaine FNAIR d'accompagnement Semaine d de prévention sur l'IRC GUADELOUPE
prévention IRC: CRIRC, ARS/AM 2017
Action 2 : Analyse commune des | 2016/2019 (ROSP indicateur 1) Part des. | ARS/AM indicateurs {évaluation annuelle) |! patients MT traités par antidisbétiques ayant
bénéficié d'une recherche
annuelle de micro
albuminurie sur échantillon
d'urines et d'un dosage
annuel de la créatininémie
avec estimation du débit de
filtration glomérulaire
(ROSP Indicateur 2}
Part des patients MT traités
_ ue par antihypertenseurs ayant
23
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 62 bénéficié d'une recherche
annuelle de protéinurie et
d'un dosage annuel de la
créatininémie avec
estimation du débit de
filtration gomérulaire
Chantier 2 : Renforcer le prélèvement et la greffe (notamment don du vivant et greffe préemptive)
_Engagements libellé Echéances 2016-2013 | Indicateurs acteurs | Action 1 : Organiser des journées | 2017 Journées régionales ou CRIRC
régionales Interrégionales sur l'IRC inter-régionales / et la greffe rénale OUI/NON
Action 2 ; Mettre en place le 2017/2018 Ecriture du parcours pré- | Groupe de parcours pré-suppléance suppléance : QUI/NON travail pré suppléance
Action 3 : Mettre en place un plan | 2018/2019 Ecriture du parcours post Groupe de
d'action concernant le sulyi en greffe : OUI/NON travail post post greffe greffe
Chantier 3 : Développer la dialyse péritonéale en favorisant les prises en charge de proximité des nouveaux patients
|Engagements libellé | Echéances 2016-2019 | indicateurs acteurs Action 1 : Développer la dialyse | 2016/2019 Nb de patients en DP hors | Etablissements péritonéale {évaluation annuelle) | centre sut nb de patient dialysé (par
établissement)
Nb de patients (en (DP à
domicile) hors centre sur
nb de patients dialyses par
établissement (DP, auto-
dialyse de proximité,
| oo dialyse à domicile}
Action 2 :lutter contre l'isolement | 2016/2019 2017 plan d'action FNAIR/ARS/CREPS | des patients insuffisants rénaux
Chantier 4 : Renforcer l'efficience des structures dé soins
| Engagements lIbellé Echéances 2016-2019 | indicateurs |'acteurs
Action 1 : Diffusion auprès des 2017 Nb d'interventions auprès | Mission ARS
établissements d'un guide des établissements/sur Assurance méthodologique élaboré par nombre de structures Maladie l'ANAP sur les organisations concernées
|efficientes en structure de soins nn
Action 2 : Contrôle des ES sur 2016-2019 (annuelle) | Etablissements contrôlés | ARS l'application des recommandations sur établissements ciblés
Chantier 5 : Mise en œuvre d'économies de transport pour la dialyse
Engagements libellé Echéances 2016-2019 | Indicateurs acteurs Action 1 : Cartographie des 2017 Réalisation d'une ARS patients dialysés par centre cartographie | | Action 2 : Développer la dialyse | 2016/2019 | Nb de patients en DP hors | Etablissements
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ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 63 hors centre (notamment en | centre
EHPAD) Nb de patients en DP à
domicile
Nb de patients dialysés en
| EHPAD
4. MEDECINE AMBULATOIRE |
Le virage ambulatoire en médecine consiste à favoriser l8 prise en charge des pathologies chroniques au bon
endroit, au bon moment, en hospitalisation de jour et en soins externes avec une graduation des soins en
fonction de la stratification des risques : une optimisation des hôspitalisations de Jour{(HD]) de médecine entre
eux de façon à rendre les organisations plus efficientes (ex. Lutter contre les places d'HD)] foraines ou les unités
d'HD] dispersées au seln des structures ; il faut pouvoir mutualiser ces activités dès que c'est possible,
Priorité 2016-2017
Champs ciblé : Tous les établissements privés/publics, tous secteurs (1 référent établissernent)
En 2016, sont attendues des actions de :
Transfert de séjours d'hospitallsation complète(HC) vers des séjours d'HDJ
© Transfert de séjours d'HD] vers des prises en charge « prestations intermédiaires » ou consultations
Optimisation de l'ambulatoire :
œ Regroupement des HDJ existants (pour améliorer l'efficience des organisations) en unités
d'hospitalisation de jour.
ENGAGEMENTS de l’ARS et l'assurance maladie :
chéances 2016-2019 … | indicateurs. La
Action 1 : Créer un groupe de 2018 Création de l'observatoire | ARS/ES travail régional avec les référents 2018 et nb de réunion/an Etablissement ensuite
Action 2 ; Réalisation d'une 2018/2019 Cartographie des unités ARS/AM cartographie de l'HD]J en d'HD] et des spécialités Guadeloupe et îles du nord Réalisation 2018-2019 puis diffusion aux PS |
Action 3 : Définition de 2018/2019 ABS,
l'organisation des unités d'HD) {Action différée, note OBSERVATOIRE
d'instruction à paraitre {à créer)
en sept. 2017}
Action 4 : Accompagner les 2017 Réalisation d'une réunion | ARS/AM établissements sur les de promotion avec le modifications réglementaires soutien de l'ANAP concernant l'HD) =
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ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 64 indicateurs global :
> Taux d'HD] réglonal et décliné par établissement
= 6. Optimisation des capacités d'hébergement en hospitalisation
complète
Ce programme est la résultante directe des deux précédents: hospitalisation de jour en médecine et en
chirurgie conduisent à une moindre mobilisation de lits (et à une plus grande mobilisation de places).
Le phénomène de diminution de la DMS en MCO arrive à cette même conclusion.
Par conséquent, || appartient aux établissements de santé de reconfigurer leur capacitaire, en regroupant des
unités de soins (US) de façon à apporter une réponse efficiente aux besoins de la population, avec des
indicateurs de performance optimisés (notamment le taux d'occupation qui, pour certaines disciplines et
certaines structures, demeure insatisfaisant),
Priorités 2016-2017
Champs ciblé : Tous les établissements privés et public tous les secteurs (1 référent par établissement)
Poursuivre la phase de diagnostic.
Poursuivre les regroupements d'activités en s'appuyant sur les filières définies par le PMP de la Guadeloupe et
des îles du nord,
ENGAGEMENTS de l’'ARS
Engagements libellé Echéances 2016-2019 | indicateurs acteurs
Action 1 : S'approprier et diffuser | 2016 Diffusion de l'outil aux ARS les outils IGAS-IGF pour le établissements
développement de l'ambulatoire
Action 2 : S'approprier et diffuser | 2017 Journée présentation ARS/AM les outils de l'ANAP [= ['ANAP
Action 3 : Tableau de bord de suivi | 2019 Tableau de bord : ARS
des transferts HC et HD) / Des établissements ciblés Regroupement en unité de l'HDJ
existante he Action 4 : Partage des bonnes 2018 . Création d'un observatoire | ARS/
pratiques au sein des De l'HDJ en médecine établissements Observatoires
indicateurs régionaux déclinés par établissements.
Taux d'utilisation/occupation des litsen médecine et en chirurgie-hors ambulatoire
IP-DMS en médecine et en chirurgie hors ambulatoire
Taux de réduction capacitaire
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ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 65 6. Soins de suite et de réadaptation - SSR
Le virage ambulatoire en SSR consiste à la fois en :
Transfert de séjours d'hospitalisation complète vers de l'hospitalisation de jour ;
Une optimisation et un développement des HDJ existants : meilleure rotation des patients ;
Une mellleure graduation de l'offre : HC hospitalisation de semaine (HS), HDïj, ACE, ville et organisation du
parcours patient en utilisant ces différents outils dé façon pertinente.
Priorités 2016-2017
Transfert de séjours d'HC vers des séjours d'HD)J,
Transfert de séjour d'HD] vers des PEC intermédiaires ou consultations.
Optimisation de l'ambulatoire :
Développement des HDJ existantes
Parcours progressifs des patients, d'HC vers l'HS, puis vers L'HDJ pour ensuite favoriser le retour à
domicile travail en coopération avec le secteur ambulatoire,
ENGAGEMENTS de l'ARS et de l'Assurance Maladie
Chantier 1 : Mettre en œuvre la coordination SSR
Engagements libellé Echéances 2016-2019 Indicateurs acteurs
Action 1 : Cartographier l'offre SSR | 2017 Cartographie des ARS
par type de prise en charge établissements SSR polyvalents
Co et spécialisés/territoire de santé
Action 2 : Intégrer le SSR dans les | 2017-2019 Nombre de demandes ARS
parcours de soins en lien avec d'admission MCO-> SSR - Via-
l'hôpital et la ville Trajectoire -
Diffuser l'outil d'aidé à la
décistorpour ledmisston des
patients en SSR (Guide HAS,
algorithme décisionnel)
Favoriser lés entrées directes
justifiées de la ville en SSR (ACE
ou HD} notamment) sans
passage par les urgences ou le
MCO quand c'est possible
{notamment pour les PA}
[Action 3 : Déploiement de Via- 2017-2019 Déploiement des modules ARS
Trajectoiré sur le médico-social « Personne Handicapée » et
« Personne Agée »
Nombre d'ESMS utilisant Via-
Trajectoire
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ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 66 Chantier 2 : Maintenir les mesures de MSAP et améliorer la traçabilité de la procédure
Engagements libellé Echéances 2016-2019 | indicateurs LEE __ [acteurs Action 1 : Cibler les structures 2016-2019 (ciblage Nombre de structures ciblées ARS/AM atypiques au regard des taux annuel} (structures MCO mises sous régionaux et nationaux et mettre accord préalable)
sous accord préalable Nombre de MSAP/nombre de structures ciblées
Action 2 : Poursuivre 2017-2019 (selon Nombre de constats 0 AM/ARS l'amélioration de la traçabilité de ciblage de l'année posteriari/Sur le nombre la procédure de MSAP, en précédente) d'établissements ciblés ursuivant notamment les ;
RE a posteriori ane d'instructions
— nationales
Chantier 3 : Déploiement de la TZA SSR
Engagements libelté Echéances 2016-2019 | indicateurs acteurs
Action 1 : Accompagnement des 2017-2019 Nombre de professionnels | ARS/AM établissements de SSR des établissements SSR participant aux formations
et séminaires organisés
par la coordination SSR971
Action 2 : Contrôle T2A SSR 2017/2019 AM
En attente
d'instructions
nationales
Psychiatrie
Le bloc viragé ambulatoire psychiatrie vise au développement des prises en charges alternatives à
l'hospitalisation complète. Dans le cadre d’une approche décloisonnée des parcours des patients, les objectifs
SON
Favoriser la réduction du recours à l'hospitalisation à temps plein ;
Développer les prises en charge alternatives à temps partiel et ambulatoire ;
Réduire les Inégalités régionales d'accès aux soins.
Priorités 2016-2017
Chemps ciblé : tous les établissements de santé privé /public tout secteur
identifier les établissements présentant des écarts par rapport aux taux de recours moyen à l'hospitalisation
complète et à la durée moyenne hospitalière (DMH) ; les accompagner; mettre 4 disposition des référentiels
ATIH, ANAP et Assurance maladie permettant d'apprécier l'offre à l'échelle du territoire en intégrant les
données relatives à l'offre médico-sociale
Mobiliser les structures d'hébergement et d'accompagnement des personnes handicapées psychiques dans les
secteurs soclal et médico-social
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ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 67 Définir les objectifs des CPOM établissements à partir du projet territorial de Santé mental e
ENGAGEMENTS de l’ARS
Engagements libellé Echéances 2016- indicateurs | acteurs
| 2019
Action 1 Poursuivre l'élaboration 2016-2019 ARS du parcours de santé mentale | _
Elaborer le projet territorial de | Juin 2017 Existence du PTSM ARS pilote
santé mentale
Articuler avec le secteur médico- 2017 Sujet intégré dans le PRS 2 social
Mettre en œuvre le Décret sur le Projet médico soignant de
panier de services minimum en 2017 l'EPSM de Guadeloupe et du psychiatrie CH de St martin
identifier les établissements
séjours longs. DMS longue par 2016-2017 DMS par établissement et manque de structure d'aval pathologie (évolution) (MAS psychiatrique, appartement
thérapeutique ..)
Identifier le besoin d'offre à temps RU 4 à partiel, Nombre de passage aux une hüspitalisätion en psy urgences
Délais de prise en charge en
consultation psychiatrique Action 2 ; mise en place dans 2017-2018 ARS/AM
chaque territoire un Conseil lacal 8 CLSM au 31.17.18 de santé mentale
Action 3 : Poursuivre les efforts de |! 1.01.2018 EPSM unique en Guadeloupe | ARS mutualisation et de regroupement
d'établissement Es
Action 5 : Améliorer la qualité du 2017 Mise en place (oui/non) ARS
NL A Nombre de sanction sur
nombre d'établisséments ne
remontant pas lé PSI
8. Hospitalisation à domicile HAD
Le positionnement défini pour l'HAD au sein du plan ONDAM est celui d’une offre à développer en substitution
de prise en charge complexes faisant l'objet d'hospitalisation en établissement conventionnel à titre
d'éxemples de prise en charge strictement substitutives, les prises en charge suivantes peuvent être citées: la
chimiothérapie anticancéreuse, la rééducation neurologique post AVE, l'ante et post partum pathologique, la
transfusion sanguine et d'une manière générale tout séjour en HAD susceptible d'éviter une hospitalisation en
établissement. Les prescriptions d'HAD sont le fait de médecins hospitallers comme de médecins exerçant en
médecine de ville adaptées à l'état du patient aux besoins de sains requis et à son envirennement,
De la sorte le développement de l'HAD est considéré comme l'un des leviers devant contribuer au virage
ambulatoire demandé aux établissements de santé avec hébergement.
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ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 68 rt AO 2.5 COM paENEr Ja montée.
Priorités 2016-2017
Champ ciblé : Tous les établissements de santé (MCO, SSR, HAD) : privés/publies tout secteur
inclure dans tes CPOM des objectifs de prescription de l'HAD ciblés sur des activités directement substituables.
Adapter les prochains SROS aux orientations de la CIRCULAIRE N'D6GOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013
relative au positionnement et au développement de l'hospitalisation à domicile (HAD).
Accompagner la montée en charge de l'HAD dans les logiciels d'orientation patient (LOP} Via-trajectoire.
Développer la diversification des modes de prises en charges notamment par le développement des
spécialisations {SSR, traitement du cancer, soins palliatifs),
Accompagner le développement de {a chimiothérapie à domicile suite à la publication du rapport de l'HAS en
janvier 2015.
Suivre et évaluer le dispositif de sortie précoce améliorée (RAC) de chirurgie par mobilisation de l'HAD
{instruction DGOS 6/06/2016),
Préciser les modalités d'organisation de la permanence des soins en HAD,
Développer l'intervention de l'HAD dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS).
ENGAGEMENTS de l'ARS et de l'Assurance Maladie
Chantier 1 : Réduction des délais d'admission en HAD
—
| Engagements libellé Echéances 2016-2019 indicateurs acteurs Action 1 : Mettre en place un
dispositif « Sortie précoce
améliorée » de chirurgie par
mobilisation de l'HAD
2017-2019 Décliner te dispositif
Nombre d'HAD participant
au dispositif
Nombre de prescripteurs de
chirurgie participant au
dispositif (DMS chirurgie)
2016-2019 Tx d'entrée en HAD via
en charge de via-trajectoire annuel
ARS
ARS.
trajectoire sur nombre
d'entrées post MCO
Chantier 2 : Développement de l'hospitalisation à domicile (HAD)
| Engagements libellé. Echéances 2016-2019 |
Action 1 : Développer
l'intervention de l'HAD en ESMS
Action 2 : Accompagner le
développement de la
| chimiothérapie à domicile
2016-2019
indicateurs acteurs
Part des séjours en HAD
réalisés au bénéfice de
résidents d'établissements
sociaux et médico-sociaux
Réunion médecins Co HAD
et EHPAD et MAS
Part des journées de
chimiothérapie dans
l'activité globale d'HAD
ARS
ARS*AM |
30
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 69 Action 3 : Favoriser les transterts Port des journées de soins ARS de patients en soins palliatifs vers polllatifs dans l'activité l'HAD (en lien avec le plan soins globale d'HAD
palliatifs 2016-2018) + = || Action 4 : Diffuser le référentiel de Part des journées de ARS
bonnes pratiques sur la Pertinence. rééducation dans l'activité du SSR en HAD _ globale d'HAD
Chantier 3 : Pertinence de l'HAD
Engagements libellé Echéances 2016-2019 | indicateurs acteurs Action 1 : Inscrire des objectifs de Part des CPOM des ARS prescripuon de l'HAD dans les établissements d'HC (MCO CPOM des établissements MCO et et SSR) comportant des ESMS objectifs de prescription HAD
Part des CPOM des ESMS
comportant des objectifs de
prescription HAD
Action 2 : Diffuser le référentiel de Diffuser le référentiel ARS
bonnes pratiques sur l'indication Evolution annuelle du de transfert venant de MCO et SSR pourcentage des transferts de séjour MCO et SSR vers
—— l'HAD
Chantier 4 : Poursuivre les contrôles
Engagements libellé Echéances 2016-2019 | indicateurs acteurs Action 1 : Contrôles T2A HAD 2016-2019 annuelle |! Nombre d'établissements DRSM contrôlé sur nombre
d'établissements ciblés
Action 2 : Contrôles administratifs | 2016-2017 Taux de récupération AM (facturation en sus du forfait) d'indus -
Chantier 5 : Améliorer le recueil d'information médical en HAD
|Engagementsibelé—…."|#chéances 2016-2019 indicate |"acteurs : Actlon 1 : Améliorer la annuelle Présentés aux ARS connaissance dés acteurs du PMSI établissements résultats COTRIM analyses annuelles
Action 2 : Cibler les établissements Nombre d'établissements ARS
rencontrés /ciblés
Chantier 6 : Adapter les SROS aux orientations de la circulaire N'DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l’hospitalisation à domicile
Engagements libellé
Action 1 : Etablir les filières HAD
Action 2 : Intégrer dans la
coordination HAD avec SSIAD, IDEL
Let EHMS et médecins traitants
Conventions HAD
Echéances 2016-2019 | indicateurs acteurs |
ARS/AM
2016-2019 Réunion de coordination ARS /AM
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ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 70 Chantier 7 : Accompagner les établissements d'HAD dans leur activité
Engagements libellé Echéances 2016-2019 | indicateurs acteurs Action 1 : Présentation des chiffrés | 2016-2019 (annuel) Nb d'ES visités {avec profil) | AM clés, de la patientèle, des /nb d’ES ciblés
trajectoires des patients et de
l'activité de l'établissement (MMH-
HAD} L_h Action 2 : Accompagnement des ES | 2017/2019 Nb d'actions AM sur les facturations en sus du d'accompagnement forfait
Indicateurs Nationaux :
Nombre de patlents en HAD par Jour et pour 100 000 habitants
Indicateurs régionaux :
Nombre de patients en HAD par jour et pour 100 000 habitants
Part des CPOM des établissements d'HC (MCO et SSR) comportant des objectifs de prescription HAD Evolution annuelle du pourcentage des transferts de séjour MC (médecine et chirurgie] ver l'HAD
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ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 71 Pertinence des actes
La réduction du nombre d'actes el de soins non pertinents est un enjeu fort pour la qualité de notre système
de sains et l'efficience des dépenses de santé. Trente:trois thématiques prioritaires ont déjà été identifiées au
niveau national et des diagnostics régionaux réalisés à partir de l'analyse des variations des taux de recours
standardisés.
La démarche repose sur :
L'analyse des outils et référentiels ;
Mise en place d'outils régionaux d'incitation des établissements et des professionnels à réduire les
variations de pratiques médicales ;
Contractualisation ARS et AM avec objectifs quantitatifs et qualitatifs par le PAPRAPS ;
Sensibilisation du grand public, des usagers et des professionnels (IRAPS).
Priarité 2016-2017
Champ ciblé : Tous les établissements de santé, public et privés, et les professionnels de santé en villé.
Suivre et diffuser la liste des thèmes prioritaires en fonction de l'évolution des pratiques.
Diffuser les référentiels {actuellement thyroïdectomie, cholécystectomie, chirurgie barlatrique,
appendicectomie, chirurgie du canal Carplen, amygdalectomie chez l'enfant et examens pré-anesthésiques).
Etendre la démarche à d'autres domaines (imagerie, biologie, soins de suite et réadaptation.
Faire vivre l'instance régionale chargée de l'amélioration de la pertinence des soins — IRAPS,
Mettre en œuvre le FPAPRAPS.
Poursuivre la sensibilisation des professionnels et des usagers sur la pertinence des soins : publication de l'Atlas
de variation des pratiques médicales, organisation colloque International et séminaire national et formation
des professionnels.
ENGAGEMENTS de l'ARS et de l'Assurance Maladie Chantier
Chantier 1 : Analyses et études statistiques des actes de chirurgie réalisés en région
Engagements libellé Echéances 2016-2019 | indicatèurs acteurs Action 1 : Ciblage et analyse des | 2016-2019 (annuel) Nb de rencontre ARS/AM sur | ARS/AM pratiques régionales (taux de Nb d'informations CNAMTS
recours) Nb d'actes de chirurgie ciblés/an on
Action 2 : Partage des données Endoscopie digestive : | Nb de rencontres avec la ARS/AM/ES statistiques avec la profession et | 2016 profession
échanges sur les pratiques Sésctectortie:
T2 2017
Hystérectomie :
2017
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ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 72 Chantier 2 : Sensibiliser les professionnels, les usagers et le grand public à la pertinence des soins
Engagements libellé | Echéances 2016-2019 | indicateurs acteurs Action 1 : Diffusion de l'atlas de | 2017/2019 Nombre de cibles atteintes | ARS/AM variations des pratiques sur nombre de cibles visées (PS et établissement)
Action 2: Faire vivre IRAPS 2016-2019 (suivi Réunion avec QUORUM ARS /AM/PS comme vecteur de transmission | annuel) semestriel (2/ans)
! Action 3 : Visites ARS/AM auprès | Cholécystectomie et Nb de visites/nb d'ES ciblés | AM/ARS | des équipes médicales et Amygdalectomie :
administratives 2016
Pose de drain trans-
tympanique
(programme national) :
4°" trimestre 2017
Chirurgie de la
cataracte (programme
national):
4 trimestre 2017
Action 4 : Courriers de 2017/2019 Nb de courriers envoyés/nb sensibilisation | d'assurés et de PS ciblés
Chantier 3 : Contractualisation avec les établissements ciblés et/ou MSAP
Engagements libellé Echéances 2016-2019 indicateurs acteurs
Action 1 : Ciblage des ES et 2017/2019 (annuel) Nb d'établissement ayant un | ARS/AM signature des contrats . contrat/nombre ciblé pour contrat (annuel)
Action 2 : Accompagnement des | 2017/2019 (annuel) Nb de visite/nb d'ES sous ARS/AM établissements signataires contrat —
Action 3 : Application des 2017/2019 (annuel) Nb de sanctions appliquées | ARS/AM sanctions en cas de refus de en cas de refus/nb de
contractualisation sanctions prononcées pour refus
Action 4 : Evaluation de la 2017/2019 (annuel) Nb de contrats évalués/nb ARS/AM/ES
réalisation des objectifs du de contrats signés contrat
Action 5 : Mise sous accord 2017/2019 (annuel) Nb de MSAP ou de ARS/AM préalable ou sanction pécuniaire sanctions/nb d'ES le cas échéant signataires n'ayant pas atteint eurs objectifs
Indicateurs :
Nombre et taux annuel de contractualisation avec les établissements de santé (MCO) ciblés pour l'amélioration
de la pertinence des soins
Evolution des actes ciblés les années précédentes
indicateurs :
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ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 73 Nombre ét taux annuel de contractualisation avec les établissements de santé (MCO) ciblés pour
l'amélioration de la pertinence des soins
1x d'évolution des actes ciblés les années précédentes
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ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 74 PROGRAMMES A
DECLINAISON REGIONALE
ASSURANCE MALADIE
Produits de santé prescrits en ville
Le bloc « produit de santé « Maitrise Médicallsée n réunit les projets qui visent à maitriser l'évolution des
dépenses notamment sur :
æ Les prescriptions médicamenteuses de médecine générale ;
c) Les prescriptions de médicaments de spécialité ;
co Les prescriptions de dispositifs médicaux [LPP).
Les dépenses liées aux médicaments représentent près de 20 milliards d'euros. Les dépenses relatives aux
dispositifs médicaux représentent plus de 5 milliard d'euros
Priorités 2016-2017
Champ ciblé : Les professionnels de santé de ville.
Les programmes de maitrise médicallsée visent à faire progresser les résultats relatifs aux prescriptions
médicamenteuses en ville (médecins généralistes et spécialistes). Ils reposent sur des actions d'information et
de sensibilisation des médecins avec notamment pour principaux chantier :
+ Un programme sur la qualité de la prescription chez la personne âgée notamment pour une action
renforcée sur la prescription des benzodiazépiaes, hypnotiques et ankiolytiques ;
Un renforcement dés actions s'appuyant sur le volet Rémunération sur objectifs de santé Publique
(ROSP) et sur les prescriptions de médecine générale ;
Un renforcement des actions relatives aux prescriptions de médicaments de spécialités ;
Un renouvellement des actions pour les prescriptions hors AMM ;
&
3
£
La progression des résultats relatifs aux dispositifs médicaux: promouvoir l'utilisation des nouveaux
modèles d'ordonnance permettant des prescriptions conformes aux recommandations, vélller à une
prescription optimale des pansements primaires dans le traitement des plaies chronique, favoriser le
développement de l'orthèse d'avancée mandibulaire (QAM) pour la prise en charge du syndrome
d'apnée du sommeil ; velller au respect des Indications des Compléments Nutritionnels Graux (END).
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ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 75 ENGAGEMENTS de l'Assurance Maladie
Chantier 1 : Actions auprès des médecins généralistes
Engagements libellé _ Echéances 2016-2019 | Indicateurs — | acteurs
Action 1 : Accompagnement sur | EC- vague 2 : Nb d'EC vague 2 (avec profil} / nb PS | DASM la lutte contre ls latrogénie Février 2016 ciblés
chez les persünnes Agèes Courriers - vague 3 ! Nb courriers vague 3 / nb PS ciblés
2" AImENre"20L7 Nb d'EC ouvisites DAM vague 4
EC ou visites DAM - (antalgiques) / nb PS ciblés
ue _. ètre 2017 Nb moyen de molécules par patient
Tx d'évolution des hospitalisations
pour iatrogénie parmi les patients
ägés de 66 à 75 ans en ALD ou âgés de
_— + de 75 ans
Action 2 : Accompagnement sur | Courriers ciblés 2016 : | Nb de courriers envoyés/ nb de PS DRSM la mention « non substituable » | Mars 2016 ciblés (taux de NS >25%)
EC ciblés 2017 : Nb d'EC/nb de PS ciblés (taux de NS =
Avril- Juin 2017 10 à 26%
1x global de prescription dans le
répertoire des médicaments
génériques _ :
Action 3 : Accompagnement sur | Courriers MIPE ; Nb de courriers envoyés/nb de DRSM
les prescriptions hors AMM Avril 2016 médecins ciblés MIPE Courrier VERSATIS
= | 2017
Action 4 : Déclinaison au niveau | Octobre 2016 - Nb de visites DAM DBAM régional de la campagne Décembre 2018 Conférence de presse : OUI/NON {(DAM/GDR) d'information sur les Affichages: OUI/NON / DRSM / génériques Nb de courriers envoyés/nb assurés COMM ciblés Marketing
Tx global de prescription des
| __| génériques |
Action 5 : Accompagnement sur | Visites DAM Nb de visites DAM sur infections DBAM les antibiotiques infections urinaires : urinaire / ab de PS ciblés (DAM) Février - Mal 2017 Nbde visites DAM en la ROSP
Visites DAM en lien / nb de PS ciblés
nel . Déc. 2017 Economies attendues sur les ATE
Action 6 : Accompagnement sur Visi AM Initiatio Nb de visites DAM sur initiation et DBAM
la stratégie thérapeutique des | association : association / nb de PS ciblés {DAM)
ROPETR Mar=Sepi in Economies attendues sur les anti-HTA
Action 7 : Accompagnement sur | EC - vague 2 : Nb d'EC vague 2 (notamment sur DRSM les antidlabétiques Juin — Nov. 2017 l'insuline biosimilaire) / nb PS ciblés
Economies attendues sur les
antidiabétiques
Action 8 : Accompagnement sur | Visites DAM Nb de visites DAM (dont iatrogénie}) / | DBAM les hypolipémiants iatrogénie- vague nb de PS ciblés | (DAM}
4): Sri juin - Novembre 2017 Re sur les
Tx de prescription dans le répertoire
| des statinés — ——) Action 9 : Accompagnement EC ciblés 2017 ; Nombre d'EC/ nb de PS ciblés DRSM
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ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 76 sur les anti agrégants
plaquettaires (AAP) 2017
Septembre — Déc. | Economies attendues sur lés AAP
Chantier 2 : Actions auprès des médecins spécialistes
Engagements libellé Echéances 2016-2019 | indicateurs [acteurs Action 1 : Accompagnement sur | Courriers ciblés 2016 : ! Nb de courriers envoyés / nb de PS DRSM la mention « non substituable » | Mars 2016 ciblés >25%
Tx global de prescription des
génériques |
Action 2 : Accompagnement sur | EC - vague 1 : Nb d'EC vague 1 {gliptines et DRSM les antidiabétiques 1" trimestre 2016 analogues du GLP1)/ nb EC - DE: d'endocrinologues ciblés
juin - Novembre 2017 | Nb d'EC vague 2 (notamment insuline
blosimilaire) / nb d'endocrinologues
ciblés
Economies attendues sur les
. antidiabétiques Action 3 : Accompagnement sur | Action régionale Nb de courriers envoyés (habilitation | DBAM la DMLA rappel de la du prescripteur) / nb de PS ciblés. (GDR) réglementation) : régionalement
= — An Economies attendues sur la DMLA
Action 4 : Accompagnement sur | Action régionale Nb de courriers envoyés (habilitation | DBAM les médicaments onéreux de (rappel de la du prescripteur) / nb de PS ciblés (GDR) l'asthme sévère réglementation) : régionalement
Avril 2017 Nb d'EC / nb de pneumologues ciblés
Action nationale. nationatement
2017 : 2017:2019 Economies attendues sur les
médicaments onéreux (suspendue)
Action 5: Accompagnement Action régionale Nb de courriers envoyés (Indications) / | DBAM sur les hormones de {rappel de la nb de pédiatres et endocrinos ciblés (GDR) croissantes réglementation) : régionalement
Mar Nb d’EC (biosimllaires, bon usage et
Action nationale utilisation hors-AMM) / nb de
Juillet - Septembre natlonalement
2017 Economies attendues sur les
: médicaments onéreux
Action 6 : Accompagnement sur | EC (iatrogénie - vague | Nb d'EC (dont iatrogénie) / nb de DRSM les hypolipémiants 4) : cardiologues ciblés
Juin + Novembre 2017 | miss attendues sur les
| hypolipémiants : Action 7 : Accompagnement Action nationale Nb d'EC / nb de cardiologues ciblés DRSM
Le les anti-agrégants ÉNLT: £ Economies attendues sur les anti- Rlaquenaires ci ar agrégants plaquettaires
Action 8 ; Accompagnement sur | Action régionale ; Nombre d'EC / nh de cardiologues, DRSM les AQD 2017-2019 MG, endocrinologues et néphrologues {en attente de la ciblés régionatement
bee en) is Economies attendues sur les AOD
38
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 77 Chantier 3 : Actions sur les dispositifs médicaux
2°" semestre 2017
Etude d'Impact et
suites :
2°"* semestre 2017
Action régionale
Pompe à Insuline :
2° semestre 2017
Action nationale :
Réalisation étude d'impact : OUI/NON
Nb d'EC/nb de MG ciblés (vague 2)
Action régionale Pompe à insuline :
Nb de courriers envayés/nb de
médecins/fournisseurs ciblés "dérive"
Action nationale sur le modèle
d'ordonnance de la pompe à insuline
et lecteurs de glycémie en continu :
Nb d’EC/nb endocrinos et MG ciblés
39
Engagements libellé | Echéances 2016-2019 | indicateurs _ acteurs | Action 1 ; Accompagnement sur | Visites DAM : Nb de visites DAM/nb de médecins DBAM les pansements Juillet 2016 - Mars généralistes et d'infirmiers ciblés {DAM]
“— Réalisation de l'étude d'impact (action
Mesure d'Impact : régionale) : QUI/NON
4°"" trimestre 2017
| Action 2 ; Accompagnement sur | Envoi des courriers/ Nb de courriers envoyés/nb de DRSM / l'oxygénothérapie à long terme | fiches : | médecins dblés sur le critère DBAM (action régionale) Septembre 2016 « gaz/liquide » où « non habilité » (GDR)
Etude d'I PF Envoi de la fiche pratique auprès de
cntac tous les fournisseurs : OUI/NON
2° semestre 2017 Réalisation de l'étude d'impact :
OUI/NON
Nb d'EC/nb de médecins ciblés
« Gaz/liquide » (vague 2)
Nb d'indus/nb de médecins cibles
« non habilité » (vague 2) |
Action 3 : Accompagnement sur | Action régionale : Fiche pratique PPC (action régionale) : | DRSM /
la Pression Positive Continue Novembre 2016 Nb de courriers envoyés/nb de DBAM (PPC) NES médecins ciblés (GDR) ne Envol de la fiche pratique auprès de Orthèses d'Avancées
Mandibulaires (OAM): tous les pharmaciens : OUI/NON
Réallsation de l'étude d'impact :
Pneumos et ORL : QUI/NON
Janvièr - Mai 2017 A nl SÉss
Eromouon des UAM :
Chirurglens-dentistes Nb d'EC/nb de pneumos et ORL ciblés et stomatos : , janvier - déc. 2017 Nb d'EC auprès des chirurgiens-
dentistes et stomatologues
Tx de progression des patients
appareillés par OAM
Action 4 : Accompagnement sur | Envoi dés courriers/ Nb de courriers envoyés/nb de DRSM / les Compléments Nutritionnels | fiches : médecins dhlés DBAM Oraux (CNO) (action régionale) | Décembre 2016 Envol de la fiche pratique auprès de (GDR)
Etude d'impact et #
suites : Réalisation étude d'impact : OUI/NON
| = _ 2°" semestre 2017 | Nb d'EC/nb de médecins ciblés
Action 5 : Accompagnement sur | Action régionale Action régionale Bandelettes et DRSM / les dispositifs consacrés au Bandelettes/Lecteurs: | Lecteurs: DBAM diabète Envol des courriers/ | Nb de courriers envoyés/nb PS ciblés | (GDR) fiches : Envoi de la fiche pratique auprès de
Décembre 2016 tous les pharmaciens : OUI/NON
Courriers assurés: Nb courriers envoyés/nb assurés ciblés
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 78 | Avril/mal -> Déc. 2017
ententes préalables sur les
Forfaits 6
Action 7 : Mise en place de
demandes d'entente préalable
| sur les sièges coquilles
| Action 6 : Contrôle des Mars/Avril- Mai 2017 | Nb d'avis du Service Médical DRSM /
DBAM (PN)
trimestre 2017 | Nb d'avis du Service Médical DRSM/
DBAM (PN)
Indicateur national de résultat:
Economies attendues sur lo LPP
Transports de patients prescrits en ville
Le bloc « Transports prescrits en ville» réunit les projets qui visent à maîtriser l'évolution des dépenses llées
aux transports prescrits par les professionnels de santé libéraux Les dépenses de transports en ville
représentent près de 4,1 milliards d'euros en 2015 dont 36% correspondent à des transports prescrits par des
lbéraux.
L'objectif est:
© D'optimiser les dépenses de transport ;
æ D'agir pour renforcer la pertinence de la prescription médicale de transport :
© De changer le comportement de prescription de transport.
Chantiers 2016-2017
Champ ciblé : professionnels de santé de ville
> Mise à disposition de fiches repères d'aide à la prescription adaptée à l'état de santé dans des
situations repérées comme fréquentes ;
+ Poursuite de l'expérimentation de carte de transport assis pour les centres de dialyse :
æ Actions d'accompagnement et campagne dé communication vers les prescripteurs et les assurés ;
a <#(ntégration dela probtématique-rTransport-»dans PRADO-+expérimentation de-ta-prise-ercharge—
pour faciliter le retour à domicile pour la rééducation (dans certains départements avec MSA) ;
æ Mise à disposition d'outils d'accompagnement des patients, professionnels de santé et établissements
de santé
ENGAGEMENTS de l'Assurance Maladie
Chantier 1: Accompagnement relatif aux prescriptions
Engagements libellé Echéances 2016-
2019
Action 1 : Accompagnement des
différents acteurs dans la mise en
conformité de leurs pratiques sur le
caractère préalable de la
prescription médicale de transport
2017/2019
indicateurs acteurs
Nb de courriers/nb d'assurés DBAM
ciblés {GNR/RAM) —
Nb de visites DAM auprès des
transporteurs
Nb de visites DAM auprès des
prescripteurs (thème secondaire)
40
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 79 contrôle a posteriori de l'utilisation
erronée des codes d'exonération du
ticket modérateur par les
transporteurs réalisant + de 90% de
leurs factures avec une exonération
des bonnes pratiques préconisées
pèr la LR-DDGOS-60/2016 ;
OUI/NON
Action 2 : Déplolement du Service de | 2°” trimestre 2017 ! Nb de visites CIS NBAM Prescription Electronique de (CIS)
transport sur Espace Pro (SPE) : ES Action 3 : Diffusion de fiches repères | 2°" semestre 2017 | Nb de visites DAM DBAM (DAM)
Transports Itératifs autres (cancéro,
psy...)
Chantier 2 : Les actions auprès des transporteurs
Engagements libellé Echéancés 2016- | indicateurs acteurs 2019
Action 1 : Application des 2017/2019 Note de service sur l'application | DRAM (RPS) instructions particulières des de la LR-DDGQS-91/2016 : dossiers de conventionnement des QUI/NON
taxis EL. . | Action 2 : Promotion du service 2017 intégration de l'obligation de DBAM {CIS} & PECHTIRAR » l'utilisation du service PEC+TIRAR dans l'annexe tarifaire de la
| convention : QUI/NON
Action 3 : Mise en œuvre du Service | 2016/2017 Note de service sur l'application | DBAM (CIS) Electronique Intégré Transport (SEFI) des bonnes pratiques préconisées par la LR-D0GOS-60/2016 :
| GUI/NON
Chantier 3 : Les actions de communication en direction des assurés et des prescripteurs
Engagements libellé Echéances 2016- indicateurs acteurs 2015
Action 1 : Conférence/communiqué | 2017 Conférence de presse : OUI/NON | COMM /
_de presse DBAM (GDR) Action 2 : Sensibilisation des 2017 Nombre de visites DAM (thème DBAM (DAM)
prescripteurs (présentation du principal)
memo, remise des affichettes et des Affichage dans l85 cabinets flyers en cabinet) médicaux : OUI/NON
Economies attendues sur les
| 5 transports (tous prescripteurs)
Action 3 : Explication du cadre 2017 Nb de courriers envoyés/nb COMM / ——répiementaire-aux patients (vidéo; assurés cibiés Marketing |\pB8AMAGBR} + flyers, affichage dans organismes et
cabinets médicaux, marketing direct
_auprès des patients ALD) |
Chantier 4 : Les actions de contrôle
Engagements libellé Echéances 2016- |'indicateurs acteurs 2019 / . |
Action 1 : Mise en œuvre de la 2016/2017 Nb d'indus notifiés DBAM (GDR) campagne des contrôles ciblés 2016
des transporteurs |
Action 2 : Mise en place d'un 2017/2019 | Note de service sur l'application | DBAM (GDR]
41
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 80 Indicateur national de résultat :
Economies attendues sur les transports (tous prescripteurs)
Indemnités journalières prescrites en ville
Le bloc « Prescriptions des indemnités journalières » réunit les projets qui visent à maltriser l'évolution des
dépenses liées aux indemnités journalières (ll). Les dépenses d'indemnités journalières représentent plus de
9,5 milliards d'euros répartis comme suit :
Médecine libérale : 7,3 milliards d'euros
- Établissements : 1,6 milliards d'euros
L'évolution des dépenses d'Indernnités journalières en 2015 reste dynamique, légèrement inférieure à 2014
(+3,1% contre +4,0% en 2014 et -0,7% en 2013),
Priorités 2016-2017
Champ ciblé : Les établissements ciblés privés / publics, es professionnels de santé libéraux ciblés
= Campagne d'entretiens confraternels (EC) : elle tiendra compte des résultats de l'évaluation de la
campagne 2015;
Visites des délégués de l'Assurance Maladie (DAM) : elles visent à accompagner les prescripteurs dans
certaines situations en leur apportant des informations et des conseils Juridiques (notamment AT/MP
avec le certificat initial) ;
Mise à disposition d'un mémo destiné aux professionnels de santé sur la réglementation en matière
d'arrêts de travail ;
Campagne de mise sous objectifs (MSO) et de mise sous accord préalable (MSAP) auprès de forts
prescripteurs d'indemnités journalières ;
Actions de prévention de la désinsertion professionnelle : Expérimentation de la fonction d'agent
facilitateur pour le régime général, action auprés des travailleurs indépendants pour le RSI (MAPI),
sCUon dé prévention par là Cellile por protessionnete de repérage er d'accompagnementauprès des
agriculteurs pour la MSA ;
Actions d'accompagnement du parcours de sains des patients lombalgiques ;
Déploiement des Services en ligne : l'avis d'arrêt de travail en ligne (action également développée
auprès des établissements de santé).
ENGAGEMENTS de l'Assurance Maladie
Chantier 1 : Entretiens confraternels auprès des médecins généralistes
| Engagements libellé | Echéances 2016- inditateurs acteurs
2019
|Action 1 : Accompagnement Janvier/Février Nb d'EC/nb de médecins ciblés DRSM/ =“ préalable à aux campagnes MSO- | 2016-2013 Nb d'entretiens d'alerte/nb de DEAM
MSAP E {annuelle) médecins ciblés
Action 2 : Accompagnement Janvier-Mars 2017 | Nb d'EC/nb de médecins ciblés DRSM
renforcé sur les 1} LL |
42
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 81 Action 3: Accompagnement sur la | Avril - Août 2017 | Nb d'EC/nb de chirurgiens DRSM
refonte des cas opératoires | } orthopédiques ciblés
Chantier 2 : Visites des DAM auprès des médecins généralistes
Engagements libellé Echéances 2016- Indicateurs acteurs | 2019 |
Action 1 : Accompagnement sur la | 2016 Nb de visites DAM/nb de médecins DBAM prescription des arrêts de travail généralistes ciblés (DAM)
Action 2 : Accompagnement sur le | 2016 Nombre de visites DAM DBAM
Certificat médical Initial - AT/MP (DAM) Action 3 : Accompagnement sur Octobre - Nb de visites DAM/nb de médecins DBAM thème « Parcours de soins décembre 2017 ciblés (DAM) Lombalgie »
Chantier 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle
Engagements libellé Echéances 2016- indicateurs acteurs | —_ 2019
Action 1 : Poursuite des parcours 2016/2019 Nb de parcours attentionnés mis en DRPPS /
attentionnés auprès des assurès place par an DBAM (PE) présentant un risque de Taux de bénéficiaires accompagnés désinsertion professionnelle individuellement sur la problématique « désinsertion professionnelle » suite
au signalement du SM CRE
Action 2 : Déploiement de l''Agent | 2017/2019 information des médecins sur le DRSM facilitateur" dispositif : OUI/NON Nb de convocations/nb assurés ciblés
Chantier 4 : Les actions de contrôle
Engagements libellé Ï Echéances 2016- | indicateurs acteurs 2019
Action 1 : Poursuite du contrôle 2016/2019 Nb d'avertissements sur les délais DBAM (PE) / des obligations des assurés en d'envol DMRC arrêt de travall Nb de contrôles au domicile Nb d'avis sur les départs hors
département —
Action 2 : Poursuite du contrôle 2016/2019 Tx d'arrêts de travail, tous risques, de |! DRSM médical + de 45 j avec contrôle ciblé et examen sur personne avant 65]
Tx d'arrêts de travail, risque maladie,
de + de 100 j contrôlés sur pièces et
sur personne avant 150}
Tx d'arrêts de travail, risque maladie,
de * de 100 j contrôlés sur personne
avant 150;
Tx d'arrêts de travail de + de 100
contrôlés sur pièces et sur personne
avant 130 j
Tx d'arrêts de travail de + de 100 j
contrôlés sur personne avant 150 )
Indicateur national de résultats :
Economies attendues sur les |}
43
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 82 fond Accompagrementsurlet.2016.... .©Nb d'EC téléphoniques/nb MGciblés..|.DRSM..
Autres prescriptions prescrites en ville
Le bloc« Autres prescriptions » réunit les projets qui visent à maîtriser l'évolution des dépenses relatives aux
examens biologiques, aux actes d'imagerie et aux actes des masseurs-lnésithérapeutes.
En 2015, les dépenses du régime général concernant les examens biologiques représentent plus de 2,8
milliards d'euros, celles relatives aux actes d'imagerie plus de 2,5 milhards d'euros et les dépenses de masso-
kinésithérapie plus de 3 milliards d'euros,
La maîtrise de l'évolution de ces dépenses est donc primordiale pour tenir les objectifs fixés par l'ONDAM, En
2016, il s'agit donc de poursuivre et d'amplifier les actions de maîtrise médicalisée sur l'ensemble de ces
thèmes (actions GDR, MSO, MSAP...).
Priorités 2016-2017
Champ ciblé : Professionnels de santé en ville ciblés, établissements de santé (publics ou privés) ciblés.
Examens biologiques : encourager une prescription efficiente des dosages des hormones thyroïdiennes
(TSH...) et des dosages de l'antigène prostatique spécifique PSA :
æ Actes d'Imagerle : poursuivre l'action sur la pertinence des examens d'imagerie des articulations des
membres inférieurs (hors urgence), encourager une prescription pertinente des examens radiologiques
permettant l'exploration du rachis, promouvoir la bonne utilisation des actes d'autoguldage ;
Paramédicaux (MK, IDEL..] : veiller à la pertinence des actes (action d'accompagnement puis
possibilité de contrôles),
Z
ENGAGEMENTS de l'Assurance Maladie
Chantier 1 : Examens biologiques
Engagements libellé Echéances 2016- | indicateurs acteurs 2019
dosage « PSA » 4-
Action 2 : Accompagnement surla | luillet2016-Avril | Nb de courrier 1 envoyés DRSM pertinence des exarnens pré- 2017 Nb de courriers 2 envoyés/nb anesthésiques | d'établissements ciblés _ D Action 3 : Accompagnement sur le | Mars-Août 2017 Nb de visites DAM/nb de MG ciblés | DBAM dosage de la vitamine D et sur (DAM} l'exploration et la surveillance
biologiques thyraïdiennes
Action 4 : Accompagnement sur les | Octobre-décembre | Nb de visites DAM/nb de médecins | DBAM Explorations d'Anomalles 2017 ciblés {(DAM) Lipidiques (EAL) et le diabète
Actions 5 : Accompagnement sur 2% trimestre 2017 | Nb de courriers sur le cumul DRSM les cumuls d'analyses non fer/fercitine
pertinents (action régionale) |
Indicateur national :
Ecanomies attendues sur les actes de biologie
44
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 83 Chantier 2 : Actes d'imagerie
—
Indicateur national de résultats :
Économies ottendues sur les actes poramédicaux
Engagements libellé Echéances 2016- indicateurs acteurs
| 2019 _
Action 1 : Accompagnement sûr 2016 Nb de visites DAM/nb de MG DBAM
TIRM ostéoärtieulaires | ciblés (PAM) Action 2 : Accompagnement sur le | Avril 2017 Nombre de courriers envoyés aux | DBAM
blocage de la facturation des radiologues/rhumatologues et (GDR) associations des actes aux établissements d'échographie __I1l
Action 3 : Accompagnement sur le | Octobre — Nb de visites DAM/nb de MG DBAM
« Parcours de soins lombalgie », Décembre 2017 ciblés (DAM) Incluant la stratégie imagerie —)
indicateur national de résultats :
Economies attendues sur les autres actes
Chantier 3 : Actes paramédicaux
Engagements llbellé Echéances 2016- | indicateurs acteurs 2019
Action 1 : Accompagnement sur les | Octobre-Novembre | Nb de courriers envoyés [avant DBAM actes de masso-kinésithérapie en | 2016 contrôle)/ nb de MG et de MK {GDR) EHPAD ciblés
Action 2 : Accompagnement des Janvier - Juin 2016 Nb d'entretiens d'alerte {nb de DBAM (RPS) IDE présentant un chiffre d'affaire comptes rendus) /nb d'IDE ciblés important {action régionale) Nb de courriers d’alerte/nb d'IDE _- ciblés
Action 3 : Accompagnement sur le | Actions régionales Actions régionales : DBAM respect de la règlementation en Majoration de nuit Nb de courriers de rappel à la (RPS)/ matière de facturation Février 2016 réglementation envoyés aux IDE | DBAM Information Nb de réunions d'informations à | (GDR)
générale : destination dés IDE et des MK
Mer MIN ARE Actions nationales :
Action nationale : Nb de courriers/nb d'IDE ciblés
juillet - Déc, 2017 EE —
Action-4--Accompagnementsur-les-|.Mars-2016....—.. {Diffusion dela-note.d'information.|.DBAMA{RPS}.. conditions d'exercice (action à tous les (DE ;: OUI/NON
régionale) Action 5 : Accompagnement des 2°" semestre 2017 | Nb de courriers envoyés/nb de: DRSM
prescripteurs (action régionale} médecins ciblés « Nuit » Action 6 ; Accompagnement des Juin - novembre Nb de visites d'ISM/nb d'IDE DRSM IDE sur les AIS3, l'éducation 2017 ciblés
thérapeutique, etc. {action
réglanale) Action 7 : Accompagnement Juin - décembre Nb de visites CIS DBAM (CIS)
technique des IDE et des MKsur la | 2017
dématérialisation (action régionale) | A Action 8 : Sensibilisation des | Octobre - Décembre | Nb de courriers envoyés/nb de DBAM masseurs-kinésithérapeutes sur les | 2017 MK ciblés (GDR} régles de bonnes pratiques
45
ARS - 971-2017-06-02-004 - Arrêté ARS POS GDR du 02 juin 2017 fixant le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 84 ARS
971-2017-06-15-008
Arrêté ARS POS RPH du 15 juin 2017 relatif au montant
des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY au titre de
l'activité déclarée au mois d'avril 2017
ARS - 971-2017-06-15-008 - Arrêté ARS POS RPH du 15 juin 2017 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2017 85 Ar > Agence de Santé aduoupe Seint l
VU
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Sant a ay
ARRETE ARS/POS/RPH/
Relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2017
N° FINESSS : EJ 970 100 194
ET 970 100 418
LE DIRECTREUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE DE
GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
le code de là santé publique et le code de la sécurité sociale ;
le décret n° 2009-213 du 23 février 2909 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
l'arrété du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, reiatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements dé santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale :
arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recuell et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privès ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L_6113-8 du code de la santé publique.
l'arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié, relatif aux forfaits allouès aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile.
l'arrêté du 8 mars 2017, fixant pour l'année 2017 l'objechf des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie. obstétrique et odontologie mentionné à l'article L.162- 22-9 du code de séourité sociale :
l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L 162-22-10 du code de la sécurité sociale
ARS - 971-2017-06-15-008 - Arrêté ARS POS RPH du 15 juin 2017 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2017 86 VU l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162- 22-9-1 et pris en application de l'article R, 162-42-1-1 du code de le Sécurité sociale.
VU le relevé d'activité transmis pour l& mois d'avril 2017 par le Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY
ARRETE :
ARTICLE 1" — La somme due par le Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY est arrètée à 585 165.61 €
Ce montant se décompose de la façon suivante
- 585 165,61 € au titre de l'activité d'hospitalisation à domicile (H À D). dont :
o 6585 165,61 € pour les séjours (GHT} hors AME
» 0 € pour les séjours des patients AME
ARTICLE 2 — Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris - 6,8 rue Eugène Oudiné 75013 PARIS. dans un délai d'un mois 4 compter de la notification ou, selon le cas de la pubhcation du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Le Directeur de l'établissement et le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe sont chargés. chacun en ce qui is concerne, de l'exécution du présent arrèté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe. Le Service Ressources et Performance Hospitalières reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Faità Gourbeyre, le 15 JUIN 207
Le Directeur général de l'agence de santé
à EX Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthétemy
FE Patrice RICHARD
ARS - 971-2017-06-15-008 - Arrêté ARS POS RPH du 15 juin 2017 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2017 87 ARS
971-2017-06-15-007
Arrêté ARS POS RPH du 15 juin 2017 relatif au montant
des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTH au
titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2017
ARS - 971-2017-06-15-007 - Arrêté ARS POS RPH du 15 juin 2017 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTH au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2017 88 Arf © > Agence de Sante Fee
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ARRETEARS/POS/RPH/
Relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTH au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2017
N° FINESSS : EJ 970 100 160
ET 970 100 384
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE DE
GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
le code de la santé publique el le code de la sécurité sociale ;
le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 portant diverses dispositons financières relatives aux établissements de santé :
l'arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrèté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établisséments de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les Caisses d'assurance maladie mentionnées à l'articte L. 174-1 du code de la sécunté sociale
l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine chirurgie, obstétnque et odontologié, et & la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies 4 l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
l'arrèté du 27 février 2017 modifiant l'arrèté du 19 février 2015 modiñé, relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L_ 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontoiogie ou ayant une activité d'hospitalsation à domicile,
l'arrêté du 8 mars 2017, fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie. obstétrique et odontologie mentionné à l'article L.162- 22-9 du code de sécurité sociale
l'arrété du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
ARS - 971-2017-06-15-007 - Arrêté ARS POS RPH du 15 juin 2017 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTH au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2017 89 Vu L'arrêté du à mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant pour l'année 2016 la dotation forfaitaire garantie de L'établissement ;
VU Je relevé d'activité tansmis pour le mois d'avril 2017 par le Centre Hosplialier IRENEE DE BRUYN DE SAINT BARTH,
ARRETE :
ARTICLE 1“ - La somme due par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT BARTH sst arrêtée à 149 088.02 €,
Ce montant se décompose de |s façon sulvants, sur la base dés éléments fixés en annexe :
- 149 088.02 € au titre de la dotation HPR dont 0 € au titre de l'année N-1 arrêtés dans les conditions définies à l'article 6 de l'arrêté du 23 juin 2016 susvisé.
Pour celles n'entrant pas dans le champ de là dotation HPR :
- 0€ au titre de la part tarifée à l'activité, dont :
o 0€ au titre de l'activité d'hospitalisation dont 0 € au titre dé l'exercice courant et 0 € au litre de l'exercice précédent,
> 0€ au titre de l'activité exteme y compris ATU, FFM, et SE dont 0€ au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précèdent,
- 0€ au titre des spécialités pharmaceutiques de l'exercice courant et O0 € au titre de l'exercice précédent,
“ 0€ au titre des produits et prestations de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
- CE au tire des frais Ilés aux séjours des patients AME, dont :
o 0 € pour les séjours (GHS) et leurs suppléments dont G € au titre de l'exercice courant Q € au titre de l'exercice précédent,
© 0 € pour les dispositifs médicaux implantables (DMI)
co 0 € pour las médicaments.
- 0€ au titre des frais liés aux séjours des patients Soins Urgents, dorit :
o DE, pour les séjours (GHS) ef leurs suppléments
o DE pourles disposhifs médicaux implantables (DM)
a 0€ pour les médicaments,
ARS - 971-2017-06-15-007 - Arrêté ARS POS RPH du 15 juin 2017 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTH au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2017 90 - Eau titre des frais liés aux séjours des détenus, dont :
o (€, pour le reste à charge estimé (RAC) au titre de l'exercice courant,
0 € pour les activités externe y compris ATU, FFM et SE part complémentaire au titre de l'exercice courant,
ARTICLE 2 = Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris — 6,8 rue Eugène Oudiné 75013 PARIS, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Le Directeur de l'établissement et le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociate de la Guadeloupe sont chargès, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l& Guadeloupe Le Service Ressources et Performance Hospitalières reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Fait à Gourbeyre, le 15 JUN 207
Le Directeur général de l'agence de santé
uadeloupe Saint-Martin Saint-Barthéiemy
ARS - 971-2017-06-15-007 - Arrêté ARS POS RPH du 15 juin 2017 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTH au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2017 91 <
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ARS - 971-2017-06-15-007 - Arrêté ARS POS RPH du 15 juin 2017 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTH au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2017 92 OVALIDE
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94 ARS
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Arrêté ARS POS RPH du 15 juin 2017 relatif au montant
des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante au titre de
l'activité déclarée au mois de mars 2017
ARS - 971-2017-06-15-005 - Arrêté ARS POS RPH du 15 juin 2017 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2017 95 Ar © > Agence de Samé E ne nn aint-Barthélemy
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Relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2017
N° FINESSS : EJ 970 100 202
ET 970 100 426
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE DE
GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
le code de la sante publique et le code de la sécurité sociale
le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé :
l'arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrèté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé pnvès mentionnés aux b et c de l'article L 162-22:6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article L_174-1 du code de la sécurité sociale,
l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant uné activité en médecine, chirurgie, obstétnque et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L 6113-86 du code de la santé publique
l'arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié, relalif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine. obstétrique et odontologis ou ayant une activité d'hospitalisation 4 domicile.
l'arrété du 8 mars 2017, fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'articie L_ 162- 22-9 du code de sécurité sociale
l'arrèté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 tes éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'anicle L_ 162-22-10 du code de la sécurité sociale
ARS - 971-2017-06-15-005 - Arrêté ARS POS RPH du 15 juin 2017 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2017 96 Vu L'arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l’organisation, âu financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant pour l'année 2016 la dotation forfaitaire garantie de
L'établissement ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de mars 2017 par le Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante.
ARRETE :
ARTICLE 1° - La somme due par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de k Guadeloupe au Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante est arrêtée à 230 491.86 €.
Ce montant se décompose de la façon suivante, sur la base des éléments fixés en annexe :
214 869.08 € au titre de la dotation HPR dont 0 € au titre de l'année N-1 arrêtés dans les conditions définies à l'article 6 de l'arrêté du 23 juin 2016 susvisé.
Pour celles n'entrant pas dans le champ de la dotation HPR :
- 15 649.20 € au titre de la part tarifée 4 l'activité, dont :
à 14 492.00€ au titre de l'activité d'hospitalisallon dont 0 € au titre de l'exercice courant et 14 492.00 € au titre de l'exercice précédent,
o 1048.20 € au titre de l'activité externe y compris ATU, FFM, et SE dont 1 048,20 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
- 0€ au titre des spécialités pharmaceutiques de l'exercice courant et 0 € au litre de l'exercice précédent,
- DE au titré des produits ét prestations de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
- 382.60 € au titre des frais liés aux séjours des patients AME, dont :
o 382.60 € pour les séjours (GHS) et leurs suppléments dont 382.60 € au titre de l'exercice courant 0 € au titre de l'exercice précédent,
o Q € pour les dispositifs médicaux Implantables (DMI)
a 0 € pour les médicaments.
- DEau titre des frais liés aux séjours des patients Soins Urgents, dont :
o DE, pour les séjours (GHS) et leurs suppléments
mn 0€ pour les dispositifs médicaux implantablés (DM/)
© 0 € pour les médicaments
ARS - 971-2017-06-15-005 - Arrêté ARS POS RPH du 15 juin 2017 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2017 97 - DEautitre des frais liès aux séjours des détenus, dont :
» 0€, pour le reste à charge estimé (RAC) au titre de l'exercice courant.
> 0€ pour les activités externe y compris ATU, FFM et SE part complémentaire au titre de l'exercice courant,
ARTICLE 2 = Les recours contre le présent arrêté sont à formér auprès du secrétariat du tribunal Interrégional de la tarification sanitare et sociale de Paris — 6,8 rue Eugèné Oudiné 75013 PARIS, dans un délai d'un mois 8 compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Le Directeur de l'établissement et le Directeur de la Caisse Générale de Séourité Sociale de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe. Le Service Ressources et Performance Hospitalières reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Faità Gourbeyre, le {5 JUIN 207
Le Directeur général de l'agence de santé
Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
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ARS - 971-2017-06-15-005 - Arrêté ARS POS RPH du 15 juin 2017 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2017 98 OVALIDE
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l'activité déclarée au mois de mars 2017
ARS - 971-2017-06-15-006 - Arrêté ARS POS RPH du 15 juin 2017relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2017 101 À © > Agence de Sant duioupe Sa a nt-Sarthétemy
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Relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2017
N° FINESSS : EJ 970 100 194
ET 970 100 418
LE DIRECTREUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE DE
GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale :
le décret n° 2009-213 du 23 février 2008 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé :
l'arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées 4 l'article L_ 174-1 du code de ta sécurité sociale ;
arrèté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2006 modifié relatif au recuell et au traitement des données d'activité médicaie et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics où privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologis. et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies 4 l'article L 6113-8 du code de la santé publique.
l'arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrëté du 19 février 2015 modifié, relatif aux forfaits alloués aux établissements de sante mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activitès de médecine, obstétrique et odontologie où ayant une activité d'hospltalisation à domicile.
l'arrèté du 8 mars 2017, fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie Commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné 4 l'article L 162- 22-9 du code de sécurité sociale :
l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L 162-22-10 du code de la sécurité sociale.
——
ARS - 971-2017-06-15-006 - Arrêté ARS POS RPH du 15 juin 2017relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2017 102 VU l'arrêté du 13 mars 2017 fixant oour l'année 2017 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L_ 162- 22-9-1 et pns en application de l'articte R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de mars 2017 par le Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY
ARRETE
ARTICLE 1" — La somme due par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY est arrêtée à ‘413 077.89 €
Ce montant se décompose de la façon suivante :
- 413 077,89 € au titre de l'activité d'hospitalisation à domicile (HA. D), dont :
> 413 077,89 € pour les séjours (GHT) hors AME
» D € pour les séjours des patients AME.
ARTICLE 2 — Les recours contre le présent arrêté sont 4 former auprés du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris — 6.8 rue Eugène Oudiné 75013 PARIS, dans un détai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté
ARTICLE 3 - Le Directeur de l'établissement el le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe sont chargès, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe Le Service Ressources et Performance Hospitalières reste à votre disposition pour toute information complémentaire
Fait 4 Gourbeyre, le 15 JUIN 207
Le Directeur général dé l'agence de santé
Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthèlemy
Patrice RICHARD
ARS - 971-2017-06-15-006 - Arrêté ARS POS RPH du 15 juin 2017relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2017 103 OVALIDE
HAD
DGF
: Eléments
de
l'arrêté
de
versement
CH BEAUPERTHUY
(970100194}
Aanée
2017
M3
: De
janvier
à mers
Cet
wxércice est validé par
le
région
Date
de validation
par l'établissement
: mardi
16/05/2017,
14126
Date de validation par la région : lundi 12/06/2017,
17:47
Onte de récupération
: lundi
12/06/2017,
1747
Hontsats
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ARS - 971-2017-06-15-006 - Arrêté ARS POS RPH du 15 juin 2017relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2017
104 PREFECTURE
971-2017-06-01-002
Arrêté SG/DAGR/BCSR du 1er juin 2017 fixant les tarifs
des courses de taxi pour l'année 2017
PREFECTURE - 971-2017-06-01-002 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 1er juin 2017 fixant les tarifs des courses de taxi pour l'année 2017 105 Be »
Étharté « Sgnher + Frsse né
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE L'ADIMNISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE LA
SECURITE ROUTIERE
ARRÊTÉ SG/DAGR/BCSR du "ii JUN 207
Fixant les tarifs des courses de taxi pour année 2017
Le Préfet de la région Guadeloupe.
Préfet de la Guadeloupe, |
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Sain
Officier de l'ordre national du Mérite.
Chevalier de la Kgion d'honneur.
t-Barthélemy et de Saint-Martin.
Vu le code des lransports :
Vu l'article L.410-2 du code du commerce :
Vu le code de la consommation et notamment l'article L112-1 |
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au comirôls des instruments de mesure :
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des Courses de taxi :
Vu l'arrêté ministériel n° 83-S0/A du 3 octobre 1983 relatif à la
services :
Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 relatif a l'information du consommateur sur las DOUX :
Vu l'arrêté ministériel du 17 février 1988 fixant les conditions de construction.
d'installation spécifiques aux taximètres électroniques :
Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service |
Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis ;
bubIIcHé des prix de tous les
d'approbation et
Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi :
vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi :
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2016 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 relatif aux tarifs des Courses de tax! :
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-012 SG/DAGR/BCSR du 18 février 2016 relatif aux tarifs des courses de taxi : |
VU l'avis du 23 janvier 2017 du directeur départemental des entreprises, de la concurrence, de la consommMaälion, du travail et de l'emploi :
Sur proposition du secrétaire général de ta préfecture de la région Guadeloupe | ARRETE
ARTICLE 1*
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les taxis, tels qu'ils sont définis par l’article L.3121- 1 du code des transports, à savoir : les taxis sont des véhlculés automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux 8t d'un terminal de paisment électronique, gt dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de là clisntèle, afin d'effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages.
ARTICLE 2
1°- Tarifs
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les tarifs maxima. toutes taxes comprises, applicables aux transports de personnes par taxi, tels que définis à lartide 1*, sont fixés comme Suit:
- Valeur de la chute : 0,10 €:
- Prise en charge : 3,00 €
- Heure d'attente où marche lente : 22,00 €, soit une chute de 0 10 € toutes l8s 16 secondes et 35 centiérnes ;
- Nature des tarifs et prix au kilornètre :
Nature et définition des tarifs Tarifs par Km | Distance paca
durant une chute {en
mètre)
Tarif A : Course de jour avec retour en charge à la
station | _ 0,75€ 133,33 Tarif B : Course de nuit, dimanche ou jour férié,
avec retour en charge à la station 1,13€ 88,89 Tarif C : Course de jour avec retour à vide à la _ station ee | 1,50 € | 66,67 Tanf D : Course de nuit, dimanche ou jour férié,
| avec retour àvide à ja station 2,25€ | 44,44
2°- Suppléments
Les suppléments de prix Qui peuvent être perçus sont:
- Pour toute valise ou colis supplémentaire, il pourra être perçu une somme de 0,44 € par unité ;
- Tout objet ou calis encombrant (exemples : malle, voiture d'enfant} ou animal, peuvent donner lieu à perception d'une somme de 0,71 € :
- À compter de la quatriëme personne adulte transportée, il pourra êtres berçu un supplément de 0,97 € par personne.
L'annéxe n° 1 du présent arrêté récapitule les éléments tartfaires mantionnés.
3°- Dispositions relatives aux tarifs
Le tarif de jour est applicable de 7 heures à 19 heures.
L'heure à prendre en compte pour l'application du tarif de nuit est celle de la prise en charge.
Cheque client à droit 4u transport gratuit d'un bagage.
Aux termes de Particle 88 de Ja loi n° 87-588 du 30 juillet 1987, portant diverses mesures d'ordre sacial, Il est interdit AUX taxis de refuser là présence des chiens guides d'aveugdlé ou d'assistance ou d'appliquer un tarif additionnel au titre de cette présence.
Le chauffeur du taxi doit informer le client de tout changement dé mode de tarification qui pourrait intervenir pendant la course.
Le prix limite 4 percevoir, arrivé à destination, ne peut être supérieur à celui indiqué par le compteur horokilométrique majoré l8 cas échéant que des seuls suppléments autorisés. Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 7 euros.
Une affichette doit étre apposée dans le véhicule indiquant à la clientèle les conditions d'application de la prise en charge et porter la mention suivante :
« Quelque soit lé montant inscrit au compteur, la somme perçue par k chauffeur no peut être inférieure à 7,00 euros »
4°- Dispositions spécifiques pour l'année 2017
Les tarifs en vigueur en 2016 n'étant pas modifiés, les taxis n'ont pas à mettre à jour la table
tarifaire des taximètres. La lettre « U» de couleur VERTE est apposée sur lé cadran des
taximètres.
Les taximètres resteni soumis à l'obligation de vénfication périodique.
ARTICLE 3
1°- Vérification des taximètres
Les taximèlres et leurs dispositifs complémentaires sont soumis aux opérations suivantes :
- vérification de l'installation :
- contrôle en service ;
- _ vérificalion primitive des instruments réparés.
2°- Utilisation du taximètre
Le conducteur du taxi doit mettre le taximètre en position de fonctionnement dès le début dé la course et en appliquant les tarifs réglementaires afin de permettre l'information du client sur le tarif à payer. Le taximètre et ses indications doivent être parfaitement visibles et lisibles de jour comme de nuit par le client. Dès que le paiement est intervenu, le taximètre doit être mis en position libre.
Le dispositif répéliteur lumineux dé tarifs, qui dait permettre d'indiquer à l'extérieur si le taxi est
libre ou en course et, dans ce dernier cas indiquer le tarif utilisé, est conforme aux dispositions de l'annexe de l'arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis.
ARTICLE 4
1°- Information du client
A l'intérieur du taxi et, le cas échéant, au lieu de réception et à la caisse, sont affichées dé manière
visible et lisible les informations suivantes :
- Les taux horaires et kilométriques en vigueur et leurs conditions d'application ; - Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppléments ; - Les conditions dans lesquelles la délivrance d’une note est obligatoire ou facultative : - L'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsi que le lieu dé départ et le lku d'arrivée de la course ;
- L'information selon laquelle ls consommateur peut régler la course par carte bancaire quel que soit le montant du prix à acquitter ;
- L'adresse à laguelle peut être adressée une réclamation à savoir :
Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail el de l'Emploi - Pole ©
30, chemin des Bougainvilliers — Guillard
97 100 —- BASSE-TERRE
2°- Note
Touts prestation de courss de taxi doit faire l'abijet, dés qu'alk a été rendue, de la déllvrance d’une nots lorsque le prix de la coursé, est supérieur ou égal à 25 euros.
Pour les courses dont l8 prix est inférieur à ce seuil, la remise d’une note au client est facultative, sauf s'il en fait là demande.
La nots doit être établis en doubls exemplaire, Un exemplaire est remis au client, le double doit être conservé par ls prestataire pendant une durée de deux ans et classé par ordre de date de rédaction. La note est établie dans les conditions suivantes
A‘. Sont mentionnés. au moyen de l'imprimante mentionnée au 1° du Il de l’article R. 3121-1 du
code des transports :
- La date de rédaction de la note ;
- Les heures de début et fin de la course ;
- Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société :
- Le numéro d'immatriculalion du véhicule de taxi ;
- L'adresse définie par arrêté préfectoral, à laquelle peut être adressés Une réclamation ;
- Le montant de la course minimum :
- Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.
B°, Sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :
- La somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ; - Le détail de chacun des suppléments prévus st précédé de la mention « supplémeni(s) ».
C°. Ale demandes du client, sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :
- Le nom du client :
- Le lieu de départ et le lieu d'amivée de la course.
A l'annexe n° 2 du présent arrété figure un modëélé de nôte.
ARTICLE 5
Toute infraction ou manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté, poursuivi et réprimé conformément aux dispositions galés en vigueur.
ARTICLE 6
L'arrêté préfectoral n°2016-012 SG/DAGR/BCSR du 18 février 2016, relatif aux tarifs des courses de taxi, est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture de la région Guadeloupe. lé sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, le directeur départemental des entreprises, de la concurrence, de Îa consommation, du travail st de l'emploi, le directeur départemental de l'environnement, dé l'aménagement et du logement, le directeur départemental de la sécurité publique, 8 lisutenant- colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Basse-Terre, le
- 1 JUIN 2017 EE: »
Fées » Liga bus + Prier fat
REPLELIQUE TRANÇAISS
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
ANNEXE N° 1 à l'Arrêté Préfectoral 56-/DASR/@CSR dus = 1 AIN207
relatif aux tarifs des taxis
Tableau récapitulatif des éléments tarifaires de la course de taxi pour l’année 2017
Éléments Valeur Chute
{en euros)
Prise en charge 3,00 € sans objet
Tarif A : Course de jour (de 7h à 19h}, avec retour en 0,75€ 133,33 mètres charge à la station
Tarif B : course de nuit, dimanches ou jours fériés, 113€ 88,89 mètres avec retour en charge à la station :
Tarif C : course de jour (de 7h à 19h) avec retour à 1,50 € 66,67 mètres vide à la station
Tarif D : course de nuit, dimanches ou jours fériés, 2.25€ 44,44 mètres avec retour à vide à la station
Heure d'attente ou marche lente 22,00 € 16,36 secondes
Supplément valise ou colis 0.44 € sans objet
Supplément objet ou colis encombrant, animaux 0,71€ sans objet
Supplément à partir de la éme personne adulte 0,97 € sans objet transportés
Prix minimal d'une course 4,00 € sans objet
Valeur de la chute 0,10 € sans objet
Course moyenne type 10,47 € sans objet dyreé » + * Frosvrejté
Ri ti eo FAAKCAIST
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
ANNEXE N° 2 à l’Arrêté Préfectoral 5 /DAGRJ BESRdn 24 IN 257
relatif aux tarifs des taxis
MODELE DE NOTE
DATE : | Taxi n° :
NOM : Prénom :
Adresse : Téléphone :
N° minéralogique : RM :
Course effectuée de ..,.....,..,,,,..,,,.,,......... À... eee insnensensemus ins
Heure départ : Heure d'arrivée :
Prise en charge :
Tarif appliqué À - B - C - D “
Suppléments :
Prix total payé :
Nom & signaiure du client, Signature du chauffeur :
Suppléments éventuels ‘ : bagages supplémentaires, encombrant, animal, passager supplémentaire.
(1) Rayer les mentions inutiles.
Pour toute réclamation les cliénts peuvent écriré à l'adresse suivante :
Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Pole C&
30, chemin des Bougainvilliers — Guillard
97 100 - BASSE-TERRE